‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts. Données à Paris le 26 février 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

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‎Liberté. Egalité. Créances sur les émigrés.. Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés. Du 18 pluviôse an VI [6 février 1798]‎

‎[Bruxelles], Imprimerie du citoyen Hayez, s.d. (1798) in-4 oblong (27 x 45 cm), texte sur deux colonnes séparés par une frise, en feuille. Bords un peu ébarbés.‎

‎Transcription pour le département de la Dyle des dispositions nouvelles concernant les créances contractées auprès d'émigrés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi sur la liquidation de la dette publique.. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (53 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

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‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le Trésor public à la caisse des Invalides, la somme de 210,000 livres pour la prestation des oblats. Du 21 septembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

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‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une instruction, relative au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (54 x 47 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une déchirure latérale, mouillures.‎

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‎Préfecture de la Haute-Savoie. Loi prorogeant d'un mois les échéances des effets de commerce.‎

‎Annecy, Typographie L. Thésio, s.d. (1870) placard in-plano de 77 x 55 cm, en feuille. ‎

‎Affichage savoyard de la loi du 13 août 1870 interdisant toute poursuite commerciale contre les citoyens appelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Louis Bazin,. chevalier seigneur de Besons, conseiller d'Etat, intendant de justice, police & finances en la Généralité de Bordeaux.‎

‎S.l. [Bordeaux], s.d. (1696); in-folio (41 x 25 cm), en feuille. Réparations de papier aux pliures et dans la marge intérieure.‎

‎Du 9 mai 1696. Commissionne Jean Lugat pour recouvrer le produit des tailles et de la capitation dans l'élection d'Agen.Louis Bazin de Bezons (mort en 1700) fut intendant de Bordeaux de mars 1686 à sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎République française. Liberté, égalité, fraternité. Le Maire de la ville de Bastia. s'empresse de donner connaissance à ses concitoyens de l'arrêté par lequel le Président de la République approuve la taxe votée par le Conseil municipal sur les blés et les farines pour concourir à la dépense de construction du nouveau Port de Saint-Nicolas‎

‎Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (février 1849) placard in-folio (56 x 44 cm), en feuille, bords ébarbés, petit manque à une pliure. ‎

‎Du 26 février 1849. Elu maire de Bastia, Horace [de] Carbuccia (il ne portait pas à ce moment "républicain" la particule pourtant d'usage chez ses ancêtres, 1804-1863). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De par le Roy. (...)‎

‎S.l. [Bordeaux], s.d. (1689) placard in-folio de 54 x 41 cm, armes royales en tête, mouillure au coin gauche supérieur. ‎

‎Du 3 août 1689. Sur la nomination de collecteurs pour la taille dans chaque paroisse.Louis Bazin de Bezons (mort en 1700) fut intendant de Bordeaux de 1686 à sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Natonale, du 2 mars dernier, relatif au payement de la contribution patriotique. Données à Paris le premier avril 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

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‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze.. Du 8 février 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (février 1814) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎Sur le versement par anticipation des contributions de l'année 1814, pour faire face aux frais occasionnés par l'invasion du territoire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze.. Du 27 mai 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (mai 1814) petit in-folio (46 x 35 cm), exte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎Sur la perception de différents impôts indirects. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. pour accélérer le remboursement des créanciers du clergé, & des officiers des décimes. Du vingt-six avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat‎

‎S.l. [Lille], C.M. Cramé, s.d. (1720) placard in-folio (46 x 35 cm), en feuille. ‎

‎Il ne faut pas confondre les dîmes (prestations dues au clergé) et les décimes (contribution en soi exceptionnelle prélevée par le Roi sur les revenus du clergé, au départ pour financer les Croisades). Obtenu de Léon X sous le règne de François Ier, ce droit royal devint rapidement régulier et occasionna la permanence des Assemblées du Clergé sous l'Ancien Régime. Il concernait tous les bénéfices de l'Eglise gallicane, au départ uniquement les diocèses régnicoles à la date de 1516, mais fut ensuite étendu aux bénéfices des provinces rattachées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention nationale. du 5e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Concernant le renchérissement du prix des plombs apposés dans les bureaux des douanes, & l'augmentation du nombre des bureaux désignés par la loi du 22 août 1791, pour l'introduction des toiles de coton & étoffes de soie‎

