‎LES DROITS DE L’ENFANT, 5èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1982, br..‎

‎Le Droit individuel et l'état‎

‎Arthur Rousseau 1891 in8. 1891. Relié.‎

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‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎LES ETRANGERS DEVANT LA JUSTICE EN SYRIE ET AU LIBAN. Préface de M Julliot de la Morandière.‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1938. In-8 broché V 386pp. Petite perforation allant diminuant du 2e plat de la couverture à la page 375 sans gêne pour la lecture; couverture légèrement poussiéreuse, intérieur frais et complet. PEU COURANT.‎

‎Fouad Chebat, Syrien licencié en Droit de la Faculté Syrienne de Damas et Docteur en Droit de la Faculté de Paris, présente une étude à la fois juridique et historique. Il décrit et analyse les complexités de la législation mixte d'un pays sous mandat, il met aussi en relief les avantages procurés par le Droit Français en Syrie et au Liban. Enfin, Fouad Chebat envisage l'avenir du système juridique en Syrie et au Liban, lorsque prendra fin le mandat français.‎

‎"ETUDES DE DROIT MUSULMAN - PREFACE DE MICHEL ALLIOT. TRAVAUX ET RECHERCHES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE PARIS / SERIE ""AFRIQUE"" N°7."‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur acceptable. 256 pages. Coiffes très frottées. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : QU'EST-CE QUE LE DROIT MUSULMAN ? / APERCU HISTORIQUE / SOURCES ET CARACTERES DU DROIT MUSULMAN / LES FIANCAILLES EN DROITS HANEFITE ET MALEKITE COMPARES / LA NOTION D'INCAPACITE EN DROIT HANEFITE / LA NOTION D'INCAPACITE EN DROIT COMPARE / LA NOTION D'INCAPACITE DANS LES COMPILATIONS DE CHAYBANI / L'ACTE JURIDIQUE ET LE FAIT JURIDIQUE EN DROIT HANEFITE / ETC. 3 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION EN DROIT MUSULMAN HANÉFITE, LES SUJETS DE L’OBLIGATION‎

‎, Paris, Sirey 1969, in-8, br., (couv. lég. fanée, feuilles lég. jaunies), [4ff.]-365p.‎

‎Biblioteca del Senato del Regno [- della Repubblica]. Catalogo della raccoltà di Statuti. consuetudini, leggi, decreti, ordini e privilegi dei comuni, delle associazioni e degli enti locali Italiani dal medioevo alla fine del secolo XVIII‎

‎Rome, Tipografia del Senato, 1943-XXI - 1963 6 vol. in-4, toile Bradel crème (reliure de l'éditeur). ‎

‎Collection qui réunit les six premiers volumes de cette série, dont la publication se poursuit encore de nos jours : le volume X consacré uniquement à Venise étant paru en 2024, donné par Alessandra Casamassima.En fait, nous avons tous les volumes publiés par les soins du bibliothécaire Corrado Chelazzi, qui mourut le 4 mars 1963 , soit deux mois après la parution du volume VI. I. A-B : XXXV pp., un f. n. ch. de table des planches, 290 pp., avec 10 planches hors texte. - II. C-E : XXVIII pp., un f. n. ch., 358 pp., avec 10 planches hors texte. - III. F-K : XX, un f. n. ch., 388 pp., [2] ff. n. ch., avec 11 planches hors texte. - IV. L-M : XIV pp., un f. n. ch., 480 pp., un f. n. ch., avec 11 planches hors texte. - V. N-Q : XIV pp., un f. n. ch., 510 pp., un f. n. ch., avec 15 planches hors texte. - VI. R : XIV pp., un f. n. ch., 315 pp., un f. n. ch., avec 18 planches hors texte. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE DROIT DANS LA SOCIÉTÉ BÉDOUINE, Recherches ethnologiques sur le ‘orf ou droit coutumier des Bédouins, Préface de JeanCarbonnier, Petite bibliothèque sociologique internationale‎

‎, Paris, Librairie Marcel Rivière et Cie 1971, in-8, br., (couv. légt fanée et salie), int. très frais, XII-[1ff.]-461p.‎

‎Ius de Personis iuxta codicem iuris canonici praemisso Tractatu De Principiis et Fontibus I.C.‎

‎Tridenti, Libr.Edit. Tridentum 1927 viii + 520pp., halfleather binding, few stamps, else VG, [text in latin]‎

‎Le Combat d'un médecin pour les femmes‎

‎HENRY DOUGIER 2017 144 pages 14 86x21 41x1 85cm. 2017. Broché. 144 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Manuels Dalloz - Manuel des Chemins de Fer. Voyageurs. Marchandises. Colis postaux.‎

