‎Arrest du Conseil d'État du Roy servant de règlement entre le corps de la noblesse, & celui du Tiers-État de Provence, au sujet des tailles. Du septième février 1702‎

‎Aix, veuve de Joseph David, & Esprit David, 1754 in-4, titre, 37 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre en long (reliure moderne).‎

‎Nouvelle édition (l'originale est de 1702, et il y a des réimpressions régulières).Un seul exemplaire de cette édition au CCF (Marseille). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Motion de l'évêque d'Autun [Talleyrand] sur les biens ecclésiastiques du 10 Octobre 1789.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 24 p. Versailles, Baudouin, s.d. [1789].‎

‎Edition originale. "Talleyrand propose de mettre à disposition de l'Etat les biens ecclésiastiques qui se montaient selon les estimations entre 2 et 3 milliards de livres argumentant: 'Le clergé n'est pas un propriétaire à l'instar des autres propriétaires puisque les biens dont il jouit et dont il peut disposer ont été donnés non pour l'intérêt des personnes, mais pour le service des fonctions'. Dès le lendemain Mirabeau appuyait cette proposition précisant que cette expropriation serait accompagnée d'une indemnisation sous forme de traitements, l'Etat prenant à sa charge les frais de culte. Les premiers chiffres évoqués, 1200 livres par an pour un curé, bien supérieurs à la portion congrue des curés (environ 500 livres annuel) suscitèrent l'intérêt de ceux-ci" (Jean-Yves Celle).(Goldsmiths'-Kress, n° 14073.0-4 suppl. Martin & Walter, 32082).Bon exemplaire. ‎

‎Opinion de M. l'Évêque d'Autun sur les Banques & sur le rétablissement de l'ordre dans les Finances, prononcée à l'Assemblée Nationale le Vendredi 4 Décembre 1789.‎

‎ In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 29 p., page de titre incluse. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale de ce remarquable rapport donné par Talleyrand à l'Assemblée le 4 décembre 1789. Il examine les différents projets pour rétablir les finances de la France, notamment celui du ministre Necker. Il se montre opposé à une banque nationale comme à des caisses particulières, repousse lidée de faire rapporter aux billets des intérêts et critique les effets dévastateurs du projet du ministre des Finances sur la création dun papier monnaie non convertible.Il pose un certain nombre de principes généraux; le premier: lEtat doit se montrer fidèle à ses engagements afin de préserver la source du crédit. Enfin, il détaille son propre plan en 9 articles. LAssemblée ordonna limpression de ce discours dès le lendemain, et nomma une commission chargée dexaminer ce plan "avec le premier ministre des Finances et les administrateurs de la Caisse descompte". (Goldsmiths 13955. INED, 4271. Martin & Walter, 32084). Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Opinion de M. l'évêque d'Autun [Talleyrand], Sur la proposition de faire deux milliards d'Assignats forcés.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 19 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. "Démonstration économique à l'Assemblée: dangers de l'émission d'assignats forcés; plan qui créerait une monnaie suffisante pour consommer l'échange des domaines nationaux" (INED, n° 4270).(Martin et Walter, 32087. Tourneux 13036).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Lettre signée‎

‎Tanneguy Duchâtel (1803-1867), homme politique, ministre du Commerce, puis des Finances et surtout de l'Intérieur. L.S., Paris, 21 avril 1845, 1p in-folio. Lettre concernant les statuts de la Société d'Emulation de Brest. Il ne voit qu'un point à revoir : l'obligation « de soumettre à l'assentiment préalable de [son] ministère tout changement ultérieur aux dits statuts ». [226]‎

‎Lettre signée‎

‎Tanneguy Duchâtel (1803-1867), homme politique, ministre du Commerce, puis des Finances et surtout de l'Intérieur. L.S., Paris, 11 novembre 1843, 1p in-folio. Il remercie son correspondant pour un rapport sur les élections municipales dans le département du Finistère. [226]‎

‎Devant l'Obstacle. L'Amérique et nous.‎

‎ Emile-Paul Frères 1927. Mention de quatrième édition. In 8 reliure demi maroquin bleu vert à petits grains, dos à nerfs, pièces d'auteur et de titre rouges, tête dorée, papier marbré sur les plats et différents sur contre plats et gardes, couverture conservée, 311 pp, quelques discrets soulignements en marge. Bel état, bien relié. " L'effort associé de la France et des Etats -Unis a connu, en un siècle et demi, deux grands achèvements: 1781, 1918. Le souvenir s'en est gravé dans les coeurs et l'on s'est accoutumé d'en conclure, entre les deux pays, à l'entente spontanée, intuitive et totale. Des milliers de discours ont affirmé cette entente; mais il est arrivé que l'évènement les contredît."‎

