‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Natonale, du 2 mars dernier, relatif au payement de la contribution patriotique. Données à Paris le premier avril 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze.. Du 8 février 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (février 1814) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎Sur le versement par anticipation des contributions de l'année 1814, pour faire face aux frais occasionnés par l'invasion du territoire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze.. Du 27 mai 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (mai 1814) petit in-folio (46 x 35 cm), exte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎Sur la perception de différents impôts indirects. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. pour accélérer le remboursement des créanciers du clergé, & des officiers des décimes. Du vingt-six avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat‎

‎S.l. [Lille], C.M. Cramé, s.d. (1720) placard in-folio (46 x 35 cm), en feuille. ‎

‎Il ne faut pas confondre les dîmes (prestations dues au clergé) et les décimes (contribution en soi exceptionnelle prélevée par le Roi sur les revenus du clergé, au départ pour financer les Croisades). Obtenu de Léon X sous le règne de François Ier, ce droit royal devint rapidement régulier et occasionna la permanence des Assemblées du Clergé sous l'Ancien Régime. Il concernait tous les bénéfices de l'Eglise gallicane, au départ uniquement les diocèses régnicoles à la date de 1516, mais fut ensuite étendu aux bénéfices des provinces rattachées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention nationale. du 5e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Concernant le renchérissement du prix des plombs apposés dans les bureaux des douanes, & l'augmentation du nombre des bureaux désignés par la loi du 22 août 1791, pour l'introduction des toiles de coton & étoffes de soie‎

‎Tarbes, Imprimerie du citoyen Delaloy, s.d. (1793) placard in-folio (43 x 30 cm), texte sur deux colonnes, verso couvert d'annotations manuscrites à l'encre. ‎

‎Réunit deux décrets sur des matières douanières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris le 31 janvier 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) placard in-folio de 53 x 42 cm, en feuille. ‎

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‎Ordonnance du Roi.‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (1814) in-folio (54 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Surcharges manuscrites au verso.‎

‎Regroupe la proclamation du 27 avril 1814 donnée par le comte d'Artois comme lieutenant-général du royaume, et une ordonnance royale proprement dite (10 mai 1814), les deux concernant la perception des droits-réunis (dont l'abolition avait été agitée au début du processus de la Restauration). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart. terrage, agrier & autres redevances en quotité de fruits. Donnée à Paris le 10 juillet 1791‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1791 placard in-folio de 57 x 44 cm, texte sur trois colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille. ‎

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‎Loi portant établissement dans chaque département, d'un payeur général des dépenses de la guerre, de la marine & autres. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791 ‎

‎Saintes Imprimerie de P. Toussaints s.d. [1791] placard in-folio (39 x 32 cm) en feuille ‎

‎texte sur deux colonnes, armes royales gravées ‎

‎Ministère de l'Intérieur. Bulletin de la République.. N° 11‎

‎Paris, Imprimerie de E. Marc-Aurel, s.d. (1848) placard grand in-folio de 63 x 48 cm, texte sur trois colonnes, en feuille. ‎

‎Daté du 4 avril 1848, le placard répercute surtout la grande et importante nouvelle de la suppression de l'"exercice", nom sous lequel on regroupait les impôts indirects des droits de circulation et de détail des boissons ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs, à compter du premier avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

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‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annulle les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris, le 30 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Bords supérieur et inférieur effrangés.‎

‎Sur l'annulation des procès liés à la perception des droits de marque des cuirs, des fers, sur la fabrication et le transport des huiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De par le Roy, Nicolas-Estienne Roujault (...). aux collecteurs de la paroisse de Fréauville‎

‎S.l. [Rouen], s.d. (1715) placard in-folio (44 x 35 cm), vignette aux armes royales, en feuille. ‎

‎Ce placard est une circulaire (le nom de la paroisse concernée ainsi que le montant de l'imposition, laissés en blanc à l'impression, ont été complétés à la main), ordonnant l'imposition de 79 livres sur les contribuables de la paroisse de Fréauville (actuellement dans la Seine-Maritime, commune de 133 habitants) au titre des droits de fourrage et de logement des gens d'armes.Nicolas-Etienne Roujault (1662-1723) fut intendant de la généralité de Rouen de 1712 à 1715 après avoir été intendant de Berry (1702-1705), de Hainaut (1705-1708) et de Poitiers (1708-1713). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Théorie et pratique du planning.‎

