‎[CORVETTO (Louis-Emmanuel)].‎
‎Loi sur les finances..‎

‎Extrait de la loi sur les finances. du 28 avril 1816‎

‎[Paris], Imprimerie royale, mars 1835 in-8, 79 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. ‎

‎De la très importante loi sur les finances de 1816, cet extrait ne concerne que les contributions indirectes : droits sur les boissons, octrois, droits sur les cartes, droits sur les tabacs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ENSEMBLE DE 18 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République française, Arrêté du Directoire exécutif qui règle provisoirement le mode de publication des Lois, Arrêtés de nomination des ministres, Proclamation du directoire exécutif aux français, AnIV, [8p.]; Bulletin des lois de la République n° 158, Proclamation du Directoire exécutif au français, 1er frimaire AnVI, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°304, Proclamation du Directoire exécutif aux français (n°3238), 17 fructidor AnVII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°324, Loi contenant une Proclamation au peuple français (n°3415), 19 brumaire AnVIII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°9, Proclamation (n°62), 17 Ventôse AnVIII, [16p.]; Bulletin des lois n°202, Messages de sa Majesté l’Empereur des Français, Roi d’Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin au Sénat (n°3726), 14septembre 1808,[8p.]; Rapport fait au nom de la Commission des finances par M. de Montesquiou sur le projet de loi concernant les finances, Séance du 25novembre 1808, [35p.]; Bulletin des lois n°227, Décret impérial qui confère à la Princesse Eliza le Gouvernement général de la Toscane (n°4151), 3mars 1809, [16p.]; Bulletin des lois n°405, novembre 1811, [16p.]; Bulletin des lois n°408, Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l’Elbe, des Bouches-du-Weser et de l’Ems-supérieur, 9déc. 1811, [32p.]; Bulletin des lois n°2, Arrêté du Gouvernement provisoire concernant la police des Placards, Affiches et Feuilles publiques (n°17), 7avril 1814, [15p.]; Bulletin des lois n°19, Ordonnance du roi qui maintient provisoirement les Lois, Décrets et Règlements par lesquels il a été pourvu jusqu’à ce jour à la répression des abus de la Presse, 10juin 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°60, Loi sur les boissons (n°504), 8déc. 1814, [40p.]; Bulletin des lois n°25, Décret impérial qui rapporte les Ordonnances des 31mai, 14août et 23décembre 1814, relatives à l’Établissement et l’Organisation d’une Garde de police de Paris, et qui ordonne que la Garde actuelle de cette ville reprendra la dénomination de Gendarmerie impériale (n°128), 14avril 1815, [8p.]; Bulletin des lois n°30, 1815, [8p.]; Bulletin des lois de n°28, Décret impérial contenant différentes dispositions tendant à réprimer les Manoeuvres qui pourraient troubler l’ordre public (n°149), 1815, [4p.]; Bulletin des lois, 2epartie, Ordonnances, n°369 (1re section), 1835, [7p.]; Bulletin des lois, 2epartie, Ordonnances, n°372 (1re section), 1835, [26p.]‎

‎ AnIV [1795]-1835, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎Opinion sur le Projet de Loi relatif aux finances. Séance du 30 août 1814.‎

‎Paris, Hacquart, 1814 ; in-8, broché ; 47 pp.‎

‎Édition originale (Le Duc, p.124). Thomas Riboud se prononce contre la proposition d’aliéner 300 000 hactares de bois. Auréole claire en coin inférieur intérieur, exemplaire correct. ‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif aux finances pour 1817. prononcé à la séance du 10 février 1817‎

‎Paris, Imprimerie de Bossange, 1817 in-8, titre, vj pp., 37 pp., dérelié. ‎

‎Intervenant systématiquement dans les matières de finances, où son expertise était attendue et respectée même du gouvernement (Laffitte siéga continûment dans les rangs de l'opposition de gauche), l'ancien banquier de prononce contre le système des emprunts forcés, contre les cédules hypothécaires et repousse, de manière générale, tout système de prélèvements obligatoires susceptible de porter atteinte à la confiance publique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport. au nom de la Commission Spéciale de sept membres chargés, par la Chambre des Pairs, dans la séance du 20 avril 1816, de l'Examen du projet de loi sur les Finances‎

‎Paris, Chaumerot, 1816 in-8, 54 pp., dérelié. ‎

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