‎LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DES AUTRES DEPARTEMENTS, sur l'application de tous les codes français aux questions douteuses et difficiles; Tome II;‎

‎Chez l'auteur. 1831. In-8. Relié. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos très frotté, Rousseurs. 643 pages, coins frottés, 1er plat défraichi, mors de pied. abimé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tables supplémentaires des deux premiers volumes de la table générale du Palais. Suivi de "Table générale par ordre alphabétique, des matières insérées dans les quinze volumes du journal du palais, et de la collection des arrêts, qui y fait suite. tome II : Publiés depuis le 1er janvier 1809, jusqu'au 1er janvier 1814."‎

‎Couverture souple. Reliure plein veau, quelques épidermures, coins usés. 318 + 422 pages.‎

‎Livre. Bureau du Journal du Palais, 1815.‎

‎ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215‎

‎, Paris, Journal officiel 1963, in-8, br., bon état, 384p.‎

‎ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215, Construction et réquisition de logements, JO n°62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général‎

‎, Paris, Journal officiel 1962/1963, 1 + 2 fasc. vol. in-8, br., bon état, 7 / 33 / 166p.‎

‎ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215‎

‎, Paris, Journal officiel 1966, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XVIII-818p.‎

‎Bulletin des annonces légales obligatoire à la charge des sociétés financières. Du n°2 du Lundi 14 Janvier 1918 au n°52 au Lundi 30 décembre 1918‎

‎chez l'auteur. 1918. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 274p..Cartonnage d'éditeurs.1/2 dos cuir. et 1/2 plat sur papier marbré. Titre et filet doré. Texte sur 3 colonnes. Manque en coin inférieur du premier plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chambre des avocats. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHAMBRES / DEBATS. CHAMBRE DES DEPUTES. JUILLET 1911‎

‎Chez l'auteur. 1911. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Paginé de 2535 à 2853 pages. 1/2 dos cuir et 1/2 plat sur papier marbré. Titre et filet doré. Texte sur 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Session ordinaire : juillet 1911. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom),éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n°1107‎

‎, Paris, Journal officiel 1978, in-8, br., bon état, 254p.‎

‎COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom),éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n°1107‎

‎, Paris, Journal officiel 1974, in-8, br., (dos insolé, (intérieur très frais), VI-254p.‎

‎CONCURRENCE ET PRIX. Textes généraux. Journal officiel n°1443‎

‎, Paris, Journal officiel 1978, in-8, br., bon état, 160p.‎

‎INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT: CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n°3098‎

‎, Paris, Direction des Journaux officiels 1996, in-8, br., bon état, 324p.‎

‎INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n°1043‎

‎, Paris, Journaux officiels 1975, in-8, br., bon état, 320p.‎

‎Législation sur les loyers. Textes mis à jour à la date du 30 avril 1954 par les services du Ministère de la reconstruction et du logement. 3e édition.‎

‎ P., Journaux Officiels, 1954, in 8° broché agrafé, 314 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n°1034‎

‎, Paris, J.O. 1986, br..‎

‎Code des travaux administratifs - n°20020 - 1981 + 2 suplémments en feuillets perforés.‎

‎Journal officiel de la république française. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI + 73 pages. + 2 suplémments en feuillets perforés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Code de la propriété intellectuelle : Texte mis à jour au 25 juin 2007‎

‎Les éditions des Journaux Officiels 2007 453 pages 15x21x2cm. 2007. Broché. 453 pages.‎

‎jamais lu‎

‎Code de la propriété intellectuelle: Texte mis à jour au 25 juin 2007‎

‎Les éditions des Journaux Officiels 2007 20 8x2x14 8cm. 2007. Broché.‎

‎Comme neuf‎

‎Code des marchés publics‎

‎Journal Officiel 2004 573 pages in8. 2004. Broché. 573 pages.‎

‎proche du neuf‎

‎COMPTABILITE PUBLIQUE.: Règlement général organisation du service des comptables édition mise à jour au 8 janvier 1998‎

‎Journal Officiel 1998 222 pages 1x21x15cm. 1998. Broché. 222 pages.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre‎

