‎Le contrat d'emploi.‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant/Office de Publicité, 1935. 14 x 20, 293 pp., broché, état moyen (couverture défraîchie, quelques rousseurs, cachets).‎

‎4e édition mise en harmonie avec la doctrine et la jurisprudence de l'ouvrage publié en 1906.‎

‎Aspects de l'économie nivernaise au XIXe siècle. Préface de Paul Leuilliot.‎

‎Paris, Armand Colin, 1966; in-8, XXIX-553 pp., carte-front., 4 pl. recto-verso, cartonnage illustré (reliure de l'éditeur).‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Une ténébreuse affaire : la caisse Lafarge (1787-1892).‎

‎Paris, Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale, 1999; fort gr. in-8, 890 pp., broché. Couverture tachée. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Manuel de droit fiscal.‎

‎Bruxelles, CED-Samsom, 1971. 16 x 24, 461 pp., broché, bon état.‎

‎3e édition.‎

‎La constitution de sociétés et la phase de démarrage d'entreprises/De oprichting van vennootschappen en de opstartfase van ondernemingen.‎

‎Bruxelles, La Charte/Brugge, Die Keure, 2003. 17 x 25, 1252 pp., reliure d'édition carton imprimé, très bon état.‎

‎"IEC : Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux/IAB : Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten; bilingue, néerlandais/français."‎

‎Lettres patentes du roi concernant le timbre des quittances comptables et autres. Données à Versailles le 29 juillet 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp. ‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, pour l'établissement du timbre. Du 7 février 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., en feuilles. ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale, pour l'établissement du timbre. Du 7 février 1791. Imprimée [sic] par ordre de l'Assemblée nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791); in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Réforme qui unifie le modèle du papier timbré qui porte désormais le nom ou le numéro du département (et ne varie plus selon la généralité comme précédemment). ‎

‎Loi relative au timbre décrétée le 7 février 1791 et sanctionnée à Paris le 18 du même mois‎

‎Orléans, Letourmy, 1791 in-8, [2]-14 pp., bradel papier marbré, pièce de titre en long (Lobstein-Laurenchet).‎

‎Mémoire sur le droit du timbre‎

‎S.l.n.d. (1787) in-4, 25 pp., en feuilles, cousu, importantes mouillures. ‎

‎Mémoire préparatif à l'édit de juin 1787, qui proposait de tripler le rendement du droit de timbre (institué en 1655) en assujettissant à cet impôt tous les actes sous seing privé, les affiches, journaux, lettres de faire-part, passeports, pétitions, quittances, quittances des rentes sur l'Hôtel de Ville et des pensions, etc. Comme l'on sait, ce fut cette mesure fiscale qui enclencha la dernière fronde parlementaire de l'Ancien Régime, laquelle bloqua de nouveau le pays et aboutit aux premiers événements révolutionnaires.Nombreuses annotations manuscrites de l'époque en marge. ‎

‎Arrêts du conseil d'état du roi qui nomme le sieur Toussaint-Auguste Pitet pour signer, au lieu et place du sieur Laurent Blanlo, en qualité de tireur, les assignats de deux cents livres. Du 7 août 1789.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1790; in-4, 2 pp., broché. ‎

‎Loi relative aux employés à la régie des droits sur les draperies et soieries. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp. ‎

‎Mémoire sur le budget de 1816 adressé à MM. les Pairs de France et à MM. les députés des départements, par la Chambre de commerce de Rouen‎

‎Rouen, Imprimerie de P. Périaux, 1816 in-4, 24 pp., dérelié. ‎

‎La Chambre synthétise les arguments contre les principaux droits qui lèsent les intérêts du commerce du département : droits d'entrée sur les cotons ; droits sur les draps et les toiles de lin et de chanvre.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. ‎

‎Manuel pratique des Sociétés Mutualistes.‎

‎Bruxelles, Société Belge de Librairie, 1895 17 x 26, 368 pp., broché, non coupé, bon état (cachet du Collège jésuite Saint Stanislas à Mons, couverture abîmée)‎