‎Paris, Les Editions d'Organisation, 1958. 17 x 26, 2 volumes, volume texte : 598 pp., volume planches : 369 figures, reliure pleine toile d'édition, bon état.‎

‎La France gouvernée par Jean sans Peur. Les dépenses du receveur général du royaume‎

‎Paris, P.U.F. 1959 405pp., 25cm., br.orig., dans la série "Mémoires et documents publiés par la société de l'école des chartes" tome XIII, bon état, G87457‎

‎LA RÉFORME MONÉTAIRE. Exposé des motifs du projet de loi monétaire (Texte de la loi du 25 juin 1928 et des conventions annexes). Discours prononcé à la Chambre des Députés le 21 juin 1928‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1928, in-12, br., non massicoté, (couv fanée et détachée), 188p.‎

‎L'Oeuvre financière et économique du Gouvernement. Discours prononcés à la Chambre des députés par Monsieur Raymond Poincaré, Président du Conseil, Ministre des Finances, les 2 et 3 Février 1928.‎

‎ Berger-Levrault, 1928, pt in-8°, 218 pp, broché, couv. lég. salie, bon état‎

‎Dans le discours qu'il prononça à la Chambre des députés les 2 et 3 février 1928, consacré à l'oeuvre financière et économique du gouvernement, Raymond Poincaré mit en exergue la diminution du taux de l'escompte, abaissé graduellement – entre décembre 1926 et janvier 1928 – de 7,5 % à 3,5 %, soit au niveau d'avant-guerre. Commentant cette évolution, rendue possible par la suppression des bons de la défense nationale à courte échéance et l'abondance des capitaux disponibles qui en résulta, il souligna que "le taux de l'escompte bas, c'est l'argent à meilleur marché, c'est donc un heureux stimulant à la fois pour les entreprises industrielles et commerciales, et pour le marché même des valeurs mobilières". L'histoire témoigne cependant des hésitations qui précèdent de telles décisions. C'est ainsi qu'Emile Moreau, gouverneur de la Banque de France, initialement rétif à une diminution du taux de l'escompte en deçà de 5 %, s'en laissa convaincre par Charles Rist en décembre 1927, puis se félicita de cette décision un mois plus tard en écrivant dans son journal : "La réduction du taux de l'escompte produit son effet. On nous demande beaucoup de crédits de campagne et les comptes directs reprennent de l'activité." ‎

‎La Réforme monétaire. Discours prononcé à la Chambre des Députés le 21 juin 1928. Exposé des motifs du projet de loi monétaire. Textes de la loi du 25 juin 1928 et des conventions annexes.‎

‎ Berger-Levrault, 1928, pt in-8°, 188 pp, broché, couv. lég. salie, bon état‎

‎Ce 31 mai 1928, une réunion dramatique se tient dans le bureau de Raymond Poincaré, président du Conseil. En face du chef de gouvernement se tient Emile Moreau, gouverneur de la Banque de France. Cela fait des mois déjà que ce Poitevin austère et rigoureux cherche à convaincre Poincaré de « stabiliser » au plus vite le franc, c'est-à-dire de procéder à une dévaluation de fait de la monnaie. Pris en tenaille entre les « stabilisateurs » et les « revalorisateurs » – partisans, eux, d'un retour au franc fort d'avant-guerre – Poincaré a longuement hésité. Question de prestige national... La menace d'Emile Moreau achève cependant de le convaincre. Le 25 juin 1928, le franc est officiellement défini à 65,85 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes. Il s'agit d'une dévaluation de près de 80 % par rapport au franc germinal, créé en 1803 par le Premier consul Napoléon Bonaparte. Un tournant dans l'histoire du franc... ‎

