‎Appel à l'opinion publique et aux Etats-Généraux du Royaume des Pays-Bas, en faveur des proscrits français contre leurs proscripteurs.‎

‎Par Cauchois-Lemaire et Guyet, domiciliés pendant 17 mois à Bruxelles, exilés le 24 mai 1817, en vertu d'une lettre de cachet lancée par M. Le Comte De Thiennes, Ministre d'Etat. La Haye. De l'Imp. Belgique, 1817. In-8, 287 pages. Demi basane, coins, dos à nerfs, (petit manque de cuir au haut du dos, pâle mouillure sur le bas de l'ouvrage). Reliure ancienne.‎

‎LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie Royale, Octobre 1839 In-8 broché, 1f bl., XVI-710pp, ex. portant la signature du comte Etienne-Emile de Cornidet, pair de France ‎

‎ Couverture brunie, avec petits manques de papier restaurés et comblés, l'intérieur est propre, ex à pleines marges, non rogné, bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Les Précédents de la cour des Pairs,. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire.‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane tabac, dos lisse orné, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1839, XVI pp., 710 pp.,‎

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‎Etat très satisfaisant (petit manque sur couv. en bas de mors, bon état par ailleurs, avec intérieur bien frais). L'auteur, le juriste Eugène Cauchy, était le frère du grand mathématicien Augustin Louis Cauchy.‎

‎Les Précédents de la cour des Pairs. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire‎

‎Paris, Imprimerie royale, octobre 1839 fort vol. in-8, XVI pp., 710 pp., demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de guirlandes et filets dorés, onglets de papier rajoutés (reliure de l'époque). Coiffes abîmées, rousseurs.‎

‎Unique édition de ce recueil très important pour la vie politique sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Trois articles de la Charte de 1814 confiaient en effet à la Chambre des pairs, un rôle juridictionnel dérogatoire. Selon, l'article 33, elle connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, quelle que soit la qualité du criminel, mais en fonction d'une loi qui n'a jamais été votée. En application de l'article 34, elle juge les pairs poursuivis en matière criminelle. Enfin, selon l'article 55, elle est juge des ministres mis en accusation par la Chambre des députés.Eugène-François Cauchy (1802-1877), frère d'Augustin Cauchy (le mathématicien) avait remplacé son père comme secrétaire des Archives de la Chambre des Pairs (et donc devait agir comme greffier dans les cas prévus par les trois articles sus-cités). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Précédents de la Cour des Pairs - Édition originale.‎

‎Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy.1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs.2° des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle.3° de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres.Édition originale. Paris, Imprimerie Royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page du faux titre.Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil d'État en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de l'Intérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil d'État en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866.Belle reliure demi-veau glacé kaki de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches marbrées. Petites taches angulaires sur la page de titre. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

‎CONSEIL DES PRUD’HOMMES, CODE-MANUEL, (Loi du 27 mars 1907: Historique de la Loi, Commenentaire, Lois antérieures et Circulaires en vigueur, Jurisprudence, Procédure etc., etc.‎

‎Alfred LAJOIe, Boulogne sur mer, 1907.‎

‎Un volume in 8° (15x22 cm), demi-reliure cuir, dos vert, lisse, avec filets dorés, plats marbrés dominante verte, 455 pages.Exemplaire en très bon état.‎

‎La législation ouvrière au service des travailleurs‎

‎Les éditions ouvrières 272 pages in12. Sans date. Broché. 272 pages.‎

‎Bon Etat dos cassé pages jaunies dos recollé‎

‎Thèse pour la licence. Des délits et des quasi-délits.‎

‎Couverture souple. Broché. 148 pages.‎

‎Livre. Faculté de Droit de Douai. Typographie Rousseau-Leroy, 1867.‎

‎Transmettre ou reprendre une entreprise 2022‎

‎PRAT EDITIONS 2021 13 1x19 9x2 4cm. 2021. Broché.‎

‎Comme neuf - ouvrage issu de destockage jamais lu mais pouvant présenter d'infimes marques de stockage et/ou de manipulation - expédié soigneusement dans emballage adapté‎