‎ P., Dalloz, 1910, in 12 relié pleine percaline rouge de léditeur, 291 pages. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Des relations du Domaine des Chemins de fer avec les propiétés contigües, Instructions de l'Administration des Chemins de fer de l'Etat-Belge, au sujet des raccordements et gares privées.‎

‎Charleroi, Imprimerie Désiré Hallet, 1891. 16 x 22, 33 pp., cartonnage d'édition, bon état (couverture défraîchie).‎

‎Annales des Chemins de Fer et Tramways. Revue pratique de Jurisprudence, de Législation et de doctrine, paraissant tous les mois. Fondée et dirigée par M. Max Botton. Sous le patronage de M. Alfred Picard. Tome Ier, ANNEE 1899.‎

‎ P., Arthur Rousseau, 1899, fort volume grand in 8° relié demi-basane noire, dos à nerfs, IV-376-160-120-44 pages ; des rousseurs ; reliure frottée. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Instruction générale sur le service des chemins vicinaux.‎

‎ P., Jousset, 1885, in 8° relié demi basane noire, dos lisse orné, 204 pages ; couverture conservée. ‎

‎Texte mis en harmonie avec les lois du 10 aout 1871 - 10 avril 1879 - 12 mars 1880 - le décret règlementaire du 3 juin 1880 et les circulaires du ministère de l'intérieur suivis des modèles à l'usage des maires et des receveurs municipaux avec les instructions et barêmes concernant les Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. On a relié à la suite : le N°17 de 1872 du recueil des actes administratifs du département de la Haute Loire et la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, 48 pages. PHOTOS SUR DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎AN INTRODUCTION TO CONTEMPORARY INTERNATIONAL LAW, A Policy-Oriented Perspective‎

‎, New Haven- London, Yale University Press 1989, in-8, br., bon état, XII-500p.‎

‎Le "Pays" de Berry et le "détroit" de sa coutume.‎

‎ P., Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1916 ; in-8, broché. 192 pp. - 1 grande carte dépliante en couleurs. Dos fendu. ‎

‎Intéressante étude sur la délimitation du ressort, ou "détroit" de la coutume de Berry. ‎

‎Les Démembrements de la propriété foncière en France. avant et après la Révolution‎

‎Paris, Larose et Forcel, 1881 in-8, VII-178 pp., broché. Rousseurs. Envoi dont le nom du destinataire a été effacé.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les rapports de l'Eglise et de l'Etat du Ie au XXe siècle. Conférence faite au Sillon de Paris, en Novembre-décembre 1904.‎

‎ P., Au Sillon, s. d. ; in-16, broché. 232pp. Couverture rouge imprimée. Très bon état. ‎

‎Cet ouvrage est le fruit de sept conférences qui font le point sur rapports entretenus entre ces deux institutions à la veille de l'application de la loin de séparation de l'Eglise et de l'Etat. L'historien berrichon s'efface ici devant le professeur et historien du droit. ‎

‎ORIGINES, CONDITIONS ET EFFETS DE LA CASSATION - MEMOIRE COURONNE PAR LA FACULTE DE DROIT DE PARIS (CONCOURS DE DOCTORAT DE 1881, PREMIERE MEDAILLE D'OR)‎

‎LAROSE L. & FORCEL. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. VIII + 299 pages - plats abimés et desolidarisés - dos partiellement manquant - dos fendus - mouillure dans le texte au niveau de la reliure sans consequence pour la lecture - 1 tampon sur la page de titre - nombeuses tables brunes sur la page 296 et 297.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: la cassation dans l'ancien droit francais, la cassation dans le droit intermediaire, des conditions de la cassation, des effets de la cassation, de la cassation en matiere militaire, de la cassation en matiere administrative. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROGRAMME DU COURS D'HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS‎

‎LAROSE L. & FORCEL. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 48 pages - 1 papier kraft collée au dos - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et 2 tampons au dos de la page de titre - quelques dechirures sur la page de titre - 2 tampons sur la page 48.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECHERCHES HISTORIQUES SUR QUELQUES RITES NUPTIAUX‎

‎Société du recueil Sirey et du Journal du Palais - L. Larose et L. Tenin. 1912. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 90 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Rare. Extrait de la 'Nouvelle revue historique de Droit français et étranger'. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Discours prononcé lors de la cérémonie de remise de l'épée de M. Bernard Chenot [ Livre dédicacé par Bernard Chenot à Maurice Druon ]‎

‎1 vol. in-8 br., Conseil d'Etat, le 8 juin 1977, EMREC, Paris, 27 pp., photos noir et blanc.‎

