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CODE CIVIL
[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.
In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. Paris, Imprimerie Royale, 1816.
Reference : 33911
La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").(Camus et Dupin, p. 164).
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Bulletin des lois n°109 bis code civil titre préliminaire
Imp. royale 1816 370 pages in8. 1816. Broché. 370 pages.
bon Etat au vu de son grand âge absence couverture pages non-coupées texte propre
