‎SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE, nouveau régime‎

‎, Levallois, Françis Lefebvre 1999, in-8, br., bon état, 373p.‎

‎L'INTERVENTION JUDICIAIRE DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE‎

‎TEC & DOC. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 294 pages. 1 tampon en pages de faux-titre et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Deuxième édition. Préface de Frenand Derrida. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Affaire Calas - Collection nouvelle collection historique énigmes et drames judiciaires d'autrefois deuxième série - 4e édition.‎

‎Perrin et cie. 1929. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 294 pages - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection nouvelle collection historique énigmes et drames judiciaires d'autrefois deuxième série Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notions usuelles de droit civil répondant aux programmes de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire spécial‎

‎Paris : Delalain Frères, Successeurs, 1884. TOUTES LES BASES DU DROIT CIVIL‎

‎In-12° (190 x 117 mm), [4] ff., 300 pp., broché, couverture titrée. Édition originale rare de ce manuel de droit civil pour l'enseignement primaire et secondaire. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'état et la capacité des personnes: droits civils et politiques, résidence, mariage et divorce, filiation, majorité, etc. La seconde est centrée sur les biens: propriété, usufruit, usage, habitation, etc. La dernière, enfin, concerne les différents modes d'acquérir et de transmettre la propriété et les droits: succession, donation, contrats, etc. Le manuel se conclut par un chapitre consacré à l'arbitrage et aux tribunaux. Un tableau illustre la section sur la parenté. Chassaing publie en 1887 un second manuel, Notions usuelles de droit public (Arthur Rousseau). 5 exemplaires au ccfr : BnF, Sainte-Geneviève, Montpellier, Angers, Lyon Un exemplaire à l'étranger: British Library. Provenance : " Bibliothèque Romorantin / Sorti des collections " tampons au faux titre, au titre et à 1 feuillet (Loir-et-Cher). Couverture tachée, effrangée en marges, avec petit trou au plat inférieur, trace d'une étiquette de bibliothèque au dos. Quelques feuillets roussis. ‎

‎Notions usuelles de Droit Public.‎

‎ P., Arthur Rousseau, 1887, in 12 relié demi-basane rouge, dos lisse orné de filets dorés, IV-121 pages ; cachets ; petits frottis. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Traité des Délits et Contravention de la PAROLE,‎

‎de l'Ecriture et de la Presse. Paris. Videcoq. Colmar. Reiffinger. De l'imp. de Mme Vve Hoffmann. 1837. 1838. 1839. 3 vol. in-12 dos bas verte, tr.mouchetées, (le 3°dos uniformément bruni), XVI, 611pp; XIII, 555pp. et V, 618pp. Envoi de l'auteur. Bel exemplaire.‎

‎Important texte sur un sujet assez rarement traité. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy,‎

‎Qui fait deffenses à Charles Cordier & à tous autres chargez de la Regie des Domaines du Roy, de chasser ou d'affermer la Chasse, conjointement ou separement, sur lesdits Domaines; et à tous Fermiers & autres, sous pretexte de leurs Baux, de tirer sur l'estenduë desdits Domaines; Et à tous Roturiers de quelque qualité & condition qu'ils soient, d'y porter les armes, à peine de 500.livres d'amende. Du 3.Octobre 1722. Paris. Imprimerie Royale. In-4 de 7pp. sans couverture mais avec page de titre.‎

‎Pas à Thiébaud. ‎

‎LE RÉGIME DE LA CHASSE DANS LE CANTON DE FRIBOURG, Thèse‎

‎, Fribourg, Imp. Galley et Cie 1930, in-8, br., (qq. tâches, br. fragile), X-128p.‎

‎LE DROIT DE CHASSE DANS SES RAPPORTS AVEC LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, Préface de M.Cunisset-Carnot‎

‎, Paris, Sirey 1911, in-8, br., non massicoté, (exemplaire fané), int. frais, XXXVIII-418p.‎

‎LES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES, Comité national d’information chasse nature. Union nationales des présidents de fédérations départementales des chasseurs‎

‎, Paris, Union nationale des présidents de fédérations départementales des chasseurs 1981, in-8, br., bon état, 432p.‎

‎Lois usuelles annotées. La Chasse suivie de la Louveterie - Le droit sur le gibier - La responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois et forets, etc... - Les gardes particuliers - Formules diverses.‎

