‎Code de Commerce - 2004‎

‎DALLOZ. 99ème édition. 2004. In-12. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2583 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CODE CIVIL - EDITION COMPLETE‎

‎"BIBLIOTHEQUE PRATIQUE ET DOCUMENTAIRE. 1934. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 302 pages + 1 fascicule de ""Supplement au recueil complet des codes francais actellement en vigueur - 1935 - les Onze codes"".. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎NOUVEAU FORMULAIRE D'ACTES USUELS ET SOUS SEINGS PRIVES‎

‎BIBLIOTHEQUE DES OUVRAGES PRATIQUES. 1932. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Quelques rousseurs. 1317 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Comprenant des notions pratiques de droit et les plus récents tarifs d'enregistrement. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Nouveau recueil-formulaire de la vie pratique et des affaires. Dictionnaire pratique. Nouveau guide en affaires, par un praticien docteur en droit.‎

‎Couverture rigide. Fort volume. Reliure pleine toile de l'éditeur. 2128 pages.‎

‎Livre. Avec le concours de spécialistes et de techniciens. Librairie Joseph Gibert (Collection : Bibliothèque pratique et documentaire), 1933.‎

‎Nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés‎

‎Bibliothèque des ouvrages pratiques Cartonnage d'éditeur 1932 "In-12° cartonnage d'éditeur, 1318 pp. suivies de deux bons de commande, ""supplément au nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés"" de 1933 inséré dans le volume ; dos insolé, coins et coiffes légèrement abimés, bon état général Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Recueil pratique de lois rurales comprenant le Code rural proprement dit, le Code forestier et les extraits de divers codes concernant l'agriculture ainsi que les principales lois, ordonnances, décrets, circulaires etc... intéressant l'agriculture et les Syndicats agricoles.‎

‎ 1900 Paris, Rousseau, Lyon, Effantin, 1900, in 8° broché, VII-571 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎The principles of mercantile Law. Seventh Edition.‎

‎ London, Stevens and Sons, 1951, in 8° relié pleine toile de l'éditeur, XXXVIII-396 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎La Garde (Hadana) En Droit Musulman Et Dans Les Droits Égyptien, Syrien Et Tunisien‎

‎Librairie Droz, Genève, coll. « Comparativa », n° 59 1996 In-8 broché 22,9 cm sur 15,5. 301 pages. Couverture passée, coins pliés. État correct d’occasion.‎

‎ Etat correct d’occasion ‎

‎Les accidents du travail. Etude clinique et médico-légale des affections internes produites par ces accidents‎

‎J.-B. Baillière & fils | Paris 1906 | 13 x 20.50 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi cartonnage noisette, dos lisse orné de filets à froid, plats de papier marbré, coins légèrement émoussés, reliure de l'époque. Exemplaire quasi exempt de rousseur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎L'industrie et la morale considérés dans leurs rapports avec la liberté‎

‎Paris Sautelet 1825 In8 - demi veau d'époque - coins frottés - ors du dos passés - 450 pages . Édition originale du premier ouvrage du juriste et économiste Charles Dunoyer ( 1786 / 1862 ) qui fut l'un des fondateurs du journal Le censeur et fut un économiste opposé au coup d'état de Napoléon III .‎

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‎Bon ‎

‎Etude sur la renonciation par la femme mariée à son hypothèque légale au profit de l'acquéreur d'immeubles du mari‎

‎E. Thorin | Paris 1891 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Dos fendillé en tête comportant un petit manque, trois légers manques angulaires sur les plats, agréable état intérieur. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎"La Grande Maison"‎

‎"1976. Paris éditions des Presses de la Cité 1976 - Broché 15 5 cm x 24 cm 288 pages photos noir & blanc hors-texte - Texte de Charles Chenevier préface de J. Marcilly - Bon état - De Marthe Richard à Borniche en passant par Dominici Abel Danos etc" ‎

‎Nouveau Stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaire du royaume, tant en matières, civiles, criminelle, que de police avec un recueil de plusieurs règlemens. A Paris, au Palais, chez Claude Prudhomme 1726 EO‎

‎in12 reliure plein veau, pièce de titres, nerfs, caissons dorés. Avertissement + table + 605pp. Ex-libris. EDITION ORIGINALE ‎

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‎Reliure très frottées, coins et coiffes usées avec manque. Intérieur frais A restaurer - DROIT - ANCIEN REGIME - PARIS - EDITION ORIGINALE‎

‎Curiosites des anciennes justices d'apres leurs registres‎

‎ Plon, 1867. Format 14x23 cm, broche, 576 pages. Rousseurs eparses.Bon etat.‎

‎Les coustumes générales des Bailliages de Senlis, Comte de Clermont en Beauvoisis & Duché de Vallois, avec les procez verbaux sur chaque Coutume. ‎

