‎Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. La Doctrine de l'Église et les réalités économiques au XIIIe siècle. L'intérêt, les prix et la monnaie. Préface de Jean Lhomme‎

‎Collection Sciences économiques, 4.Paris, Presses universitaires de France, 1967 in-8, VIII pp., 112 pp., broché. ‎

‎Unique édition. Jean Ibanès (1936-1985), enseignant à l'École normale supérieure, est plus connu pour sa carrière politique. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Die Schweiz als internationaler Bank- und Finanzplatz.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1970, gr. in-8°, 187 S., Original-Leinenband, mit Umschlag.‎

‎Crédit est mort.‎

‎S.l., s.d. (vers 1830); 30 x 38 cm, en feuille, contrecollée sur chemise moderne de papier à passe-partout. ‎

‎Image d'Epinal gravée sur bois, entièrement en noir (il existe des versions en couleurs), représentant un pauvre bougre de "Crédit" à terre, agressé par trois hommes (de gauche à droite, un chevalier armé, un violoneux et un peintre). Par rapport aux déclinaisons plus classiques de ce thème éternel, on notera l'absence du quatrième personnage traditionnel, et l'omission de la mention "Les mauvais payeurs l'ont tué", classique. Manquent aussi les couplets explicatifs, mais un ensemble de quatre portraits en tête permettrait une datation, si l'on suppose que l'on a de gauche à droite : Casimir-Périer, Marie-Amélie, Louis-Philippe et Soult (peu de ressemblances avec les personnages réels).L'origine de ce thème s'enracine dans la banqueroute Law et une gravure en taille-douce de Crépy des années 1720, constamment reprise et modernisée jusquà la fin du XIXe siècle. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac. Du 5 septembre 1792‎

‎Nevers, Lefebvre, 1792 in-4, 4 pp. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative à l'importation du tabac. Donnée à Paris, le 24 avril 1791‎

‎Nevers, Imprimerie de la veuve Le Febvre, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎Interdit l'entrée du tabac fabriqué et limite l'entrée du tabac non raffiné. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur le mode d'impôt. séance du 23 septembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1790 in-8, 70 pp., cousu. ‎

‎"Pour établir entre les citoyens une égalité proportionnelle devant l'impôt, assujettir tout propriétaire à une contribution égale aux trois vingtièmes de son revenu net, et tout autre citoyen à une taxe personnelle. Avantages de ce plan, qui a essentiellement pour but de soulager l'agriculture de sa charge fiscale; réfutation des objections; moyens de mettre ces idées à exécution; critique du Comité d'imposition et de celui de Montcalm-Gozon : selon Rey, taxer le luxe serait une erreur."( I.N.E.D., 3797)Martin & Walter, IV, 29110. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nouvelles remontrances du clergé,. présentées au Roi le dimanche 15 juin 1788, sur les droits, franchises & immunités du clergé.‎

‎S.l., s.d. (1788); in-8, 32 pp., dérelié. ‎

‎S'oppose à toute forme d'imposition des biens du clergé, notamment l'inscription sur les rôles du vingtième. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789 in-4, 21 pp., dérelié. ‎

‎Les instructions générales sont suivies des différents modèles de formulaires vierges, bientôt utilisés.Martin et Walter, IV, 7760. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dialogue entre M. A.., député à l'Assemblée nationale, M. B.. fermier-général, et M. le baron de C... sur les impositions indirectes.‎

‎S.l.n.d. in-8, 76 pp. ‎

‎Martin et Walter, IV, 5567. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎COMMENTAIRE sur les TARIFS du CONROLLE [sic] des ACTES et de l'INSINUATION du 29 Septembre 1722, et sur les droits du centième denier avec les observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis, préposez pour la parception des droits de controlle,insinuations, etc., imprimé par arret du Conseil du 17 mars 1738.‎

‎ 1750 Avignon, 1750, in 8° relié plein veau ancien, dos à nerffs orné, VIII-528 pages et 8 pages de table ; petits frottis, coins émoussés ; petit manque angulaire de cuir à un coin. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Tarif des droits dus aux finances, à la grande chancellerie, aux bureaux d'atat, et des guerres pour les provisions de S. M. ; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à différents égards.‎

