‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus‎

‎, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, XXV-438p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus‎

‎, Paris, La Documentation Française 1978, br., impression en double colonne, bon état, XXVI-436p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus, 2eéd.‎

‎, Paris, La Documentation Française 1982, in-8, br., bon état, 715p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus; Supplément: Revue française de science politique n°1 de fév. 1981: Le Parlement français sous 3présidents 1958-1980‎

‎, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 438p. / 15ff.‎

‎[ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [On joint un second acte daté de 1709, demande de recouvrement de créance, et un troisième daté de 1708 ]‎

‎3 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [ Avec un second acte joint daté de 1709, demande de recouvrement de créance ]‎

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‎Le Sieur Jean Seguin demande réparation pour des propos outrageants portés contre son fils Nicolas Seguin par le Sieur Claude Carteron, originaire de Montoille (probablement Mont-le-Vernois ou un lieu-dit proche de Vesoul). Il demande que Nicolas soit déclaré "homme de bien et d'honneur" et réclame l'amende honorable ainsi que 1 000 livres de dommages et intérêts. La cour, présidée par Claude François Demongenet, Seigneur de Montoille et Lieutenant Général au Bailliage de Vesoul, acte le désaveu (le retrait) de ses paroles injurieuses par le défendeur, et cour acte également que Nicolas Seguin est bien homme d'honneur, exempt des vices qui lui étaient reprochés. Claude Carteron est condamné aux dépens (frais de justice). Il lui est interdit de réitérer de tels propos sous peine d'une amende de 50 livres applicable au profit du Roi. Le Sieur Seguin était assisté de Charles-Étienne Lyautey, futur maire de Vesoul. Vaivre et Montoille forment aujourd'hui une seule et même commune. On joint un second acte, daté de 1709, (demande de recouvrement de créance par le même Seguin) et un troisième daté de 1708 (même provenance)‎

‎[ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] "Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d’iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu’il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d’en supporter les charges suivant ses facultés selon qu’il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »‎

‎1 pièce de 2 ff. in-8 (2 pages manuscrites) : [ Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] "Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d’iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu’il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d’en supporter les charges suivant ses facultés selon qu’il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »‎

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‎Pierre-Philippe Julin fut maire de Vesoul de 1703 à 1704, et lui succédèrent les années suivantes François Foillenot et Charles-Étienne Lyautey.‎

‎[ Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa femme, terme au 1er fevrier 1667 et Acte de Cession partielle des droits du défunt Jacoulot, le 21 décembre 1700, à Maître Sébastien Seguin, "procureur au bailliage et siège présidial de Vesoul". Les Ursulines de Vesoul sont représentées par la Révérende Mère Soeur de la Nativité, Supérieure, et Révérénde Mère Sœur de l'Annonciation, procureuse ].‎

‎2 documents joints sur vélin d'un feuillet et 2 feuillets, circa 1667-1700 : Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa femme, terme au 1er fevrier 1667 et Acte de Cession partielle des droits du défunt Jacoulot, le 21 décembre 1700, à Maître Sébastien Seguin, "procureur au bailliage et siège présidial de Vesoul". Les Ursulines de Vesoul sont représentées par la Révérende Mère Soeur de la Nativité, Supérieure, et Révérénde Mère Sœur de l'Annonciation, procureuse‎

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‎Intéressant témoignage sur la gestion des monastères par consitution de rente, à la fin du XVIIe siècle. L'ancien couvent des Ursulines de Vesoul (Haute-Saône), fondé à partir de 1680, accueille aujourd'hui le musée municipal d'archéologie et des beaux-arts. Jolie pièce. L'acte est signé "Lyautey" au verso. Claude Estienne Lyautey était alors secrétaire ordinaire de la ville de Vesoul.‎

‎EU-statsstøtteret.‎

‎København, Juristforbundet, 2009. Orig. omslag. 504 pp.‎

‎EU-statsstøtteret.‎

‎København, Juristforbundet, 2009. Orig. omslag. 504 pp.‎

‎Lo sciopero in Svizzera e in Italia. Elementi di diritto comparato. Tesi.‎

‎ Lugano, Tipografia Gaggini-Bizzozero 1972, 240x160mm, 103pagine, in brossura. Très bel exemplaire.‎

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‎PRÉCIS DE DROIT FRANCAIS relatif aux ANIMAUX DOMESTIQUES aux viandes et aux produits d'origine ANIMALE. ‎

‎Paris, Librairie du RECUEIL SIREY, 1951 ; grand in-8, 744-46 pp., Demi-toile verte dos muet. Bon état - joint annexe du précis titre IV chapitre V (texte)Mesures sanitaires spéciales à chaque maladie réputée contagieuse.‎