‎ P., Dupont, Retaux, 1868, petit in 12 broché, 394 pages ; couvetruer imprimée. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎LA CHASSE & LE DROIT, 13e éd.‎

‎, Paris, Litec 1986, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, 804p.‎

‎CODE DE LA CHASSE ET DE LA LOUVETERIE CONTENANT 1°Le commentaire de la loi du 3 mai 1844; 2°Le résumé de la Doctrine et de la jurisprudence sur la responsabilité des propriétaires ou possesseurs du Droit de Chasse dans les Bois et Forêts; 3°Un traité sur la louveterie; 4°Une étude sur l’article 90 9 de la loi du 5avril 1884; 5°Les principaux textes et les Circulaires les plus importantes sur la matière, avec Formules et Procès-Verbaux, 2e éd.‎

‎, Paris, A.Pédone 1895, 2 vol. in-12, demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés avec filets à froid sur dos à 5 nerfs, Ex-Libris du Comte G.de la Ferté-Senectère, (dos légt frottés, coins émoussés), int. assez frais, 309/ 300p.‎

‎Le Grand Coustumier de Bourgogne. Relié avec La Table des ad.Bartholomes a Chasseneo Pontificij Cesareiq iuns doctoris tertia recognitio Commetariorum un consuetudines ducatus Burgundiae precipue immo per totius pene Gallie secudario nuper ab codem magno apparatu ditatorum una cum nouis typis seu figuris arborum in materia successionu adiectis....‎

‎ Parissis (Paris), sub signo Elephantis 1534, 215x160mm, reliure parchemin (XXème siècle) singée Handrick Fribourg avec titre, et filets dorés au dos à cinq nerfs. Ex-libris armorié de Bernard de Vevey. Bel exemplaire. Manque la page de titre.Cf. Brunet II, 357-58 (sous Coutumes - Bourgogne et Comté de Bourgogne).“L’apparition de son livre fut un évènement dans le monde judiciaire. Son succès dépassa bientôt les limites de la Bourgogne. On en multiplia les éditions, en France et à l’étranger, dans le courant du siècle et au commencement du siècle suivant. Le président Bouhier en avait compte près du vingt, et, du vivant de Chasseneuz on en fit plusieurs dans un format portatif, afin de servir de manuel ou de vade mecum aux gens de loi. On salua, en son auteur, l’homme qui, le premier, venait d’introduire la lumière du droit romain dans le chaos de coutumes locales. Plus tard, le président de Thou lui donna le nom de jurisconsulte d’une grande renommée, et Charles Loyseau, dans son Traite des Ordres, n’hésite pas a dire qu’il fut un des personnages les plus considérables de son temps" (J-Henri Pignot, Un jurisconsulte au seizieme siecle Barthelemy de Chasseneuz, premier commentateur de la coutume de Bourgogne..... Paris 1880, S. 141-42). ‎

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‎ 2 ff. - CCCXII (312 ff.) - 43 ff. + titre gravé (La table des ad) 3 ff. - XLVIII (48 ff.), 5 planches n/b, lettrines, texte en latin et en deux colonnes, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎CONSUETUDINES Ducatus Burgundiae, Fereque Totius Galliae. Commentariis, D. Bartholomaei à Chassenaeo, ut amplissimis, ita doctissimis illustratae, summaque diligentia & labore recognitae. Accessit Index locupletessimus, summa fide pristino nitori restitutus. ‎

‎ Lugduni (Lyon), Apud Antonium Vencentium, 1552, 1 volume in-folio de 350x225x70 mm environ, 1f.blanc, 64ff. (titre avec vignette à la marque de l'imprimeur, Ad lectorem, Praefatio, Tabula Rubricarum ac Paragraphorum, Index rerum & dictionum, Epigramma), 1528 colonnes, texte sur deux colonnes par page, Lugduni Excudebat Michael Silvius M.D.L.II au colophon, 2ff.blancs, pleine basane brune, dos à 6 nerfs avec traces de fleuron, encadrement des plats d'un double filet à froid avec médaillon au centre des plats, tranches gris-bleu. Reliure restaurée avec un mors en partie fendu, mais la structure reste solide, Des notes dans les marges et sur la page de titre et passages soulignés à l'encre ancienne, petites galeries fines et mouillures dans les marges, des erreurs de pagination sans manque. Avec 7 figures gravées sur bois dans le texte (arbres de consanguinité et d'affinité). Texte en latin, titres et têtes de chapitre en français.‎

