‎Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences - Métropole, Départements et Territoires d'Outre-Mer , édition 1994-1 (réf. Fasc.II/CCT )‎

‎1 vol. in-4 br., CCT, 1994, env. 200 pp. au total (pagination seult. partielle)‎

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‎Très bon état. Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) est, en France, le document de référence qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et tout autre intervenant doivent se conformer. C'est un document public, approuvé par arrêté. De nos jours, il est désormais élaboré par l'administration appelée A.N.F.R. (Agence nationale des fréquences). Dans les années 90, il s'agissait encore du C.C.T.‎

‎Public Procurement Law - The EU directive on public contracts.‎

‎København, DJØF, 2006. Originalt papbind. 450 pp.‎

‎Code Napléon, volume 7 : Traité de la minorité de la tutelle et de l'émancipation; de la majorité; de l'interdiction et du conseil judiciaire; des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés - Tome premier - 3e édition.‎

‎Auguste Durand / L.Hachette et cie. 1866. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. II+648 pages - auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos - plats, contre plats et gardes jaspés - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Cours de Code Napoleon - 29 volumes - Voir la notice.‎

‎Auguste Durand / L.Hachette et cie. 19e. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. t.1 : 640 pages - t.2 : 526 pages - t.3 : 631 pages - t.4 : 683 pages - t.5 : 686 pages - t.6 : 558 pages - t.7 : 648 pages - t.9 : 648 pages - t.10 : 740 pages - t.11 : 584 pages - t.12 : 607 pages - t.13 :648 pages - t.14 : 635 pages - t.15 : 647 pages - t.16 : 635 pages - t.17 : 604 pages - t.18 : 711 pages - t.19 : 625 pages - t.20 : 760 pages - t.21 : 636 pages - t.22 : 676 pages - t.23 : 751 pages - t.25 : 663 pages - t.26 : 624 pages - t.27 : 623 pages - t.28 : 628 pages - T.29 : 700 pages - t.30 : 620 pages - plats jaspés - auteur, titre, filets et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 1 : traité de la publication des effets et de l'application des lois en général - Tome 2 : traité de l'absence - Tome 3 : Traité du mariage et de la séparation de corps tome 1 - Tome 4 : traité du mariage et de la séparation de corps tome 2 - Tome 5 : traité de la parternité et de la filiation - Tome 6 : traité de l'adoption et de la tutelle officieuse de la puissance paternelle - Tome 7 : traité de la minorité de la tutelle te de l'émancipation tome 1 - Tome 9 : traité de la distincition des biens tome 1 - Tome 10 : traité de la distinction des biens tome 2 - Tome 11 : traité des servitudes ou services fonciers tome 1 - Tome 12 : traité des servitudes ou services fonciers tome 2 - Tome 13 : Traité des successions tome 1 - Tome 14 : traité des successions tome 2 -Tome 15 : traité des successions tome 3 - Tome 16 : traité des successions tome 4 - Tome 17 : traité des successions tome 5 - Tome 18 : traité des donations entre-vifs et des testaments tome 1 - Tome 19 : traité des donations entre vifs et des testaments tome 2 - Tome 20 : traité des donations entre vifs et des testaments tome 3 - Tome 21 : traité des donations entre vifs et des testaments tome 4 -Tome 22 : traité des donations entre vifs et des tastements tome 5 - Tome 23 : traité des donations entre vifs et des testaments tome 6 - Tome 25 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général tome 2 - Tome 26 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général tome 3 - Tome 27 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en générale tome 4 - Tome 28 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général tome 5 - Tome 29 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général tome 6 - Tome 30 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général - Tome 31 : traité des engagements qui se forment sans convention tome 8. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de Code Napoléon - Tome 6 : De l'adoption et de la tutelle officieuse ; de la puissance paternelle.‎