‎ A Paris chez Michel Blageart, rue de la Calandre, prés le Palais à la Fleur-de-Lys, 1637, édition nouvelle, corrigé & accommodée pour l'utilité du public. Ex-libris manuscrit. IN/12, 6p. 539 pages, pleine reliure de l'époque, en plein veau glacé, double filet sur les plats, petit manque de à la coiffe, manque la moitié de la pièce de titre, mais ouvrage en bon état. Ensemble des annotations de M. Charles Molin. ‎

‎Les coustumes generales et particulieres de France et des Gaulles. Corrigees et annotees de plusieurs decisions, arrests & autres choses notables, diligemment & fidellement par M. Charles du Moulin, advocat en la cour du Parlement, & autres juriconsultes. Augmentees en cette nouvelle edition de plusieurs coustumes qui n'estoient aux precedentes impressions .... par Gabriel Michel Angevin advocat en Parlement. Tome Premier.‎

‎ A Paris chez Claude Morel, 1604. Format 22x34 cm, reliure plein cuir, a plats avec filet et ecusson central dores, dos 6 nerfs, 8 pages d'envois, avertissements et privileges, 12 pages de tables des matieres, 7 pages d'envois, 1167 pages du corpus . La reliure est marquee d'un important manque de cuir au milieu du dernier plat, des epidermures, des trous de vers, et le livre d'un ressaut des premiers cahiers. Defauts provenant d'une utilisation importante. Poids 3,750kg.Etat acceptable.‎

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‎Il s'agit du tome 1 seul. Fiche BNF catalogue general http://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/001152059 ‎

‎La liberté politique considérée dans ses rapports avec l'administration locale ‎

‎Paris Guillaumin 1865 Grand In8 - broché - 358 pages + catalogue et bulletin de la librairie Guillaumin - petits manques et micro déchirures en bordures des plats - rousseurs aux tranches - Charles Dupont-White ( 1807/1878) Avocat et économiste est surtout connu pour son opposition a l'économie libérale . Il demande une intervention de l'état ce qui n'était pas a la mode de l'époque .‎

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‎Satisfaisant ‎

‎The Welsh Laws‎

‎Limited edition (1000 numbered copy), n° 619, 1 vol. in-8 br., University of Wales Press on behalf of the Welsh Arts Council, 1989, 109 pp.‎

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‎Good copy‎

‎Loix et constitutions de Sa Majesté le Roi de Sardaigne. publiées en 1770‎

‎Paris, Le Jay, 1771 2 vol. in-12, [4] ff. n. ch., 459 pp., viij pp. ; [2] ff. n. ch., ix pp., 526 pp., un f. n. ch. d'approbation, exemplaire dans lequel la table du second volume a été reliée avant le texte, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Quelques épidermures, coins abîmés.‎

‎Première édition française du corps de lois compilé et traduit de l'italien par Joseph Donjon sur l'originale italienne de 1770 (Leggi e costituzioni di Sua Maestà, Turin, 2 volumes in-4), établie par Charles-Emmanuel III (1701-1773), pour tenter une première unification du droit dans les Etats disparates du Roi de Sardaigne.Un volume supplémentaire paraîtra en 1774 chez Téron qui couvrira les actes des années 1770-1773.Dupin (1832), 3582 & 3583. Quérard II, 575. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Analyse du mécanisme d'agiotage‎

‎In La Phalange | Paris 1848 | 15 x 23.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Notre exemplaire est présenté sous couverture souple cartonnée d'attente bleu ciel avec étiquette de titre et nom de l'auteur encollée en tête du premier plat. Quelques petites rousseurs sans gravité en début et fin de volume. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. Livre Deuxième FONCTIONNEMENT DE QUELQUES SERVICES PUBLICS.‎

‎LEON EYROLLES. 1934. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos abîmé, Intérieur frais. 384 pages + livret supplément de 72 pages. Partie des pages non coupées. Légers accrocs au dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. Livre premier. ORGANISATION GENERALE DES SERVICES PUBLICS. 17e EDITION.‎

‎LEON EYROLLES. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos abîmé, Non coupé. 224 pages. Manque au dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La Saisie-Arrêt des Salaires et Traitements ‎

‎Paris, Éditions Félix Alcan et Marcel Rivière, Association Nationale Française pour la Protection Légale des Travailleurs, 1913. Broché, 13 cm x 17 cm, 59 pages. Texte de Charles Guernier. Très bon état‎

‎DROIT DE L’URBANISME, Coll. Thémis Droit Public‎

‎, Paris, P.U.F. 1997, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 202p.‎

‎DROIT DE L’URBANISME, Coll. Thémis Droit Public‎

‎, Paris, P.U.F. 1997, in-8, br., bon état, XII-202p.‎