‎ "Recueil de consultations".‎

‎ Beau manuscrit de la fin XVIIIe siècle (Ancien régime), in-4 (28,5 x 19 cm). 9ff. bl.- 297 feuillets non chiffrés - 8 ff. bl. Basane fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges. Légères éraflures sur les plats. Bel exemplaire. ‎

‎Ce manuscrit est tiré de la bibliothèque de Jean Raymond Fayolle (né à Saint-Paul-lès-Romans -Drôme- le 23 décembre 1746, mort à Grenoble le 7 mai 1821), avocat, il fut élu membre de la Convention en 1792, puis député au Conseil des Cinq-cents en 1796, pour la Drôme, et fut finalement nommé juge au tribunal d'appel de Grenoble. Il en est le rédacteur vers 1780-90. L'ouvrage se présente comme une sorte de dictionnaire de cas classés par ordre alphabétiques des thèmes abordés ; il y a 73 entrées depuis "Actes" jusqu'à "Viduité", en passant par "Bannalité, Codicille, Communiste, Corps et communalité, Dépens, Dettes, Edit des Criées, Domaine du Roy, Deuil et pension, donation, Dot, Election, Epices, Femme, aliments dus à une femme, Fidéicommis, Hypothèque, Hommage, Institution, Intérêts, Légitime, Secondes nôces, Offices, Renonciation, Possession, Substitution, Stellionat, Taille... etc." Il y a parfois plusieurs feuillets blancs entre les différents chapitres. L'écriture est soignée et parfaitement lisible, avec de très rares ratures. Fayolle a consigné dans ce registre des cas précis parmi des délibérations des cours de la Drome et de l'Isère (Valence et Grenoble principalement) en citant les délibérés, qui pouvaient avoir une incidence concrète pour l'appréciation des affaires dont il avait à s'occuper. Il replace régulièrement ces questions de droit par rapport aux anciennes lois ou décrets antérieurs et relève parfois les particularités de la Coutume delphinale. Son manuscrit commence au chapitre "Acte", après 9 feuillets blancs, sans page de titre. ‎

‎COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE TRAVAIL DE 1987 À 1990 de l’Association juridique française pour la protection internationale du droit d’auteur‎

‎, Paris, ALAI 1991, br., 175p.‎

‎DROIT USUEL des marques de fabrique et de commerce. ‎

‎Paris, Librairie comptable Pigier - bibliothèque commerciale, industrielle et financièr, 1921; in-8, 164 pp., broché. Très bon état - tampons.‎

‎Très bon état - tampons.‎

‎Les Juges Kaki. ‎

‎Paris, Alain Moreau, 1977; in-8, 297 pp., broché, couverture illustr. Dessin de couverture de CABU.‎

‎Dessin de couverture de CABU.‎

‎Travaux de l'U.E.R. de Droit de Saint-Etienne. Volume 4 - 1982.‎

‎ Saint-etienne, PUSE, 1982, in 8° broché, 197 pages. ‎

‎Ce volume contient les travaux suivants : - Contrats de pays : l'exemple des Boutières, par Thierry DEBARD. - Une jeunesse rassurante, la participation électorale des 18-20 ans, le 12 mars 1978 à Saint-Etienne, par Robert PONCEYRI. - Police politique, police secrète à Lyon, d'après les archives Gasparin (1851-1835), par Gilles BOLLENOT. - La recherche d'un nouvel équilibre dans le pacifique Nord, par Joëlle LE MORZELLES. - La considération de la personne dans les contrats civils, par Marc VERICEL. PHOTOS sur DEMANDE ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎L'affaire Lafarge. histoire d'un crime judiciaire, tome 2. Une question d'actualité : la rage. Renseignements préliminaires sur une histoire méconnue : comment furent inventés les vaccins ?‎

‎ 1974. In-4 br., VII-184 pp. ‎

‎(Les preuves scientifiques - Après le procès de Tulle - Après l'affaire). Couv. piquée et insolée, intérieur en bon état, bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Note préliminaire sur L'histoire méconnue d'une affaire extraordinaire : L'affaire Lafarge. La justice et la vérité. Réponses à quelques questions.‎

‎ 1973 In-4 br., 45 pp. ‎

‎ Un peu fané, bon exemplaire cependant. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Encyclopedie des HUISSIERS. ‎

‎Paris, Imprimerie et Librairei générale de Jurisprudence MARCHAL et Billard, 1905; in-8, 558-566-550-642-616-663-649-636-445-503 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 10 volumes. Demi-cuir noir dos a 5 nerfs en bon état 5 e edition un peu salis - refondu par Paul Colin - contient - 1) abandon d'actif cession de droits - 2) chambre civile cure - 3) date expertise - 4) exploit huissier - 5) hypotheque obligations - 6) observations prison - 7) privileges saisie gagerie - 8)saisie immobiliere warrents agricole - 9) formules - 10) supplement.‎

