‎Loix et constitutions de Fribourg -Ensemble de 10 brochures dans un classeur. 1) Constitution canton fribourg (du 7 mai 1857). Edition 1961. / 2) Votation cantonale du 16 mai 2004 ‘Une nouvelle Constitution à savoir... / 3)Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 / 4) Constitution votation 16 mai 2004 Projet adoptée / 5) Loi du 25 septembre 1980 sur les communes * Règlement... / 6) Loi du 22 mai 1975 sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’État Règlement d’exécutiion du 30 déc. 1975 / 7) Amtsblatt d. Kantons Freiburg n° 34 ‘Arrêté du 8 juillet 1988 d’application de la loi fédérale sur l’asile + 8) diverse cahiers e.a. Loi de 1975 sur les préfets ...sur l’exercise des droits politiques 1966. ‎

‎ 1961 - 2004, in-8vo, brochures / brochés dans une classeur.‎

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‎Loix et Constitutions de sa Majesté le Roi de Sardaigne‎

‎ 1771 Chez Le Jay, Paris, 1771. 2 volumes in-12 demi-basane (postérieure). (4 ff), 459, (viii) pages; (2 ff), 526, (1 ff), (viii) pages. Traduit de l'Italien par Joseph Donjon. Première édition française sur l'édition originale Italienne‎

‎Charles-Emmanuel III était roi. Le Royaume de Sardaigne était morcelé, d'où cette tentative d'unification des droits.Très bon exemplaire. Ex-libris manuscrits ‎

‎L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse. Ouvrage divisé en trois Parties. Avec l'explication exacte de tous les termes de pratique, & des moindres formalités qui font en usage : on donne par tout la Formule de tous les Actes en rapportant les préjugés qui s'y appliquent naturellement. ‎

‎ Toulouse, Chez Dalles et Moulas, 1759 ; in-4. XIII-475pp.-1f. Basane marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre blonde. Trois coins frottés, coiffe inf. arasée. Traces d'humuidité affectant le dernier tiers du volume. ‎

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‎"La Pratique, suivant M. Ferrière dans son Dictionnaire, est la science de bien instruire un procès en dressans les actes, & observant les formules qu'exigent les ordonnances, édits, déclarations, coutumes & réglemens". ‎

‎L'organisation syndicale et corporative italienne.‎

‎Rome, Impr. de la Chambre des députés de Charles Colombo, 1930, in-8vo, 298 p., timbre sur titre, demi-toile (bibl.)., couverture orig. conservée.‎

‎Contient e.a.: Les principes de l'organisation sociale fasciste. - Valeur juridique et réalisation de la Charte du travail. - La liberté syndicale et le syndicat unique de droit publique. - Encadrement des associations dans l'organisation syndical national. - Fonctions sociales et économiques du contrat collectif dans le système italien. - Organisation syndical et organisation corporative. - Organisation syndicale et organisation corporative. ‎

‎Lot manuscrits civils actes notariés avec timbres Royaux, 1830-1840‎

‎Lot de manuscrits civils comprenant des actes notariés avec timbres Royaux, 1830-1840 format 20x15 cm environs, écriture bien lisible d'autres lots en vente, groupez les achats. lot1‎

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‎L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE. Guide de l'étudiant année scolaire 1937-1938.‎

‎Marseille Imprimerie Marseillaise 1937. In-8 broché vignette appliquée sur le 1er plat 264pp. Nombreuses publicités hors texte, 11 photographies hors texte, 1 plan dépliant. Petits manques sur le 2e plat.‎

‎L'Université et la région, renseignements communs à toutes les facultés, particuliers à chacune, le personnel, les cours, conférences et travaux. (2512)‎

‎L'USAGE DE SAINTONGE ENTRE MER ET CHARENTE ‎

‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 20 pages, traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎LYON - ARREST de la Cour des Aydes, concernant le Privilège de l’exemption des Tailles des Habitans de la ville de Lyon. Du 29 juil. 1679‎

‎Lyon, Jullieron, 1679 ; plaquette in-4, non relié 7 pages‎

‎LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918-31 déc.1918) [complet]; Table générale des volumes I à XII‎

‎, Paris, Lib. de la Société du Sirey 1914 et s., 12 t. + table en 4 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets dorés soulignants et de frises dorées et estampées à froid, tr. mouchetées, (trous de vers non traversants sur deux vol., qq. traces d’usure au dos), bon état, int. frais .‎

‎Législation de la guerre de 1914. Lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires ministérielles (28 juillet 1914. - 15 janvier 1915).‎

‎ Paris, Recueil Sirey sans date, vers 1915, 235x165mm, 364pages, demi-percaline. Etiquette collée au dos. ‎

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‎Législation fédérale relative à l'agriculture. Publiée par le département fédéral de l'agriculture.‎

