‎Mémoire pour Dame Virgine Hours, rentière, domiciliée en la commune de Moras, Demanderesse, contre Sr. Abel Dantour, ancien Conseiller au Parlement de Grenoble, y domicilié, et Sr. Joseph vachon, Militaire retraité, résidant en la commune de Moras.‎

‎Valence, Imprimerie de marc Aurel, Imprimeur des Tribunaux, vers 1817. 225 x 175 mm, 35-(1) pp., inscription au stylo sur premier feuillet, fascicule broché.‎

‎Procès pour usurpation de succession. ‎

‎Mémoire à consulter et consultation, pour le Sieur Thierry, Exempt de Robe-Courte. Contre les Officiers de cette Compagnie.‎

‎[Droit], Mémoire à consulter et consultation, pour le Sieur Thierry, Exempt de Robe-Courte. Contre les Officiers de cette Compagnie. Paris, Ph.D. Pierres, 1775. In-4, 39p. Intéressant document autour de la Compagnie de Robe-courte, institution chargée de la surveillance des prisons et la sûreté de Paris. Dans ce document, Thierry veut se défendre. "Je gémis depuis cinq années & plus dans un abîme d'avilissement, de misère, de déshonneur & d'opprobre où m'ont précipité mes propres camarades". Il a en effet été chassé pour vol et escroquerie. Tout était parti d'un vol de montre chez un prêteur sur gages. Accusé, il fit 4 mois de prison, et découvrit après que le vol était l'ouvre du garçon de boutique du prêteur. N'arrivant pas à être réhabilité, ses ennemis réussirent à obtenir une lettre de cachet, le 11 septembre 1774, qui l'exila à trente lieues de Paris. Il apporte une dizaine de pièces justificatives. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre, rousseurs aux deux derniers feuillets. Intéressant document. ‎

‎Notices Décennales de Législation et de Jurisprudence, depuis l'avénement de Napoléon - (1800 - 1810)‎

‎ 1811 Paris - sn - sd (vers 1811)- 1 volume in4 de 843pp - Reliure pleine basane d'époque - dos plat orné de 2 urnes antiques dans des endrements de frises dorées - Manque page de titre - ‎

‎Ouvrage sous forme de dictionnaire comprenant 7 à 8000 Notices. ‎

‎Nouveaux codes francais et lois usuelles civiles et militaires. ‎

‎Paris, Charles-lavauzelles et cie , 1923; in-12, 1391 pp., cartonnage d'éditeur .‎

‎.‎

‎Nouveaux codes français et lois usuelles civiles et militaires‎

‎ Lavauzelle Paris, Lavauzelle, 1926. Fort In-12 reliure pleine percaline taupe de l'éditeur de 1421 pages. Plat estampé à froid. Très bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Novisima recopilacion de la leyes de Espana. Dividida en XII. Libros. [6 VOLUMES]‎

‎ Madrid, Boletin Oficial Del Estado B.O.E., 1985. 6 vol. in-folio, cart. de l'éditeur, réimpression anastaltique de l'édition de 1805. ‎

‎Le Bulletin officiel de l'État propose cette édition en fac-similé soignée de la plus récente édition des Leyes d'Espagne, et qui passe en revue l'intérêt particulier pour la dernière législation castillane officielle. Divisé en 12 livres et 340 titres, contenant plus de 4000 lois.L'édition comprend également le Supplément pour les années 1805 et 1806, ainsi que les index des livres dans lesquels cet ouvrage est divisé. Très bonne condition. - Frais de port : -France 12,8 € -U.E. 15 € -Monde (z B : 36 €) (z C : 76 €) ‎

‎PHILOSOPHIE LYCEE (Ancienne Edition)‎

‎De La Cite 2000 14x19x2cm. 2000. Relié. 575 pages. Très bon état‎

‎Pouvoirs revues francaise d etudes constitutionnelles et politiques démocratie. ‎

‎Paris, Presses universitaires de france puf, 1990; in-8, 199 pp., broché, couverture illustr. N° 52 de la série - titre démocratie.‎

‎N° 52 de la série - titre démocratie.‎

‎Proclamation du Roi relative à l'installation du Tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation.‎

‎ A Saint-Malo, de l'Imprimerie de L. H. Hovius Fils, 1791. 1 document au format pt in-4 (243 x 188 mm) de 4 pp.‎

