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[LÉGISLATION ROYALE].
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy. lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année mil six cens quatre-vingt-deux jusqu'à présent. Avec deux tables, l'une chronologique et par ordre des tems & années ; et l'autre alphabétique par sujets & matières
Rouen, Jacques Besongne, Antoine Maurry, 1702 fort vol. in-4, [11] ff. n. ch. (titre, tables des pièces, privilège et avis au lecteur), pp. 521*-544* [Édits de 1695 sur la capitation générale], 876 pp., [7] ff. n. ch. de table alphabétique, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre (reliure de l'époque). Reliure frottée et en partie épidermée.
Reference : 239075
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