‎LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, THE BUDGET AND DISTRIBUTION OF NATIONAL INCOME, Congrès de Prague, Septembre 1967, XXIIIesession‎

‎, York- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1968, in-8, br., bon état, 226p.‎

‎LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET LEURS ADAPTATIONS, Congrès de Varsovie, Septembre 1961, XVIIesession, Institut international de finances publiques‎

‎, Gand, Université de Gand 1963, in-8, br., non coupé, bon état, 274p.‎

‎NOUVELLES MÉTHODES DE CHOIX BUDGÉTAIRES, NEW METHODS OF MAKING BUDGETARY CHOICES, Congrès de Nuremberg, Septembre 1971, XXVIIesession‎

‎, Budapest- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1972, in-8, br., bon état, 176p.‎

‎OPTIMALISATION DES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES, EFFICIENCY IN GOVERNMENT SPENDING, Congrès de York, Septembre 1966, XXIIesession, [incomplet]‎

‎, York- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1967, in-8, br., (ouvrage incomplet), bon état, XVIII-224p.‎

‎PROBLÈMES DE FINANCES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE; NOUVELLES APPROCHES DES FINANCES PUBLIQUES, PROBLEMS OF PUBLIC FINANCE IN THE FIELD OF RESEARCH AND TECHNICAL DEVELOPMENT AND NEW APPROACHES IN PUBLIC FINANCE, Congrès de Leningrad, Septembre1970, XXVIesession, [Avec off-print]‎

‎, Lyon- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1971, in-8, br., bon état, 300p.‎

‎Rapport sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la Patrie.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp. ‎

‎Martin et Walter, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L' Esprit financier des Girondins.‎

‎Paris, Rousseau, 1909 in-8, 166 pp., index, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L' Esprit financier des Girondins.‎

‎Paris, Rousseau, 1909 in-8, 166 pp., index, toile beige, premier plat de couv. cons. (reliure postérieure). ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'esprit financier des Girondins.‎

‎ In-8, broché (couv. lég. défr.), 166 p. Paris, A. Rousseau, 1909.‎

‎Édition originale. Index. ‎

‎TRAICTE DES TAILLES, AUTRES CHARGES, SUBSIDES,TANT ORDINAIRES,QUE EXTRAORDINAIRES, QUI SE LEVENT EN FRANCE, DES OFFICES ET ESTATS TOUCHANT LE MANIEMENT DES FINANCES DE CE ROYAUME:AVEC LEUR INSTITUTION ET LEUR ORIGINE.‎

‎A Paris.Morel.1575.In-12 en vélin d'époque.141 p +17 pages manuscrites à l'encre contemporaine in fine.Même encre avec quelque discrète soulignure et annotation in-texte aussi ancienne.Signature également en page de titre de la même écriture.Très bon état.Vélin avec marque de lacets en cuir.Dos avec titre manuscrit.‎

‎Congrès annuel du Comité républicain du commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture. 13-16 Novembre 1912. L'outillage national - Les habitations ouvrières - L'organisation du crédit.‎

‎ P., Société d'Etudes Economiques, 1912, in 8° broché, 303-II pages ; quelques phrases soulignées ; cachets. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les Créanciers de l'État sous la sauve garde de l'honneur et de la loyauté française.. Décret de l'Assemblée Nationale du 17 juin 1790. Observations à l'Assemblée Nationale, sur la conduite et le travail de quelques membres du Comité de Liquidation. Par un citoyen‎

‎Paris, de l'imprimerie du Postillon, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎Dénonce la composition du Comité de Liquidation.Corrections manuscrites de l'époque à l'encre.Martin et Walter, 4871. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi.. Donnée à Paris, le 30 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Études sur le terrain houiller de Commentry.. I. Lithologie et stratigraphie, par Henri Fayol. - II. Flore fossile, par B. Renault et R. Zeiller‎

