‎Mémoires envoyés au concours annoncé par le Programme officiel du 10 aoust 1819, sur cette question: Convient-il d'introduire dans le canton de Vaud l'Institution du Jury, pour les causes criminelles?‎

‎Lausanne, Hignoj Aîné, 1820. 120 X 195 mm. 2 tomes reliués demi-basane verte, dos lisse avec titre et faux-nerfs ornés. XVI pp. (pour le programme) puis 501 et 478 pp. pour les mémoires de MM. de Laharpe, S. Clavel et F. Carrard, + 5 pp. d'extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud et 2 pp. d'errata au mémoire de M. Carrard. Dos lég. passé, mouillure claire marginale au début des ouvrages.‎

‎Mémoire à consulter relatif aux rentes seigneuriales.‎

‎ 1791 1 Rouen, Gallier, 1791, in-8° broché de 6 pages, sans couverture. ‎

‎- Mémorial adressé par le Gouvernement des Grisons à la Haute Assemblée fédérale pour en obtenir l’autorisation de continuer à percevoir la somme stipulée dans l’art. 2, litt. c. de la convention conclue avec la Confédération au sujet du rachat des péages.- Supplément au Mémorial du Gouvernement du canton des Grisons concernant la perception ultérieure de la somme convenue sub Art. 2. lit. c. dans la convention relative au rachat des péages.‎

‎ Coire, Impr. de J. A. Pradella 1859, 1860, 215x140mm, 32 + 11pages, broché. Bon état. ‎

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‎Méthode de relèvement des prostituées adultes‎

‎1939. Genève Société des Nations Commission consultative des questions sociales volume 3 et4 de « Enquête sur les mesures de relèvement des prostituées » 1939 - Broché 14 cm x 21 5 cm 179 pages - s.p. très bon état‎

‎Nationalsozialismus. - 2 Originalreferate aus Deutschland zur Zeit der Nazi-Diktatur. Maschinengeschriebene Vorträge zu ,Ermächtigungsgesetz’ und ,Gleichschaltung der Länder mit dem Reich’ aus Bayern.‎

‎ 1933-1934, A4 7 Bl. + 15. Bl., nur einseitig beschriftet, Typoskripte mit hs. Korrekturen und Unterstreichungen im Text, am Rand durchgehend etwas fleckig und Ecken geknickt, Rostspuren von Büroklammer, ansonsten guter Zustand, ‎

‎Zwei Original-Zeugnisse aus der Zeit der nationalsozialistischen Machtergreifung in Deutschland. Die beiden juristischen Referate auf Hochschulniveau sind ganz im Sinne der NS-Ideologie gehalten und behandeln die legalen Verfassungsänderungen, welche den Nationalsozialisten 1933/34 den Weg in die Diktatur ebneten. Das Referat ,Das Ermächtungsgesetz’ ist datiert 16. Mai 1933 (also gerade 2 Monate nach Inkrafttreten des Gesetzes). Das zweite Referat zur ,Gleichschaltung der Länder mit dem Reich’ ist undatiert, dafür signiert „Gerda von Hecy“. Es geht insbesondere auf die Situation in Bayern ein. Die Texte sind in NS Jargon gehalten und rechtfertigen die einschneidenden Massnahmen mit deren Notwendigkeit für den „Wiederaufbau von Staat und Reich“ und der „geistigen Erneuerung der Nation (Bayern) und „ihrer Erhebung aus dem Zustand der Erniedrigung und Schande“. Soweit bekannt unveröffentlichtes Quellenmaterial. ‎

‎Nations Unies. - Ce qu'il faut savoir des Nations Unies.‎

‎Geneve, Dépt. de l'Information des Nations Unies, 1951, in-8°, 456 p., timbre sur titre, reliure en demi-toile originale (Bibl.).‎

‎Joint: La société des nations, petit brochure. pt. in-8°, 30 p., ill. avec des photos. Imp. Attinger S.A. Neuchâtel. Image disp.‎

‎Neues Rechtsbuch der Schweiz. Sammlung der gebräuchlichsten Gesetzesvorschriften der Schweizer. Eidgenossenschaft. Hrsg. von der Bundeskanzlei gemäss BRB vom 30.11.1945 (Stand auf 1.9.1946). 2 Bde.‎

‎Zürich, Poly., 1946, in-8vo, LXXV + 986 S. / XLVII + 984 S., Stempel a.T., O.-Lwd.‎

‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎

‎A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle). ‎

‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice.Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison.Titre à encadrement armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204. ‎