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‎Barthélemy de Chasseneuz, seigneur de Prelay, né à Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire) en 1480 de Antoine de Chasseneuz et Jeanne Meunier, mort en 1541 à Aix-en-Provence, empoisonné, dit-on, par un bouquet de fleurs, est un juriste français du XVIe siècleMarque dAntoine Vincent : avant-bras et main sortant dun nuage, entourés dun serpent se mordant la queue. La main tient un sceptre fleuri et deux rameaux en rinceaux, mention à gauche du sceptre « Vin || cin || ti. » Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎DU DROIT DE SUITE ET DE LA PROPRIÉTÉ DU GIBIER TUÉ, BLESSÉ OU POURSUIVI. Examen de la doctrine & de la jurisprudence, 2eéd. considérablement augmentée et suivie du TRAITÉ DU DROIT DE SUITE par le Verrier de la Conterie‎

‎, Paris, Librairie Centrale 1878, in-12, demi-percaline brun, tit. & filets encadrants dorés sur pc. de tit. rouge, Ex-Libris du Comte G.de la Ferté-Senectère, couv. cons., (coiffes légt affaisées, épidermures, rares annotations au crayon), 184p.‎

‎DE LA RESPONSABILITÉ FISCALE, Responsabilité de l’administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers, Préface Christian Louit‎

‎, Aix-Marseille, PUAM 2003, in-8, br., bon état, 485p.‎

‎L’ANGLETERRE D’AUJOURD’HUI, coll. Questions d’actualité‎

‎, Paris, Calmann-Lévy 1965, in-8, br., bon état, 299p.‎

‎Votre sécurité en question : Tout savoir pour mieux se protéger‎

‎Jacob Duvernet 2008 109 pages in8. 2008. Broché. 109 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Brochures politiques, receuil de CHATEAUBRIAND : De la monarchie selon la Charte + Du Retablissement De La Censure Par L'ordonnance Du 24 Juin 1827 suivi de : Opinion sur le projet de loi relatif a la police de la presse, 2nd. ed., Paris 1827 + BONALD De l'opposition dans le gouvernement et de la liberté de la presse ,4 textes en un volume‎

‎ 1816 reunis en un volume demi veau tabac dos lisse titré ,charnieres faibles fendillées reliure de l'epoque,: De la monarchie selon la Charte:Paris, Imprimerie des AMIS DU ROI, 1816.First Edition In-8°, VI, 88 pp., Edition originale dans laquelle Chateaubriand tente de convaincre les émigrés de se rallier à la charte constitutionnelle. relié à l'époque suivi de Du Retablissement De La Censure Par L'ordonnance Du 24 Juin 1827-LADVOCAT 1827,xij+91p. suivi de : Opinion sur le projet de loi relatif a la police de la presse, 2nd. ed., Paris LADVOCAT 1827,104p. suivi de BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise, vicomte de)- De l'opposition dans le gouvernement et de la liberté de la presse.Adrien Le Clère et Cie,1827] (4)-163 pp,rousseurs éparses, bon état, Edition originale (Talvart et Place II-78)‎

‎reliure meritant une restauration, rare reunion de textes historiques sur la liberté de la presse Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎INTRODUCTION À UNE CONCEPTION NOUVELLE DE LA BIOLOGIE SOCIALE, Préface du Dr.André Gros‎

‎, Paris, Néret 1959, in-12, br., très bon état, LETTRE ET ENVOI DE L’AUTEUR À M. PIERRE LAROQUE, 56p.‎

‎LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1959, in-8, br., bon état, 482p.‎

‎LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1959, in-8, br., bon état; on y joint un article du journal L’Europe Nouvelle rédigé par Étienne Fournol au sujet du livre d’André Tardieu, LA PAIX, préface de G. Clémenceau, Paris Payot 1921, dans lequel T. rend publics la plupart des notes et documents de la Conférence de Paris, 464p.‎

‎LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1959, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 462p.‎

‎Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et Chaussées. 9e édition revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Barry.‎

‎ P., Marchal, Billard, 1881, in 12 relié demi veau brun, dos lisse orné à froid, II-319 pages ; cachet sur le titre. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