‎Auguste Durand / L.Hachette et cie. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 536 pages - plats, contre plats et gardes jaspés - auteur, titre, tomaison et roulettes dorés sur le dos - coins, tranches et frottés - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎TRAITE DE L'ABSENCE / 4E EDITION.‎

‎AUGUSTE DURAND / HACHETTE ET CIE. 1870. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 495 pages - coins frottés - annotation sur le 1er plat - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DE LA MINORITE DE LA TUTELLE ET DE L'EMANCIPATION. TOME 2.‎

‎Auguste Durand.. 1861.. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 659 pages.Titre et tomaison en doré sur pièce de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de code Napoléon. La majorité, l'interdiction et du conseil judiciaire Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DU MARIAGE ET DE LA SEPARATION DE CORPS TOME 2‎

‎Durand, Hachette. 1861. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 671 pages; couverture cartonnée, titre et nom de l'auteur dorés sur pièces de titre rouge et noir.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎2e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Médecine légale‎

‎J.-B. Baillière & fils | Paris s. d. [circa 1890] | 13.50 x 20.50 cm | broché‎

‎Sixième édition, revue et corrigée. Ouvrage ornée de 92 figures in-texte et de 6 planches dessinées d'après nature reproduites en chromotypographie. Plats marginalement insolés sans gravité, une éraflure sur le premier plat, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎MEMENTO DES QUESTIONS JURIDIQUES - DROIT CONTITUTIONNEL AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS‎

‎ROUDIL. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 135 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER; TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DOCUMENTS ANNEXES‎

‎, Paris / Bruxelles, Service des pub. de la communauté européenne/ Secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché Commun et l’Euratom [1957]/ 1951, 2 vol. in-12, br., (qq. soulignures au crayon et à l’encre, dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 211/ 345p.‎

‎"Le droit pénal américain. Collection : ""Que sais-je ?"", N° 3173."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1997. 11 x 18, 125 pp., broché, très bon état.‎

‎Lo status ecclesiale-canonico delle comunita bizantine cattoliche d'Italia. Questioni e prospettive di uno sviluppo giuridico‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2005 385pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, text is clean and bright (looks unread), stamp on blanco endpaper, text in Italian, good condition, R120259‎

‎Bulletin de la Convention Nationale. séance du 15 thermidor An III‎

‎Paris, Imprimerie de la République, (An III) in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Ce bulletin comprend trois décrets. Le premier, émis par Portiez (de l'Oise), au nom du Comité d'instruction publique, se rapporte aux célébrations du 10 août 1792. D'après l'auteur, il est nécessaire de fêter la République, afin que les royalistes ne relèvent pas la tête après la fin de la Terreur. Les membres de la Convention siègeront en costume et l'Institut National de Musique exécutera les hymnes en l'honneur de la liberté. Un concert public sera exécuté aux Tuileries. Le député Mailhe, au nom du comité de législation propose une modification de la loi sur le divorce dont les modalités paraissent trop rapides, au détriment des épouses. Enfin, la brochure comprend plusieurs articles sur la réorganisation du Tribunal criminel. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la Puissance Paternelle. Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 21 juillet 1870.‎

‎ Paris, A. Parent, 1870 ; 1 volume grand in-8° broché, couverture vert d'eau imprimée en noir, dos muet; 192pp., Couverture légèrement jaunie; piqûres inégales.‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur.Thèse présentée à la Faculté de Droit de Paris.(GrG) ‎

‎SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS, RÈGLES PRATIQUES DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT, 11eéd., Revue, pour la partie fiscale, par M. Guyot‎

‎, Paris, Marchal / Billard / Godde 1926, in-8, br., (couv. fanée, dos légt frotté, pages très légt jaunies), VI-223p.‎

‎Droit public et vie économique - Cours professé à l'école nationale d'organisation économique et sociale‎

‎PUF. 1949. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 362 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Voyage au bout de la nuit‎

‎Paris Editions des Saints Pères 2014 fort in-8 Cartonnage toilé de L'éditeur, étui ‎

