‎Instruction rédigée par ordre du Roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1er janvier 1791.. Du 20 décembre 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790 in-4, 10 pp. et 10 pp. de tableaux dont un replié, ‎

‎Ces instructions, détaillées en 21 articles, sont destinées aux receveurs, chargés du recouvrement de cet impôt extraordinaire. Les tableaux joints sont en fait les formulaires vierges que les receveurs devront utiliser dans le cadre de leurs fonctions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,. du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique. Données à Saint-Cloud, le 20 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s.d. (1790) in-4, 4 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RECUEIL DES LOIS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE ET PERSONNELLE PRECEDE DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE DES FINANCES‎

‎ Toulouse chez Binichet 1798 Toulouse chez Binichet 1798, In-8 broché sous couverture d'attente, 200 pages avec tableaux. Une tache brune en mlarge de quelques pages. Bon état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Mémoire lu par le Premier Ministre des finances à l'Assemblée Nationale.. Le 14 novembre 1789, et imprimé par ses ordres‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 50 pp., dérelié. ‎

‎Tourneux, III, 12676 : "Proposition de transformer la Caisse d'Escompte en banque nationale et mesures diverses consécutives de cette transformation."Martin & Walter, III, 25730. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur les bases des impositions générales. prononcée à l'Assemblée Nationale, le 5 octobre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 20 pp. ‎

‎Auteur d'un important rapport sur l'assèchement des marais, Heurtault-Lamerville propose ici l'établissement de trois impôts : un impôt territorial, une contribution personnelle et un subside indirect. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Résumé des rapports du comité des monnaies.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge. ‎

‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les quatre états de la France.‎

‎Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié. Une tache sur la page de titre.‎

‎Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative aux cueilloirs et cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant droits seigneuriaux ou rentes foncières.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎Abrogation de toute valeur légale (autre que domestique) aux cueilloirs. Ces registres présentaient sous l'Ancien Régime l'état des cens et des rentes dues et reconnues par les créanciers d'un seigneur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité historique de l'état des Trésoriers de France et généraux des finances. avec les preuves de la supériorité de ces offices. Le tout enrichi de notes. Divisé en deux parties‎

‎Nancy, veuve Leclerc, 1776 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre et titre, dédicace à Hue de Miromesnil avec vignette héraldique, préfaces), 349 pp., titre de relais, 358 pp., [8] ff. n. ch. (errata, tables et privilège), broché sous couverture d'attente de papier crème, non coupé. Manque le dos.‎

‎Unique édition. Henri-Antoine Regnard de Gironcourt (1719-1786) était conseiller au Bureau des finances de Metz.Quérard III, 379. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport et projet de décret relatif au remboursement réclamé par le trésor public par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 livres de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres de change, timbrées Marine, tirées de Brest sur le sieur de Saint-James, trésorier-général de la Marine.‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. in-8, 14 pp., broché. ‎

‎L'auteur était député de la Marne.Martin et Walter, I, 9418. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Continuation du projet qui a pour titre : " Moyens de satisfaire aux besoins les plus pressans de l'Etat, et d'établir une caisse nationale ".‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790); in-8, 26 pp., dérelié. L'auteur était député du Berry.‎

‎INED, 4319bis : "Nécessité du remboursement des dîmes au profit de l'Etat."Martin & Walter, IV, 32572. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les grandes indulgences pontificales aux Pays-Bas à la fin du moyen âge (1300-1531). Essai sur leur histoire et leur importance financière‎

‎Louvain, Librairie Universitaire 1928 xxi + 230pp., 25cm., dans la série "Université de Louvain. Recueil de travaux publiés par les membres des conférences d'histoire et de philologie" 2e série 15e fasc., reliure demi-toile brune, plats marbrés, feuilles de garde marbrées, 3 cachets au verso de la page de titre, texte frais, bon état, Dissertation présentée pour l'obtention du grade de docteur en sciences historiques à l'Université de Louvain, joint: 8pp. de thèses, R116109‎

