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[PLACARD]
Liberté. Egalité. Créances sur les émigrés.. Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés. Du 18 pluviôse an VI [6 février 1798]
[Bruxelles], Imprimerie du citoyen Hayez, s.d. (1798) in-4 oblong (27 x 45 cm), texte sur deux colonnes séparés par une frise, en feuille. Bords un peu ébarbés.
Reference : 219341
Transcription pour le département de la Dyle des dispositions nouvelles concernant les créances contractées auprès d'émigrés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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