‎Facsimile du manuscrit du célèbre roman de Céline. PREMIER TIRAGE à 1000 exemplaires numérotés. >>Voyage au bout de la nuit paraît en 1932 chez Denoël. Louis-Ferdinand Céline rate le Goncourt, mais obtient le Renaudot. En mai 1943, il vend son manuscrit à Etienne Bignou, marchand d'art de la rue la Boétie. La transaction se fait contre 10000 FF et un petit tableau de Renoir. Le manuscrit disparaît alors pendant près de 60 ans. Lorsqu'il réapparaît, en 2001, par l'entremise du libraire Pierre Bérès, le manuscrit est mis aux enchères à Drouot, suscitant immédiatement les convoitises et les offres. La BNF l'emporte, faisant jouer son droit de préemption, pour plus de 12 millions de francs. TRES BON ETAT 0‎

‎ÉTUDE SUR LES SOCIÉTÉ ANONYMES EN FRANCE ET DANS LES PAYS VOISINS‎

‎, Paris, Sirey/ L.Larose & L.Tenin 1905, in-8, demi-basane brune, tit. doré avec filet encadrant doré, dos orné de filets à froid, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À RODOLPHE ROUSSEAU, Ex-libris collé en contre-plat, (mq. la moitié du dos, coiffes arrachées, coins émoussés), int. très frais, XVI-564p.‎

‎Varroniana. Istituti e terminologia giuridica nelle opere di M. Terenzio Varrone.‎

‎ Milano, Dott. A. Giuffrè editore, 1973. In-8 br., 208 pp. Texte en italien. Ex-libris gaufré à la page de titre. ‎

‎(Universita di Milano, Pubblicanzioni della Facolta di Giurisprudenza, Serie II, Studi di diritto tomano, n.9). Couv. un peu fanée, bon ex. néanmoins. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Les fortunes de la gloire‎

‎1982 chez Acropole. In-8, broché, 667 pages. Exempiare en bon état. Légères rousseurs sur la tranche. Présence de légères marques d’usage. ‎

‎Tuer Pour SATAN. Criminalité et culte du Diable.‎

‎Gremese Italie 2017 In-8 ( 200 X 130 mm ) de 221 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Déclaration du Roi. qui établit le centième denier sur les immeubles fictifs. Donnée à Versailles le 24 avril 1763. Registrée en Parlement‎

‎À Toulouse, Imp. de la Vve de Me Bernard Pijon, s.d. (1763) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Le gouvernement royal se trouvant dans la "nécessité de [se] procurer quelqu'augmentation de revenu", cette déclaration concerne l'imposition, déjà en vigueur pour les immeubles réels, des immeubles fictifs à hauteur d'un denier sur cent au moment des mutations. Ces derniers correspondaient à des cens, des rentes foncières, des rentes constituées et surtout des offices. C'était, en quelque sorte, l'instauration d'une taxe sur la vénalité des charges.Cette mesure du 24 avril 1763 rencontra une vive opposition de la part des parlements et dut être retirée.À la suite :Lettres-patentes du Roi, données à Versailles le 28 février 1763, concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Société des ci-devant soi-disans Jésuites. À Toulouse , Imp. de la Vve de Me Bernard Pijon, s.d. (1763), 4 pp.Sur la gestions des bénéfices desdits biens. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Les accords du Lambermont et du Lombard; approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage ?; actes du colloque du 22 février 2002. Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles."‎

‎Bruxelles, Bruylant, 2003. 16 x 24, 537 pp., broché, très bon état (sauf coin inférieur droit légèrement plié).‎

‎DROIT CIVIL, COMMERCIAL ET DU TRAVAIL - EN 5 VOLUMES : TOMES I +II +III + ADDITIF III + DEVOIRS 1986-1987 (BREVET PROFESSIONNEL, 2e ANNEE).‎

‎CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE. 1985-1986. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 291 + 270 + 103 + 10B +143 + 78 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