‎L'illusion économique, essai sur la stagnation des Sociétés développées. ‎

‎Paris, Gallimard/Le Grand Livre du Mois, 1997. 14 x 21, 323 pp., 15 graphiques, 22 tableaux, cartonnage souple, très bon état (sauf surlignages).‎

‎La formation du capital dans la province syrienne de la République Arabe Unie‎

‎Louvain, Editions du Mont César 1961 174pp. + joint:1p. "thèses", 25cm., dans la série "Université Catholique de Louvain. Collection de l'Ecole des Sciences Economiques" no.73, br.orig., bel état, [thèse académique], E73996‎

‎Objections de la Chambre de commerce de la ville de Lille sur les droits et impôts proposés sur les toiles, présentées au gouvernement et aux présidents des deux Chambres‎

‎Lille, Imprimerie de L. Lefort, s.d. (1816) in-4, 7 pp., dérelié. ‎

‎Un seul exemplaire au CCF (BnF). ‎

‎Rapport d'un projet de remboursement des rentes perpétuelles, imaginé par le sieur Lafarge, fait à l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (oct. 1790) in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Evêque constitutionnel de Saône-et-Loire, Gouttes propose un décret approuvant le projet d'établissement de Lafarge. La caisse Lafarge était une tontine viagère et d'amortissement, fondée en 1791. Chaque associé déposait en commun une somme d'argent, pour en retirer une rente placée sur sa tête ou sur celle d'autrui. Les intérêts étaient reversibles sur les survivants, lors de chaque décès, ce qui nécessitait de la part de l'Etat des calculs de probalité sur la mortalité. Martin & Walter, II, 15449 a. ‎

‎FINANCES PUBLIQUES & POLITIQUES PUBLIQUES, Préface de Raymond Barre‎

‎, Paris, Économica 1987, in-8, br., bon état, 650p.‎

‎Les Juifs, Rois de l'Epoque. Histoire de la féodalité financière. Quatrième édition précédée d'une Préface et accompagnée de notes hors-texte. 1846-1887‎

‎ 1888 Paris, Dentu, 1888, 2 volumes in 12 brochés, XXXIV-305 et 310 pages ; des rousseurs ; couvertures défraichies, le dos du tome 1 est cassé. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances, et même ceux de la guerre, continueront d'être transportés par les messageries. Du 22 octobre 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette, dérelié. ‎

‎L'ADORATION DU VEAU D'OR.Lithographie originale sur Velin blanc.‎

‎ Planche parue dans La Caricature politique, morale, littéraire et scénique, volume 7, 8 mai 1834 (Planche n°384)‎