‎Demi-cuir noir dos a 5 nerfs en bon état 5 e edition un peu salis - refondu par Paul Colin - contient - 1) abandon d'actif cession de droits - 2) chambre civile cure - 3) date expertise - 4) exploit huissier - 5) hypotheque obligations - 6) observations prison - 7) privileges saisie gagerie - 8)saisie immobiliere warrents agricole - 9) formules - 10) supplement.‎

‎Le renversement des valeurs traditionnelles. ‎

‎Paris, J victorion et cie , 1913; in-8, 272 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Arrest du Conseil d'Estat. par lequel généralement tous les ecclésiastiques sont deschargés de la recherche des francs-fiefs & nouveaux acquests, ensemble les maladeries, hospitaux, & fabriques, avec main-levée des saisies faictes sur leurs revenus, en conséquence des assignations à eux données‎

‎À Paris, Chez Antoine Vitray, 1635 in-12, 12 pp., broché sous couverture d'attente du XIXe siècle. ‎

‎Le franc-fief était un droit dû par les roturiers acquéreurs d'un bien noble, en compensation de l'"abrégement" qu'était par là censé subir le fief. A l'époque classique, tout le produit de ce droit allait au Roi en tant que suzerain général. Ici, le Conseil d'Etat dispense pratiquement les clercs comme les établissements ecclésiastiques formant corps, d'acquitter cet impôt féodal. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant le droit de faire la paix & la guerre. Du 27 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎En neuf articles, sur cette matière qui avait suscité d'âpres discussions : "Le droit de la paix & de la guerre appartient à la Nation ; la guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle & nécessaire du Roi, & ensuite sanctionné par Sa Majesté". S'ensuivent des articles sur la diplomatie, la conduite des opérations et la demande de paix, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages.. [suivi de] Projet de loi proposé par le Comité Ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 24-16 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur, juriste spécialisé en droit ecclésiastique fut député des Bouches-du-Rhône aux États généraux puis à la Convention.Martin et Walter, 12409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Suite et défense du rapport sur les empêchemens, les dispenses & la forme des Mariages.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur fut député des Bouches-du-Rhône aux États généraux et à la Convention.Martin et Walter, 12410. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur une question d'état civil.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1799) in-8, 10 pp., broché sous couv. muette papier marbré vert. Mouillure.‎

‎L'auteur, magistrat de profession, fut député de l'Eure au Conseil des Cinq-Cents. Il s'interroge ici sur les nouvelles dispositions relatives au divorce et à leurs conséquences sur l'état civil des enfants (légitimes, naturels, adultérins). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Droit civil. ‎

‎Paris, Dalloz, 1975; in-8, 101 pp., broché. Suretés. Privilèges et hypothèques . publicité foncière.‎

‎Suretés. Privilèges et hypothèques . publicité foncière.‎

‎Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1866; in-8, 648 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Tome 1 seul ( COURS DE CODE NAPOLÉON. VII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Tome 1 seul ( COURS DE CODE NAPOLÉON. VII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Traité des donations entre-vifs et des testaments. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1866; in-8, 712-625 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Les 2 volumes. Les deux premier volumes sur six ( COURS DE CODE NAPOLÉON. XVIII et XIX) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Les deux premier volumes sur six ( COURS DE CODE NAPOLÉON. XVIII et XIX) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Traité des servitudes ou services fonciers. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1867-1868; in-8, 584-607 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Les 2 volumes. Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. XI et XII) - 4e edition - rousseurs.‎

‎Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. XI et XII) - 4e edition - rousseurs.‎

‎Traité des successions. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1866; in-8, 648 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Tome 1er (1er volumes sur ce sujet tome seul sur 5) COURS DE CODE NAPOLÉON. XIII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Tome 1er (1er volumes sur ce sujet tome seul sur 5) COURS DE CODE NAPOLÉON. XIII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Traité du mariage et de la séparation de corps. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1865-1866; in-8, 631- pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Les 2 volumes. Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. III et IV) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. III et IV) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - An XIII - ‎

‎ 1805 Paris - Porthmann - (1805) - 1 volume in4 de 588pp + 192pp de suppléments (sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 24pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs -‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1806 -‎

‎ 1806 Paris - Porthmann - (1806) - 1 volume in4 de 720pp + 240pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - un mors partiellement fendu - coupes émoussées -‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1808 -‎

‎ 1808 Paris - Porthmann - (1808) - 1 volume in4 de 584pp + 192pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 23pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1809 -‎

‎ 1809 Paris - Porthmann - (1809) - 1 volume in4 de 536pp + 232pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 32pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1810 -‎

‎ 1810 Paris - Porthmann - (1810) - 1 volume in4 de 560pp + 168pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