‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat.. Séance du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 14 pp., en feuilles. ‎

‎Précieux document qui récapitule sous forme de tableaux les charges supprimées dans tout le royaume avec leur prix. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu. ‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.. Joint : Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 et 12 pp., cousu. ‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D''autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"L'entretien de l'équipement d'une entreprise; organisation et rentabilité."‎

‎Paris, Editions Eyrolles, Les Editions d'Organisation, 1968. 16 x 24, 244 pp., plusieurs planches et figures en N/B, broché, bon état.‎

‎Un banquier du Trésor Royal au XVIIIe siècle. Samuel Bernard. sa vie, sa correspondance (1651-1739). Mémoire lu le 4 avril 1893, à la Sorbonne, section d'Histoire et de Philologie‎

‎Paris, Nancy, Berger-Levrault, 1893 in-8, 70 pp., demi-chagrin vert bouteille, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés (reliure de l'époque). Quelques rousseurs. Envois.‎

‎Relié à la suite, du même :- Les Financiers amateurs d'Art aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Paris, Plon, 1890, [2]-57 pp.Souligné et annotés par endroits au crayon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎État actuel des travaux du Comité de l'imposition.. Présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre‎

‎A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Prolégomènes à une grande réforme fiscale, juste et rationnelle, que la Révolution doit aux citoyens. Le président du Comité de l'imposition était alors le duc de La Rochefoucauld (La Rochefoucauld d'Enville) qui signe le document tandis que l'on retrouve, parmi les membres de ce même comité, Rœderer, Du Pont de Nemours, l'Evêque d'Autun etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA VIE ÉCONOMIQUE ET LES CLASSES SOCIALES EN FRANCE AU XVIIIe SIÈCLE ‎

‎Paris Librairie Félix Alcan 1924 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 231 pages, signature ex-libris ancienne sur la page de faux-titre. Henr Sée, 1864-1936). Collection '' Bibliothèque générale des sciences sociales ''. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Loi relative à la vente des sels et tabacs nationaux.. Donnée à Paris, le 25 mars 1792‎

‎Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à la liberté de cultiver, fabriques & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎Liberté pour la culture du tabac dans le royaume mais prohibition de son importation autre qu'en feuilles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest de la Cour des Aydes,. portant deffences aux receveurs des tailles de décerner aucunes contraintes par corps contre les particuliers habitans des parroisses, pour raison de payement de leurs cottes-parts des tailles.‎

‎Nevers, Jean Simonet, sur la copie imprimée à Paris, 1643; petit in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Souvent réitérées, ces interdictions avaient très peu d'effet dans la réalité ; et tous les moyens étaient bons pour contraindre les assujettis à payer les tailles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest du Conseil d'État du Roy. servant de règlement entre le corps de la noblesse, & celui du Tiers-État de Provence, au sujet des tailles. Du septième février 1702‎

‎Aix, veuve de Joseph David, & Esprit David, 1754 in-4, titre, 37 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre en long (reliure moderne). ‎

‎Nouvelle édition (l'originale est de 1702, et il y a des réimpressions régulières).Un seul exemplaire de cette édition au CCF (Marseille). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Motion de l'évêque d'Autun [Talleyrand] sur les biens ecclésiastiques du 10 Octobre 1789.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 24 p. Versailles, Baudouin, s.d. [1789].‎

‎Edition originale. "Talleyrand propose de mettre à disposition de l'Etat les biens ecclésiastiques qui se montaient selon les estimations entre 2 et 3 milliards de livres argumentant: 'Le clergé n'est pas un propriétaire à l'instar des autres propriétaires puisque les biens dont il jouit et dont il peut disposer ont été donnés non pour l'intérêt des personnes, mais pour le service des fonctions'. Dès le lendemain Mirabeau appuyait cette proposition précisant que cette expropriation serait accompagnée d'une indemnisation sous forme de traitements, l'Etat prenant à sa charge les frais de culte. Les premiers chiffres évoqués, 1200 livres par an pour un curé, bien supérieurs à la portion congrue des curés (environ 500 livres annuel) suscitèrent l'intérêt de ceux-ci" (Jean-Yves Celle).(Goldsmiths'-Kress, n° 14073.0-4 suppl. Martin & Walter, 32082).Bon exemplaire. ‎

‎Opinion de M. l'Évêque d'Autun sur les Banques & sur le rétablissement de l'ordre dans les Finances, prononcée à l'Assemblée Nationale le Vendredi 4 Décembre 1789.‎

