‎Lettre à un de MM. les députés à l'Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Du 10 février 1790. Conseils avisés d'un maître des requêtes honoraires sur les difficultés financières du pays : "L'État a besoin d'un soulagement prompt & effectif, qui ne peut être opéré que par des retranchemens sur ses dépenses ; car des augmentations de recettes sont jugées impraticables, & un surcroît d'impôts seroit un surcroît de gêne et de malheur". Oui, oui, ces lignes sont de 1790 ; mais c'est étonnant comme elles sonnent tout à fait modernes.Louis-Hyacinthe Rémond ou Raymond de Saint-Sauveur (1728-1792) fut intendant de Roussillon de 1778 à 1790. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎FINANCES LOCALES. 3ème édition 1998‎

‎Dalloz 1998 218 pages in8. 1998. broché. 218 pages.‎

‎Très bon état‎

‎L'abbé Raynal aux Etats Généraux.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), (2), 64 pages. Marseille, 1789.‎

‎Edition originale de cet opuscule paru au début de la Révolution, dans lequel labbé Raynal propose, à loccasion de louverture des États généraux, un vade-mecum abordant des questions fondamentales telles que: la politique, lasservissement des peuples, la liberté, les finances, les impôts, la justice, la tolérance, etc. Ces articles sinspirent largement de son célèbre ouvrage corédigé avec Diderot, "LHistoire des Deux Indes".Dans son introduction adressée au "Corps de la Bourgeoisie de la Ville de Marseille", Raynal explique quen raison de graves problèmes de santé, il lui est impossible de se présenter en personne. En contrepartie, il soutient la candidature de son ami Dominique Bertrand, alors Directeur principal de la Compagnie dAfrique, afin de le représenter comme député du Tiers-État à Marseille.Raynal désavoua, par la suite, cet écrit.(Martin & Walter, 28813).Très bon exemplaire, très frais, imprimé sur papier vergé, très bien conservé. ‎

‎Le régime et l'intéret général. Préface de M. Germain-Martin. 3e édition.‎

‎ 1934 Paris, NRF, Gallimard, 1934, in 12 broché, 283 pages. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Déclaration du Roy. portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième iour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vérification‎

‎Paris, Etienne Maucroy, 1671 in-4, 24 pp., manque le faux-titre, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, double encadrement de triple filet doré avec fleurs de lis en écoinçon sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎L'administration des receveurs des consignations, qui ne vit le jour qu’à la fin du XVIe siècle, avait pour principal objet d’assurer la conservation des sommes dont le dépôt était ordonné par voie de justice. Relié avec trois autres pièces portant sur le même objet : I. Extraict des registres de Parlement. S.l.n.d., 12 pp. Sur une requête de Jacques Le Tillier, receveur des consignations de la Cour. II. Déclaration du Roy, portant règlement pour la foction des charges de receveur des consignations. Vérifiée en Parlement, & en la Cour des Aydes les 28 aoust 1669, &c. Paris, veuve Etienne Maucroy, 1673, 17 pp. III. Déclaration du Roy, portant confirmation des édicts & déclarations donnz sur le faict des consignations, & règlement pour la consignation des prix des ventes faites dans les directions, & pour les déposts. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les vingt-sept novembre 1674 &c. Paris, Nicolas Pépingué, 1674, 8 pp.Bel exemplaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction rédigée par ordre du Roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1er janvier 1791. Du 20 décembre 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790 in-4, 10 pp. et 10 pp. de tableaux dont un replié, ‎

‎Ces instructions, détaillées en 21 articles, sont destinées aux receveurs, chargés du recouvrement de cet impôt extraordinaire. Les tableaux joints sont en fait les formulaires vierges que les receveurs devront utiliser dans le cadre de leurs fonctions. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,. du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique. Données à Saint-Cloud, le 20 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s.d. (1790) in-4, 4 pp. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RECUEIL DES LOIS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE ET PERSONNELLE PRECEDE DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE DES FINANCES‎

‎ Toulouse chez Binichet 1798 Toulouse chez Binichet 1798, In-8 broché sous couverture d'attente, 200 pages avec tableaux. Une tache brune en mlarge de quelques pages. Bon état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Mémoire lu par le Premier Ministre des finances à l'Assemblée Nationale. Le 14 novembre 1789, et imprimé par ses ordres‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 50 pp., dérelié. ‎

‎Tourneux, III, 12676 : "Proposition de transformer la Caisse d'Escompte en banque nationale et mesures diverses consécutives de cette transformation."Martin & Walter, III, 25730. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur les bases des impositions générales. prononcée à l'Assemblée Nationale, le 5 octobre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 20 pp. ‎

‎Auteur d'un important rapport sur l'assèchement des marais, Heurtault-Lamerville propose ici l'établissement de trois impôts : un impôt territorial, une contribution personnelle et un subside indirect. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Résumé des rapports du comité des monnaies.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge. ‎

‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les quatre états de la France.‎

‎Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié. Une tache sur la page de titre.‎

‎Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative aux cueilloirs et cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant droits seigneuriaux ou rentes foncières. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎Abrogation de toute valeur légale (autre que domestique) aux cueilloirs. Ces registres présentaient sous l'Ancien Régime l'état des cens et des rentes dues et reconnues par les créanciers d'un seigneur. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité historique de l'état des Trésoriers de France et généraux des finances. avec les preuves de la supériorité de ces offices. Le tout enrichi de notes. Divisé en deux parties‎