‎[Ensemble d'édits, ordonnances & lettres patentes]..‎

‎Paris, 1701 - 1791 22 pièces in-4, en feuilles. ‎

‎Important ensemble de dispositions légales ou réglementaires concernant la vie économique et fiscale de Poissy, et également d'autres localités (Bourg-la-Reine, Sceaux, Saint-Germain, Saint-Ouen, etc.). La plupart de ces textes concernent le très important marché aux bestiaux de Poissy, activité essentielle de la ville du moyen âge à 1867, pour fournir la capitale en viande, et sur laquelle la monarchie a légiféré depuis 1245, en raison de son importance pour l'approvisionnement régulier de la capitale. Installé à l’emplacement de l’actuelle place de la République, il était fréquenté par quantité d’artisans : maréchaux-ferrants, charrons, bourreliers, selliers, et voyait affluer toute une population de commissionnaires en bestiaux.I. Lettres patentes du Roy, pour l'établissement d'un marché de boeufs & autres bestiaux à Poissy. Données à Versailles le 18 décembre 1700 (1701, 8 pp.). - II. Édit du Roy, donnée à Versailles au mois d'avril 1708, portant création en titre d'offices formez & héréditaires de cinquante iurez inspecteurs controlleurs de porcs pour la vile & fauxbourgs de Paris, marchez de Sceaux, Poissy, Saint Germain, Longjumeau, Saint Oüen & autres lieux de l'étendüe du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet : et de pareils offices dans toutes les villes, bourgs & lieux du Royaume où il y a foires ou marchés (1708, 7 pp.). - III. Lettres patentes sur arrest, pour un échange entre M. le duc d'Antin & les religieuses de Poissy. Données à Paris le 10 May 1717 (1717, 8 pp.). - IV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans de la ville de Poissy, élection de Paris, seront exempts de taille, pour les biens qu'ils possèdent dans les paroisses circonvoisines de ladite ville & de la même élection. Du 17 octobre 1724 (1725, 40 pp., petite déchirure latérale au f. 35-36, sans atteinte). - V. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, concernant les marchez de Sceaux & de Poissy. Du 3 juillet 1736 (1736, 3 pp.). - VI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les droits de râteliers qui se perçoivent pour le parcage des moutons dans les marchez de Sceaux & de Poissy. Du trente-un Juillet mil sept cent quarante-deux (1742, 4 pp.). - VII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, concernant les laissez-passer qui se délivrent dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Du 15 décembre 1742 (1742, 4 pp.). - VIII. Édit du Roy, pour l'établissement de la bourse des marchés de Poissy & de Sceaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 (1743, 4 pp.). - IX. Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743 concernant l'établissement d'une caisse de crédit dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Donnée à Versailles le 21 décembre 1743 (1743, 2 pp.). - X. Édit du Roi, portant établissement de la bourse des marchés de Poissy & de Sceaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 (1766, 4 pp.). - XI. Arrest du Conseil d'État du Roy, pour la prise de possession de la ferme, tant du sol pour livre [= vingtième] du prix de tous les bestiaux sans exception, qui seront vendus dans les marchés de Poissy & Sceaux, ... . Du 11 Février 1744 (1744, 4 pp.). - XII. Arrest du Conseil d'État du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743 & du tarif arrêté au Conseil le 24. Qui ordonne qu'il sera seulement perçu, à commencer du jour de la publication d'iceluy, au lieu des vingt-neuf sols quatre deniers de droits rétablis par l'article XI dudit édit, sur chacun des porcs vendus dans les foires & marchés de la ville de Paris, Sceaux, Poissy, Longjumeau, Saint-Oüen & autres lieux du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet, pour la consommation de ladite ville & fauxbourgs de Paris, une livre six sols un denier (...). Du 8 Mai 1744 (1744, 4 pp.). - XIII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, qui ordonne aux marchands bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris, & tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux & de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel fermier du sol pour livre du prix des bestiaux qui se vendent dans lesdits marchés, les laissez-passer de la première année du bail dudit Huel dont ils se trouveront porteurs, pour être convertis en de nouveaux laissez-passer qui seront timbrez deuxième année. Du 16 Mars 1745 (1745, 3 pp.). - XIV. Édit du Roy, qui ordonne la perception pendant neuf années, à commencer du premier octobre prochain, de quatre sols pour livre sur plusieurs droits qui se lèvent, tant aux entrées que sur les places, marchés, foires, ports, quais, chantiers & halles de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Donné au camp de Hamal au mois de septembre 1747 (4 pp.). - XV. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que par les marchands forains, les nourrisseurs, fermiers, & autres qui approvisionnent les marchés de Sceaux & de Poissy de bestiaux, & les marchands bouchers qui les achettent, il sera fait des déclarations exactes du prix qu'ils auront vendu & acheté lesdits bestiaux (..). Du 21 janvier 1749 (1749, 3 pp.). - XVI. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, portant règlement sur ce qui doit être exécuté dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Du 20 juin 1749 (1749, 7 pp.). - XVII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries & bergeries, & de remettre audit bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris (...). Du 24 février 1750 (1750, 4 pp.). - XVIII. Édit du Roi, portant suppression de la caisse de Poissy, conversion & modération des droits. Donné à Versailles au mois de Février 1776 (1776, 8 pp.). - XIX. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six Février mil sept cent soixante-dix-huit (1785, 4 pp., portant interdiction d'amener aux marchés de Poissy ou de Sceaux des vaches laitières ou pleines, ainsi que des veaux au-dessus de 8 à 10 semaines). - XX. Extrait des registres du Parlement. Du treize Juillet mil sept cent soixante-dix-neuf (1779, 3 pp., sur trois mémoires imprimés en faveur des marchands de Sceaux et Poissy). - XXI. Arrest de la Cour du Parlement, qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un marchand boucher de la ville de Paris ; quant à ce qui concerne des marchands forains qui y avoient été compris & qui ne l'avoient pas signé, ordonne que les édits, déclarations, arrêts & règlemens, concernant les marchés de Sceaux & de Poissy, seront exécutés. Du dix-sept Juillet miul sept cent soixante-dix-neuf (1779, 14 pp.). - XXII. Loi relative à la caisse de Sceaux & de Poissy. Donnée à Paris, le trois juin 1791 (1791, 3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative au remboursement de tous les offices municipaux, & autres concernant la police des villes.. Donnée à Paris, le 10 juin 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché. ‎

