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[PLACARD - DÎME]
Loi qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart. terrage, agrier & autres redevances en quotité de fruits. Donnée à Paris le 10 juillet 1791
Paris, Imprimerie royale, 1791 placard in-folio de 57 x 44 cm, texte sur trois colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille.
Reference : 198976
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Reference : 22857
Loi qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart, terrage, agrier & autres redevances en quotité de fruits, donnée à Paris, le 10 juillet 1791.
Grenoble. Cuchet, 1791. In-4, 8 pages. Broché.