‎Tarif des droits dus aux finances, à la Grande chancellerie aux bureaux d'État, et des guerres pour les provisions de S. M. ; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à différens égards‎

‎Turin, Imprimerie royale, 1770 in-4, [2] ff. n. ch., 419 pp., vélin rigide, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque).‎

‎Unique édition de ce tarif général applicable au Piémont et à la Savoie.Ex-libris manuscrit Berthet d'Ugine, daté de 1771. Il s'agit très probablement du notaire royal Pierre-François Berthet, en fonction à Ugine de 1773 à 1827. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie dans les relations du Royaume avec l'étranger. Donnée à Paris, le 22 août 1791‎

‎Lille, Imprimerie de Léonard Danel, s.d. (1791) in-4, 47 pp., broché sous couverture factice de papier peigne du XIXe siècle. ‎

‎C'est le 23 avril 1791 que fut créée la Régie nationale des douanes en remplacement de la Ferme Générale ; et cette loi établit le premier tarif unifié pour les marchandises entrant et sortant du Royaume. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Considérations sur la nécessité de réviser le tarif du 10 octobre 1841, relatif aux dépens des ventes judiciaires d'immeubles. ‎

‎Mirecourt, Humbert, 1843. plaquette in-8, 32pp. Brochée.‎

‎Tassard était juge-taxateur au tribunal civil de Mirecourt. ‎

‎De la faim du pouvoir à la fin des partis.‎

‎ 2004 Les Editions de Paris Max Chaleil, 2004, 87 pages, in 8 broché, très bon état.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi concernant la perception des droits dépendants de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre. Du 24 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié. ‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi portant modération du droit de marc d'or, sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour des fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite par l'édit du mois d'août 1749. Du 5 décembre 1785‎

‎Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, et la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet. Données à Paris au mois d'octobre 1789‎

‎S.l., Imp. de Gueffier, novembre 1789 in-8, 2 pp. ‎

‎Imprimé à la suite : Proclamation du roi pour accorder des primes en faveur de l'importation des grains. Du 5 novembre 1789, 2 pp. ‎

‎Loi additionnelle à celle du timbre, et qui exempte de cette formalité les registres des tribunaux, minutes de jugements et autres y désignés. Donnée à Paris, le 17 juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎Loi relative aux comptes à rendre par les différents receveurs de la contribution patriotique donnée à Paris, le 4 mars 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le jeune, 1791; in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎Loi relative à la perception des droits de régie des domaines et contrôle et à la distribution du papier timbré. Donnée à Paris, le 23 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎Loi portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril [1791]. Donnée à Paris, le 10 avril 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎« Les traites sont des droits levés sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie du royaume, ou au passage de certaines provinces dans d'autres » (Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles). ‎

‎Lettres patentes du roi qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalendrin, dans les perception des droits sur les cuirs tannés et apprêtés, et sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger ; sur les cuirs et peaux en verd à leur sortie du royaume, et sur l'amidon et la poudre à poudrer venant de l'étranger. Données à Saint-Cloud, le 1er septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp. ‎

‎Jean-François Kalendrin était régisseur général des aides, Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des Fermes. ‎

‎Loi qui fixe l'époque où la suppression de l'ancienne perception des droits sur les huiles et savons a dû avoir lieu Donnée à Paris, le 1er décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎Les Syndicats financiers‎

‎Paris, Recueil Sirey, 1930 in-8, 392 pp., index, 112 pp. d'annexes en fin de volume, demi-chagrin brun, dos à nerfs soulignés de filets à froid, titre doré Mors et dos légèrement frottés. (reliure de l'époque).‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Adieu franc, la Belgique et sa monnaie, une belle histoire.‎

‎Tielt (Belgique), Lannoo, 2002. 24 x 28, 96 pp., très nombreuses illustrations en couleurs et en N/B, reliure d'édition carton imprimé, état neuf.‎

‎Mémoire présenté à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des députés, par les fabricans d'alun et de couperose verte, établis dans les départemens de la Seine, de l'Aisne et de l'Oise.‎

‎[Paris], Imprimerie de Nouzou, s.d. (1814); in-4, 6 pp., dérelié. ‎

‎Concerne essentiellement les droits de douane à l'importation sur les aluns étrangers. La couperose verte est une solution de sulfate ferreux utilisée en teinturerie.Un seul exemplaire au CCF (BnF). ‎

‎Les impôts‎

‎Bruxelles, J.Lebègue s.d. [+/- 1907] 137pp., 20cm., br.orig., bon état, rare, B81196‎

‎Lettre à Messieurs les membres de la Commission des Finances du Conseil Municipal sur l'Impôt progressif‎

‎Lyon, Louis Perrin, 1832 in-12, 27 pp., broché, couv. factice, légères rousseurs. ‎