‎Guide Juridique de poche.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 12ème édition. 1983. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Protège-cahier marron.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Tous les droits du travailleur et de sa famille. Mise à jour au 1er juillet 1983 Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Le régime juridique des armoiries.‎

‎Société De Sauvegarde Historique, 1954, gr. in-8vo, 332 p., + env. 50 p., richement ill. n./b., brochure originale.‎

‎Les Institutions de la France de la fin de l'ancien régime à l'avènement de la IIIème République (1789 - 1875).‎

‎ Lyon, L'Hermès (Bibliothèque Droit - Economie - Gestion), 1977, in 8° broché, 416 pages ; traces de scotch sur le plat supérieur de la couverture. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION APRES LA REFORME DU 5 JUILLET 1985.‎

‎LITEC. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 263 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GAZETTE DU PALAIS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION‎

‎Dalloz. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Connaissance du Droit, Droit Privé. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Thèse pour la licence, soutenue à la faculté de Droit de Grenoble le 6 aout 1857, à 7 heures du matin.‎

‎ Grenoble, imp. Prudhomme, 1857, 1 br., couverture muette, envoi autographe, signé de l'auteur. in-8 de 46 pp. ; ‎

‎Jean-Noel Chabert, né à Lans (Isère).Sujet de la thèse: Des donations de biens présents et à venir faites par contrat de mariage. ‎

‎Question si un ou plusieurs Particuliers plaidans contre leur Communauté, en demandant ou deffendant, doivent contribuer aux frais & despenses que cette Communauté fait contre eux… et si la Communauté peut employer les deniers publics aux frais & despenses de ce procez.‎

‎ 1659 br. papier peigné. plaq. in-12, 56pp., Grenoble André Gales 1659‎

‎Suite probable de l'affaire de 1658 que Royer (Fonds Dauphinois) décrit au N° 36537. "Remontrance aux habitants de Chabeuil…".Les plaignants souhaitent que les fonds publics ne soient utilisés que pour les usages pour lesquels ils ont été levés. ‎

‎Protection de l'environnement et droit cantonal des constructions. Compétences et coordination. AISUF 156 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 156, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1996, 225x155mm, XLVI - 265pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎L'autorisation exceptionnelle en droit de la concurrence. Etude de droit suisse et comparé. AISUF 210 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 210, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 2002, 225x155mm, LIV - 326pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎TABLEAU DE LA LEGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS ET DE LA LEGISLATION NOUVELLE ETABLIE PAR LE CODE CIVIL‎

‎CHEZ GARNERY. 1804. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 175 pages. Couverture muette. Quelques rousseurs sur les premières pages. Trou de cigarette sur le premier plat et la première page. Petit accroc sur le second plat. Manque important sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire sur les successions suivant le code civil. Septième édition, corrigée et augmentée. Tome premier et second reliés ensemble.‎

‎ Bruxelles, H. Tarlier 1834, 225x145mm, 342 + 319pages, reliure demi-basane. Rousseurs marginales. Plats papier marbré. ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Droit. Chabot ( de l'Allier). Commentaire sur la loi des successions 1839‎

‎Chabot ( de l'Allier). Commentaire sur la loi des successions formant le titre premier du livre troisième du code civil. C'est l’œuvre capitale du jurisconsulte bourbonnais Georges Chabot, dit Chabot de l'Allier (Montluçon 1758 - Paris 1819), membre du Conseil des cinq-cents. Après le 18 brumaire, il déconcerta le Premier Consul en déclarant : "Bonaparte a des idées trop grandes et trop généreuses pour s'écarter des principes libéraux qui ont fait la Révolution et fondé la République". Il se rallia au nouveau régime, puis adhéra à la déchéance de Napoléon avant de l'accueillir à nouveau sous les Cent-jours. Il collabora à l'établissement du Code Civil et a laissé une œuvre juridique importante. Nouvelle édition, revue & augmentée, de la conférence des articles avec les lois Romaines, les coutumes et les articles de Codes entre eux, du renvoi aux auteurs et commentateurs anciens et modernes qui ont traité la matière des successions, et principalement aux ouvrages de Pothier, Domat, Lebrun, Morin, Fayart, Dailoz, Rollande de Villargues, Toullier, Delvincourt, Duranton, Lerbette, etc, fort vol in8, 220x240, relié demi cuir, un coin inférieur plié, 802pp, bon état intérieur Paris chez les éditeurs 1839 ref/266‎

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‎Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation‎

