‎Premières assises internationales de la désinformation. 13 - 16 Novembre 1989, Acropolis de Nice. Publications des Actes.‎

‎ Paris, Institut d’Etudes de la Désinformation 1990, 230x165mm, 396pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎(Prince de Monaco).- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-huitième décembre 1708. Qui fait déffenses à Me Jean Bacquet de faire l'Etablissement des Offices de Gardes & Dépositaires des Archives créez par Edit du mois de janvier 1708. dans les justices de Vienne, Montélimart & baillage de Buys, en Dauphiné; ny dans aucune des autres justices qui font partie du Duché de Valentinois, Comté de carladez (Cantal) & Marquisat des Baux, appartenantes au sieur Prince de Monaco.‎

‎ Versailles, conseil d'Etat du Roy, 1708, 1 cahier. In-4 de 4 pages. ‎

‎Le Prince de Monaco refuse l'établissement d'offices de gardes dépositaires des archives dans ses juridictions (Dauphiné, Baux de Provence, Carlat dans le Cantal).Albert II de Monaco est toujours propriétaire du Rocher de Carlat, sa fille Gabriella porte le titre de comtesse de Carladès. ‎

‎PRINCIPES avoues et défendus par nos pères. Institutions que nous sommes dans l'heureuse impuissance de changer.‎

‎No place, (1771). 44 pp. 8vo. Modern boards. Conlon 71:446. First edition. Conlon lists a 23 page edition. The work was reprinted as Principes constitutifs de la monarchie française, in 1788, and it defends the rights of the souvereign courts. ‎

‎Principes sur la distinction du contrat et du sacrement de mariage, sur le pouvoir d’apposer des empêchemens dirimans, et sur le droit d’accorder des dispenses matrimoniales.‎

‎ Paris, Adrien Egron 1816, 200x125mm, XL - 394pages, cartonnage. Papier marbré, tranches jaspées, reliure de l’époque. Bel exemplaire.‎

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‎PRIVILEGES, Les, Franchises et Immunitez octroyees par les Roys Treschretiens, aux consuls, eschevins, manans & habitans de la ville de Lyon, & à leur posterité. Avec une ample déclaration des choses plus notables, contenues en iceux, receuillie par M. Claude de Rubis, docteur ès droits, advocat & procureur général de laditte ville & communauté.‎

‎A Lyon, Par Antoine Gryphius, 1574. With large printer's mark of Gryphius. (12), 116, (4) pp. Folio. Contemporary supple vellum, damage to outer margin of rear cover (loss of vellum now showing a leaf with manuscript text between the cover and the paste-down), a bit spotted. Gouron & Terrin, 1143; Baudrier, viii, 364; BMSTC, French, p. 387 (under Claude de Rubis); not in Adams. Second edition, first published the previous year, by the same printer and with the same collation, of this collection of privileges, exemptions and immunities granted to (and often reconfirmed) the city of Lyon by various French kings, stressing the importance of the city and its strategic position close to Italy and Switzerland. Dedication to Monseigneur de Mandelot, dated 1573, second dedication to Messieurs les Consuls, Eschevins de la ville et communauté de Lyon, also dated 1573, title-page with small loss in blank outer upper margin, last leaf with small loss of paper in blank margin at foot of the page, verso last leaf with another printer's mark of A. Gryphius, page 116 contains errata. ‎

‎Proceedings of the Second United Nations International Conference on the Peaceful Uses of Atomic Energy. Held in Geneva, 1 September - 13 September 1958. Volume 3. Processinf of Raw Materials.‎

‎ Geneva, United Nations 1958, 285x230mm, IX - 606pages, editor's binding with jacket. Top edge and corners of the jacket slightly used, otherwise book in good condition. ‎

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‎PROCES-VERBAL DE L' ASSEMBLEE GENERALE DES GENS DU TIERS-ETAT DU PAYS ET COMTE DE PROVENCE , CONVOQUEE , PAR AUTORITE & PERMISSION DE SA MAJESTE , EN LA VILLE DE LAMBESC , AU QUATRIEME MAI 1788‎

‎AIX - EN - PROVENCE IMPRIMERIE DE B. GIBELIN-DAVID & EMERIC-DAVID 1788 Un volume in-4 de 131 pages , couverture muette papier gris d' époque avec ficelle pour tenir les cahiers , mouillures de la page 123 à la page 131 et importantes aux 5 dernières pages et deuxième plat de couverture , autrement bon exemplaire . Assez bon Couverture souple ‎

‎PROCES-VERBAL DES ETATS DE DAUPHINE, Assemblés à Romans Dans Le mois De Décembre 1788‎

