‎Traité des délits et des peines, traduit de l’italien d’après la troisième édition, revue, corrigée & augmentée par l’Auteur. Avec des Additions de l’Auteur, qui n’ont pas encore paru en Italien.‎

‎In-12 (16 × 10,8 cm),plein cuir marbré toutes tranches rouges, dos lisse richement orné, titre doré, intérieur frais, bas des pages de la table jaunie, environ 239 pages. Manques de cuir caisson haut du dos ainsi qu' a la charnière basse du plat de devant, manque aux coins haut, fissure haute au mors du plat de devant. A Philadelphie.‎

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‎Pas de Commentaire de Voltaire (contrairement à certaines éditions hollandaises comme Van Harrevelt). Texte fidèle à la traduction Morellet, mais souvent avec des variantes mineures ou des erreurs typographiques propres aux contrefaçons Édition pirate typique de 1766, imprimée clandestinement en Europe (probablement Hollande, Genève ou France) pour contourner la censure royale et ecclésiastique française qui frappait l’œuvre dès 1765–1766. L’adresse « Philadelphie » est purement fictive (aucune imprimerie française n’existait réellement à Philadelphie en 1766). C’est une ruse classique des contrefacteurs pour diffuser librement un texte interdit. Il s’agit très probablement d’un propriétaire français Ex-libris manuscrit autographe du XVIIIe siècle sur garde : « Bonnet » Louis-Ferdinand . Profession : Avocat au Parlement de Paris (barreau le plus important de France, fin XVIIIe siècle). Période d’activité : Actif vers 1780–1790 (fin Ancien Régime), inscrit au barreau de Paris. Il apparaît dans les listes d’avocats du Parlement vers 1785–1789 et dans des actes notariaux parisiens.‎

‎Le racket légal des huissiers. Leurs méthodes et comment y résister‎

‎Albin Michel 1996 220 pages in8. 1996. Broché. 220 pages.‎

‎Bon Etat plusieurs taches rousseurs page garde + tranche texte assez frais trace colle dos‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1925 RELATIVE A LA CLAUSE COMPROMISSOIRE MODIFIANT EN MATIERE COMMERCIALE L'ARTICLE 631 DU CODE DE COMMERCE‎

‎Les Lois Nouvelles. 1926. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 29 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Extrait des 'Lois Nouvelles'. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎THEORIE ET PRATIQUE DES VOIES D'EXECUTION, TRAITE ELEMENTAIRE A L'USAGE DES ETUDIANTS DE LICENCE ET DES CLERCS D'AVOUES‎

‎Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, Paris. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 576 pages. 2e plat détaché. Annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e édition renfondue et augmentée d'un Formulaire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Théorie et pratique des voies d'exécution. Traité élémentaire à l'usage des étudiants de licence et des clercs d'avoués.‎

‎Paris Arthur Rousseau 1909 1 vol. relié in-8, demi-basane vert pâle, VI + 576 pp. (dos passé, coins émoussés). 2e édition entièrement refondue et augmentée d'un formulaire. Reliure solide, intérieur en très bon état.‎

‎Histoire Juridique des persecutions contre les chrétiens. De Néron à Septime-Sévère, 64 à 202. Edizione anastatica. Collection Studia Juridica, XV.‎

‎ Roma, L’Erma di Bretschneider 1967, 240x170mm, XIV - 129pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de possesseur. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Droits des fonctionnaires‎

‎Syros 1996 1996. Broché.‎

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‎Bon état‎

‎Droits des fonctionnaires. Guide 1997‎

‎Syros. 1996. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Papier jauni. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Salariés, vos droits 1992‎

‎CFDT. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 206 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit du travail, Protection sociale... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les Prés Saint-Jean, étude historico-juridique.‎

‎Namur, Wesmael-Charlier, 1910 16 x 24, 108 pp., cartonnage éditeur, bon état‎

‎"dédicace de l'auteur: ""Hommage de l'auteur, Ch. Roland"""‎

‎CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES du 2 mars 1970 - Modifiée par avenants n°4 et 5 du 23 Décembre 1980‎

‎FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 71 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Guide des Droits Nouveaux.‎

‎ATELIER D'IMPRESSION DE L'OPERA. 1996. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 119 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide Juridique de poche.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 12ème édition. 1983. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Protège-cahier marron.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Tous les droits du travailleur et de sa famille. Mise à jour au 1er juillet 1983 Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Le régime juridique des armoiries.‎

‎Société De Sauvegarde Historique, 1954, gr. in-8vo, 332 p., + env. 50 p., richement ill. n./b., brochure originale.‎

‎Les Institutions de la France de la fin de l'ancien régime à l'avènement de la IIIème République (1789 - 1875).‎

‎ Lyon, L'Hermès (Bibliothèque Droit - Economie - Gestion), 1977, in 8° broché, 416 pages ; traces de scotch sur le plat supérieur de la couverture. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION APRES LA REFORME DU 5 JUILLET 1985.‎

‎LITEC. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 263 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GAZETTE DU PALAIS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION‎

‎Dalloz. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Connaissance du Droit, Droit Privé. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Thèse pour la licence, soutenue à la faculté de Droit de Grenoble le 6 aout 1857, à 7 heures du matin.‎

‎ Grenoble, imp. Prudhomme, 1857, 1 br., couverture muette, envoi autographe, signé de l'auteur. in-8 de 46 pp. ; ‎

‎Jean-Noel Chabert, né à Lans (Isère).Sujet de la thèse: Des donations de biens présents et à venir faites par contrat de mariage. ‎

‎Question si un ou plusieurs Particuliers plaidans contre leur Communauté, en demandant ou deffendant, doivent contribuer aux frais & despenses que cette Communauté fait contre eux… et si la Communauté peut employer les deniers publics aux frais & despenses de ce procez.‎

‎ 1659 br. papier peigné. plaq. in-12, 56pp., Grenoble André Gales 1659‎

‎Suite probable de l'affaire de 1658 que Royer (Fonds Dauphinois) décrit au N° 36537. "Remontrance aux habitants de Chabeuil…".Les plaignants souhaitent que les fonds publics ne soient utilisés que pour les usages pour lesquels ils ont été levés. ‎

‎Protection de l'environnement et droit cantonal des constructions. Compétences et coordination. AISUF 156 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 156, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1996, 225x155mm, XLVI - 265pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎L'autorisation exceptionnelle en droit de la concurrence. Etude de droit suisse et comparé. AISUF 210 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 210, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 2002, 225x155mm, LIV - 326pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎TABLEAU DE LA LEGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS ET DE LA LEGISLATION NOUVELLE ETABLIE PAR LE CODE CIVIL‎

‎CHEZ GARNERY. 1804. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 175 pages. Couverture muette. Quelques rousseurs sur les premières pages. Trou de cigarette sur le premier plat et la première page. Petit accroc sur le second plat. Manque important sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