‎ Garnery Paris, Chez Garnery, 1809. 2 tomes reliés en 1 volume in-4, pleine basane blonde. Dos lisse orné. Pièce de titre rouge. Guirlande dorée sur les plats. 485 + 513 pages. Et dont la discussion comprend : 1, le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées. 2, des explications sur les lois anciennes et sur le code. Petit manque de cuir en queue, et quelques petites épidermures sur les plats. Très légères rousseurs, Néanmoins bon exemplaire‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation‎

‎ Garnery Paris, Chez Garnery, 1809. 2 tomes reliés en 1 volume in-4, pleine basane blonde. Dos lisse orné. Pièce de titre rouge. Guirlande dorée sur les plats. 485 + 513 pages. Et dont la discussion comprend : 1, le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées. 2, des explications sur les lois anciennes et sur le code. Petites épidermures sur les plats. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5èmeéd., TOME PREMIER‎

‎, Paris, Nève 1818, demi-veau orné d’époque (reliure frotté), int. très frais, 596p.‎

‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu’à ce jour par M.Belost-Jolimont [t.II uniquement]‎

‎, Paris, A. Marescq 1848, in-8, demi-basane marron, tit. & tom. doré sur pc. de cuir noires soulignées par filets dorés, dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, nerfs et coiffes soulignés par frises géométriques dorées et filets dorés, tr. mouchetée, (qq. épidermures sur dos, mors sup. fatigué, lég. accroc en coupe, coins lég. frottés, rousseurs), intérieur frais, [2ff.]-750p.‎

‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5eéd.‎

‎, Paris, Nève 1818, 3 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos lisse, rel. au nom de l’«Ordre des avocats à Riom», (dos insolé, étiquettes sur la rel., qq. piqûres, marques de bibli.), bon état, int. frais, 596/ 626/729p.‎

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‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, Nouvelle éd. revue et augmentée‎

‎, Paris, Toussaint 1844, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à 4nerfs orné de filets dorés soulignants et d’une fleur dorée, (rel. lég. frottée avec rares épidermures, coins émoussés, des rousseurs à l’int.), 8-802 p.‎

‎TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le TitreIer du Livre IIIedu Code civil.‎

‎, Paris, Rondonneau- Lenormant/ Artaud Pluviose AnXII – 1804- AnXIII – 1805/ 1805, 2 vol. in-12, plein veau brun jaspé, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir olive, dos lisse richement orné de fleurons, dentelles et filets dorés, roulette dorée sur les coupes, plats encadrés de frises et filets dorés, (coiffes sup. accidentées, rel. légt frottées avec qq. épidermures, coins émoussés, papier parfois légt acidifié avec de rares rousseurs et qq. piqûres, rares annotations à l’encre), , VI-176-IV-248/ 704p. [pagination continue].‎

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‎TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL‎

‎, Paris, Garnery Pluviose AnXII– 1804, in-12, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de cuir brune, dos richement orné de filets, frises et soleils dorés, plats encadrés d’épis dorés, roulette dorée sur les coupes, tr. mouchetées, (qq. piqûres à l’int.), très bon état, VI-176p.‎

‎DICTIONNAIRE DE LEGISLATION USUELLE, 2 TOMES (1 VOLUME)‎

‎Non précisé. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 562 + 631 pages (2 tomes en 1 volume). Texte sur 2 colonnes. Tranche jaune. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et roulettes dorés sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en pages de garde et de titre. Dos très frotté avec coiffe en pied se détachant. Bords des plats frottés. Manque en surface du 2e plat (papier à la cuve). Tranche de pied tachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant les notions du Droit Civil, Commercial, Criminel et Administratif. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire de législation usuelle contenant les notions de Droit civil,commercial, criminel et administratif; avec toutes les formules des actes et contrats, et le tarif du droit d’enregistrement de chacun d’eux. 2 Tomes en 1 volume.‎

‎ Paris, Au Bureau 1835, 275x185mm, 562 + 631pages, demi-basane rouge, auteur, titre, tomaison et ornementations dorés, plats papier marbré, cuir par endroits frotté. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Dictionnaire De Législation Usuelle Contenant Les Notions Du Droit Civil , Commercial, Criminel et Administratif ; Avec Toutes Les Formules Des Actes et Contrats et Le Tarif Du Droit D'enregistrement De Chacun D'eux . Tome 1 et 2‎

‎Paris Imprimerie et Fonderie d'A. Everat 1835 In Quarto Demi-veau orné de fleurons et vignettes , titre or . Petites éraflures sur le papier marbré du 1° et 4° plat. Deux tomes classés par ordre alphabétique en un seul volume . Bien complet . - 562 p. et 632 p. , 2 kg 200 .‎

‎Couverture rigide Très Bon État . 1° édition‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., dérelié. ‎

‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Projet de loi sur les délits et les peines militaires. proposé à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire‎

‎Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 6570. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