‎Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects. Dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle. Par un membre du comité d'agriculture et du commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture et du commerce, des finances et d'imposition‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 23 pp., tableau dépl., broché. ‎

‎Kress, B.1966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Affiche pour l'émission d'un Emprunt de 720 mllions ( 2ème Emission) du 16 aout 1888. ‎

‎ Affiche recto-verso de 43, 5 X 23 cm ( petites déchirures aux plis et un peu jaunie).‎

‎On a joint deux lettres-circulaires de G.Lemaquis, Mandataire Judiciaire des Obligataires de la Compagnie de Panama, de Paris, le 2 mars 1905 (3pp. in-4°), et de Paris, le 7 novembre 1908, (4pp.in-4°), G. Lemaquis est alors liquidateur. ( on a conservé la bande adresse timbrée de la 1ère ciculaire, et le reçu du dépot de la réponse au 2ème). ( CL Gr) ‎

‎Rapport sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., en feuilles, non coupée. ‎

‎La réforme proposée à l'Assemblée vise à établir un nouvel ordre de comptabilité, soit pour la reddition des comptes arriérés, soit pour celle des comptes à venir. Cette comptabilité sera étudiée par des commissaires vérificateurs. L'Assemblée, selon le principe de la séparation des pouvoirs, ne peut elle-même prendre en charge l'examen et la vérification des comptes.Homme de loi de profession, Cochard était député du bailliage d'Amont (Haute-Saône).Martin & Walter, I, 7787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Édits royaux. 1707 à 1782‎

‎Paris, 1728 - 1789 84 pièces en un fort vol. in-4 carré, demi-toile chagrinée fauve, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure du XIXe). Surcharges manuscrites de l'époque sur certaines pièces.‎

