‎Supplément au rapport du Comité des finances ( 20 septembre 1790 ).‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 17 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Député de Franche-Comté à la Constituante, Vernier autorisa plusieurs villes de France à contracter des emprunts afin de faire baisser la valeur des grains. Il fit par ailleurs avancer une somme de 125 millions pour mettre au travail les pauvres du district de Versailles. L'auteur veut également éclaircir l'état des dettes du comte d'Artois et réclame un récapitulatif précis de l'actif et du passif. Il s'en prend à M. de Chalandray, agent de change du comte d'Artois, qui empruntait lui-même à des capitalistes qu'il aurait conduit à la ruine.Martin & Walter, IV, 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Gabelle. ses gouverneurs et leur maison de Condrieu‎

‎Vienne, Martin et Ternet, 1936 in-8, 23 pp., 4 planches, broché. Envoi.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Monnaie et banque. Principes.. Traduit de l'anglais par Raphaël-Georges Lévy‎

‎Paris, V. Giard & E. Brière, 1907 - 1908 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., 495 pp. ; [2] ff. n. ch., 521 pp., demi-chagrin cerise, dos à faux-nerfs ornés de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Plats du vol. I un peu salis.‎

‎Unique traduction française de The Principles of money and banking (1905).L'Américain Charles Arthur Conant (1861-1915) était avant tout un journaliste auquel furent confiées différentes missions d'information, spécialement après la Guerre hispano-américaine (1898), à la suite de laquelle il répandit dans le public américain l'idée que l'impérialisme extérieur était la voie naturelle des excédents développés par le capitalisme national ; il finit par être considéré comme un expert en matière financière. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎The banking system of Mexico‎

‎Washington, Government printing office 1910 284pp. + 4 folding tables out-of-text, 24cm., cart.cover (marbled plates, spine in cloth), few stamps, G, E71965‎

‎Vie de Monsieur Turgot. (EXEMPLAIRE SUR GRAND PAPIER).‎

‎ 1786 In-8 (219 x 144 mm), demi-veau blond, dos lisse orné de doubles filets dorés en place des nerfs, titre doré, (reliure Laurenchet), (4), 299 p. et (1) p. d'errata (exemplaire imprimé sur grand papier). Londres, 1786.‎

‎Véritable édition originale comportant l'errata au verso de la page 299 et l'avertissement, suivi de "l'avis de l'éditeur" qui informe le lecteur de la place des notes renvoyées en fin de volume. Condorcet fait l'éloge de Turgot et se pose en défenseur de la doctrine physiocratique et des idées économiques des Lumières qu'il contribua à mettre en uvre en tant que ministre des Finances de 1774 à 1776.Selon Spengler ('Économie et population', INED, 1954, p. 242), "la théorie fiscale de Turgot y est exprimée en termes mathématiques", faisant de Condorcet l'un des précurseurs de l'École mathématique. "Contrairement à ce que suggère le titre, ce livre n'est pas une biographie, mais plutôt un exposé des idées éducatives, politiques et économiques de Turgot. En fait, Stanley Jevons l'a qualifié de l'un des premiers ouvrages sur l'économie pure" (Gerits).(Einaudi, 1217. Gerits, 'Vie de Turgot', édition A. Goldsmiths, 13128. Kress, B.1032).Petite tache marginale aux deux derniers feuillets.Exceptionnel exemplaire, lun des rares imprimés sur grand papier (vergé de Hollande), entièrement non rogné, témoins conservés. ‎

‎Réflexions de M. le Mis. de Condorcet sur l'usufruit des bénéficiers.‎

‎ In-8 (193 x 125 mm), broché, couverture de papier marbré moderne, 8 pages. S.l.n.d. [Paris, 1789].‎

‎Édition originale. Titre courant. Si Condorcet approuve la nationalisation des biens ecclésiastiques et la neutralisation du pouvoir politique de l'Église, il rejette toute mesure portant atteinte au droit de propriété, qu'il considère comme un principe fondamental et inaliénable des droits de l'homme."Les titulaires actuels des bénéfices sont de véritables propriétaires usufruitiers, leur possession leur a été conférée sous l'autorité de la loi existante, d'après des formes établies par cette loi, et reconnues par tous les tribunaux civils" (p.1).(Martin & Walter, 8098). Très bon exemplaire, très frais, bien conservé. ‎

‎I. VIE de MONSIEUR TURGOT. Londres, sans nom, 1786. [2] ff. (titre, avertissement) 299 pp. errata. II. EXAMEN du MINISTERE de M. COLBERT. Paris, De l'Imprimerie de D'HOURY, 1784, XVI 295 pp. ‎

‎ 0 Deux ouvrages en un volume in-8° (205 x 128mm). Reliure ancienne en demi-veau caramel, dos lisse orné d'une pièce de titre et de palette dorés, tranches jaunes, signet. (exemplaire un peu rogné, deux légères salissures sur le titre du premier texte, présences de rousseurs sur le second texte). Édition originale où Condorcet fait l'éloge de Turgot et se pose en défenseur de la doctrine physiocratique qu'il contribua à vulgariser. Jean-Baptiste Colbert fut l' un des principaux ministres de Louis XIV. Contrôleur général des finances de 1665 à 1683, secrétaire d'État de la maison du roi et secrétaire d'État de la Marine de 1669 à 1683. Bel exemplaire.‎

