‎Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles‎

‎ PARIS, Chevalier-Marescq / Plon, Nourrit - 1896 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats marbrés - 334, 159, 45, 128, 112, 24, 107, 25 et 43 pages - Quelques rousseurs éparses sinon bon exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎La santé Hors la Loi. Les hors la loi de la Santé.‎

‎ Les Editions De l'Ancre / coll ana esculape [Associations d'Hygiène et de Médecine Alternatives Naturelles] In-8, broché, couverture souple unie de l'éditeur, 319 pages, bel exemplaire.‎

‎Généralement Epuisé et Rare. Cet ouvrage donne l'analyse complète des contradictions profondes existant entre les besoins des patients , les nécessités économiques et une réglementation obsolète ne tenant pas compte de la réalité sanitaire, non seulement nationale mais Européenne. L'auteure est de 1965 et est diplômée notamment en droit de la santé mais également et surtout, sensibilisée au médecine non conventionnelles, est juriste de la Fédération nationale des Associations d'Hygiène et de Médecine Alternatives Naturelles. Bon Etat Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026). ‎

‎Droit communautaire et droits nationaux‎

‎Presses Universitaires de France 1967 94 pages in8. 1967. broché. 94 pages.‎

‎Bon état‎

‎1- ROBESPIERRE (Maximilien). Discours couronné par la Société Royale des Arts et des Sciences de Metz, sur les Questions suivantes, proposées pour sujet du Prix de l'année1784. 1° Quelle est l'origine de l'opinion qui étend sur tous les Individus d'une même famille, une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable ? 2° Cette opinion est-elle plus nuisible qu'utile ? 3° Et dans le cas où l'on se décideroit pour l'affirmative, quels seraient les moyens de parer aux inconvéniens, qui en résultent ?. Par M. de Robespierre, Avoc. en Parlement. A Amsterdam et se trouve à Paris, chez J.G. Merigot (...), 1785. 60 p.[Précédé de]2- LACRETELLE (Pierre-Louis). Discours sur le préjugé des peines infamantes, Couronnés à l'Académie de Metz. Lettre sur la Réparation qui seroit dûe aux Accusés jugés Innocens. Dissertation sur le Ministère Public. Réflexions sur la Réforme de la Justice Criminelle. Paris, Cuchet, 1784. (4), xl, 371 p.,(4) p.‎

‎ 1785 2 ouvrages reliés en un volume in-8 (195 x 124 mm), plein veau marbré de l'époque, dos lisse orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièces de titre de maroquin bordeaux, triples filets d'encadrement sur les plats, roulette sur les coupes, tranches jaspées. ‎

‎1- Edition originale, rare. Le premier essai politique de Robespierre, alors jeune avocat âgé de 26 ans, quil composa en réponse à un concours ouvert par la Société royale littéraire de Metz en 1784, et pour lequel il obtint une médaille dor ainsi quun prix de 400 livres.En homme des Lumières disciple de Montesquieu et de Beccaria, sur un mode modéré, mais dans le style lyrique enflammé qui sera sa marque, Robespierre critique larbitraire de la justice de son temps et soumet un plan de réforme de la justice pénale.Il propose de bannir le déshonneur imposé aux familles des condamnés, plaide pour la suppression de la confiscation de leurs biens, pour légalité devant le châtiment et pour que les bâtards puissent accéder à la condition de citoyen à part entière. (Martin & Walter, 29526/1).2- Edition originale de cet essai composé par le juriste et académicien Pierre-Louis Lacretelle (1751-1824). Présenté au même concours que Robespierre, il partagea, avec celui-ci le premier prix, même si le jury préféra l'essai de Lacretelle, dont on vanta "la hauteur de ses considérations philosophiques et morales, la sagacité de son esprit, la justesse de ses idées et lhumanité de ses sentiments".En 1823, en publiant ses "Oeuvres complètes", Lacretelle revint sur cette rencontre avec Robespierre : "Rien, dans ce début, ne promettait le personnage quon a vu sept ans après. On pourrait croire quil signorait encore lui-même. Il faut avoir vu toute une révolution pour savoir à quel point elle peut transformer un homme, ou plutôt développer en lui des poisons cachés et encore sans fermentation".Infimes accrocs à un mors.Très bel exemplaire, très frais, grand de marges, très bien relié à lépoque. ‎

‎Mémoire sur l'économie politique, l'administration et la législation de l'Egypte, au temps des Lagides.‎

‎ Imprimerie Nationale, 1875, 248 p., demi-basane, une carte dépliante, un tampon sur la page de titre, dos et mors frottés, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens - Ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales - Complet en 2 volumes‎

‎ PARIS, Lib. de jurisprudence Cotillon - 1847 - Complet en 2 volumes - In-8 - 1/2 reliures - Dos à 4 nerfs avec titre et tomaisons dorés - 774 et 655 pages - Bons exemplaires ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667. Relatives aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse.‎

‎Toulouse, Dupleix Laporte & compagnie, 1769, – in-quarto, 622 pp. – rel. bradel moderne, papier marbré, dos à caissons, tr. rouges‎

