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Proposition de Loi ayant pour objet de transformer les quatre contributions directes sur les revenus en un seul impôt direct sur le revenu.
Charles de Mourgues Frères, imprimeurs du Corps Législatif, (1870, cette proposition de loi étant inscrite au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1870), in-4 (27x21,5cm), 40pp., broché, couverture muette bleue.
"L'égalité proportionnelle dans nos lois fiscales, comme nous l'avons dans nos lois civiles et dans nos lois politiques, tel est mon but!.." Baron de Veauce, Député au Corps Législatif. Important document à l'état de neuf.
Rapport sur les impôts directs, par M. le Baron de VEAUCE, député; Enquête agricole (sous-commission).
Sans lieu ni date d'édition, document publié à compte d'auteur peu après 1870 (les dernières statistiques étudiées sont de cette date), in-4 (31x24cm), 129pp; sur beau papier vélin, couverture muette bleue.
Rapport de la sous-commission composée de M. le baron de LADOUCETTE, président, MM. le comte de BUTENVAL, LARRABURE, sénateur, JOSSEAU, GUILLAUMIN, baron de VEAUCE, rapporteur, députés, MIGNERET, conseiller d'Etat, DAILLY, FOULD (Paul), secrétaire: "Faire peser les charges de l'impôt, dans une juste mesure, sur les valeurs mobilières et sur les valeurs immobilières". Tableaux statistiques:décomposition des impôts directs du budget de 1870, des impôts indirects.. En annexes: Tableau des mines dont le revenu net est le plus élevé - montant, en 1869 des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 89 villes - tableau des revenus du trésor en 1789 - état des produits et frais de perception et d'exploitation des revenus publics de la France en 1853, de la Grande-Bretagne en 1851 - Divers tableaux de relevés de 1847 à 1866 (contribution personnelle-mobilière, portes et fenêtres, patentes... et pour finir : Profits particuliers que l'Etat retire de l'exécution des chemins de fer). Important document à l'état de neuf, non coupé.
Corps Législatif. Session de 1857. Discours prononcé par... dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la Société du Crédit Foncier de France à faire des avances sur dépôt d'obligations foncières. Séance du 27 mai 1857.
Paris, Impr. du Corps Législatif, 1857. plaquette in-8, 16 pages. Brochée, sans couverture.
Du Crédit Foncier. Examen du travail de la commission du congrès central d'Agriculture sur cette question.
Paris,, 1850. plaquette in-8, 16 pages. Brochée.
Résultat des rapports de liquidation d'offices remis au Comité de judicature par le Commissaire du roi, Directeur-général de la liquidation, le 8 juin 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 10 pp., en feuilles, non coupé. Une page tachée qui n'affecte pas le texte.
Toutes les charges sont indiquées, avec leur provenance. Le montant des liquidations est également mentionné. Document précieux sur la vénalité des offices.
[VENTE DES DOMAINES NATIONAUX] LAROCHEFOUCAULD-D'ANVILLE (Louis-Alexandre de)
Reference : 9758
Décret sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché.
Député de la noblesse de Paris, La Rochefoucauld d'Anville, d'esprit libéral et éclairé, fut un des premiers à se rallier au Tiers en juin 1789. Il plaida en faveur de la cause des Noirs, réclama la liberté de la presse et se prononça contre les ordres religieux. Dans cette importante brochure, le duc de la Rochefoucauld organise les conditions de vente de 400 millions de Livres de biens nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 1460.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Das brüchige Bündnis - Amerikanische Anleihen und deutsche Industrie 1924-1934
Freiburg i.Br., 1991 viii + 584 + xxiiii pp., 21cm., softcover, text in German, Doctoral dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der Philosophischen Fakultäten der Albert-Ludwigs-Universität zu Freiburg im Breisgau), stamp at verso of title page, text is clean and bright (looks unread), good condition, G110733
Comme un abus d'enfance.
2008 Seuil collection Non Conforme, 2008, 180 pages, petit in 8 broché, très bon état / état neuf.
Copie de la pétition à Messieurs de la Chambre des Pairs et à Messieurs de la Chambre des députés, par les propriétaires, négocians, marchands et débitans de boissons de la ville de Versailles, et communes environnantes.
In-8, broché, 16 p. Versailles, Imprimerie de la Préfecture, I. Jacob fils, s.d. [1818].
Rapport présenté à la Chambre des députés le 16 avril 1818 (cf. "Archives Parlementaires", 1872, tome XX, p. 22).Exemplaire non coupé, tel que paru.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Douanes. Augmentation de droits sur les toiles étrangères. Réduction de droits sur les cotons.
In-8, broché, 22 p. (petit accroc au titre). Paris, Adrien Egron, juillet 1824.
Edition originale. Originaire du Mans et "négociant en toiles", l'auteur critique les projets du gouvernement sur la taxation des importations de toiles et cotons.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
ARITHMETIQUE COMMERCIALE. PRATIQUE DES CALCULS COMMERCIAUX ET FINANCIERS.
Durassié 1943, In-8 Durassié 1943, In-8 broché, 406 pages. Couverture un peu salie néanmoins bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
L'Histoire de la Légende de JEAN CLEBERGER dit "Le bon Allemand" ( 1485? - 1546 ).