‎Saint-Étienne, Imprimerie Théolier, 1887 - 1888 2 (sur 3) forts vol. in-8, 660 pp. ; 746 pp., avec des illustrations dans le texte et 6 planches hors texte (au vol. I), demi-basane verte, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre noires, tranches mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Nombreuses épidermures aux dos.‎

‎Unique édition de cette volumineuse étude sur Commentry et ses terrains miniers. C'est en 1862 que les Forges de Commentry fusionnèrent avec les établissements Bougueret, Martenot et Cie pour former la Société des forges de Châtillon et Commentry. Le saint-simonien Stéphane Mony (1800-1884), puis Henri Fayol (1841-1925), à partir de 1866, assurèrent successivement la direction des houillères de la localité.Manque le volume III : Faunes ichthyologique et entomologique, par Charles Brongniart et Émile Sauvage. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettres patentes du Roi. portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux. Données à Versailles le 18 mars 1779‎

‎Paris, P. G. Simon, 1779 in-4, 8 pp., broché sous couverture factice de papier crème du XIXe. ‎

‎Rétablit pour douze ans la caisse des foires et marchés de Sceaux et Poissy, supprimée en 1776, et en conséquence modifie les droits d'octroi : "Nous avons supprimé & supprimons, à compter du premier juillet prochain, les droits établis aux barrières & entrées de Paris, par notre édit du mois de Février 1776, sur les boeufs, vaches, veaux & moutons, à l'exception de ceux établis par ledit édit sur la chair morte, que nous laissons subsister".À LA SUITE : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'administration de la caisse d'escompte. Du 7 mars 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. portant imposition d'un droit d'avarie d'un pour cent, pendant trois ans, sur les marchandises qui seront portées pendant cet espace de temps dans les Eschelles de Levant. Du 25 février 1736‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1736 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrest du conseil d'état du roi. qui nomme les commis du trésor royal, qui signeront les coupons d'intérêts et les billets de l'emprunt de cent vingt-cinq millions, crée par édit du mois de décembre 1784. Du 10 janvier 1785‎

‎Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects.. Dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle. Par un membre du comité d'agriculture et du commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture et du commerce, des finances et d'imposition‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 23 pp., tableau dépl., broché. ‎

‎Kress, B.1966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Affiche pour l'émission d'un Emprunt de 720 mllions ( 2ème Emission) du 16 aout 1888. ‎

‎ Affiche recto-verso de 43, 5 X 23 cm ( petites déchirures aux plis et un peu jaunie).‎

‎On a joint deux lettres-circulaires de G.Lemaquis, Mandataire Judiciaire des Obligataires de la Compagnie de Panama, de Paris, le 2 mars 1905 (3pp. in-4°), et de Paris, le 7 novembre 1908, (4pp.in-4°), G. Lemaquis est alors liquidateur. ( on a conservé la bande adresse timbrée de la 1ère ciculaire, et le reçu du dépot de la réponse au 2ème). ( CL Gr) ‎

‎Rapport sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., en feuilles, non coupée. ‎

‎La réforme proposée à l'Assemblée vise à établir un nouvel ordre de comptabilité, soit pour la reddition des comptes arriérés, soit pour celle des comptes à venir. Cette comptabilité sera étudiée par des commissaires vérificateurs. L'Assemblée, selon le principe de la séparation des pouvoirs, ne peut elle-même prendre en charge l'examen et la vérification des comptes.Homme de loi de profession, Cochard était député du bailliage d'Amont (Haute-Saône).Martin & Walter, I, 7787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Édits royaux.. 1707 à 1782‎

‎Paris, 1728 - 1789 84 pièces en un fort vol. in-4 carré, demi-toile chagrinée fauve, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure du XIXe). Surcharges manuscrites de l'époque sur certaines pièces.‎

