‎Droit - Traité des successions divisés en 4 livres - Le premier : De ceux à qui l'on succède, & de ceux qui succèdent - Le second : Des choses ausquelles on succède - Le troisième : Des manières de succèder - Le quatrième : Des charges des successions, Par feu Me Denis LEBRUN, Avocat au Parlement - troisième Edition, augmentée d'additions, trouvées dans les Manuscrits de l'Auteur - Dédié à M. Cochet de Saint-Valier, second Président des Requestes du Palais‎

‎ 1714 PARIS, Chez Michel Guignard & Claude Robustel - 1714 - Complet en 1 volume, bien que mention T. I au dos - In-folio - Reliure plein veau de l'époque - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Toutes tranches rouges - Dentelles dorées sur les coupes - Frontispice -portrait de M. Cochet de Saint-Valier, dessiné & gravé par Thomassin - (28)-735 pages - Bel exemplaire -Réf. 48283‎

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‎Ouvrage fondamental sur la matière - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎COMMENT LE BOUCHER PEUT SE DEFENDRE CONTRE LE FISC.‎

‎DENIS MARCEL. 1933. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 244 pages - Coiffe en peid légèrement abimée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Seznec le bagne‎

‎ Robert Laffont, 2001. Format 15x23 cm, broche, 208 pages. Bon etat (un pli a la derniere de couverture).‎

‎Le Nouveau Formulaire Général Ou Guide Du Propriétaire et Du Commerçant Ou Le Droit Civil, Rural, Commercial & Administratif Mis à La Portée De Tout Le Monde, Contenant : Les Nouvelles Lois Sur La Chasse, Sur Les Irrigations et Les Patentes , Etc .‎

‎Paris Librairie Centrale De Jurisprudence 1846 In8 537 pages - demi basane - coins et coiffes fortement frottées, une page coupée en marge, sans perte de texte - rousseurs - solide - état correct‎

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‎Satisfaisant ‎

‎La Juridiction consulaire de Paris (1563-1792). Sa création, ses luttes, son administration intérieure, ses usages et ses moeurs.‎

‎H. Plon 1872 In-8 demi-chagrin, dos à nerfs, filets à froid, IV- 588 pp. Rares rousseurs. Reliure lég. frottée. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Des demandes portées directement devant la cour d'appel.‎

‎Imprimerie Commerciale et Industrielle. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 192 pages - pages non coupées - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - mouillures sur les plats et sur les contre plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DES DEMANDES PORTEES DIRECTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE JEUDI 22 NOVEMBRE 1906 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎IMPRIMERIE RUE DU HAUTOIR. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 192 pages - pages non coupées - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : compétence directe de la cour d'appel par application des articles 464 et 466 du code de procèdure nouvelle - compétence directe de la cour d'appel découlant de son autorité disciplinaire - recours contre les élections consulaires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONSULTATION DANS LE PROCES PENDANT DEVANT LA COUR ROYALE DE BORDEAUX ENTRE LES SIEURS DOTEZAC ET LE SIEUR POULET.‎

‎ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1818. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 44 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les garanties de la liberte individuelle/ analyse et commentaire des dispositions legislatives concernant la liberte individuelle en particulier de la loi du 7 fevrier 1933‎

‎Sirey 1933 in12. 1933. Broché. 103 pages. Etat Correct‎

‎(Hs. bez.: Kyburg. Auf der Kyburg bei Winterthur). (Gerichtsverhandlung unter einem Baum auf dem Burgplatz). + Grundriss der Burg Kyburg‎

‎ o.J. um 1850, 17x14 cm, / 21x24 cm, Stahlstich. Zus. 2 Blatt‎

‎ Image disp.‎

‎DROIT ET BIOÉTHIQUE, Préface de Gérard Teboul, 2eéd., coll. droit des technologies‎

‎, Bruxelles, Larcier 2012, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 276p.‎

‎Etudes sur la compétence civile [2 tomes]‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe 1889-1891 Complet en 2 tomes: viii,523 + 555pp., reliures cart. (dos en cuir, charnières peu abimés, titre doré au dos), 24cm., qqs.rousseurs, intérieur en bel état‎