‎''Le Roi, sur le compte qui lui a été rendu des mesures prises pour l'installation, dans la ville d'Orléans, du Tribunal provisoire commis par la Loi du 13 de ce mois, pour instruire et juger les crimes de lèze-nation, a reconnu que plusieurs causes imprévues, n'avoient pas permis de procéder à l'installation de ce Tribunal, mais aujourd'hui, tout les dispositions ont été faites pour mettre le Tribunal à portée de commencer l'exercice des fonctions importantes qui lui sont confiées [...]''. Infime manque en marge supérieure. Du reste, très belle condition. ‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670‎

‎ Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (quelques petites épidermures, coin émoussé, galeries de ver sans atteinte au texte). ‎

‎Édition en partie originale pour la partie de l'Instruction sur la procédure civile & criminelle. Ex-libris manuscrits Le Caron, notaire. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎PROCÉDURE CIVILE code et loix annexes (tome IV). ‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1922; in-8, 442 pp., cartonnage moderne. De ORGANISATION politique et administrative et législation DE L'ALSACE LORRAINE - Deuxième partie texte législatifs traduits et annotés.‎

‎De ORGANISATION politique et administrative et législation DE L'ALSACE LORRAINE - Deuxième partie texte législatifs traduits et annotés.‎

‎Précis de droit civil. ‎

‎Paris, Librairie dalloz, 1927; in-12, 646 pp., br. Tome troisieme.‎

‎Tome troisieme.‎

‎Recueil des Edits et Déclarations du roi, Arrêts de son Conseil, et autres jugements rendus en faveur du clergé pendant l'agence de M. l'abbé de La Hoguette, nommé à l'évêché de S.-Brieuc et de M. l'abbé de Grammont, nommé à l'évêché de S.-Papoul. Divisé en deux parties, qui contiennent, la première : les arrêts et autres jugements rendus contre les prétendus réformés en exécution et conséquence de l'édit de Nantes, la seconde : les édits, déclarations du roi, et arrêts de son Conseil, par lesquels le clergé a été maintenu en ses droits, exemptions et privilèges‎

‎A P., chez Léonard, 1676, in-8, 540 pages +5ffnc relié plein basane ancienne, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés, coiffes manquantes, 2 mors fendillés‎

‎Recueil des Grandes Ordonnances, Edits et Déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire et les Matières publiques les plus importantes. ‎

‎ 1786 Toulouse, Dupleix, de l'Imprimerie … Pijon, 1786; volume in-4°, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs compartiments de filet et filet crenelé dorés orné de petits dorés avec au centre un fer doréà la marguerite, titre et dates dorés sur 2 étiquettes brunes, tranches rouges; (II) - X - 702pp. - 205pp. ( table des matières) - (1)p. (approbation). ‎

‎Manque de cuir aux coiffes, petits débuts de fente en tête aux 2 charnières, petits manques sur les coupes aux coins, rares rousseurs. Bon exemplaire. (Reu-CO2) ‎

‎Recueil des lois et règlements relatifs aux archives. 1958-1988.‎

‎ Paris, Archives Nationales, 1988. 2 vol. in-8, rel. éd. pleine perc. verte, dos lisse, titre doré, 1175 pp. en continu. ‎

‎"Cet ouvrage n'a d'autre ambition que rendre service aux innombrables administrateurs qui, dans les services d'archives ou hors de ceux-ci, ont à se préoccuper de la collecte, de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine historique." Très bonne condition. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le Cadastre de la France; approuvé par le Ministre des Finances.‎

‎ 1811 A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1811; in-4° de 400 pp. plein cartonnage brun mabré de l'époque, titre manuscrit au dos, inscriptions manuscrites anciennes et étiquette imprimée des finances de Tourcoing contrecollée au 1er plat; cachet humide "Contrôleur principal spécial Parzy", sur la dernière garde (de papier bleuté), Première édition qui rassemble tous les textes relatifs au Cadastre et à sa réalisation, suite aux décrets de 1897 et 1808.‎

‎Cartonnage frotté avec manque de papier aux coupes, coins et dos, feuillets non rognés, quelques uns poussiéreux en marge, mais bon état intérieur.(Reu-CO2) ‎

‎Réunion de textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville de Beansçon‎