‎ 1770 Turin, de l'Imprimerie Royale, 1770, in 4° relié plein vélin ancien, titre et date manuscrits au dos, 2 feuillets et 419 pages ; petits défauts d'usage. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎A tous les districts de Paris, et de tout le royaume. Mémoire par lequel il semble prouvé que l'impôt unique du Toisé est, à tous égards, préférable à toute autre imposition‎

‎(Paris), chez Morin, (1790) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Manque à M. & W. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique. Du mardi 6 octobre 1789‎

‎Versailles, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Exposition des 22 articles de ce décret mettant en place cet impôt extraordinaire, nommé contribution patriotique. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, sur la contribution foncière.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Ce rapport, signé notamment par Talleyrand, Roederer et Dupont de Nemours, présente un petit panorama des anciennes taxes foncières en cours sous l'Ancien Régime, avant de développer les caractéristiques propres de cette nouvelle contribution foncière. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Seconde opinion sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière. Prononcée à la séance du lundi 11 octobre‎

‎Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur fut maire de Romans et député du Dauphiné à la Constituante..INED, 1295. "De l'évaluation de la propriété foncière pour la répartition de l'impôt, projet de décret selon lequel cette évaluation se ferait d'après le revenu ordinaire, et moyen que doit naturellement produire cette propriété".Martin & Walter, II, 9565. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur la contribution foncière. Le 11 octobre 1790.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790); in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Ce texte évoque la nécessité de réformer la contribution foncière, reconnaissant que « pour que cette répartition pût se bien faire, il faudrait sans doute un cadastre : dans la plus grande partie du royaume, il n'y en pas, & même dans celle où il existe, il est imparfait ».Martin et Walter, III, 19353. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrêt du Conseil d'État du Roi. portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris, & réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1783 in-4, 6 pp., en feuilles. ‎

‎A pour finalité de modérer le zèle des receveurs face aux réclamations et aux impayés.ON JOINT : Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785. Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785, 4 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui exempte du droit de marc d'or les provisions d'offices du point-d'honneur. Du 2 décembre 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette. ‎

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‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis et préposés, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines et bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré et marqué du timbre de 8 sous 4 deniers, à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention. Du 27 janvier 1785‎

‎Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

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‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines et bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres, des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal. Du 10 mars 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette. ‎

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‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui proroge jusqu'au 1er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1786 in-4, 2 pp. ‎

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‎Copie d'un arrêté du Directoire exécutif,. en date du 14 nivôse, an 4e de la République française, une et indivisible [4 mars 1796].‎

‎S.l.n.d. (1796); in-4, [4] pp. n. ch., les deux premières seules imprimées, en feuille. ‎

‎Limite au 40e le paiement autorisé en monnaie de cuivre pour s'acquitter des droits d'enregistrement payables en numéraire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique. Du mardi 6 octobre 1789.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789); in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Destinée à renflouer les finances de l'Etat français, le principe de la contribution patriotique fut voté le 6 octobre 1789 et son principe est simple comme tout geste de prélèvement forcé que s'autorise l'Etat : chaque citoyen, dont le revenu est supérieur à 400 livres, se devait de verser le quart du revenu dont il disposait (déduction faite de différentes charges), ainsi que 2,5% de l'argenterie, des bijoux d'or et d'argent, et de l'or ou de l'argent qu'il possède. Les ouvriers et les journaliers en était normalement dispensés, comme ceux dont les revenus sont plus faibles, mais l'Etat, bien sûr, ne refuse pas leur contribution toute volontaire. Au plan national, cet impôt "volontaire" fut pourtant un échec, avec la récolte d'à peine un million de livres. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction. pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V et VI des Lettres patentes du 21 septembre 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 2 pp., 3 tableaux dépl., Petits trous de vers.‎

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‎L' Assemblée nationale aux Français. relativement aux contributions publiques. Proclamation décrétée le 24 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 38 pp. ‎

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