‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 5 contenant les lois et ordonnances pendat le second semestre de l année 1817 n°163 a 191. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1818 ; in-8, 512 pp., toile .‎

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‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 6 contenant les lois et ordonnances rendues penda,t le premier semestre de l année 1818 n°192 a 222. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1818 ; in-8, 596 pp., toile .‎

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‎Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles X tome 1 contenant les lois et ordonnance rendues depuis le 16 septembre jusqu au 31 decembre 1824 n°1 a 15. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1825 ; in-8, 214 pp., demi-basane.‎

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‎Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles X tome 5 n°101 a 135. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1827 ; in-8, 608 pp., demi-basane.‎

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‎Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles x tome second n°16 a 47. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1825 ; in-8, 516 pp., demi-basane.‎

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‎Bulletin des lois du royaume de france 9eme serie regne de louis philippe 1er roi des francais tome3 2eme partie les ordonnances et decisions royale rendues depuis le 1er juillet jusqu au 31 decembre 1831, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletins des lois. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1832 ; in-8, 778 pp., demi-basane.‎

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‎Bulletin des lois du royaume de france regne de louis philippe 1er rois des francais 1er partie tome V n°82 a 109. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1833 ; in-8, 368 pp., demi-basane.‎

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‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUMES DE FRANCE. ‎

‎Paris, DE L IMPRIMERIE ROYALE, 1823 ; in-8, 572 pp., DEMI PERCALINE. 7EME SERIE TOME SEIZIEME N°579 A 614.‎

‎7EME SERIE TOME SEIZIEME N°579 A 614.‎

‎Bullletin des lois du royaume de france 8 serie regne de charles X tome 2 contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu au 30 juin 1825 n°16 a 47. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale , 1825 ; in-8, 500 pp., demi-basane.‎

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‎Organisation politique et administrative et legislative de l'Alsace Lorraine tome 3 lois pénales. ‎

‎Paris, Imprimerie nationale , 1919 ; in-8, 148 pp., br. Deuxieme partie textes legislatifs traduits et annotés tome 3 lois penales.‎

‎Deuxieme partie textes legislatifs traduits et annotés tome 3 lois penales.‎

‎Lois commerciales : Ouvrage extrait du Code civil de la Province de Québec, Nouvelle édition revue et corrigée‎

‎Outremont, près Montréal Clercs de Saint-Viateur 1903 ‎

‎in-8, 100p. Cartonnage de l'éditeur, toile rouge ornée. :: Manuel. :: Exemplaire manipulé, annoté. Cachets des C.S.V. (Clercs de Saint-Viateur). Ex-libris manuscrits. Peu commun. ‎

‎Traité des enfans naturels, adultérins, incestueux et abandonnés.‎

‎ P. Antoine, 1811. In-8, 853 pages. Pleine basane acajou de l'époque, dos lisse richement orné.‎

‎Edition originale. Bon exemplaire malgré quelques petites piqûres.‎

‎Société amicale du Loir-et-Cher à Paris. Notice sur Pardessus, jurisconsulte blésois.‎

‎Paris, Imprimerie Léautey, 1890 in-8, 20 pp., broché. Couv. restaurée avec du scotch mais intérieur très frais.‎

‎Jean-Marie Pardessus (1772-1853), député sous la Restauration, fut également professeur de droit commercial. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DICTIONNAIRE DES ARRETS MODERNES OU REPERTOIRE ANALYTIQUE, SOMMAIRE ET CRITIQUE DE LA NOUVELLE JURISPRUDENCE FRANCAISE, CIVILE ET COMMERCIALE... - TOME 1.‎

‎AUX ARCHIVES DU DROIT FRANCAIS. 1809. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 446 pages - petite annotation au crayon à papier sur la page de garde - annotation sur la tranche (gouttière) - accrocs au dos - plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎contenant la notice des arrets les plus importants de la Cour de Cassation depuis 1790 jusqu'en 1809, et de ceux des Cours d'Appel depuis la promulgation du Code Napoleon.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Faculté de droit de Paris. Droit romain. De l'In integrum restitutio quod metus causa. Droit français. Du Domicile comme principe de compétence législative dans la doctrine et la jurisprudence françaises depuis le Code civil. Thèse pour le doctorat. ‎

‎Paris, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, 1893, in-8, demi-reliure de l'époque, dos à 4 nerfs, décoré d'un fer à tortillons, plats marbrés, 387 pages. Bel exemplaire, de toute fraîcheur, enrichi d'une photographie signée de la main de l'auteur et d'un envoi : A mon vieil Emile ‎

5 Images

‎ NB. Les questions et commandes sont traitées en 24h, les envois reprendront début mars. Merci.‎