‎ In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 29 p., page de titre incluse. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale de ce remarquable rapport donné par Talleyrand à l'Assemblée le 4 décembre 1789. Il examine les différents projets pour rétablir les finances de la France, notamment celui du ministre Necker. Il se montre opposé à une banque nationale comme à des caisses particulières, repousse lidée de faire rapporter aux billets des intérêts et critique les effets dévastateurs du projet du ministre des Finances sur la création dun papier monnaie non convertible.Il pose un certain nombre de principes généraux; le premier: lEtat doit se montrer fidèle à ses engagements afin de préserver la source du crédit. Enfin, il détaille son propre plan en 9 articles. LAssemblée ordonna limpression de ce discours dès le lendemain, et nomma une commission chargée dexaminer ce plan "avec le premier ministre des Finances et les administrateurs de la Caisse descompte". (Goldsmiths 13955. INED, 4271. Martin & Walter, 32084). Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Opinion de M. l'évêque d'Autun [Talleyrand], Sur la proposition de faire deux milliards d'Assignats forcés.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 19 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. "Démonstration économique à l'Assemblée: dangers de l'émission d'assignats forcés; plan qui créerait une monnaie suffisante pour consommer l'échange des domaines nationaux" (INED, n° 4270).(Martin et Walter, 32087. Tourneux 13036).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Opinion de M. l'Évêque d'Autun [Talleyrand], sur la vente des biens domaniaux. Du 13 Juin 1790.‎

‎ In-8 (202 x 130 mm), cartonnage marbré à la Bradel, pièce de titre de veau havane en long, 11 pages. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [ juin 1790].‎

‎Édition originale de ce discours qui prolonge les précédentes interventions de Talleyrand en faveur de la nationalisation des biens ecclésiastiques. Il y élargit sa réflexion à lensemble des biens domaniaux, cest-à-dire les propriétés de lÉtat, incluant celles de la Couronne comme de lÉglise.Le rapport est suivi dune proposition de loi en dix articles. Adoptée par lAssemblée, elle contribua directement à la mise en uvre de la vente des biens nationaux. Cette mesure entraîna des conséquences politiques, économiques et sociales dune portée considérable. (Martin & Walter, 32086).Quelques brunissures.Bon exemplaire, bien relié. ‎

‎Opinion sur la fabrication des petites monnoies.‎

‎S.l., De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 10 pp., en feuilles. ‎

‎Martin et Walter, IV, 32088. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre signée‎

‎Tanneguy Duchâtel (1803-1867), homme politique, ministre du Commerce, puis des Finances et surtout de l'Intérieur. L.S., Paris, 21 avril 1845, 1p in-folio. Lettre concernant les statuts de la Société d'Emulation de Brest. Il ne voit qu'un point à revoir : l'obligation « de soumettre à l'assentiment préalable de [son] ministère tout changement ultérieur aux dits statuts ». [226]‎

‎Lettre signée‎

‎Tanneguy Duchâtel (1803-1867), homme politique, ministre du Commerce, puis des Finances et surtout de l'Intérieur. L.S., Paris, 11 novembre 1843, 1p in-folio. Il remercie son correspondant pour un rapport sur les élections municipales dans le département du Finistère. [226]‎

‎Tarif des droits dus aux finances, à la Grande chancellerie. aux bureaux d'État, et des guerres pour les provisions de S. M. ; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à différens égards‎

‎Turin, Imprimerie royale, 1770 in-4, [2] ff. n. ch., 419 pp., vélin rigide, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition de ce tarif général applicable au Piémont et à la Savoie.Ex-libris manuscrit Berthet d'Ugine, daté de 1771. Il s'agit très probablement du notaire royal Pierre-François Berthet, en fonction à Ugine de 1773 à 1827. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie dans les relations du Royaume avec l'étranger.. Donnée à Paris, le 22 août 1791‎

‎Lille, Imprimerie de Léonard Danel, s.d. (1791) in-4, 47 pp., broché sous couverture factice de papier peigne du XIXe siècle. ‎

‎C'est le 23 avril 1791 que fut créée la Régie nationale des douanes en remplacement de la Ferme Générale ; et cette loi établit le premier tarif unifié pour les marchandises entrant et sortant du Royaume. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la perception des droits dépendants de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre. Du 24 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. portant modération du droit de marc d'or, sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour des fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite par l'édit du mois d'août 1749. Du 5 décembre 1785‎

‎Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, et la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet.. Données à Paris au mois d'octobre 1789‎

‎S.l., Imp. de Gueffier, novembre 1789 in-8, 2 pp. ‎

‎Imprimé à la suite : Proclamation du roi pour accorder des primes en faveur de l'importation des grains. Du 5 novembre 1789, 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi additionnelle à celle du timbre, et qui exempte de cette formalité les registres des tribunaux, minutes de jugements et autres y désignés.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux comptes à rendre par les différents receveurs de la contribution patriotique. donnée à Paris, le 4 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