‎Projet de code pénal pour la République et Canton de Genève. Présenté par le comité préparatoire, à la commission établie par le Conseil d’Etat, en 1817.‎

‎ Genève, Impr. de Lador 1829, 220x140mm, XVI - 103pages, broché. Couverture muette. ‎

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‎PROJET DE LOI sur l’Election des membres du Grand Conseil proposé par la majorité du Comité de L’Association Réformiste de Neuchâtel.‎

‎ Sans lieu, sans date, vers 1880, 205x130mm, 16pages, feuillet sans couverture. Cachet de bibliothèque sur la page de titre. Petite déchirure rapiécée sur cette même page. ‎

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‎PROJET DE LOI sur l’Election des membres du Grand Conseil.Par le Grand-Conseil de la République et Canton de Neuchâtel.‎

‎ Neuchâtel, 27 avril 1869, 210x135mm, 16pages, feuillet sans couverture. Quelques rousseurs sur la page de titre. ‎

‎ avec un tableau dépliant des Collèges Electoraux pour l’Election des Députés au Grand-Conseil, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié. ‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur. ‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROJET INTRODUISANT L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ HELLÉNIQUE, Extrait de la Revue hellénique de droit international, 34eannée (1981)‎

‎, Athènes, [non renseigné] 1981, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné, [87-116]p.‎

‎PROJET sur les établissemens publics, institués pour les sciences et les arts.‎

‎S.l.n.d. in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Projet qui cherche à rationnaliser ces établissements.Manque à M. & W. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Propriété industrielle. I. Brevets d’invention. Enquête générale at avant-propos de loi par le chef du département fédéral de l’intérieur. Mars, juillet 1877.‎

‎ Berne, Impr. Staempli 1877, 220x150mm, 77pages, broché. ‎

‎ avec tableau dépliant des brevets délivrés de 1850 à 1875 dans les divers pays, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Protocole de paix entre les puissances alliées et associées et l'Autriche, protocole et déclarations, signés à Saint-Germain-en-Laye le 10 Septembre 1919.‎

‎In-4, VI-536-4-2pp., 1 carte, br.‎

‎Textes français, anglais et italien.‎

‎PRÉCIS DE DROIT CIVIL, t. I: 5e éd.; t. II: 3e éd.; t. III: 2e éd., Coll. Petits Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1933/ 1931/ 1929, 3 vol. in-16, rel. hétérogène en demi-chagrin vert, tit. doré sur dos lisse, rel. au chiffre “J. D.” pour le t. I, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 faux nerfs pour les t. II et III, (coiffes et nerfs frottés, des mq. sur les plats, de nb. soulignures), II-570/ 710/ 646p.‎

‎Précis pour le sieur de Lislemont, écuyer, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint-Louis contre Pierre-Raphael de Lozon, entrepreneur de Bâtiments.‎

‎ 1771 1 Rouen, Dumesnil, 1771, in-8° broché de 27 pages, sans couverture, cachet. ‎

‎Prénoms pouvant être inscrits sur les registres de l'état civil destinés à constater les naissances, conformément à la loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803). ‎

‎Paris, imprimerie administrative de Paul Dupont, 1857. in-16 broché de 126 pages. ‎

‎Prévenu d'assassinats, N°1263. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible ‎

‎Paris An VI ( 1798 ) 1778 in 4 (24,5x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible. Le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration Centrale du Département de l'Hérault, Aux Commissaires du Directoire exécutif près les Administrations Municipales de l'arrondissement: Je m'empresse, Citoyen, de vous faire passer copie d'un mandat d'arrêt décerné par le Juge de paix du Canton de Condrieux, contre le nommé J. B. Brossard, grenadier, déserteur de la septème demi-brigade, agé de vingt six ans, prévenu de plusieurs délits et assassinats. Prévenu d'assassinats, N°1263. Signalement. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎PÉTITION patriotique. adressée à l'Assemblée Nationale et soumise à l'examen des cinquante-neuf autres districts‎

‎Aix, Mouret, 1790 in-8, 7 pp., broché. ‎

‎Pour l'application rapide de la nouvelle constitution. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES SUR LA REPARTITION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE & DE LA CONTRIBUTION MOBILIAIRE ENTRE LES DEPARTEMENTS IMPRIME PAR ORDRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎PARIS IMPRIMERIE NATIONALE 1791 Un document in-8 broché de 25 pages sans couverture , EDITION ORIGINALE , infimes défauts , bon exemplaire . Bon Pas de couverture ‎

