‎Manuel de droit des conflits armés‎

‎Ministère de la défense 2000 140 pages in8. 2000. broché. 140 pages.‎

‎Etat de Neuf date estimée vers '2000‎

‎ Manuel des agents et adjoints municipaux , suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions et lettres ministérielles concernant leurs fonctions ‎

‎ Rondonneau 1798 In-8, pleine basane havane époque, dos lisse, filets, dentelles et fleurons spéciaux, 440 pp. Dos passé. Coiffes et coins et charnières émoussés. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Manuel des Chambres Fédérales.‎

‎ Berne, Publié par la Chancelerie Fédérale 1929, 145x100mm, 327pages, reliure percaline. Titre au dos doré. Bel exmplaire. Eyempaire de Léon Savary avec son timbre et sa signature. ‎

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‎Manuel des experts en matières civiles ou traités d'après les codes Napoléon de procédure et de commerce.‎

‎A Paris chez Arthus Bertrand, libraire. 1811 470p+4ff 1 volume IN8. Reliure d'époque en demi veau blond à coins. Dos lisse orné avec pièce de titre. Seconde édition revue et considérablement augmentée. Ouvrage contenant plusieurs modéles de rapports et qui est indispensable aux personnes attachées à l'ordre ‎

‎MANUEL D'INSTRUCTION CRIMINELLE, contenant le Code d'instruction criminelle; le Code pénal; les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire. Tomes 1-2 ‎

‎Poitiers Garnery, Libraire 1811 in 8 (20x12,5) 2 volumes reliures demi basane havane de l'époque, dos lisses ornés de faux-nerfs et de fleurons dorés, pièces de titre de cuir rouge, pièces de tomaison de cuir vert , XXXII et 596 pages, 623 pages. Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard. Troisième édition. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎Manuscrit du XVIIIe siècle. Livre des Ordonnances souveraines de Fribourg.‎

‎ 340x213mm, 13 ff. vierge, 209 ff. numérotées, 31 ff. non numérotées (d’une écriture différente), 5 ff. vierges. Reliure muette plein veau de l’époque, dos à 4 nerfs, filets à froid sur le dos et en encadrement des plats, lacets en cuir. ‎

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‎MEMOIRE DES TITRES qu'il est nécessaire ede produire pour être reçu au nombre des Elèves des Ecoles Royales Militaires.‎

‎Sans lieu ni date vers 1770. In-12 4pp. Dérelié, brochage solide, tache en bordure, complet, bon état malgré le défaut signalé.‎

‎MEMOIRE PRESENTE AU ROI par les Cardinaux, Archevêques et Evêques de France à l'occasion des Ordonnances du 16 juin 1828. LES ORDONNANCES DU 16 JUIN 1828 considérées dans leurs rapports avec la Charte et l'Ordre légal.‎

‎Paris Poussielgue-Rusand, Bricon 1828. 2 textes in-8 déreliés 16 et 46pp. Quelques pâles rousseurs.‎

‎Le monopole universitaire de l'enseignement.‎

‎MEMOIRES de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. Vol. 56, 1999.‎

‎ Dijon, Université de Dijon 1999, 240x156mm, 314pages, broché. ‎

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‎MEMOIRE signifié pour les jurés en charge & communauté des maîtres brodeurs & chasubliers de la ville & fauxbourgs de Paris, intimés. Contre Denis Portier, Louise Pineau veuve Duport; Marie-Magdelaine Lebray veuve Dimanche; Nicole Chatellus femme Buisseux; tous ouvriers et ouvrières sans qualité, travaillant des arts de broderie en or et en argent dans le fauxbourg Saint-Antoine, appellans des saisis sur eux faites. Et encore, contre les Dames religieuses de l'Abbaye Saint-Antoine intervenantes; et Jean-Baptiste Foin maître brodeur. (Drop-head title). (At end:) (Paris), Imprimerie de D'Houry père, 1755. With engraved head-piece. - (Followed by:) REPONSE au Mémoire signifié le 22 Juillet 1755. Pour les Jurés en charge & Communauté des maîtres brodeurs, chasubliers de la ville & fauxbourgs de Paris, intimés. Contre la veuve Duport et consorts, ouvriers sans qualité, travaillans des arts de broderie en or et en argent dans le fauxbourg Saint-Antoine, appellans. Les Dames religieuses du fauxbourg Saint-Antoine, intervenantes et appellantes. Et Jean-Baptiste Foin, l'un des maîtres de la Communauté, intervenant. (Drop-head title).‎

‎(Paris), Imprimerie de D'Houry père, 1755. With engraved head-piece. 2 pieces in 1 volume. 12 pp.; 6 pp. 4to. Modern boards. First piece spotted, at end of both: Monsieur l'Abbé Macé, Rapporteur, Gillet des Aulnois, Procureur Deals with the question 'si le Privilege de s'établir dans le Fauxbourg Saint-Antoine, pour y exercer publiquement toutes sortes de Métiers, sans être obligés de se faire reçevoir Maîtres, peut s'étendre jusqu'à ceux, qui travaillent les matières d'or & d'argent.'- The second piece is in folio but each page has been folded to match the binding. Contemporary annotations on the first page. ‎