‎Tarbes, Imprimerie du citoyen Delaloy, s.d. (1793) placard in-folio (43 x 30 cm), texte sur deux colonnes, verso couvert d'annotations manuscrites à l'encre. ‎

‎Réunit deux décrets sur des matières douanières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris le 31 janvier 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) placard in-folio de 53 x 42 cm, en feuille. ‎

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‎Ordonnance du Roi.‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (1814) in-folio (54 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Surcharges manuscrites au verso.‎

‎Regroupe la proclamation du 27 avril 1814 donnée par le comte d'Artois comme lieutenant-général du royaume, et une ordonnance royale proprement dite (10 mai 1814), les deux concernant la perception des droits-réunis (dont l'abolition avait été agitée au début du processus de la Restauration). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart. terrage, agrier & autres redevances en quotité de fruits. Donnée à Paris le 10 juillet 1791‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1791 placard in-folio de 57 x 44 cm, texte sur trois colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille. ‎

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‎Loi portant établissement dans chaque département, d'un payeur général des dépenses de la guerre, de la marine & autres. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791 ‎

‎Saintes Imprimerie de P. Toussaints s.d. [1791] placard in-folio (39 x 32 cm) en feuille ‎

‎texte sur deux colonnes, armes royales gravées ‎

‎Ministère de l'Intérieur. Bulletin de la République.. N° 11‎

‎Paris, Imprimerie de E. Marc-Aurel, s.d. (1848) placard grand in-folio de 63 x 48 cm, texte sur trois colonnes, en feuille. ‎

‎Daté du 4 avril 1848, le placard répercute surtout la grande et importante nouvelle de la suppression de l'"exercice", nom sous lequel on regroupait les impôts indirects des droits de circulation et de détail des boissons ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs, à compter du premier avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annulle les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris, le 30 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Bords supérieur et inférieur effrangés.‎

‎Sur l'annulation des procès liés à la perception des droits de marque des cuirs, des fers, sur la fabrication et le transport des huiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De par le Roy, Nicolas-Estienne Roujault (...). aux collecteurs de la paroisse de Fréauville‎

‎S.l. [Rouen], s.d. (1715) placard in-folio (44 x 35 cm), vignette aux armes royales, en feuille. ‎

‎Ce placard est une circulaire (le nom de la paroisse concernée ainsi que le montant de l'imposition, laissés en blanc à l'impression, ont été complétés à la main), ordonnant l'imposition de 79 livres sur les contribuables de la paroisse de Fréauville (actuellement dans la Seine-Maritime, commune de 133 habitants) au titre des droits de fourrage et de logement des gens d'armes.Nicolas-Etienne Roujault (1662-1723) fut intendant de la généralité de Rouen de 1712 à 1715 après avoir été intendant de Berry (1702-1705), de Hainaut (1705-1708) et de Poitiers (1708-1713). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Théorie et pratique du planning.‎

‎Paris, Les Editions d'Organisation, 1958. 17 x 26, 2 volumes, volume texte : 598 pp., volume planches : 369 figures, reliure pleine toile d'édition, bon état.‎

‎La France gouvernée par Jean sans Peur. Les dépenses du receveur général du royaume‎

‎Paris, P.U.F. 1959 405pp., 25cm., br.orig., dans la série "Mémoires et documents publiés par la société de l'école des chartes" tome XIII, bon état, G87457‎

‎LA RÉFORME MONÉTAIRE. Exposé des motifs du projet de loi monétaire (Texte de la loi du 25 juin 1928 et des conventions annexes). Discours prononcé à la Chambre des Députés le 21 juin 1928‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1928, in-12, br., non massicoté, (couv fanée et détachée), 188p.‎