‎Inventaire des arrêts du Conseil du Roi. (mars-avril 1760). Thèse‎

‎Paris, Le Quotidien Juridique, 1938 gr. in-8, 269 pp., index, broché. Dos grossiérement renforcé.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Distribureurs et usagers du Gaz et de l'Electricité (Etude de jurisprudence).‎

‎ P., Presses Modernes, 1935, grand in 8° broché, 213 pages, non coupé. ‎

‎On joint une lettre de l'auteur concernant cet ouvrage et datée du 18 janvier 1954.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l'an IIe de la république française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, par Gossuin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793. In-8 de 7 pp., demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre papier sur le plat supérieur, chiffre M.P. en pied (reliure moderne). ‎

‎Édition originale. César-Eugène Gossuin (1758-1827) fut élu à la Législative puis à la Convention par le Nord. Absent lors du procès du roi, il passe le plus clair de son temps en mission à l'armée du Nord et présente plusieurs rapports sur la défection de Dumouriez. Élu au Conseil des Cinq-Cents toujours par le Nord, il est un partisan actif du 18 Brumaire. ‎

‎Codicis justiniani d.n. sacratissimi principis pp.avg. Repetitae praelectionis. Notis Dionysii Gothofredi I.C. Illustrati.‎

‎Genevae Ex typographie Jacobi Stoer 1624, in-folio(39 X 25 cm), page de titre ornée d'une vignette de l'éditeur-(9)-1048 colonnes (soit 524 pages)-Authenticae seu novellae constitutioes dn Justiniani sacratis:(6)-546 colonnes-Tractatus adius varii: la numérotation des pages devient confuse, on passe de la numérotation en colonnes puis en pages puis retour aux colonnes, ensuite la numérotation passe de la colonne 128 à 677, soit (2)-700 colonnes-Index: 24 ff. n.ch., texte sur 4 colonnes. Texte latin et grec en juxtalinéaire et sur 2 colonnes encadré par les notes. Peau retournée safran usagée;coins rongés, manque à la coiffe supérieure mors fendus avec plat supérieur en train de se détacher. Mouillures claires marginales et quelques rousseurs éparses. XCII.‎

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‎Belle édition typographique de ce texte de référence du célèbre jurisconsulte protestant. Exemplaire provenant de chez Labat, avocat général de la cour royale d'Agen au XIXé, dans lequel on a une lettre signée Montesquieu (un descendant) datée Bx le 6 mai 1830 sollicitant de monsieur Labat une aide en faveur de monsieur Choppin propriétaire à La Brède, pour un procès ayant lieu à Nérac.‎

‎Codicis Iustiniani D. N. Sacratissimi Principis PP. Aug. Repetitae praelectionis Libri XII. Commentariis Dionysii Gothofredi I. C. illustrati [ Suivi de : ] Authenticae seu Novellae Constitutiones DN. Iustiniani Sacratissimi [ Suivi de : ] Feudorum Consuetudines Partim ex Edition Vulgata partim ex Cuiaciana vulgata apposita [ Suivi de : ] Tractatus ad Ius Varii ‎

‎Secunda editio priore multo auctior, 1 vol. in-folio reliure plein vélin blanc, double filet doré d'encadrement en plats, Apud Haeredes Bartholomaei Honorati, Lugduni [ Lyon ], 1590, 8 ff., 952 col., 6 ff., 446 col., col. 147-158 [ 447-458 ], 1 f. blanc, 104 col., 124 col., 1 f. blanc, 28 ff. n. ch. Rappel du titre complet : Codicis Iustiniani D. N. Sacratissimi Principis PP. Aug. Repetitae praelectionis Libri XII. Commentariis Dionysii Gothofredi I. C. illustrati [ Suivi de : ] Authenticae seu Novellae Constitutiones DN. Iustiniani Sacratissimi [ Suivi de : ] Feudorum Consuetudines Partim ex Edition Vulgata partim ex Cuiaciana vulgata apposita [ Suivi de : ] Tractatus ad Ius Varii ‎