‎Important recueil, très cohérent, comprenant non seulement des édits, mais aussi des lettres patentes, des déclarations et des arrêts, portant tous sur des matières de finances publiques, et spécialement sur les normes comptables des agents impliqués dans le recouvrement et la trésorerie. I. Extrait des registres du Conseil d'État. Du 26 avril 1707. S.l.n.d. [1728], pp. 3-23, manque le f. de titre. Contient des instructions aux fermiers du bail de Pierre Carlier. - II. Déclaration du Roy, concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances, des années 1738, 1739, 1740 & 1741. Donnée à Versailles, le 5 mars 1741. Paris, Imprimerie royale, 1741, 4 pp. - III. Déclaration du Roy, qui fixe & règle les délais des comptes du Dixième à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741, & années 1742, 1743, 1744 & 1745. Donnée à Versailles, le 14 septembre 1745. Paris, Imprimerie royale, 1745, 11 pp. - IV. Déclaration du Roy, concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances, des années 1746, 1747, 1748 & 1749. Donnée à Versailles, le 27 janvier 1750. Paris, Imprimerie royale, 1750, 4 pp. - V. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes des impositions ordinaires des années 1750, 1751, 1752 & 1753. Donnée à Versailles le 20 août 1754. Paris, Imprimerie royale, 1754, 8 pp. - VI. Arrest de la Chambre des comptes, qui fixe les délais accordés aux payeurs des rente de l'Hôtel de ville de Paris, assignées sur les Aides & gabelles, & sur le clergé, pour rendre les comptes de leur exercice. Du 22 février 1755. Paris, Imprimerie royale, 1755, 7 pp. - VII. Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur les comptes des receveurs des domaines & bois. Du 26 juin 1756. Paris, Imprimerie royale, 1756, 7 pp. - VIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances doivent compter de leurs exercices des années 1754, 1755, 1756 & 1757 (...). Donnée à Versailles le 8 mai 1757. Paris, Imprimerie royale, 1757, 8 pp. - IX. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 & 1761 (...). Donnée à Versailles le 12 mars 1762. Paris, Imprimerie royale, 1762, 11 pp. - X. Déclaration du Roi, concernant les comptables. Donnée à Versailles le 15 août 1762. Paris, Imprimerie royale, 1762, 8 pp. - XI. Déclaration du Roi, qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs & payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre, tant de leurs exercices, que des retenues par eux faites, & les décharge des amendes & intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés. Donnée à Compiègne le 21 juillet 1764. Paris, Imprimerie royale, 1764, 6 pp. - XII. Édit du Roi, concernant la libération des dettes de l'État. Donné à Versailles au mois de décembre 1764. Paris, Imprimerie royale, 1765, 20 pp. - XIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles, compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 (...). Donnée à Versailles le 27 février 1766. Paris, Imprimerie royale, 1766, 7 pp. - XIV. Déclaration du Roi, portant règlement pour la comptabilité & les poursuites du contrôleur général des restes, & amnistie en faveur des comptables. Donnée à Versailles le 4 mai 1766. Paris, Imprimerie royale, 1766, 16 pp. - XV. Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité de la Caisse générale des amortissemens, établie par l'édit du mois de décembre 1764, pour la libération des dettes de l'État. Donnée à Marli le 18 mai 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 15 pp. - XVI. Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 11 pp. - XVII. Déclaration du Roi et lettres patentes, portant règlement pour la comptabilité des deniers communs, d'octrois & patrimoniaux des villes & bourgs du Royaume. Données à Versailles les 27 juillet 1766 & 13 février 1768. Paris, Imprimerie royale, 1768, 8 pp. - XVIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles, compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 & 1769. Donnée à Versailles le 3 février 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 7 pp. - XIX. Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 18 mars 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 6 pp. - XX. Déclaration du Roi, portant prorogation en faveur des receveurs généraux des domaines & bois, pour la présentation des comptes des domaines, & de ceux des dixième, vingtièmes & deux sous pour livre du Dixième & capitation des officiers de la Table de marbre & ceux de la maîtrise des eaux & forêts de Paris, de l'année 1766. Donnée à Versailles le 18 mars 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 4 pp. - XXI. Déclaration du Roi, qui fixe le temps pendant lequel les officiers comptables demeureront dépositaires des parties non réclamées. Donnée à Fontainebleau le 4 novembre 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 4 pp. - XXII. Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du trésorier général des monnoies. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Paris, Imprimerie royale, 1771, 7 pp. - XXIII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des Gardes du Trésor royal. Donnée à Versailles le 12 décembre 1771. Paris, Imprimerie royale, 1772, 4 pp. - XXIV. Lettres patentes du Roi, qui prorogent le délai pour la présentation des comptes de la Caisse des amortissemens. Données à Versailles le 9 février 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 3 pp. - XXV. Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la présentation des comptes des receveurs généraux des domaines & bois. Données à Versailles le 22 mars 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 3 pp. - XXVI. Édit du Roi, portant réduction des payeurs & contrôleurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Paris : et fixation des épices des comptes desdits payeurs. Donné à Versailles au mois de mai 1772. Paris, Imprimerie royale, 1773, 16 pp. - XXVII. Édit du Roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du trésorier général des monnoies. Donné à Compiègne au mois d'août 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 8 pp. - XXVIII. Déclaration du Roi, qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles & receveurs particuliers, dans les Chambres des comptes (...). Donnée à Versailles le 8 mai 1772. Paris, Imprimerie royale, 1773, 7 pp. - XXIX. