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[IMPÔTS]
Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition. Le 18 août 1790. Ordre du travail
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 11 pp.
Reference : 165229
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Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition. Le 18 août 1790. Ordre du travail
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 11 pp., dérelié.
Présentation des deux devoirs essentiels assignés au Comité de l'imposition : déterminer la place que le régime des contributions publiques doit occuper dans la Constitution et déterminer la nature, le mode et le montant de ces contributions.
Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition, le 18 Août 1790 (...). Ordre de travail.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 11 p. Paris, Baudouin, 1790.
Edition originale. Le plan qui guidera les travaux du Comité de l'imposition constitué, dès janvier 1790, de Allarde, Dauchy, Dupont de Nemours, La Rochefoucauld, Talleyrand, etc. Le Comité livre la philosophie générale qui présidera à son action, et se prononce plus précisément sur l'unité d'impôts, la contribution foncière, les réformes à appliquer aux différents droits (actes, mutations, timbre, douanes intérieures et extérieures, boissons, tabac, etc.).Stourm ('Bibliographie historique des finances de la France', p. 164), qui donne ce rapport comme "important", attribue sa rédaction à La Rochefoucauld. (Goldsmiths, 14305. Martin & Walter, IV, 4:2, 1921. Manque à Kress et à Einaudi).Bon exemplaire.
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