‎Intéressant ouvrage de droit, écrit par Marc-Antoine Rodier, Avocat audit Parlement, ancien Bâtonier, sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667. Quelques mouillures claires sur quelques pages. Excellent état, excellent ex.‎

‎Oeuvres du comte P. L. Roederer Pair de France, Membre de l'Institut etc. etc. etc. publiées par son fils le baron A. M. Roederer, ancien pair de France, tant sur les manuscrits inédits de l'auteur que sur les éditions partielles de ceux de ses ouvrages qui ont déjà été publiés avec les corrections et les changements qu'il y a faits postérieurement.‎

‎ 8 volumes in-4 (182 x 265 mm), demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos à 5 nerfs ornés d'un décor de compartiments encadrés à froid et soulignés de filets dorés, titre et tomaison dorés, texte sur 2 colonnes, non rogné et partiellement non coupé. Paris, Imprimerie Firmin-Didot frères 1853-1859.‎

‎Rare édition collective, non mise dans le commerce, des uvres de Roederer, publiées par Antoine-Marie Roederer fils de lauteur. "Tirée à cinquante exemplaires, destinée aux amis de la famille et à quelques bibliothèques publiques, cette édition est presque introuvable" (cf. Thierry Lentz, 'Les oeuvres de Pierre-Louis Roederer', in "Les Cahiers Lorrains", 1994, n°4, p. 311-324)."Né à Metz, en 1754, Pierre-Louis Roederer est un des hommes-clés de la fin de l'Ancien Régime et des débuts de la Révolution. Élu à l'Assemblée Nationale, il en deviendra une des voix les plus écoutées. Sa carrière est multiforme: juriste, économiste, théoricien politique, homme d'action successivement procureur général syndic de la Seine, propriétaire de journaux, conspirateur de Brumaire, conseiller d'Etat, sénateur, comte d'Empire, ministre napolitain, secrétaire d'Etat du Grand-Duché de Berg, pair de France sous la monarchie de Juillet, mais aussi auteur de théâtre, moraliste, philosophe et économiste. Mort à près de 82 ans, il a laissé une uvre écrite considérable" (Id.).Contient : I- Théâtre -- II- Histoire (Louis XII, François Ier, Mémoires pour servir à l'histoire de la Société Polie, etc.) - III- Histoire contemporaine (L'Esprit de la Révolution de 1789, Chronique de cinquante jours, Portraits de personnages sur la Révolution, Notice sur l'Empire) -- IV- Lettres et opuscules -- V- Opuscules -- VI- Opuscules (Rapports et Discours) -- VII- Brochures politiques, rapports et discours -- VIII- Variétés. Correspondance de famille ; Correspondance générale, etc.4 portraits dont 2 de l'auteur, un de Joseph Napoléon et un croquis en pied de Talleyrand. 6 fac-similés de lettres. 3 planches dillustrations lithographiées.(Quérard, XII, 692 détaille le contenu. Tulard, 1265. Vicaire, VI, 1166).Quelques rousseurs. Petites épidermures.Très bon exemplaire, en partie non coupé, bien relié à lépoque. ‎

‎Guide Du Commerçant‎

‎Paris Garnier In-12 Fort circa 1931. 698+28 pp, (.) Commerce et commerçants, banque et bourse, opérations commerciales et fiancières, comptabilité, droit commercial, brevets d'invention, marques de fabrique, juridiction commerciale, législation, etc. Edition revue par Ch. Lejeune, exemplaire non coupé. Une coupure et faible manque en tête du dos, quelques rousseurs sur les couvertures. Catalogue éditeur in-fine.‎

‎ Bon Etat Broché à raba‎

‎Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique. Précédés des lois constitutionnelles.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile de l'éditeur. 9 x 13 cm. Couverture légèrement défraîchie. 1398 pages.‎

‎Livre. Contenant la législation jusqu'à 1883. Editions Garnier frères, 1883.‎

‎Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique. Précédés des lois constitutionnelles.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-chagrin. 9 x 13 cm.Plus de 1000 pages.‎

‎Livre. Contenant la législation jusqu'à 1880. Editions Garnier frères, 1880.‎

‎Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique. Précédés des lois constitutionnelles.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-chagrin. 9 x 13 cm.Plus de 1000 pages.‎

‎Livre. Contenant la législation jusqu'à 1882. Editions Garnier frères, 1882.‎

‎Codes et Lois Usuelles classés par ordre alphabétique, contenant la législation jusqu'à ce jour collationnée sur les textes officiels, présentant en note sous chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le Droit Romain, l'Ancienne Législation Française et les lois nouvelles précédée des Lois Constitutionnelles et accompagnée d'une table chronologique et d'une table générale des matières‎

‎ PARIS, Garnier frères - 1892 - In-4 - 1/2 Reliure, dos cuir rouge à caissons ornés - 1 & 4 plats à triple écoinçons - 983 pages + Table chronologique 44 + Table des matières, 37 + supplément 20 pages - supplément mouillures, le reste très propre - Bon exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎LOIS PENALES spéciales, classées suivant l'ordre alphabétique des matières, annotées de toutes les décisions de la Cour de Cassation. Ouvrage faisant suite aux Codes Criminels interprétés par la doctrine et la jurisprudence.Relié avec, du même auteur : CODE des LOIS de la PRESSE interprétées par la jurisprudence et la doctrine. troisième édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1876.‎

