‎Le procès Maurras. ‎

‎Lyon, Editions de Savoie, 1945 ; in-8, 174 pp., broché.‎

‎.‎

‎AU GRAND JUGE DE FRANCE - REQUETTE EN REVISION D'UN ARRET DE COUR DE JUSTICE‎

‎DE LA SEULE FRANCE ; ONZIEME EDITION. 1949. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 211 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vérité, Justice, Patrie. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎POUR REVEILLER LE GRAND JUGE - SECONDE REQUETE EN REVISION D'UN ARRET EN COUR DE JUSTICE‎

‎DE LA SEULE FRANCE ; CINQUIEME EDITION. 1951. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 234 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vérité, Justice, Patrie. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les pièces d'un procès. L' "ACTION FRANCAISE" et le VATICAN. ‎

‎Paris, Ernest Flammarion éditeur, 1927 ; in-12, 320 pp., br br. (préface de Charles Maurras et Léon Daudet).‎

‎(préface de Charles Maurras et Léon Daudet).‎

‎Code Criminel de l'Empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline. Contenant les Loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire: et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. Nouvelle édition revue.‎

‎Bienne, dans la Librairie Heilmann, M DCC LXVII, 1767, in-8°, 4 ff. + 328 p. + 7 ff. (tables) + 2 ff. blanches, papier généralement frais, ex libris pt. cachet sur garde ‘Nico Blanc’, solide et élégante reliure en veau, dos lisse richement doré aux petits fers, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges, bel exemplaire frais.‎

‎Édition suisse, rare. Haller VI/398 n° 1907; Zurlauben, Histoire militaire des Suisses II/29; DHBS II/417; Vevey, La Rédaction de Coutumes dans le Canton de Fribourg, p. 100-101. Image disp.‎

‎Histoire du droit pénal.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 690), 1969.‎

‎La justice en France.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 612), 1991.‎

‎La justice en France.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 612), 1953.‎

‎La justice en France.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 612), 1953.‎

‎La justice en France.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages. Mouillure en marge.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 612), 1958.‎

‎Le droit musulman.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 702), 1960.‎

‎Le droit musulman.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 702), 1956.‎

‎Que sais-je? N° 612 La justice en France‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 4ème trimestre 1953. 1953. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Que sais-je? N° 690 Histoire du droit pénal‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 4ème trimestre 1955. 1955. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Que sais-je? N° 702 Le droit musulman‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1956. 1956. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Que sais-je? N° 702 Le droit usulman‎

‎Presses Universitaires de France Edition mise à jour. 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La situation morale et judiciaire, discours prononcé par M. Proust, premier avocat général, procès-verbal de la rentrée de la cour d'appel de Dijon le 3 Novembre 1871‎

‎Imp. & stéréotype J.E. Rabutot | Dijon 1871 | 14 x 21 cm | broché‎

‎Edition originale. Notre exemplaire est présenté à la vente sans ses couvertures, infimes piqûres sans gravité sur les première et dernière pages, agréable exemplaire. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Constitution des États-Unis‎

‎ÉDITIONS CORRÉA BUCHET CHASTEL 1956 364 pages in8. 1956. broché. 364 pages.‎

‎Bon état pages non coupées‎

‎ACCUSÉS... LEVEZ VOUS !. Dessins dhier... Verités daujourdhui 1934 - 1940 ‎

‎Paris Flammarion 1941 in 8 (22,5x20) 1 volume broché, couverture illustrée en noir et rouge, 72 pages. Prologue; Les élections de 1936; Les chefs; Les députés; Les juifs; Les fauteurs de guerre; Epilogue. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ET POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE DURANT LA GUERRE 1914-1918, Thèse, Université de Lille - Faculté de droit, (Président: M.Duez; Assesseurs:MM.Morel et Sibert)‎

‎, Lille, Imprimerie G.Sautai 1930, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR «À Monsieur Henri Couvain fils, Cordial souvenir», (br. fragile, couv. fanée et insolée, papier jauni), 263p.‎