‎Pasquier ou dialogue des avocats du Parlement de Paris. Avec une introduction et des notes, la suite chronologique de plus notables advocats depuis l'an 1000 jusqu'à nos jours et des notices biographiques sur Pasquier, Loisel et les frères Pithou par M. Dupin.‎

‎ 1844 Paris, Videcoq Père et Fils, 1844, in 12 relié demi-chagrin marron à coins, dos à nerfs très orné, VIII-362 pages. ‎

‎Bel exemplaire. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Pasquier, ou Dialogue des avocats du Parlement de Paris ;. avec une introduction et des notes, la suite chronologique des plus notables avocats depuis l'an 1600 jusqu'à ce jour ; et des notices biographiques sur Pasquier, Loisel, et les frères Pithou ; par M. Dupin‎

‎Paris, Videcoq père et fils [Imprimerie de Béthune et Plon], 1844 in-12, [2] ff. n. ch., VI pp., un f. n. ch., 362 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Deux coiffes et les charnières frottées, rousseurs.‎

‎Première édition séparée, offrant, avec les textes annexes, un aperçu des plus intéressants et sur le barreau et sur la magistrature de la fin du XVIe siècle et du début du XVIIe, dont le jurisconsulte Antoine Loisel (1536-1617) fut une des figures les plus éminentes.Cette pièce fut publiée pour la première fois de manière posthume dans l'édition collective des Divers opuscules tirez des mémoires de M. Antoine Loisel, donnée par Claude Joly en 1652, et le même Dupin aîné l'avait reproduite dans ses célèbres Lettres sur la profession d'avocat en 1818. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎INSTITUTES COUTUMIÈRES D’ANTOINE LOYSEL ou MANUEL DE PLUSIEURS ET DIVERSES RÈGLES, SENTENCES ET PROVERBES, TANT ANCIENS QUE MODERNES DU DROIT COUTUMIER ET PLUS ORDINAIRE DE LA FRANCE avec les notes d’Eusèbe de LAURIÈRE. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par M.DUPIN (…) et Édouard LABOULAYE‎

‎, Paris, Durand/ Videcoq père et fils 1846, 2 vol. in-12, demi-basane havane, dos lisses richement ornés de filets à froid, de frises et fleurons dorés, tr. jaspées, rel. au nom de «P.Parroche», (qq. mq. de cuir au dos, deux trous de vers non traversant au dos du t.II, mors partielt fendus, coupes lég. frottées, qq. rousseurs et mouillures), CXXVI-432 / 522p.‎

‎Lois de Manou, publiées en sanscrit, avec des notes contenant un choix de variantes et de scholies.‎

‎ Paris, Levrault 1830, 230x150mm, reliure demi-chagrin. Reliure d’époque demi-chagrin à coins avec titre doré au dos à qautre nerfs, plats et garde marbrés. Cachet de posseseur sur le bas du coin de la page de garde supérieure, rousseurs marginales. Bel exemplaire.‎

‎ XVI - (en français) 310 pages (en sanscrit) - 576 (en français et sanscrit) - 5 pages - 1 ff. (Erratan supplementaire), Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes. Etude historique‎

‎Paris, Hachette 1863 xii + 392pp., 19cm., br.orig., qqs.rousseurs, bon état, J74194‎

‎Les privilèges de l'université de Lois d'Orléans à propos d'un document inédit du XV° siècle‎

‎Herluison H. Relié 1887 Grand in-8° relié pleine toile bleue, pièce de titre, couvertures collées sur des feuillets, 55 pp. ; bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Rapport sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5.. Séance du Conseil des Anciens en date du 28 vendémiaire an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An VII) in-8, 12 pp., broché. ‎

‎Président du Tribunal criminel de la Manche sous la Révolution, Loisel souligne que l'article VII qui concerne un individu non militaire dans l'intérieur de la République, ne peut investir les tribunaux criminels sans la formule préalable du jury d'accusation.Martin & Walter, III, 22097. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lois relatives au personnel, aux masses et au matériel de la guerre.. Des 23, 26 et 27 fructidor an VII‎

‎Paris, Imp. du Dépôt des Lois, (1799) in-4, 43 pp., tableaux in-t., sous ficelle. ‎

‎Précise les soldes, les dénominations etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Des éléments constitutifs du domicile en droit civil français.‎

‎Couverture souple. Broché. 195 pages.‎

‎Livre. L'Imprimerie de l'Anjou, 1942. Envoi de l'auteur.‎

‎Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et notes sur les expropriations et acquisitions de terrains pour l'établissement des chemins de fer.‎

‎Couverture souple. Broché. 79 pages. Quelques rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie de la Veuve Cestan, 1856.‎