‎[PLACARD - DROITS-REUNIS] LOUIS XVIII ‎
‎Ordonnance du Roi.‎

‎ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DU 25 MARS 1765 + ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DE 1768 + ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DE 1776‎

‎ 1771 un volume, reliure plein veau brun raciné (reliure de l'époque) in-quarto (binding full calfskin in-quarto), dos à nerfs (spine with raised bands), décoration or (gilt decoration) à filets or (gilt lines) et à froid (blind-stamping decoration) - entre-nerfs à fleuron au fer plein (between the raised bands floweret with full blocking stamp) - compartiments à fleurons (compartment with floweret) - titre frappé or (gilt title) - pièce de titre sur fond bordeaux (label of title) avec filet or (label of title with gilt line) - légèrement manquante dans la partie supérieure mais trés léger (it misses a little of the label of title) - dos légèrement frotté avec léger manque de dorure (blurred gilding) , plats avec de légères épidermures (front cover with light scratches) - plats muets (cover without text), coins émoussés (corners blunt) écornés (corners dog-eared), filet sur les coupes (gilt line on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), marque-page en tissu (bookmark in tissue), tête lisse (top edge smooth), toutes tranches lisses (all smooth edges) rouges (all red edges) avec une tache d'encre sur la tranche de tête, texte à manchette (marginal note), sans illustration (no illustration) excepté vignettes de titre aux armes royales (certaines légèrement hachurées à l'encre brune ou recouverte d'un lavis bleu-blanc-rouge "Révolution Oblige" (title page decorated with a vignette of title) gravées sur bois en noir + et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravées sur bois en noir, Quelques rares trous de vers mais n'atteignant pas le texte, XIII, 344, 7, 11, 8, 27, 12, 14 pp. + 48 pages de table des matières pour ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DU 25 MARS 1765 + Règlement concernant les Etats-Majors et Equipages dont les Vaisseaux et autres Bâtiments du Roi seront armés; ensemble les Appointements et Soldes et ceux qui doivent les composer (Brest Malassis 1768) 22 pages + Règlement contenant les Canons, les Armes et les Ustensiles et Munitions qui en dépendent, pour l'Armement de Vaisseaux et autre Bâtiments du Roi (-52 pages- Imprimerie Royale 25 mars 1765) + Règlements contenant les Aménagemens qui seront à l'Avenir pratiqués dans les Vaisseaux et autres Bâtiments du Roi; ensemble les Agrès, Ustensiles et Munitions pour leur Armement et Equipement en Tems de Guerre et en Tems de Paix, pour six mois de Campagne (Brest Malassis 1766 - 188 pages) + Ordonnance du roi concernant la Régie et Administration Générale et Particulière des Ports et Arsenaux de Marine du 27 septembre 1776 (Paris Imprimerie Royale 1776 - 160 pages) + Ordonnance du Roi pour régler les Fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les Escadres et à Bord des Vaisseaux, relativement aux consommations et remplacements des Munitions et des Effets, et aux Revues des Equipages dans le cours des Campagnes du 27 septembre 1776 (Paris Imprimerie Royale 1776-23 pages-) (dont Ordonnance du Roi pour donner le Rang de Lieutenant-Colonel aux cinquante plus anciens Lieutenans de Vaisseaux du 10 mai 1777 - 2 pages- de l'imprimerie royale 1777- intercalée entre la page 10 et 11) + Ordonnance du Roi concernant les Officiers de Port du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant réglement sur les Pavillons et Marques de Commandement que les Vaisseauxl porteront à la mer du 19 novembre 1776 (Paris Imprimerie Royale -12 pages) + Ordonnance du Roi pour la suppression du Corps des Officiers d'Administration et des Ecrivains de la Marine du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement des Commissaires Généraux et Ordinaires des Ports et Arsenaux de Marine, et de Gardes-Magasins du 27 septembre 1776 (8 pages - Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement de Commissaires et de Syndics des Classes du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement de Controleurs de la Marine du 27 septembre 1776 (4 pages- paris imprimerie royale 1776) , 1765- 1776 Paris Imprimerie Royale + Brest Malassis Editeur, ‎

