‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5eéd.‎

‎, Paris, Nève 1818, 3 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos lisse, rel. au nom de l’«Ordre des avocats à Riom», (dos insolé, étiquettes sur la rel., qq. piqûres, marques de bibli.), bon état, int. frais, 596/ 626/729p.‎

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‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, Nouvelle éd. revue et augmentée‎

‎, Paris, Toussaint 1844, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à 4nerfs orné de filets dorés soulignants et d’une fleur dorée, (rel. lég. frottée avec rares épidermures, coins émoussés, des rousseurs à l’int.), 8-802 p.‎

‎TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le TitreIer du Livre IIIedu Code civil.‎

‎, Paris, Rondonneau- Lenormant/ Artaud Pluviose AnXII – 1804- AnXIII – 1805/ 1805, 2 vol. in-12, plein veau brun jaspé, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir olive, dos lisse richement orné de fleurons, dentelles et filets dorés, roulette dorée sur les coupes, plats encadrés de frises et filets dorés, (coiffes sup. accidentées, rel. légt frottées avec qq. épidermures, coins émoussés, papier parfois légt acidifié avec de rares rousseurs et qq. piqûres, rares annotations à l’encre), , VI-176-IV-248/ 704p. [pagination continue].‎

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‎TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL‎

‎, Paris, Garnery Pluviose AnXII– 1804, in-12, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de cuir brune, dos richement orné de filets, frises et soleils dorés, plats encadrés d’épis dorés, roulette dorée sur les coupes, tr. mouchetées, (qq. piqûres à l’int.), très bon état, VI-176p.‎

‎DICTIONNAIRE DE LEGISLATION USUELLE, 2 TOMES (1 VOLUME)‎

‎Non précisé. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 562 + 631 pages (2 tomes en 1 volume). Texte sur 2 colonnes. Tranche jaune. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et roulettes dorés sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en pages de garde et de titre. Dos très frotté avec coiffe en pied se détachant. Bords des plats frottés. Manque en surface du 2e plat (papier à la cuve). Tranche de pied tachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant les notions du Droit Civil, Commercial, Criminel et Administratif. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire de législation usuelle contenant les notions de Droit civil,commercial, criminel et administratif; avec toutes les formules des actes et contrats, et le tarif du droit d’enregistrement de chacun d’eux. 2 Tomes en 1 volume.‎

‎ Paris, Au Bureau 1835, 275x185mm, 562 + 631pages, demi-basane rouge, auteur, titre, tomaison et ornementations dorés, plats papier marbré, cuir par endroits frotté. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Dictionnaire De Législation Usuelle Contenant Les Notions Du Droit Civil , Commercial, Criminel et Administratif ; Avec Toutes Les Formules Des Actes et Contrats et Le Tarif Du Droit D'enregistrement De Chacun D'eux . Tome 1 et 2‎

‎Paris Imprimerie et Fonderie d'A. Everat 1835 In Quarto Demi-veau orné de fleurons et vignettes , titre or . Petites éraflures sur le papier marbré du 1° et 4° plat. Deux tomes classés par ordre alphabétique en un seul volume . Bien complet . - 562 p. et 632 p. , 2 kg 200 .‎

‎Couverture rigide Très Bon État . 1° édition‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., dérelié. ‎

‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de loi sur les délits et les peines militaires. proposé à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire‎

‎Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 6570. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 39 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 6574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports [ Suivi de : ] Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Châtelet [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, plats recouverts d'un vélin de remploi manuscrit : Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 1 f., 270 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 2 ff., 221 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Baudouin, 79 pp. [ Suivi de : ] Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports, Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [Paris, s.d.], 118 pp. [ Suivi de : ] Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Chez Baudouin, 1790, 69 pp. [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, De l'Imp. de la Veuve d'Houry, 1790, 79 pp. ‎

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‎Beau recueil réunissant 3 ouvrages en 6 parties, à savoir la Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789 (bien complète de ses 3 parties), le Rapport de la Procédure par Chabroud (avec les Pièces justificatives) et enfin le Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet d'un rapport par le député Chabroud, qui se montre très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon exemplaire bien relié (petite galerie de vers n'affectant pas le texte en marge intérieure des derniers ff, très bon état par ailleurs, ex-libris en garde).‎

‎Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse : Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 2 ff., 221 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Baudouin, 79 pp. ‎

