‎NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT publié sous la direction de MM. Emmanuel VERGÉ & Georges RIPERT, avec la collaboration des Professeurs des Facultés de droit, de Magistrats et de Praticiens‎

‎, Paris, Dalloz 1947 et ss., 4 vol. in-4, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos lisse avec filets dorés soulignants, caissons ornés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, impression en 3 colonnes, (coiffe du t.I manquante, rares et légères épidermures au dos, coupes frottées), a.‎

‎"L'institution des chambres de commerce - Pouvoirs et contrepoids (Collection ""Bibliothèque de science administrative"", n°14)"‎

‎L.G.D.J.. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 389 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Bibliothèque de science administrative"", n°14. Préface de Roland Drago. Avant-propos de Didier Simond. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Natural law in Judaism‎

‎Cambridge, Cambridge University Press 1998 xii + 210pp., 23cm., hardcover (cloth), dustwrapper, VG‎

‎L'Holocauste dans la vie américaine.‎

‎Gallimard Paris 1999 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 434 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.‎

‎La possibilité du bonheur. ‘Bibl. pacifiste internationale’.‎

‎Paris, V. Girard & E. Brière, libraires-éditeurs, 1904, in-8vo, 193 p. envoi m.s. de l'auteur daté de1904. reliure en toile originale rouge.‎

‎Contenu: I) La guerre phénomène de pathologie sociale. 2) L'association état normal de l'espèce humaine. ‎

‎Le droit des fiefs dans la coutume de Hainaut au moyen-âge. (Avec envoi.)‎

‎Editions Picard. 1945. Format : 24/16. 251 Pages. Sommaire : Les éléments constitutifs du fief. Devoirs et droits féodaux. L'aliénation du fief. Défraîchi. ‎

‎LA RÉCLAMATION PRÉALABLE DEVANT LE SERVICE DES IMPÔTS, Préface de Henri Jacquot, Avant-propos de Jean Lamarque, Bibl. de Science financière, t.XXI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1985, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, 654p.‎

‎DE GAULLE ET LES DÉBUTS DE LA VeRÉPUBLIQUE (1958-1965), Coll. Espoir‎

‎, Paris, Plon 1976, in-12, br., (légt fané, rares annotations au crayon sur les premières pages uniquement), 310p.‎

‎De regels en besluyten van het alderheylighste ende Algemeyn Concili van Trente. Gehouden onder de pausen Paulus den III, Julius den III ende Pius den IV. Getrouwelijk van nieuws overgezet door N.S.P.A.‎

‎Antwerpen, voor Fredrick [Frederik] van Metelen 1684 [2bl.], [2], 436, [18], [1bl.] pp., met 2 titelbladen (het eerste betreft een volblad gegraveerde titel met vermelding van "'t Antwerpen by Balthasar Moretus 1657", het tweede titelblad met gegraveerd vignet vermeldt de eigenlijke uitgave bij F. Van Metelen in 1684), 16cm., volperkamenten band in goede staat maar wat bevuild, 2e uitgave (de eerste editie betreft de 1657-Moretus-editie die vermeld wordt op het frontispice (eerste titelblad), met oud hadgeschreven ex-libris "Anna Maria Leyssens" op eerste titelblad en modern ex-libris op eerste blanco schutblad, goed exemplaar, zeldzaam, cfr. Neerlandica impressa 14389 & STCV 12913833, Vervolg van titel: "Hier is ook achter bygevoegt de verklaering van eenige bezondere woorden die in 't Concili gebruykt worden", R95358‎

‎De regels en besluyten van het alderheylighste ende Algemeyn Concili van Trente. Gehouden onder de pausen Paulus den III, Julius den III ende Pius den IV. Getrouwelijk van nieuws overgezet door N.S.P.A.‎

‎Antwerpen, voor Fredrick [Frederik] van Metelen 1684 [2bl.], [2], 436, [18], [1bl.] pp., met 2 titelbladen (het eerste betreft een volblad gegraveerde titel met vermelding van "'t Antwerpen by Balthasar Moretus 1657", het tweede titelblad met gegraveerd vignet vermeldt de eigenlijke uitgave bij F. Van Metelen in 1684), 16cm., volperkamenten band in goede staat maar wat bevuild, 2e uitgave (de eerste editie betreft de 1657-Moretus-editie die vermeld wordt op het frontispice (eerste titelblad), voorste scharnier binnenin licht gelost en hersteld, tekst helder, Nederlandse tekst in gotisch schrift, vrij goed en volledig exemplaar, zeldzaam, cfr. Neerlandica impressa 14389 & STCV 12913833, Vervolg van titel: "Hier is ook achter bygevoegt de verklaering van eenige bezondere woorden die in 't Concili gebruykt worden", R100759‎