‎- Edition Originale de cette importante ordonnance sur la Marine dite "de Choiseul" - [Attributes: First Edition] et les suivantes jusqu'en 1776 -Edition Originale du Code Maritime de Choiseul, étape fondamentale dans le développement d'une Marine Française puissante et militaire. L'Ordonnance de 1765, qui parut dix ans avant la fin du règne de Louis XV, mettait un terme à une longue période de dégradation de la Marine Royale depuis le Régence. Elle introduisit des Réformes profondes dans l'instruction des Gardes de la Marine, abolissait la Vénalité des Grades, réorganisait l'Artillerie de la Flotte, et instituait l'Ecole des Constructions qui forma les Ingénieurs de la Marine. Cette ordonnance se caractérisa par une grande volonté de modernisation, à la fois du matériel et des structures administratives, mesures qui préfiguraient déjà les grandes Ordonnances de Sartine et de Castries, et constituèrent une étape essentielle vers la Prestigieuse Flotte de Louis XVI. En 1771, la Flotte Royale comprenait 64 Vaisseaux et 50 Frégates et la constitution d'une Marine puissante devint une Oeuvre Nationale......Polak, 7171 ; OHR, 2609....DE TOUTE RARETE......en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated). ‎

‎ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS: Bulletin des lois n°313, Ordonnance du roi sur la Prime des Sucres, 8juillet 1834, [16p.]; Bulletin des lois n°388, Ordonnance du Roi relatives aux Douanes, 10oct. 1835, [20p.]; Bulletin des lois n°395, Ordonnance du Roi portant annulation de Brevets d’invention, 11nov. 1835, [16p.] Bulletin des lois n°397, Ordonnance du roi qui prescrit la publication de la Convention conclue à Turin, le 2août 1835, entre la France et la Sardaigne, 2déc. 1835, [26p.]; Bulletin des lois n°591, Lois qui autorisent le département du Bas-Rhin, de la Sarthe et de la Vendée à contracter des emprunts ou à s’imposer extraordinairement, 13juillet 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°597, Ordonnance du Roi relative à l’établissement d’un Évêché à Alger, 25août 1838, [8p.]; Bulletin des lois n°601, Ordonnance du Roi portant proclamation des Brevets d’invention délivrés pendant le deuxième Trimestre de 1838, 25sept. 1838, [46p.]; Bulletin des lois n°604, Ordonnance du Roi qui autorise la construction d’un Pont suspendu sur le Lot à Puy-L’Évêque, 27sept. 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°607, Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne, pour la transmission des Correspondances, 26oct. 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°741, Loi portant prorogation du privilège de la Banque de France, 30juin 1840, [4p.]; Bulletin des lois n°747, Loi qui ouvre un Crédit pour la célébration du dixième anniversaire des Journées de Juillet 1830, 20juillet 1840, [4p.]; Bulletin des lois n°746, Publication faite en exécution de l’article4 de la loi du 30août 1830, 22juillet 1840, [6 p.]; Bulletin des lois n°761, Ordonnance du Roi qui déclare d’utilité publique et d’urgence les Travaux de fortification à exécuter autour de la ville de Paris, 10septembre 1840, [8p.]; Bulletin des lois n°1076, Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 16avril 1831 conclue entre la France et l’Autriche, 9février 1844, [24p.]; Bulletin des lois n°1098, Ordonnance du Roi concernant le Corps royal d’Artillerie de la Marine, 30avril 1844, [20p.]; Ancienne ordonnance concernant les Bouchers de Troyes, Extrait des mémoires de la Société d’agriculture, des Sciences, Arts et Belles-Lettres du département de l’Aube, 1845, [8p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°1 et 2, [64p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°3, Dénombrement quinquennal de la population de l’Empire, [16p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°4 et 5, [16p.]: Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°6, [30p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°9 et 10, [38p.]‎

‎ 1834-1845, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎Ordonnance du Roi, qui supprime la Commission établie par l'Ordonnance du 4 Août 1772, concernant les Hôpitaux militaires. Du 17 Août 1774. ‎

‎Ordonnance du Roi, qui supprime la Commission établie par l'Ordonnance du 4 Août 1772, concernant les Hôpitaux militaires. Du 17 Août 1774. Versailles, imprimerie du roi, département de la guerre, 1774. In-folio, 2p. Le but de cette ordonnance était que les inspecteurs des hôpitaux militaires ne dépendent plus d'une commission mais des hôpitaux qu'ils devaient inspecter. Ils devaient donc résider dans une ville du département où ils étaient assignés. [90] ‎