‎Important recueil, très cohérent, comprenant non seulement des édits, mais aussi des lettres patentes, des déclarations et des arrêts, portant tous sur des matières de finances publiques, et spécialement sur les normes comptables des agents impliqués dans le recouvrement et la trésorerie. I. Extrait des registres du Conseil d'État. Du 26 avril 1707. S.l.n.d. [1728], pp. 3-23, manque le f. de titre. Contient des instructions aux fermiers du bail de Pierre Carlier. - II. Déclaration du Roy, concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances, des années 1738, 1739, 1740 & 1741. Donnée à Versailles, le 5 mars 1741. Paris, Imprimerie royale, 1741, 4 pp. - III. Déclaration du Roy, qui fixe & règle les délais des comptes du Dixième à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741, & années 1742, 1743, 1744 & 1745. Donnée à Versailles, le 14 septembre 1745. Paris, Imprimerie royale, 1745, 11 pp. - IV. Déclaration du Roy, concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances, des années 1746, 1747, 1748 & 1749. Donnée à Versailles, le 27 janvier 1750. Paris, Imprimerie royale, 1750, 4 pp. - V. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes des impositions ordinaires des années 1750, 1751, 1752 & 1753. Donnée à Versailles le 20 août 1754. Paris, Imprimerie royale, 1754, 8 pp. - VI. Arrest de la Chambre des comptes, qui fixe les délais accordés aux payeurs des rente de l'Hôtel de ville de Paris, assignées sur les Aides & gabelles, & sur le clergé, pour rendre les comptes de leur exercice. Du 22 février 1755. Paris, Imprimerie royale, 1755, 7 pp. - VII. Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur les comptes des receveurs des domaines & bois. Du 26 juin 1756. Paris, Imprimerie royale, 1756, 7 pp. - VIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances doivent compter de leurs exercices des années 1754, 1755, 1756 & 1757 (...). Donnée à Versailles le 8 mai 1757. Paris, Imprimerie royale, 1757, 8 pp. - IX. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 & 1761 (...). Donnée à Versailles le 12 mars 1762. Paris, Imprimerie royale, 1762, 11 pp. - X. Déclaration du Roi, concernant les comptables. Donnée à Versailles le 15 août 1762. Paris, Imprimerie royale, 1762, 8 pp. - XI. Déclaration du Roi, qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs & payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre, tant de leurs exercices, que des retenues par eux faites, & les décharge des amendes & intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés. Donnée à Compiègne le 21 juillet 1764. Paris, Imprimerie royale, 1764, 6 pp. - XII. Édit du Roi, concernant la libération des dettes de l'État. Donné à Versailles au mois de décembre 1764. Paris, Imprimerie royale, 1765, 20 pp. - XIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles, compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 (...). Donnée à Versailles le 27 février 1766. Paris, Imprimerie royale, 1766, 7 pp. - XIV. Déclaration du Roi, portant règlement pour la comptabilité & les poursuites du contrôleur général des restes, & amnistie en faveur des comptables. Donnée à Versailles le 4 mai 1766. Paris, Imprimerie royale, 1766, 16 pp. - XV. Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité de la Caisse générale des amortissemens, établie par l'édit du mois de décembre 1764, pour la libération des dettes de l'État. Donnée à Marli le 18 mai 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 15 pp. - XVI. Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 11 pp. - XVII. Déclaration du Roi et lettres patentes, portant règlement pour la comptabilité des deniers communs, d'octrois & patrimoniaux des villes & bourgs du Royaume. Données à Versailles les 27 juillet 1766 & 13 février 1768. Paris, Imprimerie royale, 1768, 8 pp. - XVIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles, compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 & 1769. Donnée à Versailles le 3 février 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 7 pp. - XIX. Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 18 mars 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 6 pp. - XX. Déclaration du Roi, portant prorogation en faveur des receveurs généraux des domaines & bois, pour la présentation des comptes des domaines, & de ceux des dixième, vingtièmes & deux sous pour livre du Dixième & capitation des officiers de la Table de marbre & ceux de la maîtrise des eaux & forêts de Paris, de l'année 1766. Donnée à Versailles le 18 mars 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 4 pp. - XXI. Déclaration du Roi, qui fixe le temps pendant lequel les officiers comptables demeureront dépositaires des parties non réclamées. Donnée à Fontainebleau le 4 novembre 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 4 pp. - XXII. Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du trésorier général des monnoies. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Paris, Imprimerie royale, 1771, 7 pp. - XXIII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des Gardes du Trésor royal. Donnée à Versailles le 12 décembre 1771. Paris, Imprimerie royale, 1772, 4 pp. - XXIV. Lettres patentes du Roi, qui prorogent le délai pour la présentation des comptes de la Caisse des amortissemens. Données à Versailles le 9 février 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 3 pp. - XXV. Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la présentation des comptes des receveurs généraux des domaines & bois. Données à Versailles le 22 mars 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 3 pp. - XXVI. Édit du Roi, portant réduction des payeurs & contrôleurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Paris : et fixation des épices des comptes desdits payeurs. Donné à Versailles au mois de mai 1772. Paris, Imprimerie royale, 1773, 16 pp. - XXVII. Édit du Roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du trésorier général des monnoies. Donné à Compiègne au mois d'août 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 8 pp. - XXVIII. Déclaration du Roi, qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles & receveurs particuliers, dans les Chambres des comptes (...). Donnée à Versailles le 8 mai 1772. Paris, Imprimerie royale, 1773, 7 pp. - XXIX. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que tous les comptes qui se rendent dans toutes les Chambres des comptes, seront écrits à l'avenir sur papier ; qui fixent le nombre des lignes de chaque page desdits comptes, & le nombre de syllabes de chaque ligne ; & qui prescrivent qu'à l'avenir toutes les sommes tirées hors ligne dans lesdits comptes, seront écrites en chiffres arabes. Données à Versailles le 4 octobre 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 7 pp. - XXX. Lettres patentes & corrections des comptes des payeurs des rentes. Donnée à Versailles le 31 janvier 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - XXXI. Lettres patentes du Roi, qui fixent les épices des rentes & des recettes générales des finances. Données à Versailles le 1er mai 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 7 pp. - XXXII. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera fait fonds pendant six années, dans les états des finances des recettes générales, de quatre millions quatre cents mille livres au profit de la Compagnie des receveurs généraux des finances, pour opérer le remboursement en capital & intérêts des vingt-un millions huit cent mille livres qu'ils ont été autorisés d'emprunter (...). Données à Versailles le 23 janvier 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 7 pp. - XXXIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, présenteront leurs comptes en la Chambre des comptes (...). Donnée à Versailles le 28 février 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 4 pp. - XXXIV. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'Extraordinaire des guerres, ceux de l'artillerie & du génie, ceux des troupes de la Maison du Roi & de l'Ordinaire des guerres, & ceux des maréchaussées, compteront de leurs exercices (...). Donnée à Versailles le 12 janvier 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 11 pp. - XXXV. Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 22 janvier 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 11 pp. - XXXVI. Déclaration du Roi, concernant la forme de la comptabilité du trésorier de la Caisse des arrérages pour les années 1763, 1764 & 1765. Donnée à Versailles le 11 mai 1776. Paris, Imprimerie royale, 1776, 23 pp. - XXXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des receveurs généraux des domaines & bois (...). Donnée à Marli le 29 mai 1778. Paris, Imprimerie royale, 1778, 11 pp. - XXXVII. Édit du Roi, portant création d'emprunts graduels & successifs, pendant cinq ans. Donnée à Versailles, au mois de novembre 1787. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, s.d. [1788], 19 pp. - XXXVIII. Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor royal, de trésoriers de la guerre, de la marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des bâtimens, des dépenses diverses, des Ponts & chaussées ; & création de cinq administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor royal. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, 1788, 8 pp. - XXXIX. Déclaration du Roi, qui ordonne que l'assemblée des États Généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, 1788, 4 pp. - XL. Arrêt de la Chambre des comptes, qui enjoint aux payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, de se conformer à l'ordonnance du mois d'août 1669 (...). Du 25 octobre 1788. Paris, Imprimerie royale, 1788, 6 pp. - XLI. Arrêt de la Chambre des comptes, concernant les remplacemens à faire dans les comptes de recettes générales des finances & autres. Du 29 novembre 1788. Paris, Imprimerie royale, 1789, 4 pp. XLII. Lettres patentes du Roi, qui dispensent Jean-Vincent René & les administrateurs ses cautions, de prêter serment en