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‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CHANGES ET MONNAIES. ‎

‎Paris Marcel Giard 1926. In-8 broché XIX 592pp. Orné de 2 graphiques hors texte dépliants. Non coupé.‎

‎L'auteur s'adresse aux industriels et aux commerçants soucieux de s'adapter aux nouvelles données économiques d'après la Grande Guerre. Ouvrage pratique sur les principales monnaies du monde, le mécanisme des changes, les opérations faites sur devises.‎

‎Restauration de l'Etat.‎

‎A Rome, et se trouve à Paris, Chez Moutard, 1789 in-8, 56 pp., dérelié. Petits trous de vers n'altérant quasiment pas la lecture.‎

‎INED, 3628 : "Critique du régime fiscal français et de l'habitude de l'Etat d'emprunter inconsidérément ; suggestions pratiques, en vue, notamment, d'éteindre le déficit. "Plan d'un contrat national viager", remplaçant les loteries."Né à Carcassonne, Poncet de La Grave (1725-1803) commença sa carrière comme avocat à Toulouse avant de devenir procureur général à Paris. Martin et Walter, IV, 27766. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pétition concernant le droit de patentes.. Présentée à l'Assemblée Nationale, le 25 juin 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 4 pp. Petit manque angulaire sans atteinte au texte.‎

‎Rioult était sergent dans la garde nationale de Fatouville (district de Pont-Audemer). Ce patriote se plaint avec beaucoup tact de la trop grande rigidité de la loi sur les patentes.Martin & Walter, 29313. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Description raisonnée des monnaies mérovingiennes de Châlon-sur-Saône.‎

‎Paris, Au Siège de la Société, 1874 gr. in-8, 116 pp., 5 planches, broché. Dos abîmé. Fortes rousseurs.‎

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