‎[ Recueil de 20 pièces sur Bordeaux, le Bordelais et la Guyenne: ] Bail à Claude Le Mire, fermier général de Guienne (1640) (Bail fait par le Roy à Maistre Claude Le Mire, de la Ferme des nouvelles Impositions & augmentations de droicts, Que Sa Majesté a ordonné estre livez sur aucunes danrées & marchandises, entrans & sortant par les Ports & Havres des Provinces de Guyenne, Poitou, Xaintonges & Aulnix [... ]) Chez Jacques Dugast, à l'Olivier de Robert Estienne, Paris, 1640, 15 pp. avec signature ms. par le Conseiller Secrétaire du Roy & de ses Finances (Fleuriau ?) [ Suivi de : ] Jugement de la Cour de la Bourse de Bordeaux (Extrait des Registres de la Cour de Bordeaux, avec nombreuses mentions ms., 1721), 1 f. [ Suivi de : ] Ordonnance du Conseil général des Landes concernant les prêtres réfractaires. Mont-de-Marsan (Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Général d'Administration du Département des Landes, du 9 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise, 1793), De l'Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq, Mont-de-Marsan, 8 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi pour la vente des greffes du Parlement de Bordeaux (Édict du Roy pour la vente & revente des Greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus, donné à Paris au mois de Septembre 1616), 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Lescar à l'occasion des ravages causés dans son diocèse par la mortalité des bestiaux (1776), Chez P. G. Simon, Paris, 26 pp. [ Suivi de : ] Enlèvement des boues et bourriers de Bordeaux (Qualifications pour l'enlèvement des Boues et Bourriers de la Ville et ses Fauxbourgs du 12 Février 1787, 1787), Chez Michel Racle, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre patente du Roi à Monsieur de Tourny ( Lettres patentes du Roy, pour la confection en dernier ressort du Papier Terrier du Domaine du Roi de la Généralité de Guienne, du 15 Août 1752, 1752), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Déclaration des immeubles par les propriétaires (Pièce remplie ms. adressée à Mestre, parfumeur, 1711), 2 ff. [ Suivi de : ] Édit concernant la Cour des aides de Bordeaux (Edit du Roy portant création de deux Offices de Présidens & six Conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne séante à Bordeaux, donné à Versailles au mois de septembre 1708, 1708), 3 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roi à Mr de Tourny (Ordonnance en forme de Réglement pour la Confection du Terrier Général des Domaines du Roy dans la Généralité de Guienne du 27 Août 1753, 1753), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Réflexions pour le Sire de Lesparre (Réflexions pour le Sire de Lespare, Défendeur, Contre les prétendus Syndics des paroisses de Grajan, Queyrac, Gaillan, Saint-Trélodi, Saint-Germain et Saint-Seurin-de-Cadourne, Demandeurs (s.d.) De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 15 pp. avec mention manuscrite in fine : "Imprimé fourni par M. le Comte de Guiche Responsif au Mémoire ci-avant produit", signé "Guignet", "produit pour justifier de la requête de M. de Verthamon" [ Suivi de : ] Délibération prise pour le marais de Lesparre (an VIII [ 1798]), De l'Imprimerie de Pellier-Lawalle, 9 pp. avec qq. annotations ms. marginales [ Suivi de : ] Déclaration de guerre de la France à l'Angleterre (Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre, du 9 juin 1756), De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrêt maintenant des privilèges au Duc de Richelieu (Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la Seigneurie de Coutras, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré, du 28 Juin 1735 1735) [ Suivi de : ] Mandement de l'évêque d'Acqs à la mort de Louis XV ( Mandement de Monseigneur l'évêque d'Acqs, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame du feu Roi, 1774), De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, 6 pp. [ Suivi de : ] Arrêt du Roi au sujet des vins de Langon (Arresy du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement au sujet des Vins de Langon & Paroisse circonvoisines, du 14 juin 1612), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Plaidoyer de Curzay contre Brun, maire de Bordeaux, au sujet du pillage de son hôtel en 1830 (Plaidoyer prononcé pour Mr. François-Boleslas -Casimir Duval de Curzay, Ancien Préfet du département de la Gironde, Contre Mr. Joseph Brun, 1834), Chez Pierre Beaume, A Bordeaux, 36 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi (Portant Réunion au Corps de la Cour des Aydes de Bordeaux, des deux Offices de Presidens, & des six Offices de Conseiller..., 1711), De l'Imprimerie de N. de La Court, 7 pp. [ Suivi de : ] Renouvellement de la Chambre de Commerce de Bordeaux ( Extrait des Registres des Délibérations de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Séances des 30 Mai, 27 Juin et 18 Juillet 1821), De l'Imprimerie d'André Brossier, 11 pp. [ Suivi de : ] Incitation au défrichement des terres incultes (Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défricheront les Landes & autres Terres incultes, 1767), Chez Jean Chappuis, à Bordeaux, 6 pp. et 1 f. blanc‎