‎Grenoble J.M. Cuchet 1788 In-4 Broché Passable ‎

‎Brochage d'origine, sans couverture ; 196pp ; Bien complet, mais l'état est très moyen, défraichi, quelques mouillures, mais sur beau papier, à grandes marges. Intéressant document historique ‎

‎PROCES-VERBAL des séances de l'Assemblée administrative du Département de l'Aube. Tenues à Troyes, dans les mois de Novembre et Décembre 1790 - [aux mois de Novembre & Décembre 1791. IIe Session.]‎

‎A Troyes, Chez Sainton, André, 1791-1792. Two volumes. (4), 518, (12) pp.; 429, (13) pp. 4to. Contemporary calf, spines gilt with red and green labels and gilt lettering, gilt fillets on sides, gilt inside dentelles, all edges gilt, some minor imperfections. Not in Martin & Walter; not in Monglond; Lecestre, p. 18 & p. 19. First edition. The first volume deals with the session from 3 November upto 15 December 1790 and dealt with a great variety of subjects: population du département, sur l'agriculture, sur l'industrie, sur le commerce, sur les arts, sur les grands communications, sur les rivières, sur les routs, travaux publics, ateliers de charité, encouragemens et secours de bienfaisance, biens nationaux, contribution patriotique, etc., etc. Henri Picot Dampierre was the president of the Assembly.The second volume covers the session that was held from 15 November upto 14 December 1791: this session covered a great variety of subjects: Frais d'administration, dépense de l'ordre judiciaire de l'année 1791, frais du culte, pensions et secours accordés aux ecclésiastiques et communautés religieuses, dépenses relatives aux travaux des routes, aux travaux de charité, au bien public, à la mendicité, population du département, sur l'agriculture, sur l'industrie, sur le commerce, sur les arts, sur les grands communications, sur les rivières, sur les routs, travaux publics, ateliers de charité, encouragemens et secours de bienfaisance, biens nationaux, contribution patriotique, etc., etc.The first volume has the gilt stamped name of H.P. Dampierre in the center of both sides with above a gilt stamped fleuron with the text "La Nation, la Loi et le Roi", the second volume has the gilt stamped name of T. Cobin, Pr. Général in center of both sides with above the gilt stamped fleuron 'Droits de l'Homme'. H.P Dampierre was the President of the Assembly. ‎

‎Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne. ‎

‎Procès de M. le Comte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé : Un débat sur l'Inde au parlement anglais publié dans Le Correspondant. ‎

‎ Bruxelles, A. Decq., 1859. In-8 rel. de l'ép. demi-perc. noire, titre doré, tr. mouchetées, VI-187 pp. dont 84 pp. de publication de l'écrit de Montalembert et 100 pp. de publication du procès; plaidoyers des Maitres Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la Cour Impériale (24 nov. au 21 déc. 1858). Qq. annotations au crayon sur la partie procès. ‎

‎Texte revu et corrigé de l'écrit en première partie. Les arrêts de condamnation et les pièces justificatives en seconde partie. Bel ex. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €) ‎

‎Procès des accusés devant la Haute-Cour de Bourges‎

‎1849. Paris Les éditeurs associés 1849 - 36 numéros reliés 24 cm x 32 cm 143 pages - Texte non attribué - Portraits des accusés : Blanqui Louis Blanc Barbès Raspail Albert Villain etc. Couv. muette cartonnée rousseurs traces d'humidité quelques notes au crayon noir dans les marges petit manque au coin supérieur gauche des six dernières pages - Etat moyen mais rare Nous disposons d'un stock important de livres et de revues rares et variés sur ce thème. N'hésitez pas à nous contacter‎

‎Procès instruit extraordinairement contre Messieurs de Caradeuc de La Chalotais, & de Caradeuc, Procureurs-Généraux, Charrette de La Gascherie, Piquet de Montreuil, Euzenou de Kersalaun du Bourgblanc, Charette de La Colinière, Conseillers au Parlement de Bretagne, Le Marquis du Poulpry, Lieutnant-Général des Armées du Roi, de Begasson, Chevalier, Seigneur de La Lardais, Robert de La Bellangerais, &c. &c. Nouvelle Edition, revue, corrigée & augmentée d'un grand nombre de Pièces recouvrées depuis 1767. Tome Troisième. Tome Quatrième‎

‎ 1770. 1 volume in-12 (170 x 97 mm), 240 pp., 497-(1) pp. Reliure basane racinée, dos lisse orné de fleurons dorés, déchirure et manque à la coiffe inférieure, décharges sur gardes, rousseurs sur quelques cahiers, mouillure marginale sur les 3 derniers feuillets. Tomes 3 et 4 reliés en 1 volume marqué "2" sur l'étiquette de tomaison, il manque les 2 premiers tomes.‎

