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[IMPÔTS]
Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique.. Du mardi 6 octobre 1789.
Paris, Baudouin, s.d. (1789); in-8, 12 pp., dérelié.
Reference : 216868
Destinée à renflouer les finances de l'Etat français, le principe de la contribution patriotique fut voté le 6 octobre 1789 et son principe est simple comme tout geste de prélèvement forcé que s'autorise l'Etat : chaque citoyen, dont le revenu est supérieur à 400 livres, se devait de verser le quart du revenu dont il disposait (déduction faite de différentes charges), ainsi que 2,5% de l'argenterie, des bijoux d'or et d'argent, et de l'or ou de l'argent qu'il possède. Les ouvriers et les journaliers en était normalement dispensés, comme ceux dont les revenus sont plus faibles, mais l'Etat, bien sûr, ne refuse pas leur contribution toute volontaire. Au plan national, cet impôt "volontaire" fut pourtant un échec, avec la récolte d'à peine un million de livres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique.. Du mardi 6 octobre 1789
Versailles, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 12 pp., dérelié.
Exposition des 22 articles de ce décret mettant en place cet impôt extraordinaire, nommé contribution patriotique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
MOUNIER, DEMEUNIER, MIRABEAU (Vicomte de), EYMAR (l'abbé de), NANCY (évêque de), BUREAUX DE PUZY, FAYDEL, LOUIS XVI (de Saint-Priest)
Reference : 5421
Déclaration du Roi, portant sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique.
1789, Poitiers, Michel-Vincent Chevrier, impr. du Roi – in-4, 8 pp – cahier.
Bon ex.