‎La Coutume et la Loi - Etudes d'un conflit.‎

‎Presses Universitaires de Lyon. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 164 pages - tampons sur la page de titre - tampon et annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎ Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎La Femme et Ses Nouveaux Droits‎

‎Paris Albin Michel 1975 Grand In-8 Collection " Guide Pratique " . En dix ans les femmes acquièrent plus de droits que pendant des siècles auparavant . Couverture vieillie . Droit , Justice , Criminologie . - 320 p. , 490 gr.‎

‎Couverture souple Bon État . 1ère Édition‎

‎Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.‎

‎Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-‎

‎Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.‎

‎République française. - Haute cour de justice séant à Versailles. - Cour d'appel de Paris. Affaire du 13 juin 1849.. I. Procédure. Interrogatoires des accusés. - II. Arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, du 9 août 1849, relatif aux accusés de l'attentat du 13 juin 1849, renvoyés devant la Haute cour de justice. - III. Procédure. Dépositions des témoins. Procès verbaux‎

‎Paris, Imprimerie nationale, septembre 1849 - octobre 1849 7 parties en 3 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 120 pp., un f. n. ch. de table, 22 pp. [Liste des témoins], 8 pp. [Liste des jurés], [2] ff. n. ch., 74 pp. [Pièces diverses], avec 5 ff. autographiés de complément insérés après la Liste des jurés ; [2] ff. n. ch., 67 pp., [2] ff. n. ch., 168 pp., un f. n. ch. [Acte d'accusation] ; [2] ff. n. ch., 955 pp., toile noire modeste, pièces de titre cerise et broché. (reliure de la fin du XIXe). Trois mors fendus, manque à une coiffe supérieure, sans la dernière couverture du volume III, dos cassé.‎

‎Rare compte-rendu des procédures préliminaires aux audiences (qui ne se tiendront qu'en octobre ; il existe donc une suite des débats, non présente dans notre exemplaire ; de même que manque l'arrêt de mise en accusation et la loi afférente de l'Assemblée nationale).La manifestation du 13 juin 1849 fut la dernière journée révolutionnaire de la Seconde République, qui suivait en cela un modèle éprouvé de la première : à l'initiative de Ledru-Rollin et de la Montagne, un mouvement de rue fut organisé pour protester contre la politique menée à Rome par le général Oudinot contre l'existence de la toute récente République romaine, et qui était présentée comme contraire à la Constitution (en fait à son préambule). Consécutivement à la dispersion relativement facile du cortège par le général Changarnier, une partie des députés de la Montagne réunie dans les locaux du Conservatoire des Arts et Métiers tenta de proclamer un gouvernement provisoire contre le gouvernement légal. Les responsables de cette tentative furent déférés devant une Haute Cour siégeant à Versailles, conformément à la Constitution de 1848. Cette dernière se tint du 12 octobre au 15 novembre 1849, jugea 67 accusés (dont 36 contumax), et prononça des peines de déportation pour la plupart.Cachet humide de la bibliothèque de la Bourse du travail de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour d'assises de la Drôme. Procès des accusés de juin de Marseille. sous la présidence de M. Bernard, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble. Conseillers et assesseurs : Charmil et Lombard‎

‎Marseille, Imprimerie nationale - Association d'ouvriers, 1849 in-8, 279 pp., avec une planche dépliante hors texte représentant la salle d'audience, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎Rare, à la différence des comptes-rendus des procès des insurgés parisiens : en effet, Marseille fut la seule ville de province à connaître, à l'instar de Paris, de véritables journées insurrectionnelles en juin 1848 (mais avec une journée d'avance). Les 22 et 23 juin, les ouvriers marseillais se révoltèrent contre la fermeture des ateliers nationaux et la suppression du décret limitant dans la ville la journée de travail à 10 heures.RELIÉ AU DÉBUT : Acte d'accusation. S.l.n.d. [Marseille, 1849], CXX pp. Cette pièce fait partie de la publication, mais a été intentionnellement séparée par la pagination et le placement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