‎INTRODUCTION A LA PROCEDURE CIVILE‎

‎ Eberhart, Rondonneau etc, Paris, 1815. Un volume in 8° relié demi-veau vert, dos lisse orné de filets dorés et de fleurons estampés, titre doré, dos légèrement insolé, plats papier marbré, tranche marbrée. (4), XVI, 392 pages, très bon état.‎

‎ Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

‎Psychopathologie des bewusstseins. Für Aerzte und Juristen bearbeiten.‎

‎ In-8, percaline estampée éditeur (lég. défraîchi), vi, (2), 190, (2) p., qqs rouss. Leipzig, A. Abel, 1889.‎

‎Édition originale. ‎

‎L'instruction criminelle inquisitoriale et secrète. Avec une préface de M. Émile de Girardin.‎

‎ In-12, broché, couverture muette, vii, 175 p. Paris, A. Marescq aîné, 1880.‎

‎Édition originale. La justice criminelle face à la présomption d'innocence, au secret de l'instruction et à la liberté de la défense en 1880. L'auteur était avocat à la Cour d'appel de Nancy. (Grandin, I, 576). ‎

‎Estavayer-le-Lac. - Document manuscrit du canton de Fribourg, Directoire 1701 (de) F. P. Musard de Forel ... (ms. sur plat devant).‎

‎ 1701, in-8vo, ff. 8 à 63 (manquent les 7 prem. feuilles) + p. 64 à 83 (blanches: p. 72, et p. 78-82), partiel. taché princip. marg. (poussière et doigts), parchemin souple, taché et poussiéreux, nervures et petits manques, titre ms. sur plat devant.‎

‎Cet exemplaire du «Directoire» contient: 1) ff. 8recto à 51verso: Argent de guerre &c.: Le gouverneur de la ville d'Estavayer doit actuellement à la St. Martin ...huictante ecus ... / Compte ... du clergé d'Estavayer / Hautes amandes / Lungueles (lunbget) / Pacifications / Lauds / Sauves gardes / Enclos / Appellations d'Estavayé / Piage sur le Lac / La ville d'Estavayé / Les 13 villages, Sijvaz, Trasses, Autavaux, Forel et Verney, Rueire, Monbresse, Morens, Bussij, Lullie, Montet, Aumont et Grange de Vesin, Francy, Nivillie, Fitigny, Vallon et Dompiere en Vullié, Deley, Portalban, Cheres, Font, Seirie, Cugiez, Combremond le Grand, La Molliere / La charge et devoir d'un seigneur Advoyer d'Estavayer / (Ses) emmoluments / Registre. // 2) ff. 51recto à 60recto: Secrests, Composer et dilligamment annotté par ... Senateur François Pierre Vonderveid (= Vonderweid) a ce temps ballif et lieutenant, d'avoyer de la ville de Frybourg. Races et Generations subiectes ... du chasteau de Chenaux qui vont en appellation par devant nos souverains seigneurs et conseil-privé a Frijbourg 1729 (renfermant e.a. plusieurs pages de noms de personnages). // 3) ff. 60verso à 63verso et pp. 64 à 71: Les ordonnances et statuts (34 articles) faicts en l'honneur de dieu, pour conservation et regîme de la ville et seigneurie d'Estavayé ... mille six cent vingt sept (1627). // 4) pp. 73 à 77: La concession souveraine de 1579 au sujet des pasations, a Claus de Riere Estavayé ... “Nous l'advoyer et conseil de la ville de Fribourg: à tous faisons savoir que ..." signé Vuillemus Techterman. // 5) p. 83: Table de la 3e et 4e partie, avec indication “probationé”. Cf. DHBS V/63 (famille éteinte de Musard de Forel). Image disp.‎

‎QUATRE DISCOURS SUR L'ETAT CORPORATIF.‎

‎ Editions " Laboremus ", 1935, in8 broché, 131 pages, quelques annotations et couverture usagée.‎

‎ " Quatre Discours " suivis d'un appendice contenant la Charte du Travail, Les Principaux textes de Lois et quelques aperçus sur l'Organisation Syndicale Corporative. ‎