‎ In-12, basane marbrée fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre jaune, tranches rouges (petites épidermures, petits manques et trous de ver, rousseurs et taches). ‎

5 Images

‎- Lettres-patentes du Roi portant règlement concernant l'élection des Officiers municipaux du Comté de Bourgogne et Édit du Roi contenant règlement pour l'exécution de l'Édit du mois d'Août 1764, dans les villes & bourgs du Royaume avec les extraits des registres du Parlement. Besançon, chez la Veuve Bogillot, s.d. 43 pp.- Extrait des registres du Parlements. Besançon, imprimerie de Quentin-Jospeh Bogillot, 1769. 35 pp.- Ordonnance de police concernant la propreté des rues, places & ruelles de la Cité Royale de Besançon. [Besançon], imprimerie de Quentin-Jospeh Bogillot, s.d. 23 pp.- Seconde ordonnance en interprétation de celle du 20 février de l'an présent & du règlement du 13 mars suivant. S.l., s.n., [1769]. 7 pp.- Règlement particulier pour les Commandeurs des Bannières, & pour les Ballayeuses. S.l., s.n., [1769]. 8 pp.- De par les Vicomte-Mayeur, lieutenant général de police... S.l., s.n., s.d. 12 pp.- Règlement du Parlement, sur la coupe des moulins, dans le procès contre M. L'Archevêque, et autres. S.l., s.n., s.d. 7 pp.- Délibérations de l'Hôtel de ville de Besançon, et Ordonnances de MM. les Intendans; portant règlement des droits & quilibet de MM. du magistrat. S.l., s.n., s.d. 20 pp.- Règlement concernant les jeux de l'arbalète, de l'arquebuse, et de l'arc. S.l., s.n., 1752. 7 pp.- Ordonnance portant défenses à toutes personnes de tuer du bétail, vendre ni débiter aucunes viandes dans la distance d'une lieue de Besançon. S.l., s.n., s.d. 4 pp. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Tribunal de commerce de la seine. ‎

‎Paris, SETEP, s.d.; in-4, 40 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Une société de surveillance ? l'état des droits de l'homme en France. ‎

‎Paris, La découverte , 2009; in-12, 125 pp., br. Éditions 2009.‎

‎Éditions 2009.‎

‎Verzeichnis des im bezirk Ober =Elsass zur liquidation gelangenden grundbesitzes. ‎

‎Strasbourg, Strasburger druckerin u. verlag-Anstalt filiale Colmar, 1917; in-8, 53 pp., broché.‎

‎.‎

‎Vos droits et votre argent 2002. ‎

‎Paris, Editions Francis Lefebvre - memento pratique, 2001; in-8, 1352 pp., br.‎

‎.‎

‎Travaux de l'U.E.R. de Droit de Saint-Etienne. Volume 1 - 1977.‎

‎ Saint-etienne, PUSE, 1977, in 8° broché, 191 pages. ‎

‎Ce volume contient les travaux suivants : - Analyse comparative de l'étendue de la collaboration entre l'Administration et les organismees privés dans le domaine social, par Maher ABDEL HADI. - Le maitre de l'ouvrage dans les marchés des travaux publics : pour un nouveau fondement de son statut juridique, par Christian BARBIER. - De l'excès de pouvoir dans la fonction publique, par Pierre MONTAGNE. - La Convention de Barcelone du 16 février 1976, pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, par Michel BÜHL. - Le contrat de société en droit musulman d'après Ibn Hazm de Cordoue, par Bernard FILLION. - Politique et question religieuse dans l'arrondissement de Saint-Etienne entre 1901 et 1905, par Gilles BOLLENOT. PHOTOS sur DEMANDE ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎En direct du couloir de la Mort. ‎

‎Paris, La découverte, 1996; in-8, 236 pp., broché. Préface de Jacques De.‎

‎Préface de Jacques De.‎

‎DAS NAPOLEONSCHE GESESBUCH. ‎

‎LANDAU, Bei georges und Prinz, 1808; in-12, 454 pp., demi-veau bien frotté. Mebst den zufatz gefetzen (ville française du dept du mon terrible).‎

‎Mebst den zufatz gefetzen (ville française du dept du mon terrible).‎

‎L'amour enchristé. ‎

‎Paris, Editions blanche, 1980; in-8, 185 pp., br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