5 Images

‎Inscription - Titre en bas au centre : « L’ADORATION DU VEAU D’OR. » ; légende plus bas au centre : « ………………………. // 8°. Ils se sont fait un veau d’or et ils l’ont adoré. // 9°. Le Seigneur dit encore à Moïse ; je vois que ce peuple a la tête dure. // (Exode // Chap : XXX11 [XXXII].) » ; indications : en ht à gche : « La Caricature (Journal) N°183. », en ht à dte : « Pl. 384. »Inscription - Dans la lettre : « Au Bau., chez Aubert, pass. Véro-Dodat. » [éditeur], « Lith : Delaunois, rue du Bouloy, 19. » [imprimeur]Inscription - Les sacs portent les inscriptions : « MARCHES », « RECETTES GENERALE […] [GENERALES] // SINECURES », « TRAITEMENTS // DES // MINISTRES », « CONSEIL // D’ETAT », « DIRECTIONS // GENERALES », « FONDS // SECRETS », « RETRAITE ». A l’arrière de la redingote de Viennet sort un exemplaire de son Epître aux mules, rebaptisé par la pl. en « ANERIES ». A côté des portefeuilles des ministères, à terre au premier plan, gisent à terre les dossiers du « BUDGET // 1834 » et de la « PREFECTURE »Description iconographique:Parodie d’un épisode de l’Exode contenu dans l’Ancien Testament, lors duquel les Hébreux construisirent une idole, une statue de veau en or. Moïse, redescendu du mont Sinaï, les surprit adorant le veau. Le Troisième Commandement interdisant l’adoration des idoles, Moïse se mit en colère et décida de tuer ces hérétiques. La référence à l’adoration du veau d’or est fréquemment utilisée pour dénoncer une attitude idolâtre. Et c’est dans cette attitude que sont représentés les membres du gouvernement, adorant leur idole, laquelle est une très grande médaille ayant pour motif le profil du roi Louis-Philippe. Cette médaille est montée sur un monticule de sacs. La forme de ce tas s’apparente à celle d’une poire. D’après Le Men, « la silhouette poiréiforme de Louis-Philippe est une image arcimboldesque constituée d'une pile de sacs d'or, surmontée en guise de tête d'un louis d'or frappé de l'auguste profil royal ». D’après l’explication, « M. Viennet lui offre les émanations de son encensoir moral et infangeux ; M. Lobau lui fait hommage de son clysoir ; M. Persil de sa scie ; M. d’Argout fait sur son autel le sacrifice de son nez, lequel sacrifice n’est pas un simple holocauste, mais peut, à la rigueur, vu l’ampleur de la chose sacrifiée, passer pour une véritable hécatombe ». D’autres ministres sont présents : Barthe à gche, tenant sa toque de magistrat entre les mains, Madier de Montjau à l’extrême dte, les mains jointes en signe d’adoration, et Soult, au premier plan à dte, occupé à percer un sac pour récupérer avidement des pièces d’or. Derrière Persil, on aperçoit Thiers. A l’arrière-plan à dte, on aperçoit d’autres personnes à genoux, adoratrices de l’idole. Tout en se moquant de l’adoration de l’argent et des privilèges par les membres du gouvernement, la pl. prédit à ces derniers un avenir funeste, puisque l’adoration du veau d’or par les Hébreux les a conduits à leur perte. La légende de la pl. se compose d’une adaptation d’un extrait de la ligne 8 (dont le texte original est : « ils se sont fait un veau en fonte, ils l'ont adoré ») et d’une citation exacte de la ligne 9 « Le Seigneur dit encore à Moïse : Je vois que ce peuple a la tête dure » du chapitre 32 de l’Exode.Personnage représenté:Argout, Antoine Maurice Apollinaire d', baron; Louis-Philippe Ier, roi des Français; Madier de Montjau, Joseph Paulin; Viennet, Jean Pons Guillaume; Barthe, Félix; Thiers, Adolphe; Persil, Jean-Charles; Mouton, Georges, comte de Lobau; Soult, Nicolas-Jean de Dieu ‎

‎Notions élémentaires de Droit civil, préparatoires au Droit commercial, résumés de droit commercial (du commerce en général).‎

‎Bruges, Imprimerie Houdmont Frères, 1926. 18 x 26, 217 pp., reliure dos/coins toilés, bon état.‎

‎Opinion sur le rapport du Comité des Finances, du 18 décembre 1789 au sujet de la Caisse d'Escompte ; et Motion sur l'aliénation de quelques portions de possessions, dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes.‎

‎ In-8, broché, couverture papier moderne, 11 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale. Treilhard, Député à l'Assemblée constituante, participa à la rédaction de la Constitution civile du Clergé.(Martin & Walter, 32841). ‎

‎Dictionnaire général des contributions indirectes des octrois et des manufactures de poudres et tabacs, embrassant toutes les branches de service et suivi des tableaux des délits et contraventions et de modèles d'actes.‎

‎ 1874 Lons-le-Saulnier, Imprimerie Damelet, 1874, in 4° relié demi-chagrin noir, dos à nerfs orné, 1874 pages ; texte sur deux colonnes. ‎

‎Complet du Supplément contenant les nouveaux impots à jours à mars 1874. ...................... Photos sur demande ..........................‎