‎Que sais-je? N° 702 Le droit musulman‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1956. 1956. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Que sais-je? N° 702 Le droit usulman‎

‎Presses Universitaires de France Edition mise à jour. 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La situation morale et judiciaire, discours prononcé par M. Proust, premier avocat général, procès-verbal de la rentrée de la cour d'appel de Dijon le 3 Novembre 1871‎

‎Imp. & stéréotype J.E. Rabutot | Dijon 1871 | 14 x 21 cm | broché‎

‎Edition originale. Notre exemplaire est présenté à la vente sans ses couvertures, infimes piqûres sans gravité sur les première et dernière pages, agréable exemplaire. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎ACCUSÉS... LEVEZ VOUS !. Dessins dhier... Verités daujourdhui 1934 - 1940 ‎

‎Paris Flammarion 1941 in 8 (22,5x20) 1 volume broché, couverture illustrée en noir et rouge, 72 pages. Prologue; Les élections de 1936; Les chefs; Les députés; Les juifs; Les fauteurs de guerre; Epilogue. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ET POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE DURANT LA GUERRE 1914-1918, Thèse, Université de Lille - Faculté de droit, (Président: M.Duez; Assesseurs:MM.Morel et Sibert)‎

‎, Lille, Imprimerie G.Sautai 1930, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR «À Monsieur Henri Couvain fils, Cordial souvenir», (br. fragile, couv. fanée et insolée, papier jauni), 263p.‎

‎CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE‎

‎CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE : Contenant les Loix qui sont suivies dans les juridictions Criminelles de l'Empire ; et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. A Maestricht, Chez Jean-Edme Dufour et Phil. Roux, imprimeurs-libraires associés, 1779 1 volume in-4 (28 x 22 cm) broché de XXIV-340 pages. Couverture muette d'attente de papier gris (époque). Manque de papier au dos, brochage néanmoins solide, intérieur d'une parfaite fraîcheur, sur beau papier chiffon. NOUVELLE ÉDITION. ‎

‎Au XVIe siècle, tant s’accentuaient les divergences entre les usages locaux, l’approfondissement du droit canonique, la renaissance du droit romain et les progrès de la doctrine italienne, il apparut nécessaire aux dirigeants de diverses principautés du Saint Empire romain germanique de coordonner les règles de droit criminel observées par leurs différents tribunaux. C’est à la même époque que la royauté française, respectueuse des particularismes locaux, encouragea la rédaction des diverses coutumes suivies à travers le pays. Parmi les premiers travaux approfondis visant à l’élaboration d’un Code judiciaire, Von Liszt cite l’Ordonnance criminelle de Bamberg de 1507 qui s’appliqua dès 1516 dans certaines principautés brandebourgeoises. C’est sur ce modèle que fut rédigée la Constitution criminelle de Charles-Quint, ou Code criminel de Charles V, dite aussi « La Caroline » ; amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Publié en allemand en 1533, ce document le fut ensuite dans une traduction en français à l’usage des Conseils de guerre des troupes suisses. Cette traduction est due à Franz Adam Vogel, un citoyen de la ville de Colmar, qui fut Grand–Juge des Gardes-Suisses du Roi ; elle est assortie d’excellents commentaires, et a donné lieu à quatre éditions (1734, 1742, 1767 et 1779). Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La « Caroline » fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799 ; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France, car on suivait dans ce cas le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen. (source : ledroicriminel.fr)"Toutes les éditions en français de ce Code Criminel sont prisées. "Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit (Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, et la punition sera celle du feu. art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "Question" dans le texte) ; la procédure est généralement inquisitoriale" (Dictionnaire Historique et Biographique de la Suisse). Ce Code Criminel contient CCXIX (219) articles. De celui qui confesse l'empoisonnement ; De celui qui confesse un incendie ; De celui qui confesse un sortilège ; De l'infanticide ; Des blasphémateurs ; Des faux-monnayeurs ; Du crime contre nature : De l'inceste ; Du viol ; De l'adultère ; De la bigamie ; De ceux qui prostituent leurs femmes ou leurs enfants ; Des voleurs de grand chemin ; De l'homicide ; etc. A noter que le vol public est condamné du carcan et du bannissement du pays, avec restitution du vol. Si le voleur est personne de condition (riche), on lui fera payer le quadruple de la chose volée ... TRÈS BON EXEMPLAIRE DANS SA CONDITION D'ORIGINE DE CETTE ÉDITION PEU COMMUNE.‎

‎STAVISKY les secrets du scandale.‎

‎Robert Laffont Paris 1974 In-8 ( 210 X 135 mm ) de 411 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Affaire Dils-Heaulme. La contre-Enquête.‎

‎Flammarion Paris 2008 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 538 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Bel exemplaire.‎

‎Les Anglais devant la Loi, Collection U2 Armand Colin 1968‎

‎1 vol. in-12° br., 256 p., très bon état. ‎

‎LA JUSTICE GRATUITE ET RAPIDE PAR L’ARBITRAGE AMIABLE, 2eéd. augmentée de la jurisprudence sur l’arbitrage, de 1897 à 1902, Préface de Émile Gautier‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1902, in-8, br., (lég. fané, marques de bibliothèque), 136p.‎