‎Bon état - joint annexe du précis titre IV chapitre V (texte)Mesures sanitaires spéciales à chaque maladie réputée contagieuse.‎

‎La Légalité, dialogue philosophique.‎

‎Paris Plon 1852 1 vol. relié in-18, bradel demi-percaline brune, 216 pp. Edition originale dans une bonne reliure de l'époque.‎

‎Le droit du seigneur au Moyen Age.‎

‎ 1854 P., Vivès, 1854, in 12 broché, XXVIII-467 pages ; rousseurs, mouillure marginale aux premiers feuillets. ‎

‎Edition Originale rare. (Vicaire, VII-1024). ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le droit du seigneur au Moyen Age.‎

‎ Paris, Vivès, 1854; in-12, XXVIII-467 pp. Demi-basane brune, dos lisse, filets et titre dorés. Bon état. Sans rousseurs. ‎

‎Edition originale. Après des emplois dans différents journaux (Roeun et Périgueux) Veuillot devient rédacteur au journal l'Univers en 1843, puis rédacteur en chef (1848), emploi qu'il occupe pendant près de quarante ans. Il se sert de ce journal pour défendre fermement un courant ultramontaniste qui soutient, parfois avec violence et intransigeance, la place déterminante de la religion dans l'organisation politique de la société. Ses idées lui vaudront, en 1844 une condamnation d'un mois de prison pour avoir défendu l'abbé Combalot qui dénonçait en chaire l'autorité de l'Université sur l'enseignement. Dans ce contexte, il va sans dire que son ouvrage sur le droit des seigneurs au Moyen Age est très marqué par le rôle de l'Eglise dans l'évolution de la société et la libéralisation de celle-ci du poids des "arbitraires féodaux". ‎

‎Le droit du seigneur au moyen age.‎

‎ Paris, Vivès, 1854, 1 demi chagrin, étiquette de bibliothèque au dos. in-8 de 476 pp. ; quelques rousseurs, page de faux-titre collé avec la page de garde ; ‎

‎Le Droit du Seigneur au Moyen-Age de Louis VEUILLOT‎

‎ 1871 PARIS, Victor Palmé - 1871 - in-12, 12 x 18,5 cm - Broché - XV-344 pages - Très frais - Réf. 49534‎

‎La rédaction des coutumes dans le canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, Fragnière 1939, 235x165mm, XVI - 158pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎Le droit de Bulle. Les sources du droit du Ct. de Fribourg. 1re section: Le droit des villes. Tome 3.‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1935, in-4°, XVI + 174 p., reliure en demi-cuir à coins originale , dos richement orné or, tranches rouges, papier de garde marbré. Bel exemplaire, bien relié.‎

‎Le droit de Bulle. Les sources du droit du Ct. de Fribourg. 1re section: Le droit des villes. Tome 3.‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1935, in-4°, XVI + 174 p., envoi de l’auteur à M. Georges Corpataux, 21.2.36 sur titre brochure originale.‎

‎Le droit de Bulle. Les sources du droit du Ct. de Fribourg. 1re section: Le droit des villes. Tome 3 (= BULLE).‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1935, in-4°, XVI + 174 p., brochure originale.‎

‎Le droit de Gruyères. Les sources du droit du canton de Fribourg. Première section. Le droit des villes. Tome 4. Les sources du droit suisse IXe partie.‎

‎ Aarau, H. R. Sauerlaender 1939, 260x180mm, XXVI- 268pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Le droit de Gruyères. Les sources du droit du Ct. de Fribourg. 1re section: Le droit des villes. Tome 4.‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1938, in-4°, XXVI + 268 p., belle reliure en demi-cuir originale rouge-bordeaux, à coins, tranches rouges, papier de garde marbré. Bel exemplaire‎

‎Le droit de Gruyères. Les sources du droit du Ct. de Fribourg. 1re section: Le droit des villes. Tome 4.‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1938, in-4°, XXVI + 268 p., envoi ‘Hommage amical de l’auteur 245.4.39, brochure originale.‎

‎Le droit de Gruyères. Les sources du droit du Ct. de Fribourg. 1re section: Le droit des villes. Tome 4.‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1938, in-4°, XXVI + 268 p., cartonnage original.‎

‎Le droit d'Estavayer. Les sources du droit du Ct. de Fribourg. 1re section: Le droit des villes. Tome 2.‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1932, in-4°, XXI + 478 p., cartonnage original.‎