‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cours de droit civil avec plans d'étude de question pratiques‎

‎Montchrestien 1964 in8. 1964. Broché. programme de première année de capacité en droit‎

‎Etat Correct couvertures défraîchie intérieur annoté par endroit traces de scotch‎

‎Cours de droit civil avec plans de devoir et études de questions pratiques‎

‎Editions Montchrestien Broché 1966 In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 978 pages, 3e édition, programme de première année de capacité de droit ; pliures au dos, coiffes un peu frottées, plats salis, rousseurs aux tranches, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL, AVEC PLANS DE DEVOIRS ET ETUDES DE QUESTIONS PRATIQUES, TOME I, VOLUMES I & II‎

‎Montchrestien. 1967. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 522 pages pour le tome I et 459 pages pour le tome II. 2e plat du 2e volume légèrement sali.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎5e édition. Programme de 1re année de capacité en droit. 1er volume: Introduction, Personnes, Famille. 2e volume: Biens, Obligations. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COURS DE DROIT CIVIL AVEC PLANS DE DEVOIRS ET ETUDES DE QUESTIONS PRATIQUES. TOME 1. BIENS. OBLIGATIONS.‎

‎MONTCHRESTIEN. 1974. In-8. Broché. Etat passable, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Mouillures. 473 pages. Couverture muette. 2eme plat de couverture manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT CIVIL, AVEC PLANS ET ÉTUDES DE QUESTIONS PRATIQUES, 2eéd., programme de première année de capacité en droit.‎

‎, Paris, Montchrestien 1964, 2 vol. in-8, br., Ex-Libris, (couv. fanée), bon état, 506-455p.‎

‎Cours de droit civil avec plans et études de questions pratiques. Tomes I et II. Programme de première année de capacité en droit.‎

‎Couverture souple. Broché. 506 + 455 pages.‎

‎Livre. Editions Montchrestien, 1964.‎

‎Cours de droit civil avec plans et études de questions pratiques. Tomes I et II. Programme de première année de capacité en droit.‎

‎Couverture souple. 2 volumes brochés. 506 + 455 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Editions Montchrestien, 1964.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL AVEC TRAVAUX DIRIGÉS ET SUJETS D’EXAMEN, Introduction Personnes Famille, t. I, 1er vol., 13èmeéd.‎

‎, Paris, Montchrestien 1991, in-8, br., lég. fâné, 688p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL AVEC TRAVAUX DIRIGÉS ET SUJETS D’EXAMEN: RÉGIMES MATRIMONIAUX - SUCCESSIONS - LIBÉRALITÉS, t. II, 5èmeéd.‎

‎, Paris, Montchrestien 1990, in-8, br., assez bon état, 407p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL (DROIT PRIVE NOTARIAL), AVEC PLANS DE DEVOIRS ET ETUDES DE QUESTIONS PRATIQUES, 2 TOMES‎

‎Montchrestien. 1966. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 978 pages pour le tome I et 380 pages pour le tome II.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎4e édition. Tome I: Programme de 1re année de Capacité en Droit. Tome II (Droit privé notarial): Programme de 2e année de Capacité en Droit et des Ecoles de Notariat. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COURS DE DROIT CIVIL, DROIT PRIVÉ NOTARIAL AVEC PLANS DE DEVOIRS ET ÉTUDES DE QUESTIONS PRATIQUES, t. II, 2eéd., programme de deuxième année de capacité en droit et des écoles de notariat‎

‎, Paris, Montchrestien 1968, in-8, rel. cartonnée éd., (soulignures), 383p.‎

‎Cours de droit civil français. Tome I seul. Deuxième volume : Biens. Obligations.‎

‎Couverture souple. Broché. 470 pages.‎

‎Livre. Editions Montchrestien, 1972.‎

‎DROIT RURAL; t. I: L’EXPLOITATION RURALE, Préface de L. Julliot de la Morandière; t. II: DROIT RURAL SPÉCIAL [mq. le t.III]‎