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‎Bel envoi de Bernard Chenot à Maurice Druon et à son épouse : "En hommage à Maurice Druon et à Mme Maurice Druon avec mes très fidèles et très amicales pensées". Contient des discours par MM Jean Kahn, Jean-Robert Debray, Edouard Bonnefous, Michel Debré. Bon état pour cet exemplaire de provenance remarquable : de la bibliothèque du grand écrivain et auteur des "Rois Maudits", Maurice Druon, Secrétaire Perpétuel de l'Académie Française de 1985 à 1999 et immortel auteur avec son oncle Joseph Kessel du texte du "Chant des Partisans". Bernard Chenot (1909-1995) était un éminent magistrat français, qui fut notamment vice-président du Conseil d'Etat, ministre de la Justice, membre du Conseil Constitutionnel, président des Assurances Générales de France (AGF). ‎

‎Le procès de Madame Caillaux.‎

‎Arthème Fayard. 1960. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 252 pages - quelques traces de crayon à papier à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cent Notables et Singulieres Questions de Droict, decidees par Arrests memorables des Cours Souueraines de France, Partie d'iceux prononcez en Robbes rouges : Contenans les moyens et raisons decisives, recueillis par Iean Chenu, de la ville de Bourges, Aduocat en Parlement. Edition Seconde, revue et augmentée.‎

‎ A Paris, chez la vefue Guillaume Chaudiere, à l'Enseigne du Temps & de l'homme Sauuage, 1603, 1 volume in-8 de 225x160 mm environ, (8) ff. (titre en 2 couleurs, epistola, table et privilege) 621 pages, (8) ff. (table), reliure aux armes, pleine basane fauve, dos à nerfs portant titres dorés, ornéde caissons à fleurs de lys dorés, plats encadrés d'une large frise avec fleur de lys à chaque angle, coupes et chasses dorées, gardes marbrées, tranches dorées. Quelques erreurs de pagination sans manque de page, ex-libris et notes anciennes manuscrites dans les marges en début de volume, mouillure sur la tranche supérieure, cuir épiderméavec légers manques sur les coiffes et coins, petit accroc p. 551 (manque une lettre), intérieur bon état.‎

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‎Jean Chenu est un jurisconsulte français, né à Bourges le 29 décembre 1559 et mort le 16 décembre 1627. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Recueil de règlemens notables tant généraux que particiliers, donnez entre ecclésiastiques, pour la célébration du service divin: Juges, Magistrats et autres Officiers Royaux & des Seigneurs Justiciers inférieurs... pour l'exercice de leurs Offices, rang, séance, prérogatives,institutions & destitutions d'iceux ,... Auquel sont adjoustées cent rares et singulières questions de droict décidées par Arrests mémorables parties d'iceux prononcés en Robbes Rouges...Cinquième et dernière édition.‎

‎ 1614 Lyon, Imprimerie de Simon Rigaud, 1614; 2 parties en 1 volume in-4° de (4)ff. (dont le titre en noir et rouge) - 446pp. - (12) ff. de table ;(6)ff. dont titre en noir et rouge - 396pp. - (7) ff. de table; lettrines et culs-de-lampe.Titres imprimés en noir et rouge, avec vignette illustrée de Rigaud. La 2e et dernière partie porte en titre : " Cent notables et singulières questions de droict, décidées par arrests mémorables des Cours Souveraines de France, partie d'iceux prononcéz en Robbes Rouges, contenant les moyens & raisons decisives recueillies par Jean Chenu, de la ville de Bourges advocat en Parlement." Plein reliure époque, filet doré encadrant les plats, fleuron doré au centre, dos à nerfs orné de fleurons dorés, titre doré sur une étiquette de titre de maroquin citron (postérieure).‎

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‎Bel ex-libris illustré gravé par Micaud, du juriste comtois F.N.E. Droz (François Nicolas Eugène Droz, Pontarlier 1735-02-04, Pontarlier (Doubs) - Saint-Claude(Jura) 1805-10-13); et ex-libris moderne. Ex-libris manuscrits anciens Droz et Cl. Taunier (?) au titre. Epidermures à la reliure, fortes aux au 1er plat, manque de cuir aux coiffes, rousseurs aux 10 premiers et 10 derniers feuillets sinon rares et éparses. ( Reu-Ch1) ‎

‎LES DÉVELOPPEMENTS DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CHINE DEPUIS L’ÉTABLISSEMENT DE LA RÉPUBLIQUE (1912) JUSQU’À NOS JOURS (1925) (Étude d’histoire constitutionnelle et de droit comparé), Thèse, Faculté de droit de l’Université de Paris (Président: M.Gidel; Suffragants: MM.Jacquelin et Rolland)‎

‎, Paris, Jouve & Cie 1926, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (br. cassé, nombreuses soulignures et annotations au crayon de papier), int. frais, 182p.‎