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Napoléon
Bulletin des lois n°269
Imprimerie Impériale Feuillets 1810 Feuillets in-8 (21x14 cm), 16 pages (numérotées de 133 à 148), présentant les décrets du n°5221 au n°5248, certifié conforme ; pliures et petites déchirures, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Reference : ne388
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Bulletin des Lois de l'An VII contenant les bulletins N°269 à N°312.-
Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, vers 1799? In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 600 pages, table en fin d'ouvrage, le bulletin N°269 commence page 3. Nombreuses lois notamment 1. Loi n°3139 sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur, 9 pages, loi applicable dans les départements suivants: Haute Garonne, Ille-et-Vilaine, Sarthe, Morbihan, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne et Côtes-du-Nord. 2. Lois établissant un octroi municipal à Bordeaux, Nantes, Rouen, Poitiers, Versailles, Chalons-sur-Marne, Sedan, Troyes, L'Orient, Dijon, Baïonne, Dieppe, Dunkerque, Nancy, Auray, Bourg, Charleville, Orléans, le Havre. Et bien d'autres. Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.
Bulletin des Lois de la République française. Huitième partie. 2e Semestre de l’An VII. (N.° 269 à 312 inclusivement.)
Paris, Imprimerie de la République 1799 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 53 pp.. Table chronologique, 520 pp., 24 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.
Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues
Bulletin des Lois de la République Française. 8ème partie. 2ème série, N°269 à 312.
IMP. DE LA REPUBLIQUE.. 1800. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Rousseurs. Environ 500 pages. Bandeaux et culs-de-lampe. Pièce de titre marron. Plats de couverture non originaux. Quelques traces d'humidité en marges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