‎ P., Maresq Ainé, 1877 et 1876, 2 ouvrages reliés en un fort volume grand in 8°, demi-chagrin noir, dos à faux nerfs, VIII-434 et IV-115-2-7 pages ; rares rousseurs éparses ; frottis. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎La Loi Sru Et Le Nouvel Urbanisme Communal‎

‎Sorman 2002 240 pages 2x21x15cm. 2002. Broché. 240 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Cours abrégé de Législation populaire ou le Nouveau et parfait guide en affaires, vrai livre de consultations à l’usage des familles. Suivi d’un Dictionnaire explicatif de certains termes de jurisprudence.‎

‎Bourg, Authier et Barbier, 1883 ; in-8, broché ; 197, (1 bl.), (2) pp., couverture bleue imprimée.‎

‎Édition originale en parfait état, de cet ouvrage fort utile à la ville comme à la campagne et dont l’objectif éducatif est intéressant à noter. ‎

‎Cours abrégé de Législation populaire ou le Nouveau et parfait guide en affaires, vrai livre de consultations à l’usage des familles. Suivi d’un Dictionnaire explicatif de certains termes de jurisprudence. Deuxième édition.‎

‎Bourg, Authier et Barbier, 1891 ; in-8, broché ; 238, (2) pp., couverture vert pâle imprimée.‎

‎Dos insolé, bon exemplaire. ‎

‎Cours d'administration, de législation et de comptabilité‎

‎L. Fournier & Cie Broché 1939 In-8 (13,5 x 21,2 cm), broché, 199 pages ; petites déchirures sur la coiffe inférieure, mors frottés, quelques rousseurs sur les plats, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎De l'échange des actes de l'état civil entre nations par la voie diplomatique.‎

‎ Grand in-8, broché, couverture imprimée, 20 p., exemplaire non coupé. Paris, Berger-Levrault, 1879.‎

‎Publié par le Ministère de l'intérieur.Très bon exemplaire, tel que paru. ‎

‎Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique‎

‎ Paris, Nyon fils, 1785. In-4, 626 pp., basane marbrée brune de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre bordeaux, tranches rouges (importantes épidermures, coins émoussés, quelques petites rousseurs ou taches). ‎

4 Images

‎Nouvelle édition de ce recueil, revue et très augmentée par rapport à la précédente, des décisions de justice dans les régions traditionnellement de droit coutumier ou de droit écrit (ou romain). Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Le corps législatif jugé par lui-même‎

‎esquisse historique de la législature de 1863-1869. Opinions et votes des députés. Introduction par M. Ernest PICARD troisième édition. In 12 broché, faux-titre, titre, XXXIII, 131 pages, 2 pages de table, 2 pages de catalogue Paris Bibliothèque libérale Degorce-Cadot libraire éditeur. Envoi manuscrit autographe d’Ernest PICARD député de la Seine‎

4 Images

‎Le corps législatif jugé par lui-même‎

‎esquisse historique de la législature de 1863-1869. Opinions et votes des députés. Introduction par M. Ernest PICARD troisième édition. In 12 broché, faux-titre, titre, XXXIII, 131 pages, 2 pages de table, 2 pages de catalogue Paris Bibliothèque libérale Degorce-Cadot libraire éditeur. ‎

4 Images

‎Histoire de la magistrature française des origines à nos jours.‎

‎ 2 volumes grands in-4 (280 x 227 mm), brochés, (6), VI, 448, (2) p. et (4), 437, (2) pages, non rognées. Paris, Plon, 1957.‎

‎Edition originale. Étude classique consacrée à lévolution de la magistrature française, depuis les institutions judiciaires médiévales jusquà lépoque contemporaine. Lauteur analyse la formation du corps judiciaire, son rôle politique et administratif ainsi que ses transformations au fil des régimes. Louvrage éclaire particulièrement la place des parlements et les réformes issues de la Révolution. Il demeure une synthèse de référence pour lhistoire des institutions judiciaires françaises.Pales auréoles en marge de quelques feuillets.Bon exemplaire. ‎

‎PRECIS DE DROIT PENAL SPECIAL . ETUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PENAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES‎

‎ Sirey Recueil Sirey 1950, grand et fort In-8 broché, 668 pages. Bon état.‎

‎Préface de F. MAZEAUD Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Histoire de la Magistrature française des origines à nos jours(l'histoire des juridictions et des institutions : la justice royale, la justice révolutionnaire, les réformes judiciaire, le recrutement des magistrats, le magistrat dans sa profession, les avantages de la magistrature)‎

‎ PARIS, Librairie Plon - 1957 - Complet en 2 volume in 4 - Broché, légères rousseurs - 104 illustration in texte , 128 illustration hors-texte , 8 planches couleur Index - 448 + 440 pages - Bon exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