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[IMPÔTS].
Loi concernant la contribution foncière.. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 52 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Reference : 234543
Voici l'acte de naissance de cette grande loi fiscale qui frappe tous les immeubles, propriétés bâties et non bâties, l'une des "quatre vieilles" et ancêtre de notre taxe foncière.Elle était destinée à remplacer la taille réelle des anciens pays d'État et la taille personnelle des pays d’élection, mais concernait tous les biens fonciers. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Loi concernant la Contribution Foncière. Donnée à Paris, le 1er Décembre 1790.
Paris, Imprimerie Royale, 1790. In-4° dérelié de 62 pp. Déchirure avec manque dans la marge de tête du premier feuillet.[C30]
Loi créant l'impôt foncier sur des bases nationales.
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