‎Formulaire général, ou modèles d'actes. 2 volumes.‎

‎rédigés sur chaque article du code de procédure civile, comparé au tarif. Suivis de quelques actes composés sur le code civil et le code du commerce.Paris, chez Leloir 1832. 4ème édition.Reliure demi veau de l'époque. Dos lisse orné à faux nerfs filetés dorés. Tranches marbrées. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8° (22x13).‎

‎Guide juridique et professionnel du V.R.P.‎

‎de vecchi. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT FISCAL. DEUXIEME EDITION.‎

‎"DUNOD/ BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQU. 1966. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 173 pages. Un tampon ""spécimen"" sur la première de couverture.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎L'Esprit des maximes politiques, pour servir de suite à l'Esprit des Loix, du président de Montesquieu.‎

‎ 1757 in-12, 2 vol., XXXVI, (2ff.), 394pp. et (2ff.), 368pp., (3ff.), Paris Prault 1757,‎

‎INED-3504. (Pour l'éd. de 1775 de la biblioth. d'A. Sauvy)"Examen de l'opportunité des naturalisations". ‎

‎Loix Forestières de France.‎

‎Commentaire Historique et Raisonné sur l'Ordonnance de 1669, les Règlements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliothèque des Auteurs qui ont écrit sur les matières d'Eaux & Forêts, & une Notice des Coutumes relatives è ces mêmes matières. Dédié à Monseigneur Le Garde de Sceaux, par M. Pecquet, Grand-Maître des Eaux & Forêts de France, au Département de Normandie. Tome Second (II) seul: Du Chapitre III – Titre XXIX. Des Droits de Peages . Section XI à la Notice Raisonnée de Différentes Coutumes sur les principaux points concernant les matières d'Eaux & Forêts. Paris, Chez Prault pere, Quai de Gêves, au Paradis, 1753. In-4 (26x20cm) reliure d'époque plein veau marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre sur maroquin rouge, tranches rouges.532pp.1(ff) Approbation et Privilège du Roi. ‎

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‎Tome 2 seul et bon état‎

‎LE DROIT ALLEMAND, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1985, in-16, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (dos insolé, feuilles jaunies), intérieur frais, 127p.‎

‎Det Danske Advokatsamfund 1919-1969.‎

‎1969. Originalt pluviusinbind. 286 pp.‎

‎Kaution.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 151 pp.‎

‎9. udgave.‎

‎Juridiske emner ved Syddansk Universitet 2007.‎

‎København, 2007. 275 pp.‎

‎Juridiske Emner ved Syddansk Universitet 2011‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 276 pp.‎

‎Skatte- & afgiftsstrafferet.‎

‎2.udg. 2001. 378 pp.‎

‎Skatte & afgiftsstrafferet. 3. Udgave.‎

‎København, Djøf, 2009. Orig. omslag. 477 pp.‎

‎Den europæiske skrue. Demokratisk dynamik i Danmark og Sverige.‎

‎Kbhvn., DJØF, 2008. 219 pp.‎

‎Annuaire de la magistrature. Cours d'appel et tribunaux, 1915-1918.‎

‎ P., A. Pedone Editeur, 1918. In-8, cart. édit. gris, 243 pp., ‎

‎Organisation judiciaire, tableau des cours et tribunaux, tableau d'avancement de 1918, personnel des cours et tribunaux, tableau d'ancienneté des magistrats (France et Algérie), états de services des magistrats (France, Algérie, Tunisie), la magistrature coloniale. Envoi autographe signé de l'auteur. Coiffe sup. légèrement décollée, petite fente en tête du 1er mors, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎De regeling van het grondbezit in Engeland‎

‎Amsterdam, 1881 85 + [5] pp., 23cm., originele omslag, Doctoraal proefschrift (Universiteit van Amsterdam), stempeltje, wat roestplekjes, J112062‎