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‎Ce recueil réunit les parties 2 et 3 (sur 3) de la "Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789". Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet d'un rapport par le député Chabroud, qui se montre très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon état (reliure un peu frottée avec petit mq. à un mors en queue, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris en garde).‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire, le 30 mars 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport de la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre. Paris, Imprimerie nationale, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Pièces justificatives du rapport de la procédure du Châtelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre. Paris, Baudouin, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Opinion prononcé à la séance du 20 juillet 1790 et Motion sur le jugement des appels. (Drop-head title). Paris, Baudouin, (1790). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Essai sur l'organisation de la justice en France. (Drop-head title). Paris, Imprimerie nationale, (1790). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires. (Drop-head title). (Paris), Imprimerie nationale, (1791). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport de l'affaire du régiment Royal-Comtois et de la sentence du Conseil de Guerre de 1773. (Drop-head title).‎

‎Paris, De l'Imprimerie Nationale, (1791). 7 pieces bound in 1 volume. (2), 30 pp.; (2), 118 pp.; (2), 69 pp.; 11 (misnumbered 12) pp.; 19 pp.; 39 pp.; 40 pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, gilt lettering to spine. Martin & Walter 6568, 6571, 6572, 6569, 6564, 6574 and 6575. First editions. Chabroud (1750-1816) represented the Tiers in the assembly. He was mainly occupied with judicial questions and did much to reorganize the judicial system in revolutionary France and served in several capacities. - Occasional browning. ‎

‎Les mystère du Palais. Mémoires d'un petit bossu.‎

‎ Paris, Dentu, 1860, petit in 12 broché, XII-163 pages ; couvetrure légèrement fanée. ‎

‎Les moeurs de la justice et des professions du droit. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Statut Juridique de l'Egypte‎

‎Paris, Les éditions internationales 1928 228pp., 26cm., br.orig., Thèse pour le doctorat (Ecole des sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne), cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, texte frais, C110000‎

‎Code junior - les droits et obligations des moins de 18 ans‎

‎Dalloz 2003 551 pages 14x19x2cm. 2003. Broché. 551 pages.‎

‎Très bon état cependant annotations dans le premier plat intérieur‎

‎DROIT DES ASSURANCES, coll. Manuel‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2009, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 562p.‎

‎LE COTON ET L’INDUSTRIE COTONNIÈRE, 4èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1982, br..‎

‎Mon juge‎

‎Le pré aux clercs. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages. Quelques rousseurs sur les tranches. Papier une peu jauni. Tampons de bibliothèque hors texte. Couverture plastique, quelques notes à l'encre hors texte, porte carte de prêt hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le transcription dans le projet de loi sur la réforme hypothécaire voté au Sénat le 3 Décembre 1908.‎

‎ Lyon, Legendre, 1909, grand in 8° broché, 361 pages, non coupé ; cachets ; couverture fanée avec manques de papier au plat inférieur. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le DUC Assassin L'Affaire CHOISEUL-PRASLIN.‎

‎Grasset Paris 1955 In-8 ( 185 X 120 mm ) de 211 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎MANUEL PRATIQUE DE LEGISLATION POPULAIRE OU JURISPRUDENCE USUELLE - Mise a la portée de tout le monde - contenant Le texte de lois dont la connaissance est indispensable...‎

‎ARTHEME FAYARD. 1952. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 812 PAGES - Plats et contre-plats jaspés - Dso a 5 nerfs - Auteur, titre, filets et fleurons dorés au dos - . . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel pratique de Législation populaire ou jurisprudensce usuelle.‎

‎Fayard. Sans date. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 900p. reliure édietur, plats ornés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mise à la portée de tout le monde, le texte dont la connaissance est indispensable.. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours et plaidoyers. Publiés par Ed. Rousse.‎

‎ P., Firmin Didot, 1862. 2 volumes grand in-8 reliure époque demi-chagrin lie-de-vin, dos à 4 nerfs, auteur, titre et tomaison dorés, caissons ornésL-541 + 543 pp.,7 planches offrant 8 fac-similés. ‎

‎Ex-dono autographe signé d'Edmond Rousse à son confrère Mathieu. Coiffes lég. frottées, bonne condition. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Histoire de la Liberté en France depuis les origines jusqu'en 1789.‎

‎ PARIS, lib; Furne - 1886- Relié - Tome 1 seul - In-8 - Tranche dorée‎

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