‎Transmettre ou reprendre une entreprise 2022‎

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‎Bon état - . légères marques de stockage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france‎

‎Cours de POLICE Administrative et judiciaire. Notions de Droit Administratif et de Législation Financière - Lois de Police - Codes Pénal et d'Instruction Criminelle - Rédaction des Procès-Verbaux - Droit Civil - Droit Commercial à l'usage des Candidats aux Concours des Administrations et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser des Procès-Verbaux. Douzième édition, contenant toutes les matières des derniers programmes des Concours de la Préfecture de POlice et de la Sureté Nationale mise à jour à Juillet 1945.‎

‎ Caen, Imprimerie Caron, 1945, fort in 8) broché, 592 pages ; infimes défauts. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Guide alphabétique de poche de l'agent de l'autorité. Analyse des lois, décrets, arrêtés et ordonnances de police par Paul CAULLET. Ouvrage adopté par le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de Police. Quatrième édition mise à jour au 1er janvier 1932.‎

‎ P., Rousseau, 1932, in 12 relié pleine percaline rouge de l'éditeur, 276 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎COURS DE POLICE ADINISTRATIVE ET JUDICIAIRE‎

‎Imprimerie Caron & Cie, Caen. 1942. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 772 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos frotté avec fortes épidermures. Bords des plats frottés. Dos et 1er plat détachés. Signatures en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎9e édition. Notions de Droit Constitutionnel et de Droit admin. Lois de Police. Codes Pénal et d'Instruction Criminelle. Rédaction des Procès-Verbaux. Droit civil. Droit commercial. A l'usage des candidats aux Concours admin. et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser les Procès-Verbaux. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire universel du Droit Commercial Maritime ou Répertoire Méthodique et Alphabétique de Législation, Doctrine et Jurisprudence Nautiques. Avec sommaires et tables‎

‎DURAND, MARESCQ et DUJARDIN, VIDECOQ, LEMALE. 2ème édition. 1857. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos lisse, Intérieur acceptable. 657 pages. Quelques traces d'humidité en début et fin d'ouvrage. Quelques passages de vers en marges, sur les 1ère pages. Plats mouillurés.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎MORALITÉ DANS LE DROIT. Discours de clôture du cours public de droit économique ‎

‎Paris Auguste Durand - Guillaumin et C° 1864 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 24 pages. Société Havraise d'Etudes diverses, 5 avril 1864. Caumont Aldrick, Avocat au Barreau du Havre. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎QUI, QUAND, QUOI n°24 ? Les juges‎

‎HACHETTE. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Institutes de Justinien nouvellement expliquées en 2 volumes. ‎

‎ Paris, Thorel, St d'Alex-Gobelet 1841 - In-8, 21,5 X 13,5 - Reliure demi-chagrin - dos à faux nerfs & à filets dorés - pièces de titre noir, titre doré - Très propre, bel exemplaire‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Lingonen[sis] seu Parisien[sis] beatificationis et canonizationis servi Dei fr. Honorati a Parisiis. sacerdotis professi Ordinis minorum S. Francisci Capuccinorum. Positio super introductione causae. - Animadversiones R. P. D. promotoris fidei super dubio An sit signanda commissio introductionis causae in casu et ad effectum de quo agitur ?‎