‎Petit catéchisme juridique notions générales de droit français par demandes et par réponses suivi d'un formulaire d'actes usuels, de notions de droit pratique et d'un dictionnaire de termes juridiques - Collection petite bibliothèque pratique n°XX.‎

‎Marchal et Billard. 1901. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. XIV + 455 pages - plats, contre plats et gardes jaspés - dos à 5 nerfs - auteur, titre et filets dorés sur le dos - tampon et une étiquette collée sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection petite bibliothèque pratique n°XX - Préface de Henry Fouquier - 5e édition refondue, mise au courant et considérablement augmentée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES TRANSFORMATIONS DU DROIT CIVIL - LE MOUVEMENT SOCIAL CONTEMPORAIN‎

‎ARMAND COLIN. 1912. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 294 + 40 Pages. Marque de tampon et annotation au stylo sur le 1er contre plat. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Responses et décisions du droict françois confirmées par arrests des cours souveraines de ce royaume.‎

‎Paris, Mettayer, 1612 In folio 36 feuillets non chiffrés, 530 feuillets (mal chiffrés 524) et 28 feuillets non chiffrés. ‎

7 Images

‎Reliure veau sur ais de bois début 17 ème S. à fermoirs (manque le fermoir supérieur), dos orné motifs dorés, plats estampé à froid. Coiffe supérieure arrachée ; Petits trous de vers marginaux in fine ; quelques mouillures marginales. Superbe reliure estampée. Ex-libris :LE POTIER (Jean) né en 1654 décédé en 1690. Sgr de la Hestroye, fils de François et de Marie Porquet. Baptisé à N.-D. en Darnetal, à Montreuil-sur-Mer, lieutenant particulier au bailliage de cette ville. Bailli d'épée. (au dos d'un ex-libris, écriture début XIXe). [source : AFCEL] ‎

‎L’ASSISTANCE AUX VIEILLARD, INFIRMES ET INCURABLES EN FRANCE DE 1789 À 1905, Université de Paris, Faculté de droit‎

‎, Paris, L. Larose et Forcel 1905, in-8, br., (fané, rousseurs en marge, soulignures de couleur), 150p.‎

‎Le droit de l'enfance abandonnée, son évolution sous l'influence de la psychologie 1552-1791‎

‎Presses Universitaires de France Broché 1967 In-8 (15.3 x 24 cm), broché, 244 pages ; couverture jaunie avec quelques traces et marques d'usage, coins et bords frottés, intérieur très frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES, Préface de Gérard Larcher, Avant-propos de Katia Blairon et Christophe Fardet, Thèse sous la dir. de Katia Blairon et Christophe Fardet, coll. Bibl. parlementaire et constitutionnelle‎

‎, Paris, Dalloz 2018, in-8, br., bon état, XIX-742p.‎

‎ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE professé par L. Charpentier à l’École de droit d’Alger‎

‎, Alger, Adolphe Jourdan 1885, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, tr.mouchetées, tampon «Juge de paix d’Aumale» sur page de tit., (mors fendillés, nb. épidermures au dos, coupes frottées avec mq., coins émoussés, rares annotations et soulignures au crayon de papier), int. frais, 154p.‎

‎De l'interdiction de se retablir dans les ventes de Fonds de commerce.‎

‎ P., LGDJ, 1929, grand in 8° broché, 118 pages ; cachets. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux-titre. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LA NOTION DE REVENU EN DROIT CIVIL, Thèse (Président: Rouast; Suffragants: Hugueney, Cassin)‎

‎, Paris, Jouve et Cie 1939, in-8, br., non coupé, 256p.‎

‎CODE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME: Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie, coll. Juris Code, Éd. 2003-2004‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2002, in-8, rel. éd. bon état, XIV-384p.‎

‎LES PURS ET LES IMPURS L'ETRANGE EPURATION DE LA MAGISTRATURE.‎

‎EDITIONS SAINT-JUST. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 94 pages - tâches brunes sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE RÈGLEMENT JURIDIQUE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS EN FRANCE, Extrait des Cahiers de Droit étranger n°4‎

‎, Paris, Sirey 1934, in-8, br., (couv. sale, accroc au dos), 211p.‎

‎Economie générale économie d'entreprise droit - Classes de terminale G1 G2 et G3.‎

‎Nathan. 1988. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 255 pages - reliure à spirale.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comment on ne paye pas ses dettes. Comment on nous exploite.‎

‎Couverture souple. Broché. 159 pages. Papier bruni.‎

‎Livre. Librairie des publications artistiques, Vers 1930.‎

‎De Colbert à l'Encyclopédie.. I. Henri Daguesseau, conseiller d'État (1635-1716). - II. Henri-François Daguesseau, Chancelier de France (1668-1751)‎

‎S.l. [Montpellier], Presses du Languedoc, 1988 - 1989 2 vol. in-8, 358 pp., un f. n. ch. de table ; 350 pp., un f. n. ch. de table, broché sous couvertures illustrées en couleurs. ‎

‎Avocat à la Cour, Jean-Luc Chartier est connu pour ses travaux sur les grands juristes du XVIIIe siècle (incluant Maupeou et Portalis). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