S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
Reference : 165250
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S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
Ce rapport, signé notamment par Talleyrand, Roederer et Dupont de Nemours, présente un petit panorama des anciennes taxes foncières en cours sous l'Ancien Régime, avant de développer les caractéristiques propres de cette nouvelle contribution foncière.