‎Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 39 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 6574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports [ Suivi de : ] Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Châtelet [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, plats recouverts d'un vélin de remploi manuscrit : Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 1 f., 270 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 2 ff., 221 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Baudouin, 79 pp. [ Suivi de : ] Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports, Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [Paris, s.d.], 118 pp. [ Suivi de : ] Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Chez Baudouin, 1790, 69 pp. [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, De l'Imp. de la Veuve d'Houry, 1790, 79 pp. ‎

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‎Beau recueil réunissant 3 ouvrages en 6 parties, à savoir la Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789 (bien complète de ses 3 parties), le Rapport de la Procédure par Chabroud (avec les Pièces justificatives) et enfin le Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet d'un rapport par le député Chabroud, qui se montre très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon exemplaire bien relié (petite galerie de vers n'affectant pas le texte en marge intérieure des derniers ff, très bon état par ailleurs, ex-libris en garde).‎

‎Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse : Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 2 ff., 221 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Baudouin, 79 pp. ‎

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‎Ce recueil réunit les parties 2 et 3 (sur 3) de la "Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789". Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet d'un rapport par le député Chabroud, qui se montre très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon état (reliure un peu frottée avec petit mq. à un mors en queue, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris en garde).‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire, le 30 mars 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport de la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre. Paris, Imprimerie nationale, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Pièces justificatives du rapport de la procédure du Châtelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre. Paris, Baudouin, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Opinion prononcé à la séance du 20 juillet 1790 et Motion sur le jugement des appels. (Drop-head title). Paris, Baudouin, (1790). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Essai sur l'organisation de la justice en France. (Drop-head title). Paris, Imprimerie nationale, (1790). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires. (Drop-head title). (Paris), Imprimerie nationale, (1791). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport de l'affaire du régiment Royal-Comtois et de la sentence du Conseil de Guerre de 1773. (Drop-head title).‎

‎Paris, De l'Imprimerie Nationale, (1791). 7 pieces bound in 1 volume. (2), 30 pp.; (2), 118 pp.; (2), 69 pp.; 11 (misnumbered 12) pp.; 19 pp.; 39 pp.; 40 pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, gilt lettering to spine. Martin & Walter 6568, 6571, 6572, 6569, 6564, 6574 and 6575. First editions. Chabroud (1750-1816) represented the Tiers in the assembly. He was mainly occupied with judicial questions and did much to reorganize the judicial system in revolutionary France and served in several capacities. - Occasional browning. ‎

‎Les mystère du Palais. Mémoires d'un petit bossu.‎

‎ Paris, Dentu, 1860, petit in 12 broché, XII-163 pages ; couvetrure légèrement fanée. ‎

‎Les moeurs de la justice et des professions du droit. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Statut Juridique de l'Egypte‎

‎Paris, Les éditions internationales 1928 228pp., 26cm., br.orig., Thèse pour le doctorat (Ecole des sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne), cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, texte frais, C110000‎

‎Code junior - les droits et obligations des moins de 18 ans‎

‎Dalloz 2003 551 pages 14x19x2cm. 2003. Broché. 551 pages.‎

‎Très bon état cependant annotations dans le premier plat intérieur‎

‎DROIT DES ASSURANCES, coll. Manuel‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2009, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 562p.‎

‎LE COTON ET L’INDUSTRIE COTONNIÈRE, 4èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1982, br..‎

‎Mon juge‎

‎Le pré aux clercs. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages. Quelques rousseurs sur les tranches. Papier une peu jauni. Tampons de bibliothèque hors texte. Couverture plastique, quelques notes à l'encre hors texte, porte carte de prêt hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le transcription dans le projet de loi sur la réforme hypothécaire voté au Sénat le 3 Décembre 1908.‎

‎ Lyon, Legendre, 1909, grand in 8° broché, 361 pages, non coupé ; cachets ; couverture fanée avec manques de papier au plat inférieur. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le DUC Assassin L'Affaire CHOISEUL-PRASLIN.‎

‎Grasset Paris 1955 In-8 ( 185 X 120 mm ) de 211 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎MANUEL PRATIQUE DE LEGISLATION POPULAIRE OU JURISPRUDENCE USUELLE - Mise a la portée de tout le monde - contenant Le texte de lois dont la connaissance est indispensable...‎

‎ARTHEME FAYARD. 1952. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 812 PAGES - Plats et contre-plats jaspés - Dso a 5 nerfs - Auteur, titre, filets et fleurons dorés au dos - . . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel pratique de Législation populaire ou jurisprudensce usuelle.‎

‎Fayard. Sans date. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 900p. reliure édietur, plats ornés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mise à la portée de tout le monde, le texte dont la connaissance est indispensable.. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours et plaidoyers. Publiés par Ed. Rousse.‎

‎ P., Firmin Didot, 1862. 2 volumes grand in-8 reliure époque demi-chagrin lie-de-vin, dos à 4 nerfs, auteur, titre et tomaison dorés, caissons ornésL-541 + 543 pp.,7 planches offrant 8 fac-similés. ‎