‎Notes relatives à la contribution foncière dans le canton de Genève.‎

‎Genève, G. Fick, 1828, in-8vo, 23 p. + 1 tableau statistique & financier (1827), brochure originale imprimée.‎

‎Nothwendige Vorstellung an Helvetiens gesezgebende (Raethe) Räthe... betreffend die Kirchen- Schul- und Armengüter und die Erhaltung und Anwendung derselben. Von den Religionslehreren der Landschaft Zürich. Im Brachmonat 1800. ‎

‎Zürich : bey Ziegler und Ulrich, 1800, in-8vo, 16 S., Notiz und Stempel a. Titelbl., ausgebunden.‎

‎Nouveau Code de procédure civile. Code de procédure civile / Code de l'organisation judiciaire / Voies d'exécution - 2001. 94e éd.‎

‎Paris, Dalloz, 2002, in-8vo, XX + 2063 p., reliure en cuir originale.‎

‎Nouveau Commentaire Sur L'ordonnace Criminelle Du Mois D'août 1670‎

‎Paris Debure Père 1763 In-12 Fort lix+704 pp, (.) Avec un Abrégé de la Justice Criminelle : par M.*** Conseiller au présidial d'Orléans. Nouvelle édition corrigée et augmentée. Dos à 5 nerfs, roulettes, caissons dorés et illustrés, filet simple sur coupes, toutes tranches cirées. Manque de cuir en tête du dos et sur coiffe sup. ; manque de cuir en coin sur 1er plat. Dos et coupes frottées, coins émoussés. Intérieur très frais‎

‎ Bon État Général Plein Veau ‎

‎Nouveau formulaire du notariat, précédé d'un recueil complet des édits, lettres patentes, déclarations, arréts du conseil, règlemens, ordonnances, décrets, lis, arrétés, et avis du conseil d'état d'une utilité fréquente dans le notariat. Le tout extrait, en deux parties, de la 3e édition du dictionnaire du notariat. Par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du journal des notaires et des avocats.‎

‎ Paris, Bureau du Journal des notaires et des avocats, 1833, 1 demi basane, dos orné (petit manque au dos). in-8 de 979 pp., petit manque au coin sup. De la page de faux titre; ‎

‎NOUVEAU FORMULAIRE OU STYLE DE PROCEDURES, qui se font, tant au Parlement, qu'aux requêtes de l'Hôtel et du Palais.‎

‎ 1738 Couverture rigide A Paris, au Palais, chez la Veuve Prudhomme, 1738. Un volume in-12 (16,5 cm x 9,5 cm), 1 f. Blanc, 8 ff. non chiffrés, 600 pp., 16 ff. Non chiffrés, reliure plein veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs orné, tranche rouge, petit filet à froid sur les plats. Coins légèrement émoussés, dos légèrement frotté, manques aux coiffes. Ex-libris "Noël du Payrat". Quelques très rares notes manuscrites dans la marge. "Quoiqu'il y ait beaucoup de personnes qui ayent travaillé à la forme des Procédures, par des Styles qui ont été donnés au public ; néanmoins dans tous ceux qui me sont tombés entre les mains, soit imprimé soit manuscrit, j'ai trouvé qu'on y avait omis tout ce qu'il y a de plus essentiel dans la Procédure : ces Styles ne donnant pas la véritable manière d'instruire une Cause, Instance ou Procès, à quoi on aurait dû s'attacher ; parce que de donner à un jeune homme qui commence à travailler le modèle d'un nombre infini de formules de Procédure, sans lui prescrire le temps et les occasions dans lesquelles il doit s'en servir, c'est plutot l'embarrasser et lui donner du dégoût pour la Procédure, qui d'elle-même est rebutante, que de l'instruire. [...] Tout ce que l'on peut donc faire, est de donner une idée de la forme des actes les plus ordinaires qui composent la Procédure, avec une instruction pour en faire l'application ; ce que je me propose de faire dans ce petit ouvrage". Bon état intérieur, bel exemplaire.‎

‎ Bon ‎

‎Nouveau Mandat Souverain et Règlement pour la passation à clos et record comme aussi pour la garde du betail riere le Pays-de-Vaud.‎

‎Berne, Imprimerie de LL.EE. 1771, in-8vo, 18 S., ms. sur titre ‘de Beguin Cottens Servicum’, brochure muette.‎

‎Nouveau Style du Chatelet de Paris, et de toute les juridisdictions ordinaires du royaume, tant en matière civile, criminiele, que de police, avec un recueil des principaux réglemens rendus, tant pour la jurisdiction du Châtelet, que pour les officiers dudit Siège, et les différens Tarifs des Droits qui leur sont attribués.‎