‎Mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Bretagne - T. II - 1921Sommaire : Philologie bretonne : Balrit, Bauré, Boureu - L'après-guerre en bretagne au XV è - Etudes de droit breton : Le finport - La charge de Grand Sénéchal féodé et héréditaire de Rohan - Les débuts du protestantisme en Bretagne - Les bretons à Genève - Le Père du Paz & l'histoire généalogique de Bretagne - Les Bourbon furent-ils ingrats envers la Vendée - Les aventures d'une statue (suite & fin)‎

‎ Mémoires de la Société d'histoire et d'Archéologie de Bretagne - T. II -1921 -in-8 - Broché - 341 pages - Très propre - Etat neuf, Exemplaire non coupé‎

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‎Mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Bretagne - Tome XLVI - 1966Sommaire : Le Manuscrit de l'Histoire des unstitutions de la Bretagne de Marcel Planiol - Riginalité du droit breton - Les origines du culte de Saint-Michel en Bretagne - Le Parlement de Bretagne et la réforme du calendrier civil (1564) - Le mobilier, l'iconographie des anciennes églises paroissiales de la ville de nantes sous le règne de Louis XIII et la dévotion des Nantais - Trois grandes batailles de la révolution (Hondschoote, Wattignies, Fleurus) racontées par un simple soldat breton‎

‎ Tome XLVI - 1966 - 114 pages - In-8 - Broché - Etat neuf‎

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‎COMPTE GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L'ANNEE 1847 & 1848, PRESENTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.‎

‎ PARIS, Imprimerie Nationale -1949 & 1950In-folio - 2 volumes :219 & 219 pages.Broché.Bon état.‎

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‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - Intendance de Caen Suite - Articles 1492- - 2245‎

‎ CAEN, Vers 1880 - Grand In-4 - Manque couverture - Débroché - 404 pages y compris Table - Propre ‎

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‎Monnaie - Tarif Général ou comptes faits, Pour faire et Recevoir des Paiements en monnaie et Espèces de Belgique, de Brabant, de liège, de Luxembourg, de France, de Hollande, des Pays-Bas, d'Allemagne et d'Angleterre - Précédé des lois sur les Monnaies et les Poids et Mesure de Belgique; SUIVI I)),de tableaux de monnaies anciennes et étrangères - 2°) de sommes en francs.........................16°) de la réduction des pièces d'or de cinq et de dix florins des Pays-Bas à 487 1/4 cents pour un franc, suivant la loi du 5 juin 1832 et dont l'exécution est ajournée - Sixième édition, Revue et augmentée, Orné d'empreintes des Monnaies de Belgique, de Brabant, de France, de Hollande, des Pays-Bas et d'Anciennes Espèces‎

‎ BRUXELLES, M.-E Rampelbergh - juillet 1836 - Petit in-8 - Reliure plein veau estampé à froid - dos très orné - 1 er & 4 ème Plat orné - XIII - 275 pages avec très nombreuses illustrations représentant des pièces Belge, Pays-Bas, Brabant, France, Hollande (Avers & envers) - (1) page catalogue éditeur - bon exemplaire ‎

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‎Tarif De la Taxe des dépens de la Sénéchaussée et Siège Présidial, et autres jurisdictions Royales de Poitiers, pour être exécutée à l'avenir, à commencer de ce jour premier Avril 1724‎

‎ Sans lieu - 1724 - Sans couverture - CCLXXI articles - 28 pages - Propre‎

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‎Arme atomique et droit international‎

‎ VARSOVIE, Institut polonais des Affaires Internationales - Tiré à part de l'Annuaire polonais des Affaires internationales" - 1961 - In- 8 - Broché - 25 pages‎

‎Envoi de l'auteur - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.‎

‎ In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Firenze, Presso Molini, Landi, e comp., 1806.‎

‎Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno.Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806.Très bon exemplaire, bien relié à l'époque. ‎

‎Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire, imprimé par ordre du Sénat.‎