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que tous les comptes qui se rendent dans toutes les Chambres des comptes, seront écrits à l'avenir sur papier ; qui fixent le nombre des lignes de chaque page desdits comptes, & le nombre de syllabes de chaque ligne ; & qui prescrivent qu'à l'avenir toutes les sommes tirées hors ligne dans lesdits comptes, seront écrites en chiffres arabes. Données à Versailles le 4 octobre 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 7 pp. - XXX. Lettres patentes & corrections des comptes des payeurs des rentes. Donnée à Versailles le 31 janvier 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - XXXI. Lettres patentes du Roi, qui fixent les épices des rentes & des recettes générales des finances. Données à Versailles le 1er mai 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 7 pp. - XXXII. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera fait fonds pendant six années, dans les états des finances des recettes générales, de quatre millions quatre cents mille livres au profit de la Compagnie des receveurs généraux des finances, pour opérer le remboursement en capital & intérêts des vingt-un millions huit cent mille livres qu'ils ont été autorisés d'emprunter (...). Données à Versailles le 23 janvier 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 7 pp. - XXXIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, présenteront leurs comptes en la Chambre des comptes (...). Donnée à Versailles le 28 février 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 4 pp. - XXXIV. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'Extraordinaire des guerres, ceux de l'artillerie & du génie, ceux des troupes de la Maison du Roi & de l'Ordinaire des guerres, & ceux des maréchaussées, compteront de leurs exercices (...). Donnée à Versailles le 12 janvier 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 11 pp. - XXXV. Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 22 janvier 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 11 pp. - XXXVI. Déclaration du Roi, concernant la forme de la comptabilité du trésorier de la Caisse des arrérages pour les années 1763, 1764 & 1765. Donnée à Versailles le 11 mai 1776. Paris, Imprimerie royale, 1776, 23 pp. - XXXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des receveurs généraux des domaines & bois (...). Donnée à Marli le 29 mai 1778. Paris, Imprimerie royale, 1778, 11 pp. - XXXVII. Édit du Roi, portant création d'emprunts graduels & successifs, pendant cinq ans. Donnée à Versailles, au mois de novembre 1787. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, s.d. [1788], 19 pp. - XXXVIII. Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor royal, de trésoriers de la guerre, de la marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des bâtimens, des dépenses diverses, des Ponts & chaussées ; & création de cinq administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor royal. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, 1788, 8 pp. - XXXIX. Déclaration du Roi, qui ordonne que l'assemblée des États Généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, 1788, 4 pp. - XL. Arrêt de la Chambre des comptes, qui enjoint aux payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, de se conformer à l'ordonnance du mois d'août 1669 (...). Du 25 octobre 1788. Paris, Imprimerie royale, 1788, 6 pp. - XLI. Arrêt de la Chambre des comptes, concernant les remplacemens à faire dans les comptes de recettes générales des finances & autres. Du 29 novembre 1788. Paris, Imprimerie royale, 1789, 4 pp. XLII. Lettres patentes du Roi, qui dispensent Jean-Vincent René & les administrateurs ses cautions, de prêter serment en la Chambre des comptes : et prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes de féodalité & de vassalité (...). Données à Versailles le 25 janvier 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - XLIII. Arrest de la Chambre des comptes, concernant les corrections. Du 20 février 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 4 pp. - XLIV. Lettres patentes du Roi, concernant la comptabilité des revenus & impositions de la Principauté de Dombes. Données à Versailles au mois de mars 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 8 pp. - XLV. Lettres patentes du Roi, qui approuvent & confirment les dispositions de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772, concernant le centième denier des offices y sujets (...). Données à Versailles le 16 juin 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 15 pp. - XLVI. Édit du Roi, portant suppression de tous les trésoriers des Maisons du Roi & de la Reine : et création d'un seul trésorier-payeur-général des dépenses des Maisons de Leurs Majestés. Donné à Versailles au mois de juillet 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - XLVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité et le Trésor royal. Donnée à Marly, le 17 octobre 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 6 pp. - XLVIII. Édit du Roi, portant suppression des offices de trésoriers des Ligues suisses ; de celui de la police de Paris ; de la commission de payeur des gages des maîtres des postes & relais ; de celles de payeur des dépenses des haras, & de différentes caisses particulières ; et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets. Donné à Versailles au mois d'octobre 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 8 pp. - XLIX. Édit du Roi, portant création de cinq millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de novembre 1779. Paris, P. G. Simon, 1779, 8 pp. - L. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels différens trésoriers & payeurs doivent compter. Donnée à Versailles le 16 décembre 1779. Paris, Imprimerie royale, 1780, 4 pp. - LI. Édit du Roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du Roi & chambre aux deniers (...). Donné à Versailles au mois de janvier 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 8 pp. - LII. Édit du Roi, concernant les casuels des Maisons du Roi & de la Reine. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 4 pp. - LIII. Déclaration du Roi, concernant la taille & la capitation. Donnée à Versailles le 13 février 1780. Paris, Imprimerie royale, 1780, 7 pp. - LIV. Édit du Roi, portant prorogation du second Vingtième, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différens droits. Donné à Versailles au mois de février 1780. Paris, Imprimerie royale, 1780, 4 pp. - LV. Extrait des registres de la Chambre des comptes. Du 4 avril 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 11 pp. - LVI. Édit du Roi, portant suppression de quarante-huit offices de receveurs généraux des finances, & établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles au mois d'avril 1780. Paris, L. Cellot, s.d. [1780], 8 pp. - LVII. Édit du Roi, portant suppression de quatre-cent six charges bouche & communs de la Maison de Sa Majesté. Donné à Versailles au mois d'août 1780. Paris, L. Cellot, s.d. [1780], 11 pp., avec une belle vignette en-tête aux regalia. - LVIII. Déclaration du Roi, portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens (...). Donnée à Versailles le 10 août 1780. S.l.n.d. [Paris, 1780], 56 pp., avec un tableau dépliant hors texte. Manque la page 57. