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COSTE (Jean-Charles-Marie)
Tribunat. Opinion sur le rapport fait par Adet. au nom de la commission chargée de l'examen de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiment des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres. Séance du 2 prairial an 8 [22 mai 1800]
[Paris], Imprimerie Nationale, prairial an VIII (mai 1800) in-8, 7 pp., en feuille, non coupé.
Reference : 210659
Jean-Charles Costé (1753-1842), maire du Havre, avait été élu au Conseil des Cinq-Cents pour la Seine-Inférieure ; il se montra favorable au Coup d'Etat de brumaire, et en fut récompensé par un siège au Tribunat.Roquincourt, 777. Pas dans Martin & Walter. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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