‎LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LES INTÉGRATIONS RÉGIONALES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, coll. Organisation internationale et relations internationales n°19, avant-propos J. Charpentier, Préface F. Borella‎

‎, Bruxelles, Émile Bruylant 1990, in-8, br., neuf, 541p.‎

‎Dissertation sur la réhabilitation des mariages nuls, où l'on traite en particulier des dispenses In Radice ; Suivie des instructions de Benoit XIV et du Cardinal Caprara sur la même matière, pour servir de suite et de supplément au Traité des Dispenses de M. Collet, corrigé, refondu et augmenté par M. Compans‎

‎ 1828 PARIS, Méquignon Junior - 1828 - In-8 - En partie débroché - Sans couverture - 92 pages - Très propre - Réf. 48981‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome IV‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T4. Par Me Nicolas Nupied, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1685, jusqu'en 1701.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - xxviij et 896 pages. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffes entières. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Format in-folio (40x26).‎

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‎Journal des principales audiences du parlement avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs question et réglemns placés selon l'ordre des temps, depuis l'année 1685 jusqu'en 1700. Tome IV‎

‎ 1772 1772 Par la Compagnie des Libraires associés, Paris, 1772. Un volume in folio plein veau d'époque, dos à nerfs orné de fleurons. Coins émoussés, très léger manque au dos. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Subrogation et recours de la caution lors du concours des sûretés personnelles et réelles.‎

‎Lausanne, Librairie de Droit F. Roth & Cie, 1945, gr. in-8vo, 186 p., p. non couronnées, brochure originale.‎

‎Législation protectrice de l'enfance ouvrière. Atelier - Travail - Ecole. Commentaire de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, suivi des documents législatifs et administratifs relatifs à son interprétation.‎

‎Paris: Librairie Générale de Jurisprudence Marchal, Billard et Cie, 1878 in-8, XXXII-137-DCXXXIII pages. Demi chagrin, dos orné, lég. frottée, bon état. Edition originale.‎

‎in-8, XXXII-137-DCXXXIII pages. Demi chagrin, dos orné, lég. frottée, bon état. Edition originale. [M.C.: droit, histoire économique, sociologie].‎

‎La vie et l'oeuvre de Zeger-Bernard Van Espen, Un canoniste janséniste, gallican et régalien à l'Université de Louvain (1646-1728)‎

‎Louvain, Publications Universitaires de Louvain 1969 LXVIII + 717pp., dans la série "université de Louvain. Recueil de travaux d'histoire et de philologie" 4e série fasc.43, non coupé, bel état (état de neuf), R31656‎

‎Le statut obligatoire des décurions dans le droit constantinien / Université catholique de Louvain faculté de droit‎

‎Université catholique de Louvain 1964 in8. 1964. Broché.‎

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‎Bon état couverture salie ternie intérieur propre‎

‎Das kirchliche Benefizialwesen Schwedens während des Mittelalters. Die Periode der Landschaftsrechte.‎

‎Stockholm, (1953). 334 pp.‎

‎Idées modernes. Droit international et franc-maçonnerie‎

‎Bruxelles, M. Weissenbruch, 1908 in-8, 124 pp., broché. Couvrure défraîchie avec des manques.‎

‎Seconde édition (la première est de 1907). Il s'agit d'un extrait de la Revue de droit International et de législation comparée, 2e série, tome IX, 1907, 39e année. La thèse développée ici est que la franc-maçonnerie va adhérer pleinement aux notions de droit international, d’arbitrage et de pacifisme. Le juriste belge Ernest Nys (1851-1920) fut un spécialiste reconnu du droit international et du droit des gens.Cachet humide de la bibliothèque André Mater (1877-1964), avocat à la Cour d'Appel de Paris, mais aussi publiciste, militant républicain et laïque, directeur de la "Collection des doctrines politiques", rassemblant des textes des hommes et penseurs politiques de l'époque. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La médecine et le droit.‎

‎Diegem (Belgique), Kluwer, Editions Juridiques Belgique, 1995. 16 x 24, 511 pp., broché, très bon état (sauf quelques très rares surlignages).‎

‎SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES RECUEILLIES EN VUE DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMMERCIAL D’ANVERS‎

‎, Bruxelles, Ferdinand Larcier 1885, in-8, débr., non coupé, (couv. fanée), XII-123p.‎

‎Criminologie‎

‎LexisNexis 1992 in8. 1992. Broché.‎

‎Bon état‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 172p.‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., (fané, traces de colle), 172p.‎