‎Etudes sur la compétence civile à l'égard des états étrangers et de leurs agents politiques, diplomatiques ou consulaires‎

‎Bruxelles/ Paris, Bruylant-Christophe/ Marescq 1894 302pp., 25cm., brochure originale, la plupart des pages sont toujours non coupées, bon état, J106720‎

‎Traité élémentaire de droit civil belge. Principes, doctrine, jurisprudence [Tout complet en 15 volumes physiques]‎

‎Bruxelles, Bruylant 1938-1964 Ouvrage tout complet, relié en 15 volumes physiques (10 tomes + 4 tomes de compléments + 2 tomes de tables générales), ensemble ca.15.400 pages, 25x17cm., reliures solides uniformes (plats décorés, dos en cuir avec titre doré, tout en très bon état sauf une charnière du tome des tables fragile et partiellement cassée), feuilles de garde décorées, les brochures originales de quelques volumes sont conservées et reliées, texte frais, bon ensemble complet de cet ouvrage monumental sur le droit civil belge, [Conntenu: Tome I: Introduction, Théorie générale des droits et des lois, les personnes, la famille (1962, 3e edition complete et entièrement mise à jour, 1367pp.) // II: Les incapables, les obligations première partie (1964, 1196pp., 3e éd. complétée et entièrement mise a jour) // III: Les obligations (seconde partie) (1942, 1137pp., 2e éd.) // IV: Les principaux contrats usuels, première partie (1938, 962pp.) //V: Les principaux contrats usuels (deuxième partie), Les biens (première partie) (1941, 1148pp.) // VI: Les biens (deuxième partie) & les sûretés (première partie) (1942, 1192pp.) // VII: Les privileges, les hypothèques, la transcription, la prescription (1957, 1286pp., 2e éd.), // VIII-1: Le libéralités (généralités), les donations (1962, 897pp., 2e edition complete et entièrement mise à jour) // VIII-2: Les testaments (1947, pp.881-1872) // IX: Les successions (1946, 1195pp.) // X-1: Les regimes matrimoniaux, volume 1 (1949, 864pp.) // X-2: Les régimes matrimoniaux, volume 2 (1949, pp.869-1314) // COMPLEMENT I-II: complement au tome I & aux tomes II-III (reliés en 1 volume physique, 1951, 494 + 533pp.) // compl.III-IV: complement aux tomes IV et V & aux tomes VI à X, et appendice: Législation sur le Bail à ferme (reliés en 1 volume physique, 1952, 507 + 506pp.) // TABLES générales des tomes I à VII & 8 à 10 (reliés en 1 volume physique,1947-1953, 607 + 157pp.)], poids net au total: 26kg., J115375‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, PRINCIPES- DOCTRINE- JURISPRUDENCE, 2eéd. complétée et entièrement mise à jour, Nouveau tirage conforme au premier: -t. I: Introduction, Théorie générale des droits et des lois, Les personnes, La famille (1948, 1286p.); - t. II: Les incapables, Les obligations (Première partie), 2eéd. complétée et entièrement mise à jour, Nouveau tirage (1950, 1107p.); - t. III: Les obligations (Seconde partie), 2eéd. complétée et entièrement mise à jour, Nouveau tirage (1951, 1139p.); - t. IV: Les principaux contrats usuels (Première partie), 2eéd. complétée et entièrement mise à jour, Nouveau tirage conforme au premier (1952, 983p.); - t. V: Les principaux contrats usuels (Seconde partie), Les biens (Première partie), Nouveau tirage conforme au premier (1953, 1148p.); - t. VI: Les biens (Deuxième partie), Les sûretés (Première partie), Nouveau tirage conforme au premier (1957, 1192p.); - t. VII: Les privilèges- Les hypothèques- La transcription- La prescription, 2eéd. complétée et entièrement mise à jour (1944, 1286p.); - t.VIII, vol.1: Les libéralités (généralités), Les donations; t.VIII, vol.2: Les testaments (1947, 1872p. [pagination continue]); - t.IX: Les successions (1946, 1195p.); - t.X: Les régimes matrimoniaux (vol.1 et 2) (1949, 1314p. [pagination continue]); -Tables générales des t.I à VII et VIII à X, par Raymond VanderElst (1947, 607-157p.) ‎

