‎Swiss Compagny Law in the European Context. The new Swiss comp. law and the Euro-Council directives. ‎

‎St.Gallen, ReMak Vlg., 1994, gr. in-8vo, 640 S., Verlagseinband.‎

‎Die Schenkfreiheyt. der helvetischen Regierung und dem helvetischen Volke in ihrem Werthe dargestellt.‎

‎Aus dem V. Heft der helvetischen Montasschrift besonders herausgezogen, ca. 1800, in-8vo, 34 S., Original-Broschüre.‎

‎DAS STREIKRECHT DER FRANZÖSISCHEN BEAMTEN IN VERFASSUNGSRECHTLICHER SICHT, thèse à la Eberhard-Karls-Universität Tübingen‎

‎, Tübingen, Microcopie 1960, in-8, br., (jauni, petit accroc au dos), ENVOI DE L’AUTEUR À C.-A. COLLIARD, XX-123p.‎

‎Die Internationale Vereinbarung über die Kontrolle der Heilmittel vom 16. Juni 1954. Mit besonderer Berücksichtigung der Rechtsstellung, Organisation und Aufgaben der Interkantonalen Kontrollstelle für Heilmittel (IKS).‎

‎Muri, Selbstverlag, 1969, gr. in-8°, 368 S., Original-Broschüre.‎

‎ Image disp.‎

‎CONFÉRENCE DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV SUR LE FAIT DES EAUX ET FORESTS‎

‎A Paris; Au Palais, chez Claude Prud'homme, 2 volumes de format 25,5 x 20 cm, reliures plein veau d'époque, XIV, 883 + 796, II pages, reliures bien solides mais usées, coiffes abîmées avec manques, intérieurs en bon état.‎

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‎Frais de port offerts en colissimo pour la France‎

‎CONDITION PERSONNELLE DE LA NOBLESSE AU MOYEN AGE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 27 JUIN 1901 A 3H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADOURET. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 375 pages - pages non coupées - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : acquisition preuve et perte de la noblesse - transmission et acquisition de la noblesse la naissance - chevalerie - anoblissement royal - noblesse d'office ou de dignité - perte de la noblesse - hiérarchie nobiliaire - obligations du vassal - châtelains - hauts moyens et bas justiciers - privilèges administratifs etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Généalogie des savoirs juridiques contemporains - le carrefour des lumières - Collection penser le droit n°8.‎

‎Bruylant. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 197 pages - une étiquette collée sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection penser le droit n°8. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Asie centrale : vers un nouveau « grand jeu » Revue internationale et stratégique n°34-1999: Revue internationale et stratégique n° 34-1999‎

‎Dalloz 1999 232 pages 24x1 8x17cm. 1999. Broché. 232 pages.‎

‎intérieur propre bonne tenue‎

‎REECRIRE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME‎

‎DESCLEE DE BROUWER. 1998. In-16. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION PROVOCATION Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'état nouveau et la philosophie politique et juridique occidentale‎

‎ Imprimerie officielle de la république tunisienne, 1980, 460pp, in-8, envoi de l'auteur, bon état‎

‎DROIT MUSULMAN‎

‎, Paris, Publisud 2004, in-8, br., excellent état, 274p.‎

‎DROIT PROFESSIONNEL NOTARIAL, coll. Pratique notariale de l’Inst. national de formation notariale, Préface de Jean de Nucé de Lamothe, Avant-propos de Louis Pujol-Capdevielle, 2èmeéd., et SUPPLÉMENT à la 2émeéd. à jour au 15 juillet 1980‎

‎, Paris, Litec 1976, in-8, br., (couv. fanée), 172 / 16p.‎

‎DROIT PROFESSIONNEL NOTARIAL - PRATIQUE NOTARIALE - Collection de l'Institut National de formation notariale.‎

‎"LITEC. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 190 pages augmentées d'un extrait de NOTORIETE ""Règles générales"".. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Equité et le Droit Liégeois du Moyen Age. Etude historique des successions (Les institutions privées liégeois)‎

‎Liège, Gothier 1946 194pp., 26cm., jolie reliure demi-toile, titre doré au dos, plats marbrés, brochure originale conservée et reliée, bel état, B111132‎

‎The Reminiscences of William C. Preston.‎

‎Chapell Hill University of North Carolina Press 1933 Un volume in-8, toile bleue à la Bradel de l'éditeur, titre doré sur le dos, IX 138pp. (jaquette manquante, premier plat très légèrement tâché, 5 lignes manuscrites en page de garde). Portrait. Une planche. ‎