‎MEMOIRE à consulter pour le Sieur Bruer, Marchand Mercier, Prisonnier ès-Prisons du grand Châtelet. Contre M. le Procureur-Général. (Drop-head title). (Paris, De l'Imprimerie de la Veuve Ballard & Fils, 1779). - (Followed by:) MEMOIRE pour les Sieurs Marchand, Fouquet, Deruault, Moulins, Lefevre, Degamaches, Tiphaine, Lizeret, Onfroy, Villegoulet, Cheron, Lemoine, Brousse, Dilieu, Dubois, Magu, Baron, Rouppel, Quignon, Bouchenelle, Legay, Boucheri, Isselot, Manson, Lefevre, Marchands Merciers, étalans dans les rues, places & marchés, intervenand en la cause d'entre M. le Procureur-Général Et le Sieur Louis Bruer. (Drop-head title). (Paris, De l'Imprimerie de la Veuve Ballard & Fils, 1780). - (Followed by:) RESUME De la cause des pauvres Marchands, étalans dans les rues, places & marchés, Appellans, Intervenans & Opposans. Contre M. le Procureur-Général, Intimé. (Drop-head title).‎

‎(Paris, De l'Imprimerie de la Veuve Ballard & Fils, 1780). Three pieces in one volume. 30 pp; 20 pp; 4 pp. 4to. Modern half morocco, marbled boards, gilt lettering to spine. First editions. These three pieces of this trial are for the most part by Prevost de Saint-Lucien who greatly promoted the idea of charitable institutions. The trial itself deals with the freedom of poor marchants to sell their goods at designated places and illuminate their small tables with candles. Some responsible for maintaining order thought that this form of illumination of the small table and selling goods should be suppressed although a royal decree allowed the merchants to earn a living. Notes and copies of the relevant decrees etc. are included as printed notes. - Two leaves with a small repair in the inner blank margin. ‎

‎MEMOIRE à Messieurs les Magistrats du Châtelet de Paris, pour les procureurs en cette jurisdiction. (Drop-head title).‎

‎(Paris), (at end:) Imprimerie de Clousier, 1784. 12 pp. 4to. Disbound. At end the names of Maugis, De La Bonne, Pautonnier, avocats au Parlement & Procureurs de Communauté au Châtelet de Paris.'Les avocats du Parlement de Paris peuvent-ils être admis à remplacer les juges du Châtelet, en cas d' absence, récusation & autres empêchmens, ou ce remplacement appartient-il aux procureurs au Châtelet?' ‎

‎Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale conernant le traité additionnel au traité de commerce et de douane entre la Suisse et l’Empire allemand conclu le 12 novembre 1904.Traité additionnel au Traité de commerce et de douane entre la Suisse et l’Empire allemand du 12 Novembre 1904.‎

‎ Berne, Impr. de C.-J. Wyss 1905, 205x140mm, 204 + 204pages, broché. Bon état. ‎

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‎Messages et Arrêtés du Directoire exécutif au Corps Législatif, An V, An VI, An VII (6 volumes). ‎

‎ A Paris, chez Baudouin, An V-VII (1796-97 à 1798-99), 6 volumes in-8 de 217x125 mm environ, xxxix-391, xljv-469, xlviij-519, xxxviij-483, l-336 pages, cartonnage de l'éditeur. Des rousseurs, des défauts de marge avec petits manques de papier, dos insolés, coins et coiffes frottés, manque la page de titre du premier tome, sinon bon état.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Methode curative de la disenterie donné le 23 septembre 1771. (Avec une spécification des médicaments).‎

‎Berne, Imprimerie LL. EE., 1771, gr. in-8vo, 18 p., tache brune agrandissant vers la fin, (en-tête gravé sur bois, titre avec vignette bernois), ex-libris ms. ‘ce livre appartien a moi ... Jeanne Suzanne Desvigne Genollier 1786’, brochure, sans couv. ‎

‎Ministère de l’Agriculture et du Commerce. Exposition universelle internationale de 1878, à Paris. Congrès et conférences du Palais du Trocadéro. Comptes rendus sténographiques publiés sous les auspices du Comité Central des Congrès et Conférences et la direction de M. CH. THIRION, secrétaire du comité, avec le concours des Bureaux des Congrès et des auteurs de conférences. N.° 24 de la Série.Congrès international de la propriété industrielle, tenu à Paris, du 5 au 17 septembre 1878.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale 1879, 240x165mm, 752pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Titre, fleurons, tomaison et filé dorés au dos à faux nerfs. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Ministère de la Justice. Code de la nationalité française suivi de documents annexes.‎