la Chambre des comptes : et prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes de féodalité & de vassalité (...). Données à Versailles le 25 janvier 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - XLIII. Arrest de la Chambre des comptes, concernant les corrections. Du 20 février 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 4 pp. - XLIV. Lettres patentes du Roi, concernant la comptabilité des revenus & impositions de la Principauté de Dombes. Données à Versailles au mois de mars 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 8 pp. - XLV. Lettres patentes du Roi, qui approuvent & confirment les dispositions de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772, concernant le centième denier des offices y sujets (...). Données à Versailles le 16 juin 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 15 pp. - XLVI. Édit du Roi, portant suppression de tous les trésoriers des Maisons du Roi & de la Reine : et création d'un seul trésorier-payeur-général des dépenses des Maisons de Leurs Majestés. Donné à Versailles au mois de juillet 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - XLVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité et le Trésor royal. Donnée à Marly, le 17 octobre 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 6 pp. - XLVIII. Édit du Roi, portant suppression des offices de trésoriers des Ligues suisses ; de celui de la police de Paris ; de la commission de payeur des gages des maîtres des postes & relais ; de celles de payeur des dépenses des haras, & de différentes caisses particulières ; et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets. Donné à Versailles au mois d'octobre 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 8 pp. - XLIX. Édit du Roi, portant création de cinq millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de novembre 1779. Paris, P. G. Simon, 1779, 8 pp. - L. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels différens trésoriers & payeurs doivent compter. Donnée à Versailles le 16 décembre 1779. Paris, Imprimerie royale, 1780, 4 pp. - LI. Édit du Roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du Roi & chambre aux deniers (...). Donné à Versailles au mois de janvier 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 8 pp. - LII. Édit du Roi, concernant les casuels des Maisons du Roi & de la Reine. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 4 pp. - LIII. Déclaration du Roi, concernant la taille & la capitation. Donnée à Versailles le 13 février 1780. Paris, Imprimerie royale, 1780, 7 pp. - LIV. Édit du Roi, portant prorogation du second Vingtième, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différens droits. Donné à Versailles au mois de février 1780. Paris, Imprimerie royale, 1780, 4 pp. - LV. Extrait des registres de la Chambre des comptes. Du 4 avril 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 11 pp. - LVI. Édit du Roi, portant suppression de quarante-huit offices de receveurs généraux des finances, & établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles au mois d'avril 1780. Paris, L. Cellot, s.d. [1780], 8 pp. - LVII. Édit du Roi, portant suppression de quatre-cent six charges bouche & communs de la Maison de Sa Majesté. Donné à Versailles au mois d'août 1780. Paris, L. Cellot, s.d. [1780], 11 pp., avec une belle vignette en-tête aux regalia. - LVIII. Déclaration du Roi, portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens (...). Donnée à Versailles le 10 août 1780. S.l.n.d. [Paris, 1780], 56 pp., avec un tableau dépliant hors texte. Manque la page 57. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Amiens). - LIX. Arrêts du Conseil d'État du Roi, des 19 août 1771 & 24 octobre 1777. Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 12 pp. - LX. Déclaration du Roi, concernat la comptabilité du trésorier-payeur général des dépenses du département de la guerre. Donnée à Versailles le 12 juin 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 14 pp. - LXI. Édit du Roi, portant suppression de plusieurs charges en la grande & en la petite Écurie. Donné à Versailles au mois de juin 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 4 pp. - LXII. Déclaration du Roi, concernant les receveurs & les contrôleurs municipaux des villes tarifées. Donnée à Versailles le 5 juillet 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 3 pp. - LXIII. Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des comptes de Blois. Donnée à Versailles le 9 septembre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 3 pp. - LXIV. Édit du Roi, concernant les charges de trésorier général & contrôleurs généraux de la Maison de la Reine. Donné à Versailles au mois d'octobre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 4 pp. - LXV. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des intérêts perçus en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 & 13 février 1772 (...). Donnée à Versailles le 5 décembre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1782, 10 pp. - LXVI. Édit du Roi, portant création de sept millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de janvier 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 8 pp. - LXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité de la Ferme générale. Donnée à Versailles le 18 février 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXVIII. Lettres patentes du Roi, pour rendre la signature des comptes au Grand-Maître & au Grand-Écuyer de France. Données à Versailles le 20 mars 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 3 pp. - LXIX. Édit du Roi, portant rétablissement d'offices dans le bureau des finances & Chambre du domaine à Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 4 pp. (en double). - LXX. Arrêt de la Chambre des comptes, qui ordonne, sous le bon plaisir du Roi, qu'à l'avenir tous receveurs, payeurs & préposés aux recouvrement & paiement des charges assignées sur les domaines & bois, paieront aux parties prenantes les sommes qui n'excéderont pas trois livres (...). Du 3 juin 1782. [Paris], Cellot, s.d. [1782], 3 pp. - LXXI. Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif de la marine & des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXXII. Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXXIII. Édit du roi, portant établissement d'un troisième Vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers Vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices & des droits. Donné à Versailles au mois de juillet 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 3 pp. - LXXIV. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les liquidations faites ou à faire des différens offices supprimés par l'édit du mois d'août 1777, & autres édits postérieurs. Du 21 août 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 4 pp. - LXXV. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies. Données à Versailles le 24 août 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 7 pp. - LXXVI. Édit du Roi, qui supprime les offices des payeurs des gages des officiers de la Grande-Chancellerie & de celle établie près le Parlement de Paris, & des offices de contrôleurs desdits payeurs. Donné à La Muette au mois d'octobre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. (en deux exemplaires). - LXXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des ferme & régie des postes & messageries. Donnée à Versailles le 1er novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 8 pp. - LXXVIII. Lettres patentes du Roi, concernant les rentes sur les revenus de l'État, échues à Sa Majesté par déshérence, aubaine, confiscation ou autrement. Données à Versailles le 6 novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 3 pp. - LXXIX. Édit du Roi, concernant les secours annuels accordés au clergé jusqu'en 1802, pour sa libération. Donné à Versailles au mois de novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - LXXX. Déclaration du Roi, qui dispense différens trésoriers, de faire contrôler leurs quittances comptables. Donnée à Versailles le 20 novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - LXXXI. Édit du Roi, portant création de dix millions de rentes perpétuelles au denier vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans (...). Donné à Versailles au mois de décembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 10 pp. - LXXXII. Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles (...). Du 20 décembre 1782. [Paris], L. Cellot, s.d. [1783], 4 pp. - LXXXIII. Déclaration du Roi, concernant la formation des états des finances & la comptabilité des recettes générales, à compter de l'exercice 1781. Donnée à Versailles le 27 décembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 7 pp. - LXXXIV. Déclaration du Roi, qui lève les souffrances, mises fautes de formalités, dans les comptes des receveurs généraux des finances des exercices 1771, 1772, 1773 & 1774. Donnée à Versailles le 31 décmebre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Supplément au rapport du Comité des finances ( 20 septembre 1790 ).‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 17 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Député de Franche-Comté à la Constituante, Vernier autorisa plusieurs villes de France à contracter des emprunts afin de faire baisser la valeur des grains. Il fit par ailleurs avancer une somme de 125 millions pour mettre au travail les pauvres du district de Versailles. L'auteur veut également éclaircir l'état des dettes du comte d'Artois et réclame un récapitulatif précis de l'actif et du passif. Il s'en prend à M. de Chalandray, agent de change du comte d'Artois, qui empruntait lui-même à des capitalistes qu'il aurait conduit à la ruine.Martin & Walter, IV, 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Gabelle. ses gouverneurs et leur maison de Condrieu‎

‎Vienne, Martin et Ternet, 1936 in-8, 23 pp., 4 planches, broché. Envoi.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