‎CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE‎

‎CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE : Contenant les Loix qui sont suivies dans les juridictions Criminelles de l'Empire ; et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. A Maestricht, Chez Jean-Edme Dufour et Phil. Roux, imprimeurs-libraires associés, 1779 1 volume in-4 (28 x 22 cm) broché de XXIV-340 pages. Couverture muette d'attente de papier gris (époque). Manque de papier au dos, brochage néanmoins solide, intérieur d'une parfaite fraîcheur, sur beau papier chiffon. NOUVELLE ÉDITION. ‎

‎Au XVIe siècle, tant s’accentuaient les divergences entre les usages locaux, l’approfondissement du droit canonique, la renaissance du droit romain et les progrès de la doctrine italienne, il apparut nécessaire aux dirigeants de diverses principautés du Saint Empire romain germanique de coordonner les règles de droit criminel observées par leurs différents tribunaux. C’est à la même époque que la royauté française, respectueuse des particularismes locaux, encouragea la rédaction des diverses coutumes suivies à travers le pays. Parmi les premiers travaux approfondis visant à l’élaboration d’un Code judiciaire, Von Liszt cite l’Ordonnance criminelle de Bamberg de 1507 qui s’appliqua dès 1516 dans certaines principautés brandebourgeoises. C’est sur ce modèle que fut rédigée la Constitution criminelle de Charles-Quint, ou Code criminel de Charles V, dite aussi « La Caroline » ; amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Publié en allemand en 1533, ce document le fut ensuite dans une traduction en français à l’usage des Conseils de guerre des troupes suisses. Cette traduction est due à Franz Adam Vogel, un citoyen de la ville de Colmar, qui fut Grand–Juge des Gardes-Suisses du Roi ; elle est assortie d’excellents commentaires, et a donné lieu à quatre éditions (1734, 1742, 1767 et 1779). Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La « Caroline » fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799 ; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France, car on suivait dans ce cas le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen. (source : ledroicriminel.fr)"Toutes les éditions en français de ce Code Criminel sont prisées. "Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit (Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, et la punition sera celle du feu. art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "Question" dans le texte) ; la procédure est généralement inquisitoriale" (Dictionnaire Historique et Biographique de la Suisse). Ce Code Criminel contient CCXIX (219) articles. De celui qui confesse l'empoisonnement ; De celui qui confesse un incendie ; De celui qui confesse un sortilège ; De l'infanticide ; Des blasphémateurs ; Des faux-monnayeurs ; Du crime contre nature : De l'inceste ; Du viol ; De l'adultère ; De la bigamie ; De ceux qui prostituent leurs femmes ou leurs enfants ; Des voleurs de grand chemin ; De l'homicide ; etc. A noter que le vol public est condamné du carcan et du bannissement du pays, avec restitution du vol. Si le voleur est personne de condition (riche), on lui fera payer le quadruple de la chose volée ... TRÈS BON EXEMPLAIRE DANS SA CONDITION D'ORIGINE DE CETTE ÉDITION PEU COMMUNE.‎

‎STAVISKY les secrets du scandale.‎

‎Robert Laffont Paris 1974 In-8 ( 210 X 135 mm ) de 411 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Affaire Dils-Heaulme. La contre-Enquête.‎

‎Flammarion Paris 2008 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 538 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Bel exemplaire.‎

‎LA JUSTICE GRATUITE ET RAPIDE PAR L’ARBITRAGE AMIABLE, 2eéd. augmentée de la jurisprudence sur l’arbitrage, de 1897 à 1902, Préface de Émile Gautier‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1902, in-8, br., (lég. fané, marques de bibliothèque), 136p.‎

‎Petit catéchisme juridique notions générales de droit français par demandes et par réponses suivi d'un formulaire d'actes usuels, de notions de droit pratique et d'un dictionnaire de termes juridiques - Collection petite bibliothèque pratique n°XX.‎

‎Marchal et Billard. 1901. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. XIV + 455 pages - plats, contre plats et gardes jaspés - dos à 5 nerfs - auteur, titre et filets dorés sur le dos - tampon et une étiquette collée sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection petite bibliothèque pratique n°XX - Préface de Henry Fouquier - 5e édition refondue, mise au courant et considérablement augmentée. Classification Dewey : 340-Droit‎