‎ In-8 (197 x 122 mm), plein veau raciné de l'époque, dos lisse orné d'un décor Empire de compartiments cloisonnés garni d'un fer à la lyre répété au centre, pièce de titre de veau bordeaux, roulette sur les coupes, tranches citron, 132 p. Paris, Pierre Didot l'Aîné, an XII [1805].‎

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‎Edition originale de ce document officiel, source fondamentale pour l'histoire du Premier Empire et de sa proclamation.Ce recueil renferme quarante-quatre documents concernant la proclamation de l'Empire et le processus qui y conduisit, du 27 mars au 27 mai 1804. Il débute par "L'adresse: Le Sénat-Conservateur au Premier Consul de la République", du 6 germinal An XII (27 mars 1804) et s'achève par le "Procès-verbal de la cérémonie qui eut lieu pour la proclamation du Senatus-Consulte organique du 28 floréal An XII" (18 mai 1804) et la proclamation proprement dite de l'Empire du 28 Floréal an 12, signé par "Cambacérès, second consul".Outre les documents officiels, le recueil comprend les échanges préparatoires entre le Sénat et le Premier Consul ainsi que la fameuse motion du tribun Curée."Ces textes montrent que ce qui fait l'Empire, ce n'est pas seulement la grande manoeuvre engagée par le Premier Consul à la faveur de la crise de 1804, et encore moins le sacre. L'aspect mythologique du processus s'efface nettement devant ses aspects pragmatiques et le réalisme politique qu'attestent les discussions au Tribunat puis l'adoption, par sénatus-consulte, de l'hérédité impériale" (Josiane Bourguet-Rouveyre).Ce précieux recueil a fait l'objet d'une réédition critique par Thierry Lentz à la Fondation Napoléon en 2001.Relié avec (en tête):PORTALIS (Jean-Etienne-Marie) Discours prononcé par le Cen Portalis, Orateur du Gouvernement, dans la Séance du Corps législatif du 15 Germinal an X, sur l'Organisation des cultes; Précédé de la Convention entre le Gouvernement français et le Pape Pie VII. Pris sur l'imprimé de l'Imprimerie Nationale, et Bruxelles, G. Huygue, (1802).(4), 100 p. Conseiller d'État en septembre 1800, Portalis se vit chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il prit ainsi personnellement la plus grande part au Concordat de 1801 avec Pie VII, et aux articles organiques unilatéraux.FRANÇOIS de NEUFCHÂTEAU (Nicolas), Discours prononcé par Son Excellence (...), président du Sénat-Conservateur, le dimanche 7 prairial An XII, A l'occasion du serment prêté le jour même à Sa Majesté l'Empereur par les membres du Sénat. Paris Didot aîné, an XII. 19 p. Dos légèrement frotté. Coiffe supérieure uséeTrès bon exemplaire, très frais, relié à l'époque. ‎

‎Bulletin des lois n°229‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1809 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 83 à 98), présentant les décrets du n°4187 au n°4200, certifié conforme ; rousseurs, déchirure à la première page avec manque au texte, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°236‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1809 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 195 à 210), présentant les décrets du n°4385 au n°4394, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°251‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1809 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 239 à 254), présentant les décrets du n°4821 au n°4837, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°252‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1809 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 255 à 270), présentant les décrets du n°4838 au n°4839, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°269‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1810 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 133 à 148), présentant les décrets du n°5221 au n°5248, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°273‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1810 Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 197 à 204), présentant le décret n°5255, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°275‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1809 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 213 à 228), présentant les décrets du n°5270 au n°5284, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°280‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1810 Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 275 à 282), présentant les décrets n°5342 et n°5343, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°281‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1810 Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 283 à 290), présentant les décrets du n°5344 au n°5350, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°283‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1819 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 585 à 600), présentant les décrets du n°6628 au n°6647, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois n°286‎

‎Imprimerie Impériale Feuillets 1810 Feuillets in-8 (21x14 cm), 8 pages (numérotées de 375 à 382), présentant les décrets du n°5402 au n°5411, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