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‎Rare exemplaire entièrement réglé à l'encre rouge de cette belle édition réunissant les tomes 2, 3, 4 et 5 du Corpus Juris Civilis publiée par Denys Godefroy (1549-1622), sans le volumineux Digeste (qui composait, dans l'édition de 1583, l'essentiel du premier tome). Le "Corpus Juris Civilis" (littéralement "corpus de droit civil") est la grande compilation du droit romain tardif, ordonnée par l'empereur Justinien. L'édition publiée par Gothofredus en 1583, dont nous proposons ici la seconde édition augmentée, fera autorité pendant plus d'un siècle tant au barreau qu'à l'université (Camus & Dupin, 319). Baudrier indique que "la raison sociale "Héritiers de Barthélémy Honorat" eut une très courte de durée", et qu'il ne l'a rencontré que sur un seul ouvrage, publié en 1589 et 1590 (Baudrier, VI, 160). Etat satisfaisant (important manques au dos en coiffes, coins frottés, bon état par ailleurs).‎

‎Opuscula Varia: Juridica, Politica, Historica, Critica. Accedit Francisci Caroli Conradi... Praefatio, una cum Indicibus rerum ac Verborum, Legum et Auctorum.‎

‎Helmstad, Pavli Diet. Schnorrii, 1732. 4to. Uncut in orig. blue boards. (20),110,(10),80,36,32,28,44,35,20,(18) pp. Internally fine.‎

‎LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, Compétence judiciaire et effets des jugements dans la CEE, coll. Exporter‎

‎, Paris, Jupiter 1985, in-8, br., (couv. fanée, coin inférieur légt corné), 271p.‎

‎Le sens de l'hospitalité: Essai sur les fondements sociaux de l'accueil de l'autre‎

‎PUF 2001 528 pages 21 6x3 2x14 8cm. 2001. Broché. 528 pages.‎

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‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎ANTIQUITATUM ROMANARUM IURISPRUDENTIAM ILLUSTRANTIUM SYNTAGMA SECUNDUM ORDINEM INSTITUTIONUM IUSTINIANI, Digestum in quo multa iuris romani atque auctorum veterum loca explicantur atque illustrantur, Editio nova, Prioribus emendatior et locupletatior.‎

‎, Argentorati [Strasbourg], Danielis Dulseckeri 1755, 2 vol. in-8, rel. cartonnée, tit. manuscrits sur pc. de tit., dos lisses, tr. rouges, bandeaux, vignettes et lettrines, texte en latin, frontispice gravé de Weis Arg. fec. datant de 1740, (coins légt émoussés, qq. épidermures et tâches sur les plats, rares rousseurs), bon état malgré les défauts mentionnés, int. frais, 408/ A5-576p.‎

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‎Du droit aux indications de provenance et spécialement à l’appellation “Gruyère”.‎

‎ Paris, E. de Boccard 1935, 250x165mm, 167pages, broché. Etiquette de cotation au bas du dos. ‎

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‎Dispvtationem inavgvralem de amissione fevdi, ob non petitam investitvram intra annvm et diem‎

‎Basel, Genathius, 1629, in-4to, 8 Bl., Mod. Pappband‎

‎LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET 90 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, extrait de la Revue trimestrielle de Droit Commercial, n°2, 1958‎

‎, Paris, Sirey 1958, in-8, br., bon état, 42p.‎

‎MEMENTO PRATIQUE D'ASSISTANCE‎

‎Imprimerie Noirclerc & Fénétrier, Lyon. 1934. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages. 1er plat légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Avec les modifications résultant des Assurances sociales. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎L’INTÉGRATION FISCALE DES GROUPES DE SOCIÉTÉS, Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987, coll. Gestion pratique de l’entreprise‎

‎, Paris, Masson 1989, in-8, rel. éd., (un accroc sur le plat sup. et dos lég. insolé), intérieur frais, VIII-174p.‎