‎1 vol. in-4 reliure début XXe demi-basane rouge, dos à 4 nerfs orné : Bail à Claude Le Mire, fermier général de Guienne (1640) Bail fait par le Roy à Maistre Claude Le Mire, de la Ferme des nouvelles Impositions & augmentations de droicts, Que Sa Majesté a ordonné estre livez sur aucunes danrées & marchandises, entrans & sortant par les Ports & Havres des Provinces de Guyenne, Poitou, Xaintonges & Aulnix [... ] Chez Jacques Dugast, à l'Olivier de Robert Estienne, Paris, 1640, 15 pp. avec signature ms. par le Conseiller Secrétaire du Roy & de ses Finances (Fleuriau ?) [ Suivi de : ] Jugement de la Cour de la Bourse de Bordeaux [Extrait des Registres de la Cour de Bordeaux, avec nombreuses mentions ms., 1721), 1 f. [ Suivi de : ] Ordonnance du Conseil général des Landes concernant les prêtres réfractaires. Mont-de-Marsan (Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Général d'Administration du Département des Landes, du 9 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise, 1793), De l'Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq, Mont-de-Marsan, 8 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi pour la vente des greffes du Parlement de Bordeaux (Édict du Roy pour la vente & revente des Greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus, donné à Paris au mois de Septembre 1616), 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Lescar à l'occasion des ravages causés dans son diocèse par la mortalité des bestiaux (1776), Chez P. G. Simon, Paris, 26 pp. [ Suivi de : ] Enlèvement des boues et bourriers de Bordeaux (Qualifications pour l'enlèvement des Boues et Bourriers de la Ville et ses Fauxbourgs du 12 Février 1787, 1787), Chez Michel Racle, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre patente du Roi à Monsieur de Tourny ( Lettres patentes du Roy, pour la confection en dernier ressort du Papier Terrier du Domaine du Roi de la Généralité de Guienne, du 15 Août 1752, 1752), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Déclaration des immeubles par les propriétaires (Pièce remplie ms. adressée à Mestre, parfumeur, 1711), 2 ff. [ Suivi de : ] Édit concernant la Cour des aides de Bordeaux (Edit du Roy portant création de deux Offices de Présidens & six Conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne séante à Bordeaux, donné à Versailles au mois de septembre 1708, 1708), 3 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roi à Mr de Tourny (Ordonnance en forme de Réglement pour la Confection du Terrier Général des Domaines du Roy dans la Généralité de Guienne du 27 Août 1753, 1753), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Réflexions pour le Sire de Lesparre (Réflexions pour le Sire de Lespare, Défendeur, Contre les prétendus Syndics des paroisses de Grajan, Queyrac, Gaillan, Saint-Trélodi, Saint-Germain et Saint-Seurin-de-Cadourne, Demandeurs (s.d.) De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 15 pp. avec mention manuscrite in fine : "Imprimé fourni par M. le Comte de Guiche Responsif au Mémoire ci-avant produit", signé "Guignet", "produit pour justifier de la requête de M. de Verthamon" [ Suivi de : ] Délibération prise pour le marais de Lesparre (an VIII [ 1798]), De l'Imprimerie de Pellier-Lawalle, 9 pp. avec qq. annotations ms. marginales [ Suivi de : ] Déclaration de guerre de la France à l'Angleterre (Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre, du 9 juin 1756), De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrêt maintenant des privilèges au Duc de Richelieu (Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la Seigneurie de Coutras, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré, du 28 Juin 1735 1735) [ Suivi de : ] Mandement de l'évêque d'Acqs à la mort de Louis XV ( Mandement de Monseigneur l'évêque d'Acqs, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame du feu Roi, 1774), De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, 6 pp. [ Suivi de : ] Arrêt du Roi au sujet des vins de Langon (Arresy du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement au sujet des Vins de Langon & Paroisse circonvoisines, du 14 juin 1612), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Plaidoyer de Curzay contre Brun, maire de Bordeaux, au sujet du pillage de son hôtel en 1830 (Plaidoyer prononcé pour Mr. François-Boleslas -Casimir Duval de Curzay, Ancien Préfet du département de la Gironde, Contre Mr. Joseph Brun, 1834), Chez Pierre Beaume, A Bordeaux, 36 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi (Portant Réunion au Corps de la Cour des Aydes de Bordeaux, des deux Offices de Presidens, & des six Offices de Conseiller..., 1711), De l'Imprimerie de N. de La Court, 7 pp. [ Suivi de : ] Renouvellement de la Chambre de Commerce de Bordeaux ( Extrait des Registres des Délibérations de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Séances des 30 Mai, 27 Juin et 18 Juillet 1821), De l'Imprimerie d'André Brossier, 11 pp. [ Suivi de : ] Incitation au défrichement des terres incultes (Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défricheront les Landes & autres Terres incultes, 1767), Chez Jean Chappuis, à Bordeaux, 6 pp. et 1 f. blanc ‎