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Amiens). - LIX. Arrêts du Conseil d'État du Roi, des 19 août 1771 & 24 octobre 1777. Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 12 pp. - LX. Déclaration du Roi, concernat la comptabilité du trésorier-payeur général des dépenses du département de la guerre. Donnée à Versailles le 12 juin 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 14 pp. - LXI. Édit du Roi, portant suppression de plusieurs charges en la grande & en la petite Écurie. Donné à Versailles au mois de juin 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 4 pp. - LXII. Déclaration du Roi, concernant les receveurs & les contrôleurs municipaux des villes tarifées. Donnée à Versailles le 5 juillet 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 3 pp. - LXIII. Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des comptes de Blois. Donnée à Versailles le 9 septembre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 3 pp. - LXIV. Édit du Roi, concernant les charges de trésorier général & contrôleurs généraux de la Maison de la Reine. Donné à Versailles au mois d'octobre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 4 pp. - LXV. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des intérêts perçus en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 & 13 février 1772 (...). Donnée à Versailles le 5 décembre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1782, 10 pp. - LXVI. Édit du Roi, portant création de sept millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de janvier 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 8 pp. - LXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité de la Ferme générale. Donnée à Versailles le 18 février 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXVIII. Lettres patentes du Roi, pour rendre la signature des comptes au Grand-Maître & au Grand-Écuyer de France. Données à Versailles le 20 mars 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 3 pp. - LXIX. Édit du Roi, portant rétablissement d'offices dans le bureau des finances & Chambre du domaine à Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 4 pp. (en double). - LXX. Arrêt de la Chambre des comptes, qui ordonne, sous le bon plaisir du Roi, qu'à l'avenir tous receveurs, payeurs & préposés aux recouvrement & paiement des charges assignées sur les domaines & bois, paieront aux parties prenantes les sommes qui n'excéderont pas trois livres (...). Du 3 juin 1782. [Paris], Cellot, s.d. [1782], 3 pp. - LXXI. Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif de la marine & des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXXII. Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXXIII. Édit du roi, portant établissement d'un troisième Vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers Vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices & des droits. Donné à Versailles au mois de juillet 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 3 pp. - LXXIV. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les liquidations faites ou à faire des différens offices supprimés par l'édit du mois d'août 1777, & autres édits postérieurs. Du 21 août 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 4 pp. - LXXV. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies. Données à Versailles le 24 août 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 7 pp. - LXXVI. Édit du Roi, qui supprime les offices des payeurs des gages des officiers de la Grande-Chancellerie & de celle établie près le Parlement de Paris, & des offices de contrôleurs desdits payeurs. Donné à La Muette au mois d'octobre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. (en deux exemplaires). - LXXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des ferme & régie des postes & messageries. Donnée à Versailles le 1er novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 8 pp. - LXXVIII. Lettres patentes du Roi, concernant les rentes sur les revenus de l'État, échues à Sa Majesté par déshérence, aubaine, confiscation ou autrement. Données à Versailles le 6 novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 3 pp. - LXXIX. Édit du Roi, concernant les secours annuels accordés au clergé jusqu'en 1802, pour sa libération. Donné à Versailles au mois de novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - LXXX. Déclaration du Roi, qui dispense différens trésoriers, de faire contrôler leurs quittances comptables. Donnée à Versailles le 20 novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - LXXXI. Édit du Roi, portant création de dix millions de rentes perpétuelles au denier vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans (...). Donné à Versailles au mois de décembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 10 pp. - LXXXII. Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles (...). Du 20 décembre 1782. [Paris], L. Cellot, s.d. [1783], 4 pp. - LXXXIII. Déclaration du Roi, concernant la formation des états des finances & la comptabilité des recettes générales, à compter de l'exercice 1781. Donnée à Versailles le 27 décembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 7 pp. - LXXXIV. Déclaration du Roi, qui lève les souffrances, mises fautes de formalités, dans les comptes des receveurs généraux des finances des exercices 1771, 1772, 1773 & 1774. Donnée à Versailles le 31 décmebre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Supplément au rapport du Comité des finances ( 20 septembre 1790 ).‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 17 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Député de Franche-Comté à la Constituante, Vernier autorisa plusieurs villes de France à contracter des emprunts afin de faire baisser la valeur des grains. Il fit par ailleurs avancer une somme de 125 millions pour mettre au travail les pauvres du district de Versailles. L'auteur veut également éclaircir l'état des dettes du comte d'Artois et réclame un récapitulatif précis de l'actif et du passif. Il s'en prend à M. de Chalandray, agent de change du comte d'Artois, qui empruntait lui-même à des capitalistes qu'il aurait conduit à la ruine.Martin & Walter, IV, 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Gabelle. ses gouverneurs et leur maison de Condrieu‎