‎PROCÈS-VERBAL de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi au Château de Versailles, le Samedi treize avril 1771‎

‎Paris, chez P.G. Simon, 1771 in-4, 28 pp., broché. Légt débroché, qqs mouillures, tache sur la page de titre.‎

‎Supprime les "Offices de Présidens & Conseillers de notre Grand-Conseil". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès-Verbal De la quatorzième assemblée générale et annuelle de la société pour contribuer à l'amelioration des jeunes détenus dans les prisons civiles de Strasbourg, et pour les placer après leur mise en libérté; tenue le 3 Septembre 1837.‎

‎Strasbourg, 1837, in-8°, 35 S.,(textes en français et allemand), brochure muet.‎

‎Procès verbal de l'audience solennelle de rentrée du 3 Novembre 1883 des lettres missives. Discours de M. Baudoin.‎

‎Lyon Imprimerie Mougin-Rusand. 1883 47p Une brochure IN8. Couverture bleure imprimée. Envoi de M.Baudoin. ‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Basse-Normandie, tenue à Caen en novembre & décembre 1787.‎

‎Caen, Le Roy, 1788. In-4, demi basane époque, dos à nerfs orné de fleurons et de filets dorés, titre doré, toutes tranches rouges. 343 pp, 4 ff non chiffrés, 29 pp. Coiffe supérieure manquante, épidermures importantes sur le cuir, plats frottés et abîmés, coins et coupes très usés, quelques traces anciennes d'humidité sur quelques feuillets.‎

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‎PROCÈS-VERBAL D' INSTALLATION DE M. CHAMONTIN PREMIER PRÉSIDENT ET DE M. MORELLET PROCUREUR GÉNÉRAL. Cour d'Appel de Poitiers. Audience solennelle du 14 novembre 1900 ‎

‎Poitiers A. Laurent 1900 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 43 pages. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎Procès-Verbal d'installation de M. Crépon, Premier Président.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 21 avril 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, broché, 15,5x23,5 cm., 18 pages.‎

‎Rousseurs sur couverture. ‎

‎Procès-verbal du Congrès Suisse de la Propriété Industrielle tenu à Zürich dans la Salle du Grand Conseil les 24 et 25 Septembre 1883. “Exposition Nationale Suisse. Zürich 1883.”‎

‎ Zürich, Zurcher & Furrer 1883, 225x145mm, 99pages, broché. ‎

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‎Procès-verbaux et mémoires, volume 183, années 1978 - 1979.‎

‎ Besançon, Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Besançon et de Franche-Comté 1980, 225x135mm, 384pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Procès-verbaux et mémoires, volume 185, années 1982 - 1983.‎

‎ Besançon, Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Besançon et de Franche-Comté 1982, 1983, 215x130mm, broché. pages 182 à 251. Extrait des Procès-Verbaux et Mémoires de l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Besançon. Bel exemplaire.‎

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‎Procès-verbaux et mémoires, volume 188, années 1988 - 1989.‎

‎ Besançon, Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Besançon et de Franche-Comté 1991, 225x135mm, 490pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Procédure sur laquelle le Pere Jean-Baptiste GIRARD Jésuite, Catherine CADIERE, Le Pere Estienne-Thomas CADIERE Dominicain, Mre. François CADIERE Prêtre et le Pere Nicolas de S. JOSEPH Carme Dechaussé, ont été Jugez par Arrêt du Parlement de Provence, du 10 Ocotobre 1731. Divisée par des nombres pour la Facilité des Citations ; Avec les Pieces, Lettres & Memoires joints à cette Procedure. Le tout exactement collationné sur les Originaux. On a joint à la fin un Précis, où tous les faits sont raportez, pour tenir lieu de Table des Matieres, par ordre alphabétique.‎

‎ A Aix, chez Joseph David, Imprimeur du Roy, 1733, 1 volume in-folio de 350x215 mm environ, 422 pages, 15 ff. (Précis), pleine basane fauve marbrée, dos à 6 nerfs portant titres dorés sur pièce de titre cognac, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, coupes dorées (filets dorés effacés par endroits), gardes marbrées, tranches rouges. Des épidermures, frottements et mouillures sur le cuir, une coiffe abimée, rousseurs légères, mors internes fragiles, dernière page restaurée. Il manque Motifs des juges du Parlement de Provence et Lettres écrites d'Aix sur l'Affaire du père Girard et de la Cadière. Néanmoins ouvrage peu courant dans ce format in-folio., ‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Projet de code pénal pour la République et Canton de Genève. Présenté par le comité préparatoire, à la commission établie par le Conseil d’Etat, en 1817.‎

‎ Genève, Impr. de Lador 1829, 220x140mm, XVI - 103pages, broché. Couverture muette. ‎

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