‎, Bruxelles / Paris, Émile Bruylant / Sirey 1944-1953, 13 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs, tr. mouchetées, (coins légt marqués parfois émoussés, coupes légt frottées, légers impacts sur les coupes sup. t.IX: légers accrocs sur certaines pages), bon état, int. très frais, [12286p. au total].‎

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‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, T. II, LES PERSONNES, vol. I & II, 4eéd.‎

‎, Bruxelles, Bruylant 1990, 2 vol. in-8, br., bon état, X-849 [17 ff.]/851-1619 p. [pagination continue].‎

‎GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, 8eéd. refondue et mise en harmonie avce le nouveau Plan comptable, coll. Administration des entreprises‎

‎, Paris, Sirey 1983, pleine toile bordeaux, tit. doré sur dos lisse, rel. au chiffre du «B.N.P.», (rel. lég. insolée, marques de bibl.), bon état, XII-[1ff.]-583p.‎

‎GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, 9èmeéd., coll. Administration des entreprises‎

‎, Paris, Sirey 1986, br., couv. fanée.‎

‎De la compétence des juges de paix - 5e édition‎

‎Chez Théophile Barrois père. 1820. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XVI + 698 pages. Ex Libris manuscrit en page de titre. Titre et ornements dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De l'autorité judiciaire en France. TOME 2nd.‎

‎BARROIS Théophile, Père. 3ème édition. 1827. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 510 pages. Tranches marbrées. Titre, tomaison et roulettes dorés sur le dos en cuir marron. Manque de cuir sur le dos. Mors fendus et coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Juridiction criminelle, temporelle, spirituelle. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des Biens Communaux et de la Police Rurale et Forestière.‎

‎BARROIS PERE. 2nde édition. 1825. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 505 pages. Pièce de titre rouge. Titre, roulettes et filets dorés sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODICIS JUSTINIANI IMP. ‎

‎AMSTERLAEDAMI, Apud Ludovicum & Danielem Elzevirios, 1656-1661; in-4, 694-664+ index 62-442 pp., cartonnage de l'éditeur. Joint 3e vol. COMMENTARIUS-demi-veau usagé tome 1 et 2 manque le 3.‎

‎Joint 3e vol. COMMENTARIUS-demi-veau usagé tome 1 et 2 manque le 3.‎

‎Assemblée nationale. Première législature, session de 1947. Proposition de loi tendant à la suppression de la promulgation coloniale dans les départements d'outre-mer (renvoyée à la Commission de justice et de législation), présentée par M. Valentino et les membres du groupe socialiste‎

‎[Paris], Imprimerie de l'assemblée nationale, s.d. (1947) in-4, 2 pp. en feuille. ‎

‎La départementalisation des anciennes colonies de Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion avait été votée dès le 19 mars 1946, mais subsistait dans le droit un vestige de la situation précédente : en plus de la promulgation des lois par le Président de la République française (dans un délai limité de dix jours sous la IVe République), demeurait nécessaire celle du gouverneur (sans aucune imposition de délai), ce qui pouvait empêcher concrètement l'application de la loi aux territoires d'outre-mer. La proposition de loi tendait à l'abolition de cette pratique. Elle était portée par Paul-Calixte Valentino (1902-1988), député de la Guadeloupe de 1946 à 1955, et maire socialiste de Pointe-à-Pitre de 1946 à 1959. ‎

‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Année 1841.‎

‎ Caen , Le Roy , 1840 , in8 reliure papier marbré d' origine , pièce de titre , 176 pp Langue: Français ‎

‎ Expédition :France et pays limitrophes :Suivant le poids ou la destination les envois sont effectués par poste ou par transporteur.Reste du monde : Par poste suivie, colis suivi . Ou en "livre-brochure" Très économique mais sans suivi sous la responsabilité de l'acheteur.‎

‎Guide pour les officiers de l’état civil de la Suisse.‎

‎ Berne, Impr. Staempfli 1881, 225x150mm, 400pages, reliure demi-basane. Bon état. Plats cartonnage. Etiquette de titre imprimée au dos. ‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