‎Vienne, Martin et Ternet, 1936 in-8, 23 pp., 4 planches, broché. Envoi.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Monnaie et banque. Principes. Traduit de l'anglais par Raphaël-Georges Lévy‎

‎Paris, V. Giard & E. Brière, 1907 - 1908 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., 495 pp. ; [2] ff. n. ch., 521 pp., demi-chagrin cerise, dos à faux-nerfs ornés de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Plats du vol. I un peu salis.‎

‎Unique traduction française de The Principles of money and banking (1905).L'Américain Charles Arthur Conant (1861-1915) était avant tout un journaliste auquel furent confiées différentes missions d'information, spécialement après la Guerre hispano-américaine (1898), à la suite de laquelle il répandit dans le public américain l'idée que l'impérialisme extérieur était la voie naturelle des excédents développés par le capitalisme national ; il finit par être considéré comme un expert en matière financière. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎The banking system of Mexico‎

‎Washington, Government printing office 1910 284pp. + 4 folding tables out-of-text, 24cm., cart.cover (marbled plates, spine in cloth), few stamps, G, E71965‎

‎Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain. Ouvrage posthume de Condorcet.‎

‎Paris, Agasse, 1797. In-8 de VIII-392 pp., portrait.CONDORCET (J.-A.-N. de Caritat, marquis de). Rapport et Projet de décret sur l'Organisation générale de l'Instruction publique, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'Instruction Publique, les 20 et 21 avril 1792. Paris, Imprimerie Nationale, 1792. In-8 de (2)-94 pp.CONDORCET (J.-A.-N. de Caritat, marquis de). Apperçu des frais que coûtera le nouveau plan d'instruction publique, présenté au Comité d'instruction publique, par M. Condorcet le 24 mai 1792. De l’Imprimerie nationale, s.d. (1792). In-8 de 8 pp. 3 pièces reliées en 1 vol. in-8, maroquin rouge, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert, frise dorée d’encadrement sur les plats (reliure de l’époque). ‎