‎Paris, Bailly, 1771. 2 parties en 1 volume In-4 en pleine basane marbrée au dos à 5 nerfs ornés et caissons de fleurons dorés. Tranches mouchetées. XVI (titre, préface et table), 218 pp et 524 pp. Page de garde détachée, frottements sur les plats, manque de cuir en tête du dos avec la coiffe, coins usés. Intérieurs frais.‎

9 Images

‎Nouveau traité Du Mariage et Des Conventions Matrimoniales, et Du Régime Dotal, Suivant Les Dispositions Du Code Civil (...) Par M.F.B*****, Auteur Du Dictionnaire De Legislation‎

‎Paris Hacquart 1804 In-8 Publié l'année de la parution du Code Civil ; 430 pp‎

‎ Assez bon Broché, Couverture Fantaisie‎

‎Nouvelle ordonnance du louable magistrat de Lubeck au sujet de la Contagion. (d'une grave maladie contagieuse.) Selon l'introduction de cet écrit: “Nous le bourguemaitre & conseil de la ville libre impériale de Lubeck ... (Et en fine:) la signature de la ville l'11 de Decembre 1771. (L.S.).‎

‎ 1771, in-8vo, 6 p. de texte imprimé + 1 feuille blanche, (4 Bl. betrifft d. Seuchen), dos en papier marbré,‎

‎Ordonnance promulgué suite au danger de l'épidemie de la contagion: “mal contagieux qui avoit regné & ensuite cessé en Podolie & dans la Volhini, (et qui) sembloit maintenant s'y manifester de nouveau; que de plus une maladie contagieuse se fait sentir depuis quelque tems dans Moscow”. Avec énumération de 5 mesures pour la sûreté & la préservation de la ville & territoire de Lubeck, et pour celle de son commerce, par rapport à la protection contre l'infiltration de la contagion par les voies d'importation de marchandises (navires et navigateurs), par des marchandises arrivant à Lubeck ou en circulation, et par des habitants. ‎

‎NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .‎

‎ Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français ‎

‎NOUVELLES OBSERVATIONS sur la promesse d'enseigner les quatre articles de la Déclaration de 1982, exigée des professeurs de Théologie par le Ministre de l'Intérieur.‎

‎A Paris au Bureau du Mémorial Catholique 1824. In-8 dérelié 16pp. Quelques pâles rousseurs, bel exemplaire.‎

‎Texte relatif à la "Loi Régale". ‎

‎Nouvelles pages d'histoire vaudoise. Préface d'Henri Meylan. "Bibliothèque historique vaudoise". N° 40.‎

‎Lausanne, Imprimerie centrale, 1967, gr. in-8vo, 381 p., ill., brochure originale rempliée.‎

‎OBSERVATIONS HISTORIQUES ET CRITIQUES SUR LE DROIT PUBLIC DE LA PRICIPAUTÉ DE CATALOGNE & DU COMTÉ DE ROUSSILLON ‎

‎Perpignan Imprimerie de Claude Le Comte 1770 in 4 (22,5x17,5) 1 volume reliure pleine basane fauve fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches teintées rouge, [1]XXVI et 591 pages, rousseurs éparses. Ou l'on fixe les véritables principes & les prérogatives de la noblesse, pour servir à l'entière réfutation de l'Abbé Xaupi sur la prétendue Chevalerie des Bourgeois honorés de Perpignan & de Barcelone. Rare. Bel exemplaire, reliure très fraiche ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎OBSERVATIONS sur le projet de loi relatif à la magistrature en ce qui concerne la cour impériale de Grenoble.‎

‎Grenoble, Baratier, 1860 in-4, 7 pp., broché. Brochure pliée en son milieu.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ Oeffentlicher Abdruck aus dem Original-Protokoll des leztabgehaltenen Hochlöbl. Bundestags zu Chur : In Betreff des neuzuvergebenden Zollpachtes der Republik der drey Bünde. ‎

‎o. Ort., O. Verlag,, Oktober, 1787, in-Folio, Titelblatt + 8 S. + 1 Bl. (weiss) Rez. Pappband.‎

‎ Barth 24 973. ‎

‎Offizielle Sammlung der Seit der Vermittlungsurkunde im Kanton Graubünden gegebenen Gesetze und Verordnungen. 1. Heft (von 4 ). ‎

‎Chur, Otto'schen Buchdruckerei, 1805, in-8vo, 1 Bl. (Titel, Inhalt) + VIII + 120 S. (9 - 128), etwas stockfleckig, unbeschnitten. Original-Broschüre, ‎