‎THE FISCAL POLICY OF EUROPE, Free Trade Union Pamphlets, new series n°5‎

‎, London, The Free Trade Union 1946, in-8, agraf., bon état, 23p.‎

‎Instruction civique. Droit usuel. Notions d’économie politique. La commune, le département, l’état. 3e édition revue, corrigée et augmentée.‎

‎ Paris, Putois-Cretté 1883, 180x110mm, 298pages, reliure d'éditeur. Rousseurs. ‎

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‎Choix de testamens anciens et modernes. remarquables par leur importance, leur singularité, ou leur bizarrerie ; avec des détails historiques et des notes‎

‎Paris, Renouard, Dijon, Victor Lagier, 1829 2 vol. in-8, XXIV-431 et [4]-496 pp., demi-veau prune, dos à faux nerfs orné de roulettes dorées (rel. du Second Empire). ‎

‎Edition originale. C'est là l'un des ouvrages les plus "curieux" de Peignot, qui pourtant en a composé beaucoup dans ce genre : depuis le "testament" de Platon jusqu'à des exemples remontant à 1828, c'est une galerie de bizarreries post-mortem, dont le texte est souvent reproduit en intégralité, ou du moins une analyse détaillée. Vicaire VI, 475.Bon exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Dissertation sur la peine de mort. suivie de réflexions sur le même sujet, et sur les inconvéniens de la marque pour les travaux forcés à temps‎

‎Paris, Imprimerie et fonderie de Fain, 1830 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu. Rousseurs.‎

‎Demeuré anonyme, ce mémoire daté de Montpellier, 10 novembre 1830, ne traite en fait que de la première question ; les réflexions annoncées au titre sont présentées à la fin comme devant paraître "incessamment", mais n'ont jamais été publiées.L'opuscule est opposé à la peine capitale, mais dans le contexte explicite du procès des quatre ministres de Charles X, et ses positions, enrobées d'humanitarisme à la mode, sont plus politiques en fait que juridiques.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF, Saint-Chamond). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la Garantie sociale. considérée dans son opposition avec la peine de mort ; imprimée par ordre de la Commission des Onze‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, brumaire an IV (novembre 1795) in-8, VIII-95 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Peu commun, très argumenté, le texte constitue pour l'époque un des plaidoyers les plus aboutis en faveur de l'aboliition de la peine de mort, sujet sur lequel Valant revint encore en 1822, avec sa Nécessité d'abolir la peine de mort, discours en vers. Son auteur ne faisait pas partie de l'establishment politique de la Révolution, comme on peut le lire parfois (des auteurs en font un conventionnel), mais était un simple instituteur de Perpignan, né en 1763, et passionné de questions pédagogiques. La plupart de ses autres publications sont de fait destinées à la jeunesse ou à ses éducateurs. On ignore la date de sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur la peine de mort.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 12236. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Motion d'ordre ou opinion sur l'abolition de la peine de mort, et sur un serment civique..‎

‎S.l., s.d. (1795) in-8, 5 pp., dérelié. ‎

‎Avocat au conseil d'Artois, Guffroy (1742-1801) fut un conventionnel tour à tour jacobin exalté, et thermidorien (il fit partie de la fameuse Commission Courtois).Martin & Walter, 15 959. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Convention nationale. Motion d'ordre et dernière ; sur l'abolition de la peine de mort ;. imprimée par ordre de la Convention nationale [Avec :] Articles constitutionnels. Opinion sur l'abolition de la peine de mort. Imprimée par ordre de la Convention nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, thermidor an III - fructidor an III (août -septembre 1795) in-8, 4 pp., 8 pp., dérelié. ‎

‎Claude-André-Benoît Reynaud de Bonnassous, dit un moment "Solon" Reynaud (1749-1815), terroriste des plus marquants dans son département de la Haute-Loire, appuie benoîtement dans ces textes la proposition de Jean Guillaume Taillefer d'abolir la peine de mort.Martin & Walter, 29 129 & 29 131. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Zur Frage der Schadenshaftung des Rechtsträgers eines Theaterunternehmens gegenüber den bühnenmitgliedern‎

‎[Köln], 1967 ix + 104pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität Köln]‎