‎Nancy, veuve Leclerc, 1776 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre et titre, dédicace à Hue de Miromesnil avec vignette héraldique, préfaces), 349 pp., titre de relais, 358 pp., [8] ff. n. ch. (errata, tables et privilège), broché sous couverture d'attente de papier crème, non coupé. Manque le dos.‎

‎Unique édition. Henri-Antoine Regnard de Gironcourt (1719-1786) était conseiller au Bureau des finances de Metz.Quérard III, 379. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Continuation du projet qui a pour titre : " Moyens de satisfaire aux besoins les plus pressans de l'Etat, et d'établir une caisse nationale ".‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790); in-8, 26 pp., dérelié. L'auteur était député du Berry.‎

‎INED, 4319bis : "Nécessité du remboursement des dîmes au profit de l'Etat."Martin & Walter, IV, 32572. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les grandes indulgences pontificales aux Pays-Bas à la fin du moyen âge (1300-1531). Essai sur leur histoire et leur importance financière‎

‎Louvain, Librairie Universitaire 1928 xxi + 230pp., 25cm., dans la série "Université de Louvain. Recueil de travaux publiés par les membres des conférences d'histoire et de philologie" 2e série 15e fasc., reliure demi-toile brune, plats marbrés, feuilles de garde marbrées, 3 cachets au verso de la page de titre, texte frais, bon état, Dissertation présentée pour l'obtention du grade de docteur en sciences historiques à l'Université de Louvain, joint: 8pp. de thèses, R116109‎

‎Essai sur les moyens de rendre le reculement des barrières véritablement avantageux au commerce. tant intérieur qu'extérieur‎

‎Paris, Imprimerie de Chalon, septembre 1790 in-8, 32 pp., en feuilles, non coupé. ‎

‎Sur la question toujours sensible de la suppression des octrois : "Le reculement des barrières, désiré depuis si long-tems, est un des plus grands bienfaits que le commerce puisse recevoir de l'Assemblée nationale. Ce grand ouvrage, accompagné d'un nouvau tarif, dans lequel le petit nombre des droits de traité qu'on croira devoir conserver, sera classé sous des dénominations claires et précises, délivrera les négociants de cette multitude innombrable de droits qui, se croisant en tout sens, sous mille dénominations différentes, venoient embarrasser les spéculations du commerce, arrêter les marchandises dans leur route, occasionner des déboursés énormes, souvent même des saisies et des poursuites que la probité la plus rigoureuse ne pouvoit toujours éviter".Martin & Walter, 29059. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Cri de douleur. ou Nécessité de réformer le tarif proposé par le Comité des impositions, pour les contributions indirectes‎

‎S.l., s.d. (février 1791) in-8, 8 pp., en feuille, non coupé. ‎

‎Rare. L'opuscule appartient à la série des interventions de Renouard, à cette date encore engagé dans l'industrie paternelle, en faveur d'un allègement de la fiscalité : "Il est généralement reconnu que Paris est assujetti à une trop forte masse d'impositions indirectes ; les bons citoyens se soumettent et paient, mais ils espèrent que l'Assemblée nationale, fidèle aux principes de justice qui ont guidé ses opérations, diminuera cette choquante disproportion qui existe entre les droits des entrées de Paris, et ceux des autres villes de la France".Martin & Walter, 29058. INED 3776. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'Impôt du timbre sur les catalogues de librairie. ruineux pour les libraires, et arithmétiquement onéreux au Trésor public‎

‎Paris, Antoine-Augustin Renouard [Imprimerie de Crapelet], 1816 in-8, 27 pp., en feuilles. ‎

‎Le célèbre libraire s'étend d'abord sur les causes diverses qui ont entraîné le marasme de la librairie, puis se concentre sur l'une d'entre elles, de nature fiscale : "Mais il est une cause principale, à peine aperçue du public, méconnue peut-être de l'administration, autant qu'elle est douloureusement ressentie par ceux à qui elle est si funeste. Je veux parler du timbre auquel une loi mal interprétée assujettit les prospectus et les catalogues de livres, et dont le projet du budget proposé par la commission prescrit le doublement, au lieu d'en prononcer la suppression". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les hommes d'affaires italiens du Moyen Age. ‎

‎ 1949 Paris, Armand Colin (Collection "Economies, Sociétés, Civilisations"), 1949, in 8° broché, IX-262 pages. ‎

‎Orné d'une carte en frontispice. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Les hommes d'affaires italiens du Moyen Age. Nouvelle édition établie d'après les textes de l'auteur par Bernard Guillemain.‎

‎ Paris, armand Colin (Collection "U2 N°51"), 1968, in 12 broché, 336 pages ; cachets ex-libris. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Le krach de l'euro.‎

‎Editions du Rocher, Jean-Paul Bertrand, 2001. 13 x 20, 143 pp., boché, état neuf.‎

‎Décret impérial. concernant le mode de remplacement, en cas de perte, des extraits d'inscription au Grand-Livre. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 messidor an XII [22 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille. ‎

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‎Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'état. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp. ‎

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‎Observations importantes sur le service du payement des rentes.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié. ‎

‎Sur la possible suppression des payeurs et contrôleurs des rentes et comparaison entre ces derniers et une caisse unique.Martin et Walter, IV, 11041. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