‎THE ROLE OF RUSSIA IN THE MUTUAL APPROACH OF THE WEST AND THE EAST - REPRINTED FROM PAPERS ON INTER RACIAL PROBLEMS.‎

‎G.SPILLER. NON DATE. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Fasicule de 13 pages - annotations au stylo noir sur la première page - envoi à Mr Léon Duguit sur la première page - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - fascicule essentiellement en anglais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fascicule essentiellement en anglais. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎IN REGIO VALLISOLETANO PRAETORIO ADVOCATI QUOTIDINARUM DIFFERENTIARUM SESQUICENTURIA, CUI UT COMMENTARIUS IN IUSTUM CRESCERET VOLUMEN, ADIECTAE SUNT EIUSDEM AUTHORIS QUÆSTIONES DUODEUIGINTI, &EPISTOL TRES AD FILIOS, Nvnc denvo in hac editione à multis quibus scatebat mendis expurgatum., Domino D.Francisco DeContreras ordinis Diui Iacobi Equiti, Commendatario de la Hynojosa, Senatus supremi, nec non Regiarum facultatum, Consiliario meritissimo‎

‎, Matriti [Madrid], Ioannem de la Cuesta 1612, in-folio, demi-vélin ivoire postérieur, tit. sur dos lisse, inscription «Parladorÿ Qu st: et Differêt:» sur la tranche inf., lettrines, bandeaux, (rel. fragile partielt détachée, mors légt fendus au milieu, rares trous de vers non traversants, encre effacée sur une page en raison de l’acidification du papier, rares piqûres et rousseurs à l’int., qq. pages très légt déchirées n’empêchant pas la lecture), int. assez frais malgré les défauts signalés, [16]-480-[20]p.‎

‎Les implications juridiques du role de l'Eglise dans la communauté politique. Etude du Canon 747 2 et essai d'application au Nouvel Ordre socio-politique du Bénin‎

‎Romae [Rome], Pontificia Universitas Urbaniana 1997 viii + 290pp., 24cm., br.orig., texte en français, Dissertation de doctorat (Dissertatio ad Doctoratum in Facultate Iuris Canonici), cachet, text frais, bon état, R110115‎

‎Dictionnaire des formules. Tome 2 : F - V.‎

‎Dupont. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur bon état. 1 213 pages. 2ème plat abîmé en pied. Titre et tomaison dorés, palettes dorées sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’AUTONOMIE DU DROIT INTERNATIONAL CONVENTIONNEL AÉRIEN VUE DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, extrait de la Revue française de droit aérien, 1981, n°4‎

‎, [Paris], [Sirey] 1981, in-8, br., LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais, [409-430]p.‎

‎Les Mobiles du Délit. Etude de criminologie et de droit pénal suisse et comparé‎

‎1 vol. grand in-8 br., Bibliothèque de Sciences Criminelles, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, Paris, 1974, 350 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (un choc en couv. au premier plat affectant les 2 premiers ff., bon état par ailleurs). Intéressant travail qui va chercher ses sources dans des travaux français, italiens et allemands. Peu commun.‎

‎THE NEW AMERICAN GOVERNMENT AND ITS WORK, 2ème Revised Edition‎

‎, New York, The Macmillan Company 1923, in-8, pl. toile granité marine, (lég. fané, petite rognure, soulignures et annotations au crayon), ENVOI AU PROFESSEUR PINTO, XIV-743p.‎

‎"L'Organisation administrative de la Yougoslavie prévue par la Loi du 3 octobre 1929"‎

‎"1931. Paris Éditions et Publications contemporaines - Pierre Bossuet 1931 - Broché 16 cm x 25 cm 96 pages - Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 9 Décembre 1931 par Yovan Markovitch - Non coupé - Bon état" ‎

‎Etude sur la constitution du royaume des Serbes, Croates et Slovènes du 28 juin 1921, avec texte officiel intégral‎

‎Paris, Ernest Sagot 1924 420pp., 26cm., Thèse pour le Doctorat (Université de Paris, Faculté de droit), br.orig. (petit coin détaché), pages toujours non coupées, cachet au verso de la p.d.t., texte frais, J110223‎

‎LA VERTITE et l 'INNOCENCE. Victorieueses de l'erreur et de la calomnie,‎

‎, Colgone, chez le Sincere, 1757.**, Relie de l' epoque, plein - maroquin brun, cadre a froid, dos orne de fleuronne dore, piece de titre dore 17x9,5cm, 2 volumes, 670, 472pp + errata(84pp)‎

‎Lettre a un ami sur la realite du project de Bourg- Fontaine, two pages of vol, 2 missing; ( 671-672)‎