‎, Paris, Juris-Classeurs 1949, 2 vol. in-8, rel. éd. en percaline marine, tit. doré aux dos, (rel. très légt frottée), bon état, 252 / 272p.‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL avec plans de devoirs et études de questions pratiques, 2ème volume, 2èmeéd.: LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES DEPUIS LES RÉFORMES DE 1966 ET 1967‎

‎, Paris, Montchrestien 1967, in-8, rel. éd., très bon état, 749p.‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL AVEC PLANS ET ÉTUDES DE QUESTIONS PRATIQUES, 1er vol.: Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce et Effets de commerce, 7èmeéd., Programme de 1èreannée de capacité en droit, des écoles de notariat et des écoles supérieures de commerce‎

‎, Paris, Montchrestien 1981, in-8, br., (couv. fanée, restauration avec ruban adhésif), intérieur très frais, 680p.‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL AVEC PLANS ET ÉTUDES DE QUESTIONS PRATIQUES, 1er vol. 7èmeéd.: Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce et Effets de commerce; 2ème vol. 2èmeéd.: Les sociétés commerciales depuis les réformes de 1966 et 1967; 3ème vol. 1èreéd.: Réforme de la faillite - Banques et Bourse - Contrats commerciaux‎

‎, Paris, Montchrestien 1981 /1967 /1969, 3 vol. in-8, 1 br., 2 rel. éd. avec pelliculage, (couv. fanées, marques de bibl., renforcement avec ruban adhésif des 2 rel. éd.), assez bon état, [3ff.-682 / [4ff.]-752 /XIV-878p.‎

‎DROIT COMMERCIAL AVEC CAS CONCRETS ET JURISPRUDENCE, 1er vol. 2èmeéd.: EFFETS DE COMMERCE ET CHÈQUE, avec mise à jour au 10 novembre 1981 de la 2èmeéd., Licence en droit, licence ès sc. éco.; Hautes études commerciales et Inst. spécialisées‎

‎, Paris, Montchrestien 1977-1981, 1+1 vol. in-8, br., (usagé), 316 - 40p.‎

‎DROIT COMMERCIAL avec cas concrets et jurisprudence, 1er vol.: Effets de commerce et chèques; Addendum et mise à jour au 10 nov. 1981 de la 2èmeéd. par E. du Pontavice et J. Dupichot‎

‎, Paris, Montchrestien 1981, in-8, br., (couv. lég. fanée, marque de bibl.), intérieur très frais, 316p.‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL, AVEC PLANS DE DEVOIRS ET ETUDES DE QUESTIONS PRATIQUES, 1er VOLUME‎

‎Montchrestien. 1967. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 436 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎2e édition. Programme de 1re année de Capacité en Droit, des Ecoles de Notariat et des Ecoles SUp. de Commerce. Actes de Commerce, Commerçants, Fonds de Commerce et Effets de Commerce. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Cours de Droit Commercial. 1er volume.‎

‎MONTCHRESTIEN. 7ème édition. 1929. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 678 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Avec travaux dirigés et sujets d'examen. Actes de commerce, Commerçants, Fons de commerce et effets de commerce. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. II: Les effets de commerces: Lettre de change, Billet à ordre, Chèque… 3ème éd. entièrement refondue‎

‎, Paris, Montchrestien 1996, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, XII-416p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL AVEC TRAVAUX DIRIGES ET SUJETS D'EXAMENS - TOME PREMIER - PREMIER VOLUME‎

‎MONTCHRESTIEN - 14° EDITION. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 652 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COURS DE DROIT CIVIL AVEC TRAVAUX DIRIGÉS ET SUJETS D’EXAMEN, Introduction Personnes Famille, t. I, 1er vol., 14èmeéd.‎

‎, Paris, Montchrestien 1994, in-8, br., lég. fâné, 652p.‎