‎Rome, Brancadoro, 1869 in-4, titre, 333 pp., 11 pp., 39 pp., Mors abîmés. ‎

‎Réunit les positions contradictoires du rapporteur ("Positio") et du promoteur de la foi dans l'introduction de la cause du Capucin Charles Bochart de Champigny (1566-1624), en religion frère Honoré de Paris. Entré chez les Capucins en 1587, il partit étudier à Rome et Venise. Rentré en France en 1595, il est ordonné prêtre, puis reçut successivement, ou conjointement, les charges de définiteur, maître des novices, à Verdun puis à Nancy, provincial, commissaire général en Flandres, en Lorraine, à Lyon et enfin définiteur général. Il fonda onze couvents dans la province de Paris, fit de nombreuses prédications, et participa activement à la réforme de plusieurs abbayes féminines comme celles des Bénédictines de Montmartre, du Val de Grâce et des Calvairiennes. Comme il mourut à Chaumont, sa cause fut précocement introduite par Sébastien Zamet (1588-1655), évêque de Langres, mais, en dépit d'interventions royales (Louis XIII, puis Louis XIV), elle n'a toujours pas abouti à ce jour. Un décret de Léon XIII le proclama vénérable, mais la Congrégation pour la cause des saints ne semble pas vouloir reprendre l'examen du procès.Aucun exemplaire au CCF.Vignette ex-libris du couvent des Capucins de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'Empereur Justinien et son Oeuvre Législative. Etude historique et juridique [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin rouge, Imprimerie de F. Le Blanc-Hardel, Caen, 1880, 105 pp.‎

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‎Jules Cauvet était professeur titulaire de la chaire de droit romain à la Faculté de droit de Caen. Bel exemplaire. Peu commun.‎

‎OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673‎

‎, Caen, G. Le Roy 1777, in-8, plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire, VI-XXIX-416p.‎

‎Manuel de jurisprudence des assurances terrestres. Avec le texte et le commentaire de la loi du 5 janvier 1883 sur la responsabilité locative.‎

‎ P., Moniteur des Assurances, 1883, in 12 relié demi chagrin noir, dos à nerfs, III-206 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.‎

‎1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp.‎

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‎Texte fameux dont George Sand citera des passages entiers dans Horace : "Nous ne contestons pas le droit de propriété. Seulement, nous mettons au-dessus celui que la société conserve, de le régler suivant le plus grand avantage commun". On y trouve également un éloge des jurys populaires, une rapide évocation des Saint-Simoniens, ou de Fourrier. Eléonore-Louis Godefroy Cavaignac était le frère aîné d'Eugène Cavaignac. Etat satisfaisant (petits accrocs et rouss., petit mq. de tesxte en première page en queue - partiellement imputable à l'impression). Prix en l'état. ‎

‎MEMOIRE EN REPONSE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON, EPOUSE DU SIEUR BARRIS ET LE SIEUR BARRIS CONTRE LE SIEUR MARCELLIN CAVAILHON / COUR ROYALE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.‎

‎LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 14 pages - Petites annotations en tete de page du 1er plat - TRaces de moullure en coin et pied , sans conséquence sur la lecture - Trace de mouillure dur le et 2e plats .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèmes essentiels d'actualité - 2020-2021 (Actu' Concours)‎

‎Ellipses 2019 568 pages 16 5x24x3 4cm. 2019. Broché. 568 pages.‎

‎Bon état‎

‎TRACTATUS BORGNINI CAVALCANI IURISCONSULTI FIVIZANENSIS, DE TUTORE, ET CURATORE, Et de Usufructu Mulieri Relicto. Nouus, Practicabilis, Necessarius, & vtilis Causidicis, Procuratoribus, Notarijs, Scholaribus, & Iusdicentibus; In quo quam plures etiam Cafus, & Statuta declarantur, &enucleantur. Nunc fecundò in lucem editus, & ab erroribus, quibus vndique scatebat, repurgatus. Cum indice rerum notabilium, & Additionum locupletissimo. ANTONII PIAGII, I.C. HISPELLATIS, DE TUTORE, ET CURATORE breuibus plurima complectens TRACTATUS. Causarum patronis admodum utilis, vt quæ Tutoribus, &Curatoribus tam in initio quam etiam medio, ac fine eorum officij incumbunt, distinctè cognoscant. Summarijs, Numeris, Indice qq. locupletissimoq; Repertorio exornatus. CUM PRIVILEGIIS‎

‎, Venetiis [Venise], Camillum Patauinum 1573, 2t. en 1 vol. in-12, plein vélin, tit. manuscrit au dos, lettrines, bandeaux, vignettes, (qq. épidermures sur le plat inf., qq. trous de vers non traversants, à l’int. qq. soulignures et annotations à l’encre), int. frais, ouvrage bien conservé, 431-[156]-132p.‎