‎Ex-dono autographe signé d'Edmond Rousse à son confrère Mathieu. Coiffes lég. frottées, bonne condition. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Histoire de la Liberté en France depuis les origines jusqu'en 1789.‎

‎ PARIS, lib; Furne - 1886- Relié - Tome 1 seul - In-8 - Tranche dorée‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Histoire de la liberté en France, depuis les origines jusqu'en 1789. 2 tomes en 1 volume. Réimpression de l'édition de Paris, 1886.‎

‎Genève, Slatkine Reprints, 1970, in-8°, IV + 496 p.; IV + 483 p., reliure en toile verte, titre doré.‎

‎Challamel a été un des historiens français les plus en vue dans la seconde moitié du XIXe siècle. A côté des grands thèmes de l'histoire de France (la Fronde, la Révolution, Napoléon, etc.), il a également signé des ouvrages qui annoncent la nouvelle histoire du XXe siècle: «Histoire de la mode en France» (1874) et «Histoire de la liberté en France» (1886). ‎

‎LA CRISE DE LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - EXTRAIT DE LA GRANDE REVUE NUMERO DE NOVEMBRE 1937.‎

‎"IMPRIMERIE DU PALAIS. 1937. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule paginé de 78 à 97 - tampon ""félicien challaye"" sur le 1er plat + petite annotation .. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎EXTRAIT DE LA GRANDE REVUE NUMERO DE NOVEMBRE 1937. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de Droit privé et d'économie politique‎

‎Librairie Félix Alcan. 1935. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 222 pages. Coins frottés. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Méthode générale pour l'intelligence des coustumes de France.‎

‎Paris, Bobin et Le Gras, 1666. In-8, plein veau époque, dos à nerfs orné de fleurons, de filets et de roulettes dorés, titre doré, coupes ornées de roulettes dorées, toutes tranches jaspées, titre, 7 ff non chiffrés, 373 pp, 43 pp non chiffrées. Edition originale. Coins émoussés, coiffes manquantes, mors supérieur fendu en tête, légers frottements sur les plats, mouillures claires sur l'ensemble du volume. ‎

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‎Cet ouvrage est un abrégé des différentes coutumes françaises, qui met en avant les principes communs de ces coutumes.‎

‎Méthode générale pour l'intelligence des coustumes de France.‎

‎Paris, Michel Bobin & Nicolas le Gras, 1666. In-8 de [16]-373-[43] pages, plein maroquin rouge, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, triple filet doré encadrant les plats, fleurons aux angles, dentelles intérieures et coupes ornées, tranches dorées. Les plats sont ornés des armes de Nicolas Potier de Novion, conseiller du Roi. ‎

‎ Édition originale. Fait assez rare, l'ouvrage est relié aux armes du dédicataire de l'ouvrage: Nicolas Potier de Novion. Magistrat né en 1618. Il combattit Mazarin et proposa au parlement de lui appliquer un arrêt qui interdisait, sous peine de mort, le ministère à tout étranger. Premier président du parlement de Paris, il dut, plus tard, se démettre de cette fonction. « On s’aperçut, dit Saint-Simon, que Novion falsifiait les arrêts à la signature, longtemps avant qu’on osât s’en plaindre. » Élu à l’Académie le 17 mars 1681 en remplacement de Patru, il fut reçu le 27 mars. ‎

‎L'Amérique en cagoule: cent ans de Ku Klux Klan. Cent ans de Ku Klux Klan ( 1865-1965 ).‎

‎Trévise Paris 1968 In-8 ( 220 X 150 mm ) de 322 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎LES ARRHES DE LA VENTE SOUS JUSTINIEN, Thèse de Licence et de Doctorat‎

‎, Lausanne, La Concorde 1954, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée), bon état, 93p.‎

‎JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT - TOME III - TABLE DECENNALE 1925-1934.‎

‎SIREY. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Non coupé. 1404 pages - pages non coupées - 2 tampons sur la page de titre et de titre - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 tampon sur la page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TOUTEE - LAROQUE P. - SEGALAT - TETREAU - DE FONT-REAULX P. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code des Etablissements Industriels concédés et autorisés sur demandes directes (2 Tomes - Complet)‎

‎Contenant la compétence et la procédure administratives en matière : 1° de chemins de fer ; 2° de canaux ; 3° d'ateliers dangereux, insalubres et incommodes ; 4° de dessèchements de marais ; 5° de recherches de mines ; 6° d'exploitation de mines ; 7° d'usine sur les cours d'eau ; 8° d'usines à traiter les matières minérales, salines et pyriteuses ; 9° de carrières, etc., 2 vol. in-8 reliure demi-basane marron, Videcoq, Paris, 1841, XXXI-431 ; 556 pp.‎

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‎Complet. Etat satisfaisant (restauration en dos et mors d'un vol., bon état par ailleurs).‎