Imprimerie A. Rey Lyon 1914 In-8 ( 240 X 165 mm ) de VI-185 pages, broché sous couverture imprimée. Edition originale tirée à seulement 60 exemplaires, avec 11 illustrations. Table des matières détaillée, table des noms de personnes et des noms des lieux. Quelques rousseurs dos fragilisé. Bon exemplaire, très rare.
Histoire de la dîme ecclésiastique dans le royaume de France aux XIIe et XIIIe siècles (1150-1313)
Paris, Picard, 1912 in-8, 212 pp., broché.
LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Histoire de la dîme ecclésiastique en France au XVIe siècle
Paris et Lille, Picard et Giard, 1914 in-8, 176 pp., biblio., broché. Couverture abîmée. Dos fendu.
LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
La Dîme en France au XVIIe siècle. Extrait de la Revue historique, tome CLVI
Paris, 1927 in-8, titre, 28 pp., broché.
Aucun exemplaire au CCF.Envoi autographe de l'auteur à l'historien de l'économie Germain Martin (1872-1948), en date du 20 août 1928.
Notice biographique sur Destournelles ancien ministre des finances ; extraite de la Biographie universelle des contemporains, publiée sous la direction de M. V. de Boisjolin
Blois, Imprimerie de E. Dézairs, 1831 in-8, [2] ff. n. ch., 12 pp. broché sous couverture de papier rose imprimé.
Très rare tiré-à-part. Sur Louis-Grégoire Deschamps-Destournelles (1744-1795), jacobin convaincu, qui avait été ministre des contributions et revenus publics du 13 juin 1793 au 20 avril 1794.Cette notice fait partie des articles que Claude-Augustin Vieilh de Boisjolin (1788-1852), devenu directeur de la Biographie portative des contemporains à la mort d'Alphonse Rabbe en 1829, a composés pour cet ouvrage : entre autres, Ancelot, Creuzé, Decaen, Dejean, Destournelles (notre texte), Joseph Fourier, Fox, Francœur, Heyne, Lassus, Masséna, Meunier, Montucla, Prony, etc. Aucun exemplaire au CCF. Ex-libris manuscrit du comte de Marty (?).
Recht und Verwaltung im Gemeindefinanzwesen des Kantons Graubünden. Diss. Freiburg/Br.
Zürich, Gebr. Leemann, 1912, gr. in-8°, 142 S., Hlwd (Bibl.).
(SLACES, NVVA)
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Supplément de l'adresse "Aux amis de la paix"
S.l., 1790 in-8, 48 pp., dérelié.
Appliquons sans délai les décrets de l'Assemblée, sinon nous nous exposons à la guerre civile et à la banqueroute. Formons rapidement une seconde législature pour éviter la ruine du pays. Les citoyens n'ont plus confiance dans l'Assemblée constituante.Martin & Walter, Anonymes, 17317.
De la monnaie à l'économie en France (1933-1938). Préface de Louis Baudin.
In-12, broché, 222 p., non coupé. Paris, L.G.D.J., 1938.
Edition originale. Ex-libris gravé "Couto Rosado".Bon exemplaire.
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LES RÉGIES DES COLLECTIVITÉS LOCALES, préface de Jean-ArnaudMazères, coll. Collectivités territoriales
, Paris, Economica 1992, in-8, br., (couv. fanée, qq. annotations et soulignures au crayon), intérieur très frais, XVII-278p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Liberté. Egalité. District de l'Egalité, département de Paris.
S.l. [Villemomble], 27 prairial an II (15 juin 1794) in-folio, écrit au recto, en feuille.
P.S. du maire et des officiers municipaux de Villemomble, du district de Bourg-la-Reine [= Bourg-l'Egalité].Elle établit les prix respectifs en 1790 et 1794 de divers biens et services.
L'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DANS L'INDUSTRIE.
Lausanne, Roth 1946. In-8o, 230 p., rel. 1/3 basane, dos droit.
Des Sociétés par actions. Des banques en France. Octobre 1837.
Paris, Huzard, 1837. in-8, 2ff.-129pp.-1f. blanc. Broché, couverture imprimée.
Édition originale. É. Vincens, né à Nîmes, fut négociant à Gênes pendant la Révolution, puis il enseigna les sciences commerciales dans cette même ville. En 1814, il fut appelé en France, à la direction du ministère de l'Intérieur. Il est l'auteur d'une excellente analyse du Code du Commerce. (Quérard 10, p. 217 - Einaudi II, 5918). - Exemplaire frais. Envoi d'auteur sur la couverture.
Tableau de l'administration intérieure de la Grande Bretagne par M. le baron de Vincke ; et Exposé de son système de contributions par M. de Raumer. Traduits de l'allemand.
In-8, broché, couverture papier bleu d'origine (dos fendillé), viij, 253 p. Paris, Gide et fils, 1819.
Première édition française de cette enquête réalisée sur place le baron de Vincke (1774-1844), sur les institutions politiques, juridiques et administratives de la Grande Bretagne, suivie d'un rapport sur le système fiscal britannique. Publié sous le titre de 'Darstellung der innern Verwaltung Grossbritanniens', l'ouvrage qui devait servir de modèle pour le redressement de la Prusse, devint un classique en Allemagne. (Goldsmiths, 'Online catalogue', 22342.37).Bon exemplaire, entièrement non rogné, tel que paru.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