‎Union minière du Haut-Katanga.. 1906-1956. Deuxième édition‎

‎Bruxelles, L. Cuypers, 1956 in-4, 283 pp., un f. n. ch., avec de nombreuses illustrations en noir dans le texte et 13 planches en couleurs hors texte, percaline verte, titre poussé en lettres dorées au centre du plat supérieur (reliure de l'éditeur). ‎

‎Bel album édité à l'occasion du centenaire de l'Union minière du Haut-Katanga, en activité de 1906 à 1981. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Le rêve possible; un franc regard sur Amway et les gens qui en font partie."‎

‎"Québec, Editions ""Un monde différent"", 1978." 13 x 21, 199 pp., quelques illustrations en N/B, broché, bon état.‎

‎Au Conseil des Cinq-Cents, les commissaires de la trésorerie nationale. Signé, Gombault, Lemonnier, Declerk, Derez, Savalette. Paris, le 30 Floréal, l'an cinquième. Corps législatif.‎

‎ In-8, un cahier de 4 p. Paris, Imprimerie nationale, an V (1797).‎

‎Edition originale. Sur la forme du tirage au sort des commissaires. Exemplaire très frais. ‎

‎Enquete sur la question monétaire [2 tomes] I: Proces-verbaux des délibérations du Conseil Supérieur. Rapports. Dépositions, II: Dépositions. Procès-verbaux des délibérations du Conseil Supérieur. Résumé de l'enquête. Documents. Tables‎

‎Paris, Imprimerie Nationale 1872 Complet en 2 tomes, reliées en 1 volume: xvi,768 + iv,584 pp., illustré de quelques graphiques + 2 tableaux graphiques dépliantes en couleurs, 32cm., belle reliure cart. marbrée, bon état, rare, E81704‎

‎REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M.Jacques DUMONTIER, 1952‎

‎, Paris, Impr. des Journaux officiels 1952, in-8, br., (jauni, fané), 270-LXIIp.‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎

‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Quelques réflexions sur l'acceptation de la Constitution de 1795. adressées à la Nation française, suivies d'un moyen infaillible pour détruire l'agiotage, et diminuer le prix des denrées, et d'un mot sur la liberté de la presse‎

‎Nemours, et se trouve à Paris, Lodoiska-Chollet, 6 Fructidor an III (23 août 1795) in-8, 15 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎L'auteur anonyme fait en réalité la propagande pour une restauration monarchique en faveur du Prétendant ("quoique un pauvre sire"), qu'il imagine pacifique : "Le nouveau roi, trop satisfait pour rien refuser, oubliera tout ce qui s'est passé, et pour commencer par quelque chose, s'engagera à suivre de point en point la séance royale de juin 1789, comme le dernier acte qu'ait signé librement le feu roi Louis XVI".Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ARRETE DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE du 12 Brumaire an II, conçernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution fonçiére et instruction y relative , approuvée par le Ministére des Finances , en vertu de l' autorisation des Consuls.,etc‎

‎ 1791 AUCH , LABAT an II (1791),etc, gd.in8 broché ,non rogné ,72p., couvertures muettes époque ,nombreuses lois ; Gaudin , ‎

‎La date d'édition est : "An XI" Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait de la Gazette officielle du 14 août 1815. Ordonnance du Roi.‎

‎[Paris], Imprimerie de J. Moronval, s.d. (1815) in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Ordonnance du 6 août 1815 sur la contribution extraordinaire de cent millions demandée aux départements sur une base proportionnelle pour abonder les réquisitions de guerre, avec le tableau de répartition département par département depuis le plus sollicité (Seine pour 13 millions), jusqu'aux moins taxés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. des 20, 22 et 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp., (22) pp. de tableaux, broché. ‎

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‎Opinion sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière.. Prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 31 pp. ‎

‎Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED, 1293 : "Du calcul de la contribution foncière : D. propose de partir de la notion de revenu net, pour parvenir ensuite à une estimation particulière de toutes les propriétés foncières du royaume, et pour savoir "à quoi peuvent remonter la généralité des revenus fonciers nets et imposables en France." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instruction pour les receveurs généraux et particuliers des finances, sur le recouvrement de la contribution patriotique.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-4, 8-(10) pp., ‎

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‎Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique..‎

‎À Nevers, chez la Veuve Le Febvre, 1790 petit in-4, 4 pp., en feuille. Annotations à l'encre brune.‎

‎Le document précise la marche à suivre en cas de litiges dus au recouvrement de cet impôt : oubli de déclaration, réclamation possible, décès etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi concernant la contribution patriotique.. Donnée à Paris, le 31 octobre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 6 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet d'arrêté présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité des Finances.. Le vendredi 2 octobre 1789‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Sur le paiement d'une contribution extraordinaire et patriotique, égale et proportionnelle, payable qu'une seule fois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.‎

‎S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée. ‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