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[PLACARD - DECIMES]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. pour accélérer le remboursement des créanciers du clergé, & des officiers des décimes. Du vingt-six avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat
S.l. [Lille], C.M. Cramé, s.d. (1720) placard in-folio (46 x 35 cm), en feuille.
Reference : 175793
Il ne faut pas confondre les dîmes (prestations dues au clergé) et les décimes (contribution en soi exceptionnelle prélevée par le Roi sur les revenus du clergé, au départ pour financer les Croisades). Obtenu de Léon X sous le règne de François Ier, ce droit royal devint rapidement régulier et occasionna la permanence des Assemblées du Clergé sous l'Ancien Régime. Il concernait tous les bénéfices de l'Eglise gallicane, au départ uniquement les diocèses régnicoles à la date de 1516, mais fut ensuite étendu aux bénéfices des provinces rattachées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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