‎Les hommes d'affaires italiens du Moyen Age. ‎

‎ 1949 Paris, Armand Colin (Collection "Economies, Sociétés, Civilisations"), 1949, in 8° broché, IX-262 pages. ‎

‎Orné d'une carte en frontispice. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les hommes d'affaires italiens du Moyen Age. Nouvelle édition établie d'après les textes de l'auteur par Bernard Guillemain.‎

‎ Paris, armand Colin (Collection "U2 N°51"), 1968, in 12 broché, 336 pages ; cachets ex-libris. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le krach de l'euro.‎

‎Editions du Rocher, Jean-Paul Bertrand, 2001. 13 x 20, 143 pp., boché, état neuf.‎

‎Décret impérial. concernant le mode de remplacement, en cas de perte, des extraits d'inscription au Grand-Livre. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 messidor an XII [22 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'état.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations importantes sur le service du payement des rentes.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié. ‎

‎Sur la possible suppression des payeurs et contrôleurs des rentes et comparaison entre ces derniers et une caisse unique.Martin et Walter, IV, 11041. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy,. concernant le remboursement des anciennes rentes de la ville, assignées sur le clergé. Du 25 novembre 1719.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1719; in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Sur le paiement des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris et de Toulouse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur le rachat des rentes foncières.. Du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié. ‎

‎Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles. ‎

‎Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎SIX SEMAINES EN RUSSIE sites, moeurs, beaux-arts, industrie, finances, exposition de Moscou.‎

‎Paris et Nancy Berger-Levrault 1893. In-16 broché couverture en couleurs VIII 376pp. Orné de 2 grands tableaux dépliants. Pâles rousseurs par endroits, exemplaire bien complet.‎

4 Images

‎Le Résultat des moyens de finances. indiqués dans la brochure intitulée : Moyens sûrs d'acquitter promptement et avec avantage les dettes de la France, rendu évident, et mis à la portée de tout le monde. Par l'auteur des Moyens sûrs, etc‎

‎Paris, Audin, Petit, Lyon, Chambet, Bohaire [Imprimerie de J.-M. Boursy], janvier 1817 in-8, [2] ff. n. ch., 140 pp., broché sous couverture moutarde imprimée. Dos renforcé, couvertures salies.‎

‎Unique édition, peu commune. L'auteur, au demeurant parfaitement obscur, fourmillait d'idées pour régler le gros problème de l'indemnité de guerre encore due aux Alliés. Il n'était alors pas le seul, et les opuscules de ce genre abondèrent dans les premières années de la Restauration.Absent de Quérard. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Grenoble). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Projet d'arrêté Qui sera discuté dans l'Assemblée Nationale demain 6 Août 1789.‎

‎ 1789 In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, 6 p., (1) f. bl. (qqs rousseurs). Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, (1789).‎

‎Edition originale de ce document historique: labolition des privilèges, formulation définitive en 19 articles, des décisions prises durant la nuit du 4 août.Article Premier: "Les mains-mortes, mortes-tailles, corvées, droits de feu, guet et garde, et toutes autres servitudes féodales, sous quelques dénomination que ce soit, même les redevances et prestations pécuniaires établies en remplacement d'aucuns de ces droits, sont abolis à jamais sans aucune indemnité", etc.(Martin & Walter, IV, 2, 1878).Bon exemplaire. ‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière acceptés par le Roi (...), avec les modèles y annexés.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale de cette disposition fondatrice qui établit la contribution foncière en France. "La loi du 23 novembre 1790 institue une contribution frappant les propriétés foncières à raison de leur revenu net (évalué par des officiers municipaux) selon le système de la répartition".Le décret, en 5 titres, est suivi de l'instruction qui détaille la procédure et les modalités d'application. Suivi de modèles de formulaires et de documents statistiques.Le décret est signé par Alexandre Lameth, président.(Goldsmiths'-Kress, n°14284).Bon exemplaire. ‎