‎COMMENT LA FRANCE EST DEVENUE RÉPUBLICAINE, Les élections générales et partielles à l’Assemblée nationale 1870-1875, Préface de François Goguel, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, n°62‎

‎, Paris, Armand Colin 1954, in-8, br., cartes dépliantes, photographies N&B et gravures hors texte, (jaquette en papier fanée), bon état, 240p.‎

‎TRAITE GENERAL DE L'ARBITRAGE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE OU RECUEIL COMPLET DES REGLES A SUIVRE TANT PAR LES PARTIES QUE PAR LES ARBITRES - TOME PREMIER‎

‎RENARD - VILLECOQ. 1827. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. XJ + 616 pages - dos absent - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 616 - 1er plat partiellement desolidarisé - epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime [ lot de 15 années en 13 vol. : 1858, 1859, 1860, 1861-1862, 1863, 1864, 1865, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870 et 1871-1872 ] : Année 1858 Tome XXVI ; Année 1859 Tome XXVII ; Année 1860 Tome ; Année Tome ; Année Tome ; Année Tome ; Année Tome ; Année 1866 Tome XXXIII ; Année 1867 Tome XXXIV ; Année 1868 Tome XXXV ; Année 1869 Tome XXXVI ;‎

‎13 vol. in-8 rel. demi-basane brune, dos lisses, Imprimerie du Commerce de Ch. Ponsot, Imp. Picot Poinsot, Imprimerie Eugène Bissei - Imprimerie Auguste Perey, Bordeaux, Impr. J. Lamarque, 1866, 1867, 1868 et 1869. 180, 1871-1872, 288-116 pp., 280-176 pp, 264-191 pp., 344-152-60 pp., 288-104-52 pp., 272-112-57 pp., 288-96-50 pp., 272-112-56 pp., 288-96-56 pp., 288-32-104-49 pp., 240-93-45-4 pp., 152-200-209-188 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (couv. lég. frottées, bon état par ailleurs). Ensemble peu courant, qui pemet de suivre l'activité internationale du port de Bordeaux sous le Second Empire. Le principal auteur de cet ouvrage, Maître Alfred Goubeau, fut batonnier du barreau de Bordeaux en 1866-1867. Chaque volume de cette série contient deux parties : Première patrie, Décisions du Tribunal de Commerce et de la Cour Impériale de Bordeaux ; Deuxième partie, Décisions diverses, Lois, Décrets et Règlements administratifs en matière de commerce. Ces parties sont suivie d'une longue table des matières.‎

‎MANUEL DE DROIT CIVIL DE PIERRE VOIRIN TOME 1‎

‎L.G.D.J.. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 672 pages - 2EME PLAT MANQUANT. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎21eme édition Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎MANUEL DROIT CIVIL TOME 1 - PIERRE VOIRIN‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 701 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code civil 1993-1994‎

‎Dalloz. 1993. In-12. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1864+17 pages. Quelques rousseurs. Texte sur 1 à 2 colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Codes Dalloz. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les épreuves écrites de droit civil.‎

‎L.G.D.J. 4ème édition.. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 274 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Dissertation, Consultation, Commentaire d'arrêt. Méthode et modèles. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES ÉPREUVES ÉCRITES DE DROIT CIVIL‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1985, in-8, br., bon état, 274p.‎

‎Code Civil - Codes Dalloz - 91e édition.‎

‎Dalloz. 1991. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XII + 1799 + 7 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Manuel de droit civil capacité première année - Tome 1 .‎

‎R.Pichon et R.Dureand-Auzias. 1974-1975. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 604 pages + supplément de 32 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Esclavage et travail forcé..‎

‎Paris, A. Pedone, 1929 in-8, 96 pp., un f. volant d'errata, broché. ‎

‎Extrait de la Revue générale de droit international public : 1. La lutte internationale contre l'esclavage. - II. La question du travail forcé. - III. Les questions du travail dans les territoires sous mandat.Envoi autographe de l'auteur à Henry Solers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