5 Images

‎1. Troisième édition. Portrait de Condorcet en frontispice gravé par Guibert d’après Benneville. « L'Esquisse de Condorcet est la formulation la plus caractéristique de ce qu'on a pu appeler l'« idéologie du progrès ». On retrouve son influence dans les oeuvres de Saint-Simon et d'Auguste Comte. L'ouvrage a été publié pour la première fois en 1795. Les Conventionnels, qui deux ans auparavant avaient voté la mise en accusation puis la condamnation à mort de leur collègue, décidèrent alors, sur la proposition de Daunou, l'acquisition aux frais de l'État de 3000 exemplaires du livre du « philosophe infortuné ». Pâles mouillures. En français dans le texte, 196.2. Édition originale. « Seul le mouvement de la raison, seule la difficile recherche de la vérité ouvrent à la pensée la voie d’avancées infinies. Ainsi dans le Rapport sur l’Instruction de 1792 s’inscrit déjà l’inspiration de l’Esquisse du tableau des progrès de l’Esprit humain de 1792 » (Badinter, Condorcet, p.399). INED 1174 ; Tourneux, III, 16979 ; Buisson, p. 462.3. Édition originale. « L’Assemblée Nationale a demandé un aperçu des frais que coûterait à la Nation, l’exécution du plan qui lui a été proposé par son comité. La seule difficulté de ce travail était de déterminer d’une manière assez précise, le nombre d’écoles primaires et secondaires qui pourrait résulter des dispositions du projet de décret ».Tourneux III, 16981 ; Stourm, 215. Dos passé, traces de frottement sur la reliure. ‎

‎Vie de Monsieur Turgot. (EXEMPLAIRE SUR GRAND PAPIER).‎

‎ 1786 In-8 (219 x 144 mm), demi-veau blond, dos lisse orné de doubles filets dorés en place des nerfs, titre doré, (reliure Laurenchet), (4), 299 p. et (1) p. d'errata (exemplaire imprimé sur grand papier). Londres, 1786.‎

‎Véritable édition originale comportant l'errata au verso de la page 299 et l'avertissement, suivi de "l'avis de l'éditeur" qui informe le lecteur de la place des notes renvoyées en fin de volume. Condorcet fait l'éloge de Turgot et se pose en défenseur de la doctrine physiocratique et des idées économiques des Lumières qu'il contribua à mettre en uvre en tant que ministre des Finances de 1774 à 1776.Selon Spengler ('Économie et population', INED, 1954, p. 242), "la théorie fiscale de Turgot y est exprimée en termes mathématiques", faisant de Condorcet l'un des précurseurs de l'École mathématique. "Contrairement à ce que suggère le titre, ce livre n'est pas une biographie, mais plutôt un exposé des idées éducatives, politiques et économiques de Turgot. En fait, Stanley Jevons l'a qualifié de l'un des premiers ouvrages sur l'économie pure" (Gerits).(Einaudi, 1217. Gerits, 'Vie de Turgot', édition A. Goldsmiths, 13128. Kress, B.1032).Petite tache marginale aux deux derniers feuillets.Exceptionnel exemplaire, lun des rares imprimés sur grand papier (vergé de Hollande), entièrement non rogné, témoins conservés. ‎

‎Réflexions de M. le Mis. de Condorcet sur l'usufruit des bénéficiers.‎

‎ In-8 (193 x 125 mm), broché, couverture de papier marbré moderne, 8 pages. S.l.n.d. [Paris, 1789].‎

‎Édition originale. Titre courant. Si Condorcet approuve la nationalisation des biens ecclésiastiques et la neutralisation du pouvoir politique de l'Église, il rejette toute mesure portant atteinte au droit de propriété, qu'il considère comme un principe fondamental et inaliénable des droits de l'homme."Les titulaires actuels des bénéfices sont de véritables propriétaires usufruitiers, leur possession leur a été conférée sous l'autorité de la loi existante, d'après des formes établies par cette loi, et reconnues par tous les tribunaux civils" (p.1).(Martin & Walter, 8098). Très bon exemplaire, très frais, bien conservé. ‎

‎I. VIE de MONSIEUR TURGOT. Londres, sans nom, 1786. [2] ff. (titre, avertissement) 299 pp. errata. II. EXAMEN du MINISTERE de M. COLBERT. Paris, De l'Imprimerie de D'HOURY, 1784, XVI 295 pp. ‎

‎ 0 Deux ouvrages en un volume in-8° (205 x 128mm). Reliure ancienne en demi-veau caramel, dos lisse orné d'une pièce de titre et de palette dorés, tranches jaunes, signet. (exemplaire un peu rogné, deux légères salissures sur le titre du premier texte, présences de rousseurs sur le second texte). Édition originale où Condorcet fait l'éloge de Turgot et se pose en défenseur de la doctrine physiocratique qu'il contribua à vulgariser. Jean-Baptiste Colbert fut l' un des principaux ministres de Louis XIV. Contrôleur général des finances de 1665 à 1683, secrétaire d'État de la maison du roi et secrétaire d'État de la Marine de 1669 à 1683. Bel exemplaire.‎