‎Remarquable recueil réunissant 20 documents, très souvent du plus grand intérêt pour l'histoire de Bordeaux et de la Gironde, et datés de 1612 à 1834. Nous indiquons pour chacun des titres son nom simplifié tel qu'indiqué dans la table dactylographiée reliée en début de recueil, puis, entre parenthèses, son titre exact et complet. Bon exemplaire en très bon état.‎

‎Droit - Législation - Monarchie - Pragmatique sanction (12 volumes) : 1 x- Tableau des successions, suivi du traité de la coutûme de Paris, & des principales Ordonnances du Royaume..Tailles, aides et Gabelles, etc..2-x Ordonnance du Roi Henri III, .... sur les plaintes et doléances faites par les Etats des Députés aux Etats,...., convoqués.... Blois, donnée à Paris en mai 1579.3 x- Ordonnance Civile, 1667, de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay.4 x- Pragmatique Sanction de S. Louis Neuvieme du Nom, Donnés à Paris au mois de Mars 1269.5xx- Ordonnance du Roi François 1 er, donnée à Villers-Cotterets au mois d'août 1539.6 - Ordonnance de CHarles IX, donnée à Roussillon en janvier 1563, et à Moulins en février 1566 et édit du même Roi donné à Amboise en janvier 1572.7x- Ordonnance de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay, en août 1669, touchant les eaux & forêts.8x- Ordonnance de Louis XIV, pour le commerce, donnée à Versailles en août 1673, suivie de celles de 1669 & 1737, sur ... en matières civiles et Criminelles.9 x- Ordonnance de Louis XIV, sur la Marine, donnée à Fontainebleau en août 1681.10x- Edit du Roi Louis XIV, donnée à Versailles en décembre1691, concernant les insinuations Eclésiastiques, auquel sont jointes les déclarations du 14 février 1717, 10 novembre 1748, 8 mars 1771 & 10 mars1776, etc.. Et Edit du Roi Louis XV, donnée à Versailles en août 1749, concernant les Etablissements et acquisitions des Gens de main morte auquel sont jointes les déclarations du 16 mai1774 et du 14 août 1780.11x- Réglement du conseil concernant les procédures que Sa Majesté veut être observée en son Conseil, donnée à Versailles le 18 juin1738.12 x- Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles, concernant les donationsde 1731, les testaments de1735 & les subsitutions de 1747.‎

‎ 12 Volumes In-24 - Reliures plein veau de l'époque, coins frottés sur certaines - Coiffes usées - Dos lisse très orné - Roulettes dorées sur les coupes - Toutes tranches rouges - Signet - - A PARIS, Chez Leboucher - 1785, X-212 pages -1788, 479 + (2) Errata pages - 1785,319 pages (trous de vers sur 20 pages) - 1788, 512 pages - 1786, 224 pages - 1787, 270-(1) pages - 1786, 384 pages - 1785, 285-(2) pages - 1786, 355-(1) pages -1788,210 & 184 pages - 1786, 297 pages - 1786, 223-(1) pages - quelques épidermures, Bel ensemble - Réf. 46622‎

‎Une pragmatique sanction est un décret souverain solennel sur un sujet d'importance primordiale et qui prend valeur de loi fondamentale. À la fin de l'empire romain, les pragmatiques sanctions (Pragmatica Sanctio, en latin) étaient des constitutions impériales qui concernaient des thèmes importants et d'intérêt général, promulguées à la demande d'un haut fonctionnaire et qui entraient en vigueur dès leur publication.Les pragmatiques sanctions ont tendance à être émises à des époques dans lesquelles la situation théorique idéale n'est plus tenable, et nécessite un changement de règlement. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