‎Berne, K.-J. Wyss, 1887, pt. in-8°, 119 p. + 6 dépliants, demi-toile (bibl.).‎

‎Législation fédérale relative à l’agriculture. Publiée par le département fédéral de l’agriculture.‎

‎ Lucerne, H. Keller 1909, 170x110mm, 266pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Législation fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et ses objets usuels. Publiée par le Service sanitaire fédéral.‎

‎ Berne, K:J: Wyss 1909, 200x135mm, 208pages, demi-percaline. ‎

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‎Législation militaire de la Confédération Suisse. Recueil de la feuille officielle militaire 1954.‎

‎ Berne, Département Militaire Fédéral 1955, 210x150mm, 1312pages, reliure de l’éditeur. Bel exemplaire.‎

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‎L’épée d’académicien de Monsieur le Premier Président Marcel Rousselet 7 Mai 1960.‎

‎ Paris, 1960, 235x185mm, 32pages, broché. ‎

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‎MAGASIN PITTORESQUE-JUIN 1838‎

‎8 PAGES FORMAT 19 CM X 30 CM-LA PORTE DU PALAIS A BORDEAUX,1P,GRAVURE-LES MARBRES,LES GRANITES ET LES PORPHYRES,2P-LE DROIT DES GENS,2P-EPISODE DE LA VIE DES JUIFS AU MOYEN AGE,2P-SIGALON,4P,PORTRAIT‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

‎MAISON POUR TOUS Revue pratique de l'habitation et du foyer. Volume IV (du N°24/15 janvier 1929 au N°31/15 décembre 1929)‎

‎Paris : Hachette, 1929. Demi-reliure éditeur, dos toilé marron, titre et tomaison dorés. 324 pages abondamment illustrées en noir + VII-XIV Cahier publicitaire. ‎

‎Eau / Aménagement, décoration / Ameublement / Architecture de jardins, terrains de jeux / Dépendances de la maison / Détails d'architecture / Droits et usages ruraux / Équipement ménager / Bricolage / Matériaux de construction / Modèles de maisons / Économie / Fiscalité / Urbanisme et lotissement. [15 mars 1929 au 15 décembre 1929 + 1 numéro spécial Janvier 1929 en début de reliure] ‎

‎Manifest des Landt-Raths Beyder Religionen, im Toggenburg. Den 12. Aprel. A. 1712. Lands-Cantzley Toggenburg‎

‎ Einblattdruck: Gefalt. Folio-Blätt = 8 S.‎

‎Manuel de droit des conflits armés‎

‎Ministère de la défense 2000 140 pages in8. 2000. broché. 140 pages.‎

‎Etat de Neuf date estimée vers '2000‎

‎ Manuel des agents et adjoints municipaux , suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions et lettres ministérielles concernant leurs fonctions ‎

‎ Rondonneau 1798 In-8, pleine basane havane époque, dos lisse, filets, dentelles et fleurons spéciaux, 440 pp. Dos passé. Coiffes et coins et charnières émoussés. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Manuel des Chambres Fédérales.‎

‎ Berne, Publié par la Chancelerie Fédérale 1929, 145x100mm, 327pages, reliure percaline. Titre au dos doré. Bel exmplaire. Eyempaire de Léon Savary avec son timbre et sa signature. ‎

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‎Manuel des experts en matières civiles ou traités d'après les codes Napoléon de procédure et de commerce.‎

‎A Paris chez Arthus Bertrand, libraire. 1811 470p+4ff 1 volume IN8. Reliure d'époque en demi veau blond à coins. Dos lisse orné avec pièce de titre. Seconde édition revue et considérablement augmentée. Ouvrage contenant plusieurs modéles de rapports et qui est indispensable aux personnes attachées à l'ordre ‎

‎MANUEL D'INSTRUCTION CRIMINELLE, contenant le Code d'instruction criminelle; le Code pénal; les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire. Tomes 1-2 ‎

‎Poitiers Garnery, Libraire 1811 in 8 (20x12,5) 2 volumes reliures demi basane havane de l'époque, dos lisses ornés de faux-nerfs et de fleurons dorés, pièces de titre de cuir rouge, pièces de tomaison de cuir vert , XXXII et 596 pages, 623 pages. Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard. Troisième édition. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎Manuscrit du XVIIIe siècle. Livre des Ordonnances souveraines de Fribourg.‎

‎ 340x213mm, 13 ff. vierge, 209 ff. numérotées, 31 ff. non numérotées (d’une écriture différente), 5 ff. vierges. Reliure muette plein veau de l’époque, dos à 4 nerfs, filets à froid sur le dos et en encadrement des plats, lacets en cuir. ‎

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‎MEMOIRE DES TITRES qu'il est nécessaire ede produire pour être reçu au nombre des Elèves des Ecoles Royales Militaires.‎

‎Sans lieu ni date vers 1770. In-12 4pp. Dérelié, brochage solide, tache en bordure, complet, bon état malgré le défaut signalé.‎