‎ Melun, Impr. administrative, 1946-1947. Deux vol. in-8, dont un fort, reliés demi-basane vert bronze, dos lisses, titres dorés. ‎

‎T.1. Partie officielle. 242 pp. - T.2. Partie documentaire. 1073-XVII- pp. Etiq. en queue des dos, l'un d'eux un peu frotté en tête, cachets de bib., mais bonne condition. - Frais de port : -France 9,65 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 17 €) (z C : 42 €) ‎

‎Moke Chéri Samba - Peinture populaire congolaise‎

‎Centre d’Etudes Africaines, Maison des Sciences de l’Homme, coll. « Cahiers de l'ADEIAO », n° 21 2004 In-16 broché 16 cm sur 16. 40 pages. Couverture légèrement passée, intérieur frais. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Monitor Ecclesiasticus. Index bibliographicus. Jus canonicum et ecclesiasticum. 1959. 4 fasc. ens., rel. en 1 volume.‎

‎Roma, Desclée & C., 1959, gr. in-8vo, 731 p., reliure en demi-toile de bibl. , plats marbrés. ‎

‎1) 1959, Fasc. 1 - Mense Martio, 171 p. 2) 1959, Fasc. 2 - Mense Iunio, 196 p.3) 1959, Fasc. 3 - Mense Septembri, 193 p.4) 1959, Fasc. 4 - Mense Decembri, 193 p. ‎

‎Motifs et discours prononcés lors de la présentation du Code Civil, par les orateurs du Conseil d’Etat et du Tribunal. 2 volumes. Tome 1: Discours. Tome 2: Discusion.‎

‎ Paris, Firmin Didot 1855, 258x175mm, X - 881 + 838pages, reliure demi-chagrin. Titre au dos doré, déchirure sur la page de garde du tome 2, rousseurs. ‎

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‎Moyens de supprimer immédiatement tous les impôts des boissons, l'impôt sur le sel et la loterie. Examen pratique de la question de l'amortissement‎

‎Au bureau du Globe | Paris 1831 | 13.50 x 20 cm | broché‎

‎Edition originale. Petites piqûres sans gravité sur les plats, sinon agréable exemplaire. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Murten / Morat. - Handgeschriebene Prozessakte des Distriktsgerichts Murten aus der Zeit der Helvetischen Republik.‎

‎ 1802, in-folio, 25 S. festes handgezogenes Papier mit Wasserzeichen, ‘f’, kein Einb., letzte 3 Seiten lose, äusserste Bl. weisen ein paar Risse auf. ‎

‎In grosser und gepflegter deutscher Kurrentschrift verfasstes juristisches Dokument in deutscher Sprache betreffend einen Streit zwischen dem Bürger Johannes Werrot und dem Bürger Samuel Fasnacht, beide von Muntelier, um einen Weg im "Grand Praz" bei Murten. Der vorsitzende Richter ist Bürger Girard von Merlach. Auszüge aus dem Gerichtsprotokoll, sowie Augenscheine und ein Zeugnis werden zitiert und das Urteil zugunsten von Werrot bestätigt. Die Gegenpartei erhält das Recht, den Fall an das Kantonsgericht Freiburg weiterzuziehen. Das Dokument ist vom Gerichtsschreiber signiert und mit einem Papiersiegel "REPUB:HELVET:CANT:DE:FRIBOURG" versehen. 2 Seiten tragen den Titel "Freyheit - Gleichheit - Helvetische Republik - ein und untheilbar" und jede Seite mit einem Stempel der Helv. Republik gestempelt. Image disp.‎

‎MÉLANGES de droit.‎

‎ gr. in-8, demi-basane aubergine, dos à petits nerfs orné de pointillés, filets et fleurons dorés, tranches mouchetées (rel. de l'époque). Mouillures et épidermures au dos. Manques aux coiffes. Cachet et cotes de bibliothèque.‎

‎Contient :- WORMS (Émile). De la cession des créances en droit romain, et de l'endossement en droit français. Thèse pour le doctorat. Paris, Charles de Mourgues frères, 1863, 112 pp. Envoi de l'auteur à Jules Favre.- MASSON (Armand). Des substitutions fideicommissaires. Thèse pour le doctorat. Paris, Imprimerie Simon Raçon, 1863, 196 pp. Envoi de l'auteur.- De la limite d'âge de la magistrature en France par un juge. Paris, E. Dentu, 1863, 31 pp.- Le procureur général Cordoën. Discours et réquisitoires recueillis et publiés par les soins de ses amis. Paris, Imprimerie impériale, 1864, 186 pp., portrait-frontispice.Table des matières manuscrite in fine. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI Contributions réunies par Florence JEAN & Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne LALEURE Avec le soutien de l’Université de Corse‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2018, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert », XXX-838p.‎

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