‎Union minière du Haut-Katanga. 1906-1956. Deuxième édition‎

‎Bruxelles, L. Cuypers, 1956 in-4, 283 pp., un f. n. ch., avec de nombreuses illustrations en noir dans le texte et 13 planches en couleurs hors texte, percaline verte, titre poussé en lettres dorées au centre du plat supérieur (reliure de l'éditeur). ‎

‎Bel album édité à l'occasion du centenaire de l'Union minière du Haut-Katanga, en activité de 1906 à 1981. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Le rêve possible; un franc regard sur Amway et les gens qui en font partie."‎

‎"Québec, Editions ""Un monde différent"", 1978." 13 x 21, 199 pp., quelques illustrations en N/B, broché, bon état.‎

‎Au Conseil des Cinq-Cents, les commissaires de la trésorerie nationale. Signé, Gombault, Lemonnier, Declerk, Derez, Savalette. Paris, le 30 Floréal, l'an cinquième. Corps législatif.‎

‎ In-8, un cahier de 4 p. Paris, Imprimerie nationale, an V (1797).‎

‎Edition originale. Sur la forme du tirage au sort des commissaires. Exemplaire très frais. ‎

‎Enquete sur la question monétaire [2 tomes] I: Proces-verbaux des délibérations du Conseil Supérieur. Rapports. Dépositions, II: Dépositions. Procès-verbaux des délibérations du Conseil Supérieur. Résumé de l'enquête. Documents. Tables‎

‎Paris, Imprimerie Nationale 1872 Complet en 2 tomes, reliées en 1 volume: xvi,768 + iv,584 pp., illustré de quelques graphiques + 2 tableaux graphiques dépliantes en couleurs, 32cm., belle reliure cart. marbrée, bon état, rare, E81704‎

‎REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M.Jacques DUMONTIER, 1952‎

‎, Paris, Impr. des Journaux officiels 1952, in-8, br., (jauni, fané), 270-LXIIp.‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎

‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Quelques réflexions sur l'acceptation de la Constitution de 1795. adressées à la Nation française, suivies d'un moyen infaillible pour détruire l'agiotage, et diminuer le prix des denrées, et d'un mot sur la liberté de la presse‎

‎Nemours, et se trouve à Paris, Lodoiska-Chollet, 6 Fructidor an III (23 août 1795) in-8, 15 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎L'auteur anonyme fait en réalité la propagande pour une restauration monarchique en faveur du Prétendant ("quoique un pauvre sire"), qu'il imagine pacifique : "Le nouveau roi, trop satisfait pour rien refuser, oubliera tout ce qui s'est passé, et pour commencer par quelque chose, s'engagera à suivre de point en point la séance royale de juin 1789, comme le dernier acte qu'ait signé librement le feu roi Louis XVI".Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ARRETE DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE du 12 Brumaire an II, conçernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution fonçiére et instruction y relative , approuvée par le Ministére des Finances , en vertu de l' autorisation des Consuls.,etc‎

‎ 1791 AUCH , LABAT an II (1791),etc, gd.in8 broché ,non rogné ,72p., couvertures muettes époque ,nombreuses lois ; Gaudin , ‎

‎La date d'édition est : "An XI" Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Extrait de la Gazette officielle du 14 août 1815. Ordonnance du Roi.‎

‎[Paris], Imprimerie de J. Moronval, s.d. (1815) in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Ordonnance du 6 août 1815 sur la contribution extraordinaire de cent millions demandée aux départements sur une base proportionnelle pour abonder les réquisitions de guerre, avec le tableau de répartition département par département depuis le plus sollicité (Seine pour 13 millions), jusqu'aux moins taxés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. des 20, 22 et 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp., (22) pp. de tableaux, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction pour les receveurs généraux et particuliers des finances, sur le recouvrement de la contribution patriotique.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-4, 8-(10) pp., ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