‎Rapport fait à la cour de Paris le 15 Mai 1820 et jours suivans, par le Comte de Bastard pair de France pour l'instruction du procès suivi contre Louis-Pierre Louvel.‎

‎A Lyon de l'imprimerie de la cour royale. 1820 444p 1 volume IN8. Reliure d'époque en demi veau sombre. Dos à nerfs orné et titré. Tranches marbrées. Bon état. Louis-Pierre Louvel assassina le duc de Bery le 13 février 1820 devant l'Opéra, rue de Richelieu, et fut condamné à mort et exécuté le 6 juin suiv ‎

‎Rapport public du Conseil d'Etat numéro 46‎

‎La Documentation Française 1995 in8. 1995. Broché.‎

‎Bon Etat général qq annotations‎

‎RARE : Les cinq Codes. Bulletins des lois n° 109 bis au 113 b ‎

‎RARE : Les cinq Codes. Bulletins des lois n° 109 bis au 113 b - (1816) en bon état‎

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‎Rarissime ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front National des juristes ( 3/5/6/8/11) 1943-1944‎

‎ 0 { Résistance } - Ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front national des Juristes - N. 3 - Septembre 1943 - 6 pages ronéotypées 27X21 cm recto-verso / N.5 - Février 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm imprimé recto-verso / N. 6 Mars 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm - plié en 2 - rect-verso / N. 8 - Mai 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21cm - plié en 2 - imprimé recto-verso / N. 11 - Juillet 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm plié en 2 - imprimé recto-verso . Il y eut en tout 10 numéros de Mai 1943 à Juillet 1944 . C'est Joe Nordmann , avocat , qui fut le principal fondateur et animateur du Front National des Juristes , d'obédience communiste à partir de Mai 1941 . Les 1ers tracts furent distribués a partir d'Octobre 1942 . Le palais Libre était principalement rédigé par des avocats .‎

‎Bon ‎

‎Real cedula de S. M. y Señores del Consejo, por la qual se manda, que las Justicias Reales no permitan que los Tribunales Eclesiasticos tomen conocimiento de las nulidades de Testamentos, e Inventarios, aunque se hubiesen otorgado por Personas Eclesasticas, y algunos de los Herederos, o Legatarios, fuesen Comunidad, Persona Eclesiastica, u Obra Pia, en la conformidad que se manda.‎

‎Madrid, Pedro Marin, 1781, in-4to, (8) p., brochure originale.‎

‎RECEUIL DES EDITS, DECLARATIONS DU ROY, ET ARRESTS CONCERNANT LES CONSIGNATIONS‎

‎175. edite Chez Guillaume VATAR,Imprimeur du Roy et du Parlement, au coin du Palais à la Palme d'Or -RENNES - MDCC XXXII (1732). In-8 plein cuir, les 3 tranches marbrées, charniere fendue mais accrochée au dos, interieur tres bon, photos possibles‎

‎Receuil des réglemens rendus jusqu'à présent, concernant les droits d'amortissemens, Franc-fiefs, nouveaux acquests et usages avec les decisions du conseil de l'année 1689 & autres rendues depuis.‎

‎Ouvrage nécéssaire a toutes personnes qui sont dans le cas de connaitre, payer & de recevoir lesdits droits. TIV. contenant les réglements rendus pendant l'année 1728, les décisions du Conseil de l'année 1689 & autres rendues depuis, les instructions faites pendant le bail de Pillavoine & les règles de Cordier & Basset; et deux tables, l'une chronologique & l'autre par matière. volume grand in4, 250x200, relié pleine basane époque, frottements, intérieur bien frais. Annotations manuscrites en marge de l'époque. Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, MDCCXXIX / MDCCXXVI( 1729/1734)‎

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‎Rechtliche Ehebeschränkungen in der Schweiz. Entwurf zu einer Abhandlung vom Eidgenössischen Statistischen Amt.‎

‎o.O., o.J., in-4to, 44 S., Original-Broschüre.‎

‎Recours de M. Christ-Simmener au tribunal fédéral. Réponse de M. Christ-Simmener.‎

‎ Genève, Impr. Charles Pfeffer 1877, 205x135mm, 51pages, broché. Bon état. ‎

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