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Lettres patentes du roi. sur le décret de l'assemblée nationale, du 28 juin 1790, portant que les impositions de 1789 seront payées sur la récolte de 1789, et celles de 1790 sur la récolte de 1790, sans rien préjudicier aux usages locaux ou aux clauses des baux relativement aux fermiers entrants ou sortants ; et concernant le paiement des impositions assises sur les biens domaniaux ou ecclésiastiques. Données à Paris le 10 juillet 1790
Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1790 in-4, 3 pp., vignette.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lettres patentes du roi. sur un décret de l'assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois et autres conservés ; avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes et autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, et de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires. Données à Saint-Cloud le 18 août 1790
Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1790 in-4, 4 pp., vignette.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi concernant la contribution foncière. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 52 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Voici l'acte de naissance de cette grande loi fiscale qui frappe tous les immeubles, propriétés bâties et non bâties, l'une des "quatre vieilles" et ancêtre de notre taxe foncière.Elle était destinée à remplacer la taille réelle des anciens pays d'État et la taille personnelle des pays d’élection, mais concernait tous les biens fonciers. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi concernant la répartition & la fixation des contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792. Donnée à Paris, le quatorze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze
S.l., s.d. (1791) in-4, 28 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
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Loi concernant l'exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
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Loi. interprétative de l'article XVII du titre V du décret du 28 octobre dernier, relatif à la dîme. Donnée à Paris le 12 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette,
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Loi. qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart, terrage, agrier et autres redevances en quotité de fruits. Donnée à Paris le 10 juillet 1791
Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 8 pp., vignette, dérelié.
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Loi relative aux contributions foncière et mobiliaire. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
Clarification sur les tâches demandées aux Directoires de département et à leurs districts. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux impôts et contributions publiques. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.
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Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures, pour l'année 1790. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
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Loi relative à la perception des revenus publics. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
Précisions apportées pour la perception de l'impôt après des contestations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens
Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.
D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition. Le 18 août 1790. Ordre du travail
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 11 pp.
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Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique. sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre.
Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 4 pp., dérelié.
Lorsque la dîme est cumulée avec d'autres droits seigneuriaux, la quotité de droits fonciers doit être prouvée par des titres. Dans le cas contraire, les droits seront divisés de moitié.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, sur la contribution foncière.
S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
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Rapport fait au nom du Comité d'imposition. concernant les lois constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790
Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.
Le projet de décret occupe les pages 33-34. Les législatures pourront seules déterminer le mode des contributions, en évaluer la somme et le taux. Les corps administratifs et les municipalités seront à même de percevoir les contributions directes.Martin & Walter, Anonymes, 1937. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Réflexions d'un membre du Tiers Etat à ses confrères.
S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles. Exemplaire légèrement défraîchi.
Sur la répartition des impôts.Martin & Walter, Anonymes, 15308 - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
État actuel des travaux du Comité de l'imposition. présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre
A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., bradel papier marbré (reliure moderne).
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Instructions publiées par ordre du Roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois de 1789.
Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié.
Texte relatif aux impôts payés par les ecclésiastiques et les privilégiés (nobles, officiers de judicatures ou finance). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait du régistre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. en date du mardi 30 novembre 1790
Paris, Imprimerie de Lottin, (1790) in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document.
Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur le prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de décret sur la contribution foncière.
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 14 pp., 2 tableaux dépl., dérelié.
Liste de 43 articles précisant la mise en place et le calcul de cette contribution foncière, prévue pour le début de l'année 1791. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Dialogue entre M. A.., député à l'Assemblée nationale, M. B.. fermier-général, et M. le baron de C... sur les impositions indirectes.
S.l.n.d. in-8, 76 pp., dérelié.
La controverse fiscale relative aux impôts indirects est présentée ici sous une forme dialoguée, chacun des contradicteurs, socialement marqués (un député, un fermier-général et un noble, propriétaire terrien) avançant ses arguments lors de tirades plus ou moins longues mais toujours précises.Martin et Walter, IV, 5567. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait de la loi sur les finances. du 28 avril 1816
[Paris], Imprimerie royale, mars 1835 in-8, 79 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu.
De la très importante loi sur les finances de 1816, cet extrait ne concerne que les contributions indirectes : droits sur les boissons, octrois, droits sur les cartes, droits sur les tabacs. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport fait au nom du comité des contributions publiques. sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 16 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne).
Signé de La Rochefoucauld, Roederer, Dupont de Nemours, Defermon, etc.Sur l'installation de la Régie de l'enregistrement des domaines et droits réunis, première administration financière d'État à avoir été créée par la Révolution française. À part quelques changements de dénomination, l’organisation reste la même que celle de l'ancienne administration des domaines, et les fonctions exercées par les mêmes hommes. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9
Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.
Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
